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Structuration progressive des pratiques partenariales : l’éducation comme l’affaire de tous

Synthèse du rapport de l’étude sur la pratique de la dynamique partenariale dans l’espace éducatif

2. Structuration progressive des pratiques partenariales : l’éducation comme l’affaire de tous

2.1. Trois études de cas : des réussites incontestables pour trois modes de pilotage des partenariats

G Le Sénégal a dédié une direction du ministère de l’Éducation au suivi de son plan décennal, au sein de laquelle un bureau des partenariats a contribué à professionnaliser des pratiques partenariales, qui se révèlent, à l’issue de l’étude, favorables :

- l’augmentation générale des taux de scolarisation ; - la scolarisation des filles ;

- une forme de pacte social, avec un équilibre des différents groupes d’intérêt pour une pacification autour de l’école afin d’éviter les grèves à répétition des contractuels pour déboucher sur d’autres modes de négociations ;

- la diversification des sources de financement, notamment, par un appui en nature dans les établissements, difficile à chiffrer.

G Le Mali a piloté une décentralisation ambitieuse et a procédé pragmatiquement à une mise en adéquation progressive des textes en fonction de la réalité du terrain mais connaît la difficulté de modifier le positionnement historique des acteurs (associations de parents d’élèves, chaîne déconcentrée de l’éducation, élus).

G Au Burkina Faso, une démarche sociale inclusive prévaut et l’implication de davantage de partenaires constitue en soi un vecteur de progrès qu’il faudrait pouvoir quantifier, avant même de vouloir quantifier l’effet de ce type de politique publique par exemple sur les résultats scolaires, qui ne constituent en fait qu’un résultat secondaire. La formation des membres des COGES, par exemple, touche toute une population civile.

2.2. Des partenaires pour quoi faire ?

L’exploitation des 31 questionnaires et 41 documentations pays montre que les pratiques partenariales et leur diversification sont profondément liées à cinq champs thématiques de politiques éducatives dominantes selon les pays.

- le décrochage scolaire concerne la majorité des 31 pays. Il intervient très tôt dans la scolarisation pour certains pays et plutôt vers les 12 - 15 ans pour les autres. Il pose alors le problème de la rétention et de la re-motivation scolaires (partenariats avec les parents, le monde économique) ;

- les questions de la violence sont traitées via des partenariats associatifs ainsi qu’avec les ministères de la justice et de l’intérieur ;

- les projets sportifs et culturels reposent sur les partenariats associatifs et les liens avec les ministères et entreprises culturels ;

- le traitement des élèves à besoins spécifiques s’appuie sur les partenariats tissés avec des associations ou des institutions spécialisées ;

- les liens avec le monde économique se développent, non pas dans des perspectives adéquationnistes, mais plutôt dans des logiques de co-élaboration de curriculums, et d’amélioration quantitative et qualitative des certifications.

Le point véritablement commun, à la quasi majorité des 31 pays, reste l’évolution des modes de gouvernance, au sein des chaînes déconcentrées et décentralisées, ainsi qu’avec les partenaires externes à l’école. L’émergence des logiques de résultats, d’objectifs, de reddition de comptes et des logiques participatives (comités d’écoles,

regroupements d’unités scolaires, etc.) en est un des éléments moteurs.

Ces thématiques, présentes pour l’ensemble des pays membres de la CONFEMEN à des degrés divers, nécessitent la mise en œuvre de pratiques partenariales structurées, qui doivent refléter toutes les mêmes préoccupations :

- le ministère de l’Éducation ne peut ni ne doit faire seul ;

- les modes de gouvernance éducative évoluent en fonction des logiques d’objectifs et de résultats.

2.3. Des axes de développement des pratiques partenariales : structurer, outiller les partenariats

Les comités de gestion scolaire, avec une autonomie et une capacité de faire, plus ou moins étendue existent et se développent au Mali, au Niger, au Sénégal, au Togo, au Burkina Faso, au Bénin, et sous une forme encore assez classique aux Seychelles et aux Comores. Ils sont en formation en Côte d’Ivoire.

Les comités de gestion scolaire existent depuis plus longtemps dans les autres pays. Les prérogatives de ces comités et conseils évoluent sous l’effet des lois de décentralisation et ou sous l’effet des projets de contractualisations, comme en France, au Québec ou en Roumanie, exception faite de la Mauritanie et du Cambodge, du fait de leur centralisation globale. Les contrats d’objectifs que chaque académie signe avec le ministère et que chaque établissement scolaire signe avec sa tutelle en France mis en œuvre depuis 2005 environ, ou des conventions de partenariats au Québec, sont le signe d’une évolution des modes de gouvernance. La définition des objectifs s’effectue en fonction de chaque contexte, mais s’articule autour des thématiques majeures évoquées en 2.2.

Les études de cas et l’analyse de la documentation des ministères des pays membres a permis de constater l’évolution de la structuration du champ :

- à la structuration historique des partenariats (associations et fédérations de parents, syndicats d’enseignants), qui n’apparaissait plus comme satisfaisante, voire comme un frein à l’évolution des systèmes éducatifs ;

- se substitue progressivement un autre mode de relations, élargissant le cercle des partenaires, incluant les collectivités territoriales et les élus, tout en rétablissant des équilibres entre les partenaires historiques.

On a pu constater dans certains pays l’importance des transferts de compétences réalisés au profit des collectivités locales et la nécessité d’accorder les textes législatifs avec la réalité. La finesse d’approche et de régulation de ce type de pratiques partenariales ont également été mises en exergue grâce à cette étude dans sa dimension qualitative.

Au-delà des thématiques phares d’application des partenariats, qui montrent que les pratiques partenariales ne constituent plus un supplément d’âme mais un axe de développement éducatif, les questions de gouvernance constituent l’évolution majeure des dix dernières années et matérialisent l’axe de construction des indicateurs de pratiques partenariales.

3. Douze indicateurs et outils de comparabilité pour l’ensemble des pays