CHARGES PARTICULIERES A. Charges d'eau froide

1. Les charges d'eau froide comprendront le prix de l'eau consommée et la redevance pour la location, l'entretien et les réparations éventuelles des compteurs.

2. En l'absence de comptage individuel, les charges d'eau froide seront réparties entre tous les copropriétaires au prorata de leurs quotes-parts de parties communes générales.

3. Au cas où l'Assemblée déciderait l'installation de compteurs individuels, les dépenses correspondant à leur installation, leur entretien ou leur remplacement et s'il y a lieu leur relevé, seront réparties entre les seuls propriétaires des locaux privatifs alimentés en eau froide, au prorata des quotes-parts de parties communes générales attachées auxdits locaux.

Les dépenses correspondant à la consommation d'eau froide seront supportées par chaque copropriétaire selon les consommations indiquées par le(s) compteur(s) individuel(s) installé(s) dans ses locaux.

La différence susceptible d'exister entre le total des consommations individuelles et celles relevées au compteur général de l'immeuble sera répartie entre tous les copropriétaires au prorata de leurs quotes-parts de parties communes générales.

B. Charges de chauffage

1. Les charges de chauffage comprendront l'intégralité des dépenses d'entretien, de réparation, d'aménagement et même de remplacement des installations communes, le prix de l'énergie consommée (sauf à l'assemblée de décider de l'installation de compteurs de calories individuels), et de toutes dépenses accessoires à la fourniture du chauffage, y compris les salaires éventuels des techniciens et les charges sociales y afférentes.

2. Les charges de chauffage seront réparties entre les différents copropriétaires des locaux desservis au prorata du cube chauffé dans chaque local, conformément aux indications figurant au tableau de répartition ci-après annexé.

3. Pour le cas où l'immeuble serait assujetti au décret n° 2016-710 du 30 mai 2016, les frais de combustibles ou d'énergie seront répartis, entre les locaux desservis en distinguant les frais communs des frais individuels.

Les frais communs de combustible ou d'énergie seront obtenus en multipliant le total des dépenses de combustible ou d'énergie par un coefficient égal à 0,30.

Les frais communs seront répartis comme il est dit ci-dessus, paragraphe 2.

Le total des frais individuels s'obtient par différence entre le total des frais de combustible ou d'énergie et les frais communs calculés comme il est dit ci-dessus. Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les compteurs individuels.

4. Les frais concernant les appareillages individuels de chauffage installés dans les parties privatives, ainsi que ceux résultant de leur fonctionnement, resteront à la charge exclusive de chacun des propriétaires desdites parties.

5. Aucune exception ne sera admise à la contribution obligatoire des copropriétaires dans les dépenses d'entretien, de réparation ou de remplacement du matériel ainsi que du fonctionnement, même en cas d'absence pendant plusieurs campagnes de chauffe consécutives quel qu'en soit le nombre.

C. Charges relatives aux ascenseurs

1. Les charges afférentes aux ascenseurs comprendront :

a) l'entretien, les réparations et même le remplacement de l'ascenseur, de son mécanisme, agrès et de tous ses accessoires, l'entretien et la réparation de sa cage et de ses locaux techniques.

b) les frais de fonctionnement de ces appareils, consommation d'électricité, entretien périodique, s'il y a lieu acquisition ou location de compteurs, etc. Eventuellement, l'assurance contre les accidents causés par leur fonctionnement, si la prime y afférente peut être individualisée.

2. Les charges ci-dessus définies feront l'objet d'une répartition entre les seuls propriétaires

des locaux desservis, conformément aux indications figurant au tableau de

D. Charges relatives aux parkings

Les charges relatives aux parkings comprendront toutes les dépenses afférentes aux éléments d'équipement propres auxdits parkings (tels que la porte basculante et son système d’ouverture, les mécanismes de ventilation, le séparateur d’hydrocarbure, etc), ainsi que la part des frais provenant des circulations dans les parties communes.

Les charges ci-dessus définies feront l'objet d'une répartition entre les seuls propriétaires desdits parkings, conformément aux indications figurant au tableau de répartition ci-après.

E. Charges relatives aux ventilations collectives

Les frais d'entretien, de réfection, de remplacement et de fonctionnement des installations de ventilation mécanique contrôlée seront répartis entre les seuls propriétaires des locaux desservis par chaque installation au prorata des quotes-parts de charges générales desdits locaux, conformément aux indications figurant au tableau de répartition ci-après.

F. Charges d'eau chaude

a) L'immeuble est équipé d'appareils de mesure. Chaque copropriétaire supportera les charges afférentes aux frais de combustible et d'énergie -nonobstant toutes dispositions, conventions ou usages contraires- dans les conditions prévues à l'article R. 241-16 du code de l'Energie, c'est à dire en fonction des consommations individuelles.

Art. R. 241-16 - Sauf dans les cas de dérogation prévus aux articles R. 241-18 et R. 241-19, dans les immeubles collectifs où la production d'eau chaude est commune à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif, les frais de combustible ou d'énergie afférents à la fourniture d'eau chaude sont répartis entre ces locaux proportionnellement à la mesure directe ou indirecte soit de la quantité d'eau chaude fournie à chacun des locaux, soit de la quantité de chaleur nécessaire au chauffage de l'eau ainsi fournie.

Lorsque les conditions de fourniture de l'eau chaude ne permettent pas de connaître la part des frais de combustible ou d'énergie entrant dans le prix de cette fourniture, cette part fait l'objet, pour l'application du présent article, d'une estimation

forfaitaire égale aux deux tiers au moins du prix total de l'eau chaude fournie par l'installation commune de l'immeuble.

Il n'est pas dérogé au présent article aux dispositions, conventions ou usages en vigueur pour la répartition des frais, fixes ou non, et des charges afférents à la fourniture d'eau chaude autres que les frais de combustibles ou d'énergie mentionnés ci-dessus.

b) Autres frais

Les autres frais (par exemple les frais d'entretien et de réparation des installations, le coût des produits adoucissants, etc.) sont répartis conformément aux indications figurant au tableau de répartition ci-après annexé

G. Charges relatives aux vidéophones et interphones

Les frais d'entretien, de réfection, de remplacement et de fonctionnement des installations de vidéophones et d'interphones seront répartis entre les seuls propriétaires des locaux desservis par chaque installation, pour 1 tantième par logement.