Subventions accordées à des établissements jouant un rôle de fiduciaire

(tableau G)

Certaines subventions pour des besoins particuliers sont accordées aux établissements universitaires qui jouent un rôle de fiduciaire, puisque les montants disponibles sont alloués à des étudiants, à des diplômés ou à certains organismes partenaires.

2.4.1 Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l’étranger

(tableau G, colonne 1)

Contexte

Le Ministère accorde une somme de 17,5 M$ pour favoriser la mobilité internationale des étudiants inscrits dans un établissement universitaire québécois.

Objectif

Le Ministère sensibilise les étudiants à la dimension internationale en les encourageant à acquérir une partie de leur formation à l’extérieur du Québec. À cette fin, un programme de bourses administré par les établissements universitaires s’adresse aux étudiants inscrits à des programmes de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat qui souhaitent suivre une partie de leur formation à temps plein dans une université à l’extérieur du Québec ou qui souhaitent participer, à l’extérieur du Québec, à un événement à caractère pédagogique reconnu par leur université. Deux sessions universitaires ne pouvant excéder huit mois au total sont admissibles au maximum.

Les montants accordés à un étudiant durant son programme d’études en vertu du Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l’étranger (PMICSE) ne peuvent dépasser les montants maximaux accordés à un étudiant s’étant prévalu de séjours à l’extérieur du Québec d’une durée de huit mois, qu’il reçoive ou non une bourse pour participer à un événement à caractère formatif à l’extérieur du Québec. Les bourses varient de 750 $ à 1 500 $ par mois et peuvent être ajustées à la discrétion des universités pour un séjour d’une durée inférieure à un mois ou pour la participation à un événement à caractère pédagogique reconnu. Les établissements doivent se doter d’une stratégie d’attribution des bourses et de diffusion de l’information sur le PMICSE auprès de leurs étudiants.

Les établissements peuvent utiliser en partie cette enveloppe pour coordonner ce programme et compenser les frais de gestion des ententes qui favorisent la mobilité internationale des étudiants inscrits dans un établissement universitaire québécois, et ce, en fonction de leurs services tels que l’administration des programmes d’échange, l’encadrement des étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement québécois qui effectueront un court séjour à l’extérieur du Québec, l’accueil au Québec des étudiants canadiens non-résidents du Québec et des étudiants internationaux, le maintien d’ententes existantes et la conclusion de nouvelles ententes. De plus, les établissements peuvent utiliser en partie cette enveloppe pour faire la promotion du savoir-faire québécois en matière d’enseignement supérieur, et ce, par l’intermédiaire de divers projets tels que la production de matériel publicitaire, la participation à des activités promotionnelles, le recrutement ou le placement ciblé d’étudiants, la promotion du Québec dans les organisations et les forums internationaux, la participation aux missions économiques à l’étranger, l’organisation de missions institutionnelles ainsi que l’accueil de délégations ou de missions étrangères. Un maximum de 15 % de l’enveloppe peut être utilisé à des fins de coordination et de promotion telles qu’elles sont décrites plus haut. Les autres fonds doivent servir exclusivement à l’attribution de bourses de mobilité aux étudiants.

Norme d’allocation

L’enveloppe est répartie de la façon suivante :

• une allocation minimale de 50 000 $ par établissement, sauf dans le cas du siège social de l’Université du Québec;

• 70 % du solde est réparti au prorata de l’ensemble des EETP bruts pendant l’année t-2;

• 30 % du solde est distribué au prorata des EETP bruts pendant l’année t-2 calculés pour les étudiants inscrits à un programme de grade dans une université québécoise qui participent à un programme d’échange.

Dans le cas particulier de la Télé-université, l’allocation peut également servir à compenser des droits de scolarité supplémentaires pour des étudiants qui sont inscrits dans cet établissement et qui suivent à distance, sous son autorité, des cours ou des activités relevant de ses programmes, mais offerts (par substitution) par des établissements situés à l’extérieur du Québec.

Reddition de comptes

Les établissements doivent faire rapport annuellement à la Direction des relations extérieures et avec les communautés autochtones, anglophones et culturelles de leur utilisation de cette enveloppe. Ce rapport doit être produit au moyen du formulaire prévu et présenter une information complète permettant d’apprécier l’admissibilité des dépenses au programme. Une attention particulière est portée à la description des ententes internationales conclues avec un gouvernement étranger ou un de ses organismes, un établissement universitaire étranger ou une organisation internationale. Il doit aussi faire état des bourses octroyées. Ce rapport doit être transmis au plus tard le 30 novembre suivant la fin de l’année universitaire.

Tout solde inutilisé peut être reporté à l’année subséquente; dans ce cas, il doit être utilisé aux fins prévues. Le versement des ressources allouées suit l’approbation de la reddition de comptes, le cas échéant.

2.4.2 Sommes accordées pour des activités para-universitaires

(tableau G, colonne 2)

Contexte

Le Ministère demande à certains établissements d’agir en tant qu’intermédiaires pour l’allocation de sommes destinées à différentes activités para-universitaires. Les allocations sont accordées, conformément au Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (RLRQ, chapitre A-6.01, r. 6), et ce, à la suite de l’acceptation par le Ministère de demandes particulières.

Objectif

Accorder un financement pour un besoin non prévu pour des activités para-universitaires au début de l’année, mais reconnu par le Ministère selon les ressources disponibles.

Norme d’allocation

La norme d’allocation sera déterminée au cas par cas selon l’activité para-universitaire.

Reddition de comptes

La reddition de comptes sera déterminée au cas par cas.

2.4.3 Bourses d’études aux cycles supérieurs en sciences infirmières

(tableau G, colonne 3)

Contexte

Le réseau de la santé fait face à une pénurie importante de personnel infirmier malgré une forte croissance du nombre d’admissions dans les formations universitaires au cours des dernières années. En effet, les universités éprouvent des difficultés à retenir et former la relève du corps professoral universitaire. Le Ministère a donc instauré, de concert avec les universités participantes, un programme de bourses d’études aux cycles supérieurs en sciences infirmières.

Objectif

Depuis 2006-2007, ce programme vise à favoriser le renouvellement et l’augmentation du corps professoral en sciences infirmières.

Norme d’allocation

Le programme comporte deux volets. Pour l’année universitaire 2021-2022, l’enveloppe est de 1 618 800 $.

Le premier volet concerne les bourses de maîtrise. En 2021-2022, le programme prévoit l’attribution de 14 bourses d’études de 20 000 $ chacune à des étudiants de deuxième cycle ayant obtenu minimalement 15 unités de formation. Ces bourses sont toutes d’une année.

Le second volet concerne les bourses doctorales et s’adresse à deux catégories d’étudiants : ceux qui sont nouvellement admis et ceux qui ont déjà commencé la formation.

En 2020-2021, 42 bourses de 39 000 $ peuvent être attribuées au total, dans le cadre de nouvelles demandes et de demandes de renouvellement. Une bourse peut être renouvelée deux fois. Les bourses de troisième cycle sont de 39 000 $ par année.

Si l’étudiant boursier travaille pour une université québécoise, le Ministère verse la bourse d’études à l’université à titre de compensation afin que celle-ci puisse accorder à la personne un congé d’études avec solde, selon les règles applicables localement. Si le candidat ne travaille pas pour une université, le Ministère verse alors la bourse d’études à l’université d’accueil où il étudie, qui doit nécessairement être située au Québec, afin que celle-ci lui remette le la bourse.

Depuis 2008-2009, un étudiant ne peut cumuler des bourses doctorales en provenance de tous les organismes subventionnaires pour plus de 60 000 $ par année.

La contribution financière du Ministère représente 80 % du total des bourses et celle des universités participantes, 20 %. Une compensation de 5,5 % de l’allocation versée par le Ministère est également incluse pour les frais de gestion. Ces frais sont versés à l’Université de Sherbrooke. Le montant alloué à ce titre peut servir à couvrir les frais de gestion ou à attribuer des bourses supplémentaires. Le Ministère se réserve le droit de récupérer tout solde non distribué.

Les modalités d’attribution et de gestion des bourses de maîtrise et de doctorat pour l’année universitaire 2021-2022 sont rendues publiques par l’intermédiaire du site Web de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ).

Le versement de l’allocation est fait lorsque l’OIIQ fait parvenir à la Direction de l’enseignement et de la recherche universitaires (DERU@mes.gouv.qc.ca), la liste des étudiants récipiendaires ayant été inscrits aux sessions d’automne et d’hiver de l’année en cours.

Reddition de comptes

Aucune