SERVICES « VILLANOVA ICONE »

L’ENSEMBLE IMMOBILIER « VILLANOVA ICONE » dispose de service collectifs et d’éléments d’équipements aux conditions d’utilisation particulières, et notamment :

(a) d’un régisseur

(b)d’une aire de lavage pour automobile/ place karcher situé au sous-sol, (c) d’un espace de convivialité,

(d) d’un espace forme, (e) d’une terrasse partagée.

(f) la sécurité

Chacun des copropriétaires devra respecter les réglementations intérieures qui pourraient être édictées pour l'usage de ces parties communes et le fonctionnement de ces services collectifs et éléments d'équipement commun.

L'ensemble des services collectifs et éléments d'équipement commun étant propriété collective, un copropriétaire ne pourra réclamer de dommages-intérêts en cas d'arrêt permanent pour cause de force majeure ou de suspension momentanée pour des nécessités d'entretien ou des raisons accidentelles.

Si la suppression d’un élément d’équipement commun est liée à des impératifs d’hygiène, il est nécessaire d’obtenir la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 Juillet 1965. Si la suppression d’un élément d’équipement commun est due à sa non-utilisation ou au coût trop onéreux de son remplacement, il y a lieu de recourir à la double majorité de l’article 26 de ladite loi.

a) d’un régisseur

L’espace conciergerie se situe au rez-de-chaussée du bâtiment B, près du portail principal d’accès à la Résidence.

Un régisseur, dont la qualité et les fonctions seront votées lors de l’Assemblée Générale, pourra notamment veiller au bon fonctionnement général de la Résidence, accueillir, renseigner et filtrer les entrées.

Après vote de l’Assemblée Générale, il sera le référent de la copropriété et du syndic, il organisera la résidence, proposera et coordonnera les services à la personne sous forme de conciergerie (exemples : ménage, repassage, garde d’enfants, locations de voiture, réservations…)

Les horaires d’ouverture de la conciergerie, la présence et les missions du régisseur seront déterminées lors de l’assemblée générale des copropriétaires de l’ENSEMBLE IMMOBILIER par un vote à la majorité appropriée.

b) L’aire de lavage / Place karcher :

Une aire de lavage située au sous-sol de l’ENSEMBLE IMMOBILIER est à la disposition des seuls copropriétaires ou occupants de l’ENSEMBLE IMMOBILIER. Cette aire de lavage est équipée d’un nettoyeur à haute pression, d’une prise de courant et d’une arrivée d’eau.

Cette aire de lavage, constituant une partie commune générale de l’ENSEMBLE

Le nettoyeur à haute pression fonctionnera à l’aide de jetons à acquérir par les copropriétaires désirant utiliser ce service, auprès du régisseur de la résidence ou du syndic de copropriété. Le prix des jetons sera déterminé lors de la première assemblée générale des copropriétaires de l’ENSEMBLE IMMOBILIER. Les copropriétaires pourront décider ultérieurement, lors d’assemblées générales de modifier le tarif des jetons, par un vote à la majorité appropriée.

c) L’espace convivialité :

L’espace de convivialité située au rez-de-chaussée du bâtiment B de l’ENSEMBLE IMMOBILIER est à la disposition des seuls copropriétaires ou occupants de l’ENSEMBLE IMMOBILIER.

L’espace de convivialité est un espace commun équipé d’une salle de bains et d’une pièce de vie avec kitchenette.

L’espace de convivialité est réservé à tout copropriétaire ou occupant de l’ENSEMBLE IMMOBILIER et destinés à des évènements occasionnels : fêtes des voisins, fêtes familiales, anniversaire des enfants, retransmission d’évènements sportifs, expositions etc…).

La réservation de l’espace convivialité et la mise à disposition des clés s’effectueront directement auprès du régisseur de la résidence ou du syndic de copropriété qui assureront un planning d’occupation.

Les copropriétaires pourront décider, dès la première assemblée générale, de modifier les modalités de réservation par un vote à la majorité approprié.

d) L’espace forme :

Un espace forme situé au rez-de-chaussée haut et bas du bâtiment B de l’ENSEMBLE IMMOBILIER, près du portail principal d’accès à la Résidence, est à la disposition des seuls copropriétaires ou occupants de l’ENSEMBLE IMMOBILIER.

L’accès audit espace forme sera sécurisé par badge. L’historique des entrées et sorties des copropriétaires pourra être suivi par l’ordinateur mis à disposition du régisseur sous réserve de la mise en place de ce service.

Cet espace forme est équipée de plusieurs équipements sportifs.

Les horaires d’accès à l’espace forme seront déterminés lors de la première assemblée générale des copropriétaires de l’ENSEMBLE IMMOBILIER. Les copropriétaires pourront décider ultérieurement, lors d’assemblées générales de modifier ces horaires, par un vote à la majorité appropriée.

Jusqu’à la première assemblée générale des copropriétaires, les horaires d’accès à l’espace forme sont provisoirement fixés entre huit heures (8h) et vingt-deux heures (22h).

L’espace forme et ses éléments d’équipements constituent des parties communes générales de l’ENSEMBLE IMMOBILIER. Le syndicat des copropriétaires, lors des assemblées générales, fixera les conditions d’utilisation de l’espace forme, votera le budget de renouvellement des équipements sportifs et le budget d’entretien de l’espace forme et de ses équipements (nettoyage, électricité, etc…).

(e) d’une terrasse partagée

La terrasse partagée située en toiture du bâtiment C, accessible par le 5^ème étage du bâtiment B de l’ENSEMBLE IMMOBILIER est aménagée d’équipements sportifs, d’un solarium et d’un carré potager. L’accès audit terrasse forme sera sécurisé par badge aux seuls résidents de l’ENSEMBLE IMMOBILIER.

Le carré potager est mis à la disposition des copropriétaires pour qu’ils puissent le cultiver personnellement hors de tout usage commercial. A défaut d’entretien régulier par les Résidents, le syndic procèdera à son entretien au même titre que les espaces verts communs

La gestion et l’entretien de la terrasse partagée et l’ensemble de ses équipements seront assurés par le syndic.

Les horaires d’accès à la terrasse partagée seront déterminés lors de la première assemblée générale des copropriétaires de l’ENSEMBLE IMMOBILIER. Les copropriétaires pourront décider ultérieurement, lors d’assemblées générales de modifier ces horaires, par un vote à la majorité appropriée.

Jusqu’à la première assemblée générale des copropriétaires, les horaires d’accès à la terrasse partagée sont provisoirement fixés entre huit heures (8h) et vingt-deux heures (22h).

La terrasse partagée et ses éléments d’équipements constituent des parties communes générales de l’ENSEMBLE IMMOBILIER. Le syndicat des copropriétaires, lors des assemblées générales, fixera les conditions d’utilisation, votera le budget de renouvellement des équipements sportifs et le budget d’entretien de ses équipements (entretien du potager, nettoyage, électricité, etc…).

Les copropriétaires ou occupants de l’ENSEMBLE IMMOBILIER devront souffrir les nuisances liées aux transports de terres plantations, outils de jardin etc… les passages pour l’entretien et des personnes qui accèderont à ladite terrasse partagée, les nuisances liées à l’utilisation de l’ascenseur et de la cage d’escalier concernée pour l’accès à la terrasse partagée.

Il est indiqué que l’usage de la terrasse partagée ne doit pas nuire ni au bon aspect, ni à la tranquillité des immeubles, ni enfin, gêner le bruit les autres copropriétaires.

Il est formellement interdit de réaliser dans la terrasse partagée aucun grill, barbecue ou installation similaire fixe, ni d'en utiliser même de mobiles sauf autorisation de la copropriété ou son représentant.

(f) la sécurité

Des caméras de vidéosurveillance sont installées dans chaque hall d’entrée et à l’entrée du parking en sous-sol. Les écrans et enregistreurs sont installés dans la conciergerie et géré par le Régisseur.

3EME PARTIE.- CHARGES DE L'IMMEUBLE