PIECE II : RESUME NON TECHNIQUE
MILIEU HUMAIN ET
Forte Avis conforme de L’Architecte des Bâtiments de France sur
Le site d’étude se situe dans la zone
archéologique d’une nécropole médiévale Forte Diagnostic archéologique prescrit par la DRAC territoire d'Istres - Ouest-Provence, territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence depuis de 1er janvier 2016.
Un espace de transition qui se situe à l’interface des zones urbaines, industrielles et naturelles, en entrée sud de la ville
La RD 568 constitue une limite forte de la ville, que la ZAC vient finir.
L’ensemble du secteur sud de Fos constitue une centralité diffuse à l’échelle de la ville, bien pourvue en équipements publics, en commerces et services de proximité.
Moyenne Le traitement simultané de cet espace et des voies et carrefours attenant peut permettre de relier la ville à la mer dans une opération d’ensemble.
L’avenue Jean Jaurès et la route des Plages peuvent constituer des liens forts entre la ZAC et la ville existante.
P : Dans la continuité du
Sans objet Sans objet Sans objet Positive Sans objet Sans objet
Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2021
EPAD OUEST PROVENCE
Etude d’impact PIECE II : RESUME NON TECHNIQUE 2. Tableau de synthèse
Etat initial de l’Environnement Impacts du projet sur l’Environnement, mesures à prendre, coûts associés, effets attendus et suivis à mettre en œuvre Thématiques de
l’environnement
Caractéristiques principales du site ou de son environnement
Sensibilité du milieu
Enjeux Impacts possibles du projet Mesures envisagées pour éviter, réduire ou
de Marseille et d’Aix se situent à moins d’1h en voiture.
Les orientations du SCOT et du PADD intègrent l’implantation de la ZAC des Portes de la Mer et de ses futurs résidents.
Dans le projet de PLU, de Fos, la ZAC des Portes de la Mer se situera en zone Uab, intégrée dans le centre-ville.
Le projet de création de la ZAC doit répondre aux attentes de la loi sur le littoral en s’inscrivant dans la
Le site est aisément desservi par les réseaux d’assainissement, d’eau potable d’électricité et de gaz.
La ZAC des Portes de la Mer est quasi entièrement située dans la zone de dangers très graves relatifs de trois pipelines.
Un pylône d’une ligne électrique THT est implanté en partie sud de la zone d’étude.
Le site est à proximité de plusieurs aéroports.
Forte Le site est entièrement soumis à une servitude de
conservation du patrimoine.
La limite sud-est du site est soumise à des servitudes de
Sans objet L’espace vert crée au sud et au sud-est permet de ménager les servitudes d’accès aux pipelines et au pylône de la ligne
d’électricité à haute tension
Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Démographie, logement, activité économique et emploi
Avec plus de 16000 habitants, la population de la commune de Fos-sur-Mer est en constante augmentation.
L’offre de logements sur Fos s’avère à la fois insuffisante et inadaptée. Les opérations récentes, de petits collectifs en R+3 R+4, permettent l’accueil de population à la recherche de logements de petite taille comme, les premières réalisations sur la ZAC des Portes de la Mer où ont été réalisés de Marseille/Aix-en-Provence et la ZIP de Fos permet aux résidents de la
T : Le chantier induira des retombées sur l’économie
Sans objet Sans objet Sans objet Positive Sans objet Sans objet
Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2021
EPAD OUEST PROVENCE
Etude d’impact PIECE II : RESUME NON TECHNIQUE 2. Tableau de synthèse
Etat initial de l’Environnement Impacts du projet sur l’Environnement, mesures à prendre, coûts associés, effets attendus et suivis à mettre en œuvre Thématiques de
l’environnement
Caractéristiques principales du site ou de son environnement
Sensibilité du milieu
Enjeux Impacts possibles du projet Mesures envisagées pour éviter, réduire ou
Le site est situé dans la zone économique dynamique d’Aix Marseille et sur la ZIP de Fos qui propose de nombreux emplois liés à l’industrie.
commune d’accéder au travail.
LA MOBILITE
Dessertes Située entre le carrefour Saint Gervais et le carrefour Ma Campagne qui constitue l’entrée historique de la ville La ZAC des Portes de la Mer est accessible et visible en voiture.
La proximité géographique intéressante avec le littoral est limitée par la coupure créée par la RD 568.
La ZAC est desservie par plusieurs arrêts de bus
Plans de circulation Evitement Insertion des camions du du carrefour Saint Gervais, qui constitue un nœud routier majeur à l’ouest de l’Etang de Berre.
Plusieurs projets routiers sont à l’œuvre dans ce secteur et pourraient à moyen et long terme modifier les flux de trafic, et donc de permettre de requalifier les voies et carrefours à proximité des zones urbaines.
Faible
Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2021
EPAD OUEST PROVENCE
Etude d’impact PIECE II : RESUME NON TECHNIQUE 2. Tableau de synthèse
Etat initial de l’Environnement Impacts du projet sur l’Environnement, mesures à prendre, coûts associés, effets attendus et suivis à mettre en œuvre Thématiques de
l’environnement
Caractéristiques principales du site ou de son environnement
Sensibilité du milieu
Enjeux Impacts possibles du projet Mesures envisagées pour éviter, réduire ou
En zone de sismicité modérée (zone 3) Hors zone inondable
Hors zone de remontée de nappe.
Faible
Risque sismique modéré Sans objet Constructions
parasismiques de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) liés aux nombreuses activités industrielles présentent sur Fos-sur-Mer.
La ZAC des Portes de la Mer est quasiment entièrement située dans la zone de dangers très graves relatifs à trois pipelines qui traversent la partie sud de la ZAC.
Forte
Se préserver du risque.
Appliquer le PPI au besoin et les prescriptions du PPRT
Les anciennes activités de la cartonnerie qui se trouvaient sur le site ont pollué les sols par métaux lourds (arsenic, plomb, cuivre, nickel, mercure), hydrocarbures aromatiques
P : Risques sanitaires pour les futurs usagers du site
Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2021
EPAD OUEST PROVENCE
Etude d’impact PIECE II : RESUME NON TECHNIQUE 2. Tableau de synthèse
Etat initial de l’Environnement Impacts du projet sur l’Environnement, mesures à prendre, coûts associés, effets attendus et suivis à mettre en œuvre Thématiques de
l’environnement
Caractéristiques principales du site ou de son environnement
Sensibilité du milieu
Enjeux Impacts possibles du projet Mesures envisagées pour éviter, réduire ou
Qualité de l’air Les mesures effectuées sur la qualité de l’air de la commune de Fos-sur-Mer n’indiquent pas de dépassement des valeurs
réglementaires. Cependant du fait de la présence de nombreuses industries sur la commune de Fos-sur-Mer et plus
généralement dans les Bouches-du-Rhône, la qualité de l’air peut rapidement se dégrader.
Forte La qualité de l’air est suivie de manière permanente. construit le long de la RD 568.
T : nuisances sonores en