2.2 La diffusion spatio-temporelle des établissements psychiatriques français 77
2.2.2 Les sources mobilisées 82
2.2.2.1 Sources disponibles pour la localisation et la datation
Le répertoire FINESS
Il existe en France, un répertoire national recensant les établissements sanitaires et sociaux, le répertoire FINESS. Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux, créé par la circulaire du 3 juillet 1979, a pour objectif premier de dresser, et de tenir, de façon permanente, l’inventaire des équipements du domaine sanitaire et social. A cette fin, le Ministère des Affaires sociales et ses services déconcentrés immatriculent les structures autorisées à installer des équipements (entité juridique) ainsi que celles qui les installent physiquement (établissement). A chacune d’elles est attribué un numéro FINESS l’identifiant (équivalent en quelque sorte des numéros SIREN et SIRET attribués par l’INSEE aux entreprises). FINESS constitue le référentiel en matière de systèmes d’informations sur les établissements du domaine sanitaire et social du Ministère.
Chaque établissement immatriculé au répertoire FINESS est décrit succinctement par :
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son nom (raison sociale juridiquement connue),-
son adresse d’implantation,-
une catégorie d’établissement (centre hospitalier général, centre hospitalier régional,centre hospitalier spécialisé…),
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un statut juridique (établissement public, privé)-
des types d’activité (hospitalisation complète, hospitalisation de jour…),-
des disciplines d’équipement (médecine générale, pédiatrie, chirurgie, psychiatriegénérale ou infanto-juvénile…),
-
et des capacités autorisées et installées.Les coordonnées géographiques précises sont donc disponibles, ainsi que la date d’ouverture des structures. La date d’ouverture correspond à la date d’ouverture réelle de fonctionnement de l’établissement (elle est donc postérieure à la date d’autorisation de l’établissement). Pour les établissements soumis à autorisation (de l’administration sanitaire et sociale ou d’une collectivité territoriale), l’ouverture est constatée par la première visite de conformité du premier équipement autorisé. Pour les établissements non soumis à autorisation (tutelle assurée par d’autres ministères ou établissements ou services ne faisant pas l’objet d’autorisation ou de financement), la date d’ouverture est déclarative et saisie. Mais cet outil a une limite importante pour notre recherche : FINESS ne gère aucune information historique. Il n’est donc pas possible à un instant donné de reconstituer l’historique des évènements. Le répertoire a été créé par la circulaire du 3 juillet 1979. Les établissements fermés avant cette date n’apparaissent pas dans le répertoire.
Pour les structures existantes à la date de création du répertoire, même si aucun document n’a pu être retrouvé, il semble que des consignes aient été données pour renseigner par défaut la date d’ouverture de la structure lorsque celle-ci n’était pas connue. Pourtant, sur 358 établissements publics et privés spécialisés dans la lutte contre les maladies mentales en
2006, 24 % d’entre eux ont une date invalide (à savoir le 01/01/1901 ou le 04/04/1904), dates proposées par défaut aux gestionnaires départementaux du répertoire.
Le répertoire FINESS ne constitue donc pas en soi une base de données exhaustive pour notre étude, mais il permet cependant d’alimenter et de consolider en partie notre base, notamment pour les établissements les plus récemment créés.
D’autres sources ont donc été mobilisées afin de compléter notre base de données.
La Statistique Générale de la France
La Statistique Générale de la France (qui est devenue l’INSEE actuel) a publié de 1835 à 1942 des données sur les établissements d’aliénés. Ces documents sont notamment disponibles en consultation à la bibliothèque de l’INSEE. Plusieurs volumes de la Statistique Générale de la France recensent ainsi les données embrassant des périodes de temps variables : 1835-1841, 1842-1853, 1854-1860, etc. Les données sur ces établissements sont publiées sous des formes différentes au cours du temps. Alors que FINESS était un répertoire, il s’agit ici de données statistiques sur les établissements.
Par exemple, pour la première période qui va de 1835 à 1841, ces éléments s’intègrent dans deux volumes de la Statistique Générale de la France consacrée à l’Administration Publique, publiés par le Ministère de l’Agriculture et du Commerce. Ces deux volumes présentent des séries de tableaux, sans commentaire ou analyse, sur les établissements de bienfaisance (incluant les établissements pour enfants trouvés, les hôpitaux et hospices, les établissements d’aliénés, les bureaux de bienfaisance, les monts-de-piété) et les établissements de répression qui recensaient les prisons départementales, les maisons de correction, les dépôts de mendicité, les maisons centrales de détention et les bagnes. Ces deux gros volumes (près de 500 pages imprimées par l’Imprimerie Royale) présentent ainsi une série de tableaux « France entière » détaillés par département et par année. Les établissements ne sont pas rattachés à une catégorie précise. Pour chaque département, sont listés les établissements accueillant des aliénés, et les établissements vers lesquels sont transférés les aliénés du département lorsque celui-ci ne dispose pas de structures suffisantes.
A partir de 1842 et jusqu’en 1860, un volume spécial est dédié aux établissements d’aliénés, toujours publié par le Ministère de l’Agriculture et du Commerce, après 1860 les statistiques sur ces établissements font partie d'un volume plus général sur les institutions d'assistance. En plus de présenter des tableaux statistiques détaillés par département et établissement, et par année, il propose une analyse de ces chiffres. Les autres statistiques de l’assistance publique relatives aux bureaux de bienfaisance, hôpitaux et hospices, monts-de- piété, établissements pour les enfants assistés, font l’objet d’un volume distinct. En plus de données strictement administratives et de comptabilité, des informations plus complètes sont proposées à partir de 1853, notamment celles relatives aux dépenses, et aux aspects médicaux et physiologiques des patients reçus. Les auteurs de l’ouvrage portant sur les données de 1842 à 1853 espèrent ainsi que cette nouvelle statistique des établissements d’aliénés « sera un document utile à consulter pour l’étude si difficile et si délicate de cette grave
maladie, la plus triste peut-être qui puisse affliger l’humanité » (Statistique de la France, 1857,
p.12). La première section de l’ouvrage exploite donc les données au niveau national, analysant les éléments suivants :
-
Chapitre premier : Nombre des établissements d’aliénés (avec distinction public/privé,évolution sur la période, spécialisation par genre, répartition départementale)
-
Chapitre II : population des asiles (accroissement, répartition par sexe, répartitionpublic/privé, taille des asiles, rapport du nombre des aliénés en traitement à la population, nombre d’aliénés à domicile)
-
Chapitre III : mouvement annuel de la population des asiles (entrées et sorties par sexe,journées de présence)
-
Chapitre IV : admissions (évolution, répartition par sexe, public/privé, volontaires oud’office, de l’influence des crises sociales et des commotions morales sur le développement de la folie, répartition par âge, état civil, professions, degré d’instruction, causes présumées des cas d’aliénation, admissions selon les saisons, durée de la maladie, nombre d’ « idiots et de crétins », circonstances aggravantes de la maladie, nombre de rechutes, origine urbaine ou rurale des aliénés)
-
Chapitre V : sorties et guérisons (en fonction de la durée du traitement, par mois, par-
Chapitre VI : décès (mortalité annuelle, suicides et accidents, durée du traitement, décès par mois, par âge, état civil, professions)-
Chapitre VII : renseignements administratifs pour 1853 (suivi de l’exécution de l’articleIer de la loi du 30 juin 1838, dépenses et recettes des asiles départementaux, nombre des aliénés indigents, prix de journée d’entretien des aliénés indigents, dépenses occasionnées par le service des aliénés, contingent des départements, des communes, des hospices et des familles dans la dépense des aliénés indigents, proportions du concours des communes à la dépense de leurs aliénés, occupation des aliénés dans les établissements).
La seconde section consiste en une série de tableaux statistiques détaillés par département, semblables en grande partie aux tableaux de l’Administration publique pour la période précédente. Là encore, les établissements ne sont pas rattachés spécifiquement à une catégorie précise. Il est cependant possible pour l’année 1853 de connaître par département le nombre d’asiles publics selon qu’ils appartiennent à l’Etat, aux départements, aux communes, ou aux hospices, et le nombre d’asiles privés. Cela permet par déduction ensuite de classer les différents établissements recensés précédemment.
Dans le volume embrassant la période 1854-1860, dans l’introduction présentée comme un « rapport à sa majesté l’empereur », le Ministre de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics indique que « ce travail ne permet pas seulement d’apprécier la situation
administrative de nos asiles et l’importance du mouvement qui s’y opère ; il contient encore un certain nombre d’observations purement médicales, qui me paraissent de nature à faciliter l’étude si délicate, si difficile d’une des plus cruelles infirmités humaines » (Statistique de la
France, 1865, p.10). L’ouvrage repose sur le même plan que le précédent à quelques éléments nouveaux près dont la distinction entre aliénés curables et incurables. A partir de ce volume, une première classification des établissements apparaît et distingue les asiles impériaux, départementaux, les quartiers d’hospice et les asiles privés.
Ce recueil statistique est assez original car au-delà des visées administratives similaires aux recueils statistiques faits sur les autres établissements de santé, il contient une part de recherche médicale. Cette originalité semble en partie due au médecin aliéniste à l’origine
du traitement moral, Philippe Pinel (1745-1826). Celui-ci utilisa les statistiques pour chercher à élever le traitement moral à un statut scientifique (Goldstein, 1997). Pour Pinel, l’efficacité du traitement devait faire l’objet d’une mesure quantitative, et les statistiques venaient compléter l’observation clinique.
Ces données ne nous permettent pas de dater correctement l’année de création des établissements, sauf pour ceux créés pendant la période d’observation car leur apparition dans les tableaux statistiques nous permet d’identifier la création. D’autre part, dans les analyses qui sont faites en début de volume, un bilan sur les créations pendant la période est généralement dressé. Pour les établissements renseignés sur l’ensemble de la période, nous pouvons a minima recueillir l’information sur l’existence de l’établissement à ces dates et donc faire l’hypothèse d’une création antérieure à la période. Ces données permettent aussi de différencier les asiles départementaux ou d’Etat, les asiles privés et les quartiers d’hospice.
Certaines années font l’objet d’une analyse nettement plus détaillée et sont riches en informations, à la fois administratives et médicales. Ainsi, pour l’année 1853, nous disposons d’informations sur le nombre d’aliénés à la charge des départements, le prix de journée payé pour leur entretien et leur traitement. D’un point de vue médical, des données particulièrement intéressantes sont disponibles sur les faits influençant le développement de la folie, ceux influençant la mortalité. Une description précise de la population accueillie dans l’année est fournie au niveau départemental : répartition par sexe, âge, état civil, degré d’instruction, profession, saison, agglomération des populations, sans oublier les causes présumées de l’aliénation mentale en distinguant les causes prédisposantes, physiques et morales. Informations dont nous ne résistons pas à la tentation de livrer quelques extraits (données que les systèmes d’information actuels sont bien incapables de fournir pour les périodes récentes) (Figure 4 et Figure 5) :
Figure 4 Statistiques sur les aliénés traités en établissement en 1853 par profession, France
Source : Statistique générale de la France, 1857, p.36 « A l’intérieur des professions libérales, ce sont les artistes qui semblent fournir le contingent le plus considérables d’aliénés :
Artistes 1 aliéné traité sur 104 habitants Juristes 1 aliéné traité sur 119 habitants Ecclésiastiques 1 aliéné traité sur 253
Médecins, chirurgiens, pharmaciens 1 aliéné traité sur 259 Professeurs et hommes de lettres 1 sur 280
Fonctionnaires publics et employés 1 sur 727 Rentiers et propriétaires 1 sur 806
« Ce tableau confirme l’opinion généralement admise que les professions qui exigent un travail continuel de la pensée, comptent un plus grand nombre d’aliénés que les autres. A population égale, le nombre des ouvriers et artisans traités dans les asiles excède, dans une proportion considérable, celui des agriculteurs. Ce fait concorde avec la prédominance très marquée, comme nous l’établirons plus loin, des aliénés appartenant à la population des villes ».
Figure 5 Statistiques sur les aliénés traités en établissement en 1853 par cause de l’aliénation, France
« Causes présumées des cas d’aliénations traitées en 1853 :
Les aliénistes distinguent les causes qui peuvent développer la folie en trois grandes classes : les causes prédisposantes, les causes physiques, les causes morales.
Pour les deux sexes, on observe, 14,4 % de causes prédisposantes, 49 % de causes physiques et 36,6 % de causes morales en 1853.
Il ne faut pas perdre de vue que les causes physiques sont plus faciles à constater que les causes morales. Il est donc permis de croire que la proportion relative des causes morales doit excéder celle des causes physiques. La folie chez la femme se rattache plus fréquemment que chez l’homme à des causes morales (40,9 % contre 32,5 %). »
L’INSEE
Dans ses « Statistiques des institutions d’assistance », l’INSEE publie pour les années 1940 à 1948, des données par établissement, sur le nombre de patients présents au 31 décembre, par sexe et diagnostic. Chaque bulletin précise les éventuelles créations, fermetures ou destructions d’établissements, utiles à notre étude, ainsi que les différentes catégories d’établissement (asile national, asile départemental, quartier d’hospice, asile privé faisant fonction de public, asile privé proprement dit).
De 1949 à 1964, l’INSEE cesse de publier ces résultats départementaux, car, selon cette institution « leur interprétation mettait en jeu des considérations dépassant le cadre d’une
statistique générale ». L’INSEE précise que les résultats départementaux sont cependant
établis et peuvent être consultés à la direction générale de l’INSEE. Mais il paraît difficile de consulter ces documents aujourd’hui. Les résultats présentés sont donc limités aux informations statistiques d’ordre général concernant l’ensemble de la France métropolitaine.
Les ouvrages, articles et sites Internet relatifs à l’histoire de la psychiatrie
Les précédentes données, nous l’avons vu, ne permettent de dater que l’existence des établissements aux périodes observées par l’appareil statistique national, ou leurs créations pendant ces périodes. Mais pour les établissements créés avant 1842, ces données sont insuffisantes. Des informations complémentaires ont alors été recherchées dans d’autres sources relatives à l’histoire de la psychiatrie. Deux principales sources ont été mobilisées, elles-mêmes s’appuyant sur divers documents d’archives.
Site Internet de Michel Caire sur l’Histoire de la Psychiatrie en France
Michel Caire est psychiatre des hôpitaux, docteur de l’École Pratique des Hautes Études, et
chef de service du Département d’Information Médicale de l’Établissement Public de Santé de Maison Blanche. Il est le responsable d’un site Internet sur l’histoire de la psychiatrie en France (http://psychiatrie.histoire.free.fr/ consulté le 14/09/2009). Ce site constitue une riche base documentaire et d'information sur les établissements psychiatriques. Les établissements sont présentés par département, avec éventuellement l’année d’ouverture de la structure, ainsi que le lien avec le site Internet éventuel de l’établissement. De nombreuses références bibliographiques sont également disponibles, ainsi qu’une présentation des différents personnages qui ont fait l'histoire de la psychiatrie française, et des traitements thérapeutiques utilisés.
La liste des établissements a été alimentée par différents ouvrages relatifs à l’histoire de la psychiatrie, elle ne concerne que les établissements publics. Cette base permet de compléter en partie les données manquantes sur l’année de création des établissements et de valider l’exhaustivité de la base constituée.
Les ouvrages et articles sur l’histoire de la psychiatrie
ayant permis d’alimenter notre base de données
L’article de Longin (1999), psychologue, « Petite histoire des hôpitaux psychiatriques français » publié dans L’Évolution psychiatrique, présente une périodisation historique des
constructions et reconstructions des établissements psychiatriques. Ces informations sont datées et localisées au niveau du département. L’essentiel des données provient de différents rapports ministériels : celui d’Esquirol en 1818, celui des inspecteurs généraux Constans, Lunier et Dumesnil, réalisé en 1878. Des informations parcellaires sont fournies sur l’initiative religieuse ou laïque des établissements, sur leur destination initiale (dépôt de mendicité), les éventuelles destructions et reconstructions. L’auteur distingue ainsi dix périodes dans l’histoire des hôpitaux psychiatriques :