• Aucun résultat trouvé

Bourses de persévérance pour les étudiantes et d’excellence pour les diplômés en

2 Subventions spécifiques

2.1 Ajustements particuliers

2.1.26 Bourses de persévérance pour les étudiantes et d’excellence pour les diplômés en

l’informatique, en génie informatique et de la construction des ordinateurs et en génie électrique, électronique et des communications

(tableau F, colonne 26)

Contexte

La diplomation au niveau supérieur constitue un levier essentiel pour le développement de l’économie et de la société québécoise. Le gouvernement soutien les établissements d’enseignement pour offrir des bourses afin d’encourager les étudiantes à entreprendre et à persévérer dans des domaines d’études conduisant à des emplois en demande, particulièrement en sciences de l’informatique et en génie informatique. L’engagement financier est prévu jusqu’en 2024-2025.

Objectif

Le programme de bourses de persévérance pour les étudiantes et d’excellence pour les diplômés en sciences de l’informatique et en génie informatique vise à augmenter le nombre d’étudiantes inscrites et de diplômées dans les programmes de premier cycle d’études visés afin d’augmenter le pourcentage de femmes dans les professions reliées aux TI. Le programme vise également à encourager la diplomation pour les hommes inscrits dans les programmes de premier cycle d’études visés.

Norme d’allocation

Une allocation totale de 5 M$ est octroyée aux établissements d’enseignement supérieur concernés, selon les modalités suivantes :

• Les bourses sont distribuées entre tous les établissements d’enseignement supérieur qui offrent au moins un programme de premier cycle d’études visé. Il s’agit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de l’École Polytechnique de Montréal, de l’Université Concordia, de l’Université de Sherbrooke, de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université du Québec à Trois-Rivières, de l’Université du Québec à Chicoutimi, de l’Université du Québec à Rimouski, de l’Université du Québec en Outaouais, de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, de l’École de technologie supérieure et de l’Université TÉLUQ.

• La répartition des allocations financières se calcule en nombre de bourses.

• L’allocation du nombre de bourses par établissement est calculée comme suit : o Le plus haut nombre d’étudiantes réputées canadiennes13 inscrites à

temps plein au trimestre d’automne dans les programmes de premier cycle d’études visés au cours des trois dernières années.

o Une bonification de 10 pour les établissements dont le nombre est inférieur à 50. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de l’Université du Québec à Trois-Rivières, de l’Université du Québec à Chicoutimi, de l’Université du Québec à Rimouski, de l’Université du Québec en Outaouais, de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue et de l’Université TÉLUQ.

o La somme majorée de 12 % est arrondie à un nombre entier.

• Une révision annuelle de la répartition des allocations entre les établissements est prévue pour toute la durée du programme, et ce, en fonction de la mise à jour de l’effectif étudiant concerné.

Chaque établissement est responsable de la répartition de son allocation, en respectant les règles ci-dessous :

• Dans un premier temps, les établissements remettent une bourse de 3 000 $ à toutes les femmes répondant aux critères suivants :

o Les étudiantes doivent être inscrites à temps plein au moment de la sélection dans un programme de premier cycle d’études visé :

 Sciences de l’informatique

 Génie informatique et de la construction des ordinateurs

 Génie électrique, électronique et des communications

o Les étudiantes doivent avoir minimalement complété 12 crédits dans leur programme pour être en situation de qualification à une bourse.

o Chaque étudiante est admissible à une seule bourse par année.

o Chaque étudiante ne peut cumuler plus de 12 000 $ par ce programme de bourses.

o Seules les étudiantes réputées canadiennes sont admissibles aux bourses, soit les personnes de citoyenneté canadienne et les résidents permanents.

o Les étudiantes étant à statut à temps partiel en raison d’une situation de handicap reconnu officiellement et documenté institutionnellement sont admissibles au programme.

• Après la distribution complète des bourses de 3 000 $ aux étudiantes inscrites selon les règles d’attribution déterminées, tout montant résiduel doit être déclaré et versé sous forme de bourse d’excellence de diplomation aux étudiants masculins répondant aux critères suivants :

13 Les étudiantes réputées canadiennes sont les personnes de citoyenneté canadienne et les résidents permanents.

103

o Les étudiants doivent avoir obtenu (ou être en voie d’obtenir) un diplôme dans un programme de premier cycle d’études visé entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 :

 Sciences de l’informatique

 Génie informatique et de la construction des ordinateurs

 Génie électrique, électronique et des communications

o Seuls les étudiants réputés canadiens sont admissibles aux bourses d’excellence de diplomation, soit les personnes de citoyenneté canadienne et les résidents permanents.

o La qualification d’excellence repose sur la moyenne cumulative lors de la diplomation.

o Les paramètres d’excellence sont établis dans chaque établissement et sont présentés de la même façon, soit sous la forme d’une liste décroissante débutant par la moyenne cumulative la plus élevée pour les étudiants diplômés.

• L’établissement peut retirer le versement d’une bourse d’excellence à une étudiante ou à un étudiant pour des raisons éthiques (plagiat et infractions académiques). Chaque bourse récupérée doit être déclarée au Ministère et le montant doit être conservé par l’établissement pour être reporté et consolidé avec le montant attribué l’année suivante du programme.

• Les établissements transmettent à chaque récipiendaire la lettre d’attribution de la bourse de la ministre de l’Enseignement supérieur et la lettre d’information sur les modalités d’attribution du programme de bourses.

Nombre de bourses et montant attribués aux établissements d’enseignement supérieur à remettre aux étudiantes inscrites à temps plein au trimestre d’hiver dans les programmes de premier cycle en sciences de l’informatique, en génie

informatique et de la construction des ordinateurs et en génie électrique, électronique et des communications

Une fois établie, les établissements soumettent la liste des récipiendaires au Ministère le plus tard le 1er mars de l’année universitaire courante. Sur confirmation du Ministère du montant disponible, les établissements établissent et soumettent ensuite la liste des récipiendaires des bourses d’excellence de diplomation au Ministère au plus tard le 1er juillet suivant la fin de l’année universitaire courante.

La remise des listes des récipiendaires se fait par l’intermédiaire d’un formulaire électronique transmis à cet effet. Le suivi de la mesure sur les programmes et sur les lauréates et lauréats inclut le code permanent, le programme de premier cycle d’études visé et le nombre de crédits cumulés.

105

Les listes des récipiendaires seront utilisées pour valider le nombre de femmes inscrites dans les programmes visés, ainsi que pour calculer la moyenne des sommes reçues par étudiantes au terme des quatre années de la mesure.

La mesure devra faire l’objet d’une reddition de comptes en suivi des résultats. Le tableau 6 du Sommaire fait état des indicateurs de suivi prévus pour cette mesure.

Le Ministère se réserve le droit de récupérer tout solde non distribué.