668 J.-B. SIREY, op. cit., pp. 436-437.
669 Alexandre CLERQ (éd.), Recueil des traités de la France, Paris, Amyot, 1864, p. 409.
670 Pierre LOTI, Pêcheurs d’Islande, Paris, Calmann-Lévy, 1893, Nouvelle collection illustrée, 128 p. Sur la pêche à la morue, voir aussi Nelson CAZEILS, Cinq siècles de pêche à la morue : Terre-Neuvas &
Islandais, Rennes, Éd. Ouest-France, 1997, 127 p. ; Charles DE LA MORANDIERE, La pêche française de la
morue à Terre-Neuve du XVIe siècle à nos jours : son importance économique, sociale et politique, Paris,
La Haye, 1967, coll. Contributions du centre d’études arctiques et finno-scandinaves, 140 p. ; Joseph CONAN, Lettres d’un capitaine terre-neuvas, Rennes, P.U.R., 2013, coll. Mémoire commune, 163 p. À Terre-Neuve, la pêche à la morue est très usitée, mais la pêche à la baleine est également pratiquée, A.N., S.H.D. Vincennes, MAR CC5567, commerce maritime, police des pêches, pêche à la morue, au hareng, à la sardine et à la baleine, pêches maritimes ; MAR CC5 600 à 609, pêche à la morue à Terre-Neuve et en Islande (1763-1876) ; MAR CC5 610, pêche à la morue et à la baleine (1743-1836). Sur la pêche à la baleine, voir Jean-Pierre PROULX qui évoque cette pêche pratiquée par les Basques depuis le XVIe siècle :
Les Basques et la pêche de la baleine au Labrador au XVI e siècle, Ottawa, Service des parcs, Lieux
historiques nationaux, 1993, 118 p. Elle se poursuit à l’époque contemporaine : Thierry DU PASQUIER, Les
la morue […] Ce fut le début d’une industrie qui allait devenir la source d’une
concurrence entre l’Angleterre et la France »
671. Ainsi, par le Traité d’Utrecht de 1713
672,
mettant fin à la guerre de succession en Espagne, la France abandonne sa colonie et ses
possessions à l’Angleterre, elle ne conserve qu’un droit de pêche à exercer sur une partie
de la côte durant l’été. Par le traité de Paris de 1763
673, qui clôt la guerre de Sept Ans, la
France perd, ensuite, quasiment toutes ses colonies d’Amérique du Nord
674et voit
renouvelé son droit de pêche conforté par le traité d’Utrecht. En 1783, la France obtient,
par la signature du Traité de Versailles qui met fin à la guerre d’indépendance des
États-Unis, un droit de pêche étendu sur les côtes nord-est et ouest de Terre-Neuve.
Ce droit de pêche est essentiellement exercé par des armateurs français de
Saint-Malo, Granville
675et Fécamp
676. Son contentieux est rapidement fixé de façon
coutumière. Ces armateurs prennent l’habitude, pour éviter les contestations, que le
capitaine, le premier arrivé sur les côtes de Terre-Neuve, s’installe à la place de son choix,
prenne le titre d’amiral de la pêche et soit chargé de dresser procès-verbal des
contraventions au règlement
677. Mais, l’arrêté du 15 pluviôse an XI (4 février 1803)
678concernant la police de la pêche de la morue à l’île de Terre-Neuve, fait disparaître cette
pratique. Symbolique de la réorganisation administrative et judiciaire de l’Empire,
l’arrêté dispose que les armateurs doivent déclarer leur nombre de navires et formuler leur
souhait de havre. Les places, adjugées pour une période de trois ans
679, sont attribuées en
fonction de l’état des havres et places dressé. Si plusieurs armateurs choisissent les mêmes
places -en fonction des courants-, celles-ci sont octroyées par tirage au sort. Un bulletin
de mise en possession
680est donné à chaque capitaine, avant son départ pour l’île, afin
671 Gary Reginald BUTLER, Histoire et traditions orales des Franco-Acadiens de Terre-Neuve, Sillery, Québec, Septentrion, 1995, p. 22.
672 Voir Gustave LANCTOT, Histoire du Canada : du traité d’Utrecht au traité de Paris, Montréal, Beauchemin, 1964, coll. Histoire du Canada, 407 p.
673 Consulter Gustave LANCTOT, ibid.
674 La France ne conserve que l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon. Elle cède aussi la Louisiane, les Indes orientales. Elle récupère, par ailleurs, Belle-île, la Martinique, la Guadeloupe et ses comptoirs d’Afrique.
675 Cf. Dominique CONFOLENT, Granville et le monde de la mer : 1919-1945, thèse histoire, Paris IV, 2003, 904 f.
676 Voir Jean-Pierre MARTIN, Rue des Terre-Neuvas : normands et bretons à Terre-Neuve au XIXe siècle,
Rouen, Les Éd. du Veilleur de proue, 2001, 365 p.
677 Les autres capitaines choisissent ensuite leur place selon leur ordre d’arrivée, Anselme PATUREAU -MIRAND, Les pêcheries de Terre-Neuve, thèse droit Poitiers, Châteauroux, P. Langlois et Cie, 1900, p. 10.
678 M. LEPEC, Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnance depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois
d’août 1830s, Paris, Paul Dupont, 1836, t. 9, pp. 466-472.
679 L’armateur conserve son havre et sa place pendant trois, à condition de continuer à expédier le même nombre de navires, de bateaux ou d’hommes pour la pêche de la morue.
680 Le bulletin de mise en possession doit indiquer la position topographique, l’étendue et les limites de la place concédée de manière suffisamment détaillée « pour qu’elle soit facilement reconnue ».
d’attester de sa place. Enfin et surtout, les fonctions autrefois attribuées au capitaine le
premier arrivé sont dorénavant exercées, dans chaque havre, par le capitaine le plus
âgé
681. Ne peut-on y voir la prééminence du concept napoléonien de notables ? Il est
ainsi chargé de maintenir la discipline, la police et le bon ordre dans le havre ; d'assurer à
chaque capitaine la jouissance de son havre et de sa place ; d'inspecter les filets ; de veiller
à la sûreté des mouillages et rades ; de présider les réunions de capitaines. Également
chargé de recevoir les plaintes des capitaines pêcheurs et d'y faire droit, lorsqu'il est
compétent pour les juger, après avoir vérifié les faits et acquis des preuves, il joue, en
quelque sorte, le rôle de juge d’instruction. Il est uniquement compétent pour juger,
comme prud'homme arbitre, et sans frais, les contestations qui peuvent s'élever entre
capitaines
682. Ces contestations, qui ne concernent pas les armateurs, ne peuvent donc a
priori porter que sur des faits de pêche
683. Compilateur éclairé de la législation maritime
sous la monarchie de Juillet, A. Beaussant observe avec raison, l’absence de règles
procédurales, comme dans les prud’homies de pêche méditerranéennes : « il n’est point
parlé de la forme de l’assignation devant le prud’homme, du mode du jugement, des
moyens d’exécution, des effets de ce jugement suivant l’importance des cas »
684. Le
capitaine prud’homme constate aussi, par procès-verbaux, toutes les contraventions au
règlement commises pendant la durée de la pêche
685. Et s’il est commis des délits qui
relèveraient, en France, des tribunaux criminels, il remplit les fonctions de juge de
paix
686: il forme la première instruction, il veille à ce que le prévenu ne puisse s'évader,
681 Alors qu’il n’y avait auparavant qu’un capitaine amiral de la pêche pour toutes les côtes de Terre-Neuve, est, en revanche, nommé un capitaine prud’homme par havre.
682 L’arrêté précise que si le capitaine prud’homme est lui-même intéressé dans une contestation, ou s’il est absent, la contestation est portée et soumise au jugement du prud’homme du havre le plus proche.
683 Les problèmes d’abordages et d’avaries majeures ne concernent, en effet, que les armateurs.
684 A. BEAUSSANT, Code maritime ou lois de la Marine marchande administratives, de commerce, civiles
et pénales, réunies, coordonnées et expliquées, Paris, Édouard Legrand, 1840, t. 2, pp. 215-217.
685 À son retour en France, le capitaine « doit remettre lesdites décisions et procès-verbaux à l’administrateur de la Marine dans le port d’où il est parti. Il remettra aussi audit administrateur un rapport détaillé sur la navigation et sur tout ce qui peut intéresser l’amélioration de la pêche. » Il conviendrait de vérifier où sont détenus ces documents. Ils sont probablement conservés dans le fonds ministériel des Archives nationales d’outre-mer, « dépôt des papiers publics des Colonies », G1 449 à G1 513 - Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions (1664/1881) ; ou, dans les archives nationales de la Marine détenues à Vincennes, MAR 5JJ266 à 272 - Observations des bateaux de pêche, Terre-Neuve, Islande (1860-1864), MAR 4JJ429 et 43 - Journaux de bord de bâtiments à vapeur, Terre-Neuve (1851-1859).
686 Créé en 1790, le juge de paix exerce, au XIXe siècle, une véritable justice de proximité : dans chaque canton, il concilie et juge les "petites affaires du quotidien". Pour plus de précisions sur le juge de paix, consulter : Paul CERE, Manuel du juge de paix et du justiciable de la justice de paix, Paris, Cotillon, 1854, 452 p. ; Henry VIEILLEVILLE, Le rôle judiciaire et social du juge de paix : suivi d’un avant-projet de loi sur
la réorganisation des justices de paix, Persan, Impr. de Persan-Beaumont, 1944, 234 p. ; JeanRENARD,
L’évolution de la juridiction du Juge de paix, s.l., l’auteur, 1950, 300 p. ; Jean-Pierre DELMAS-SAINT -HILAIRE, « Le Juge de Paix est mort : Vive le Juge de Paix », dans S.n., Mélanges de droit, d’histoire et