Chacun des copropriétaires aura le droit de jouir et d’user comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse, soit compromettre la solidité de l’immeuble, soit porter atteinte à sa destination soit encore contrevenir aux dispositions des présentes.
Si les circonstances l’exigent et à condition que l’affectation, la consistance ou la jouissance de leurs parties privatives n’en soient pas altérées, de manière durable, les copropriétaires ne peuvent s’opposer à l’exécution même à l’intérieur de celles-ci, des travaux visés à l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 dès lors que le syndicat les réalise dans les conditions et moyennant les éventuelles indemnités prévues par cet article.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératifs de sécurité ou de conservation des biens.
A)OCCUPATION
HABITATION
Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement et/ou affectés à l’exercice d’une profession libérale.
Le dispositif de fermeture permettant d’organiser l’accès de l’ENSEMBLE IMMOBILIER et de chaque immeuble et les heures de fermeture de l’immeuble doivent rester compatibles avec l’exercice des activités autorisées par le règlement de copropriété.
Dans le cas où l’assemblée générale des copropriétaires déciderait une fermeture permanente de l’immeuble, elle devra prévoir un système de fermeture permettant une ouverture à distance de la porte d’entrée depuis chaque lot privatif où sont exercées des professions libérales ou des activités liées aux services.
L’exercice des professions libérales y est admis, sous condition formelle que les professions exercées ne puissent nuire ni au bon aspect, ni à la tranquillité des immeubles, ni enfin, gêner par l'odeur et le bruit les autres copropriétaires, et sous réserve de l’obtention des autorisations administratives nécessaires.
Il ne pourra être exploité ou opéré aucune activité dangereuse ou insalubre ou de nature à incommoder par le bruit ou les odeurs les autres copropriétaires ou le voisinage dans les logements et leurs locaux accessoires.
Aucun dépôt de matières inflammables, périssables ou susceptibles de dégager de mauvaises odeurs ne pourra être fait dans les lots privatifs.
La location en meublé d’appartements entiers est autorisée.
En revanche, la transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite.
Les propriétaires des lots faisant l’objet d’une location devront faire leur affaire personnelle du respect par leurs locataires des lois et règlements en la matière, ainsi que des dispositions du présent règlement de copropriété.
Les copropriétaires locataires et occupants devront veiller à ce que la sécurité et la tranquillité de l’immeuble ne soient, à aucun moment, troublées par leur activité, leur fait ou celui des personnes de leur famille, de leurs invités, de leurs clients ou des gens à leur service ou autres commettants.
Les baux ou engagements de location devront imposer aux locataires l'obligation de
l’engagement dans le contrat de bail de respecter les dispositions dudit règlement.
Le copropriétaire bailleur demeurera seul redevable de la quote-part afférente à son lot dans les charges définies au présent règlement, comme s'il occupait personnellement les lieux loués.
Les dispositions ci-dessus sont applicables aux autorisations d'occuper qui ne constitueraient pas des locations
Toutes modifications d’affectation par rapport à celle prévue au permis de construire, même si elle est autorisée par le présent règlement, n’est possible que sous réserve expresse de l’obtention par les intéressés et à leurs frais des autorisations administratives nécessaires.
Plaques Professionnelles
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les propriétaires ou occupants pourront apposer des plaques professionnelles sur les portes d'entrée de leurs locaux privatifs, dont l'emplacement, la forme, les dimensions, la nature et les mentions susceptibles d'y être portées, seront déterminés par le syndic. Le syndic pourra également autoriser l'apposition de plaques professionnelles groupées, de mêmes formes, dimension et présentation, dans les halls d'entrée des bâtiments.
Par dérogation, les personnes exerçant une profession libérale ou de prestations de service pourront apposer dans le vestibule d’entrée correspondant à leur lot, une plaque faisant connaître au public leur nom, profession et situation de l’appartement où elles exercent leur activité. Le modèle de cette plaque est fixé par l’assemblée générale des copropriétaires, après avis du conseil syndical ; la décision détermine l’emplacement où les plaques peuvent être apposées (ou bien par le constructeur vendeur des biens et droits immobiliers dans l’éventualité où un copropriétaire souhaiterait apposer une telle plaque avant la réception des parties communes par le syndic provisoire ou définitif de la copropriété).
Toute plaque non conforme devra être enlevée.
Toutefois, dans le cadre de la commercialisation de l'ENSEMBLE IMMOBILIER le vendeur aura la possibilité, à ses frais, mais sans être tenu au paiement de quelque redevance que ce soit au profit de la copropriété :
- de procéder à l'apposition de panneaux, affiches, enseignes, etc., pour les besoins de la commercialisation ou de la location de l'immeuble dont s'agit et cela tant sur la façade au regard des locaux non vendus que sur la toiture, dans le hall, sur les paliers, ou à proximité ;
- aménager et faire visiter à sa clientèle un ou plusieurs appartements témoins ou décorés ainsi que parties communes, parkings et emplacements de stationnement ;
- installer ou maintenir un Bureau de vente sur l’assiette des parties communes de la copropriété.
Cette faculté prendra fin lors de la vente ou de la location du dernier lot de cet immeuble.
Pendant toute la période de commercialisation de l’immeuble ou de l’ENSEMBLE IMMOBILIER, un ou plusieurs appartements pourront être affectés à un bureau de vente ou de location ou être utilisés comme appartement témoin.
Après la réalisation de la construction, le vendeur aura la faculté d’apposer une plaque indiquant le nom de la résidence et du réalisateur de l’immeuble, plaque qui sera
maintenue pendant toute la durée de la copropriété sans indemnité Emplacements de stationnement
Les emplacements de stationnement pour voitures automobiles ne pourront qu’être utilisés pour garer les voitures de tourisme ou motocyclettes en état de fonctionnement. Il est interdit d'entreposer tout autre objet dans les sous-sols à usage de places de stationnement.
Tous les véhicules reconnus comme épaves seront évacués selon la procédure en vigueur.
Il sera également interdit de faire tourner les moteurs autrement que pour les besoins des départs et arrivées.
Il est interdit d'y remiser des camionnettes, des caravanes ou véhicules similaires, ainsi que tous matériaux ou marchandises.
Les véhicules devront être correctement placés sur leurs emplacements respectifs, afin de ne pas gêner l'ouverture de la portière de la voiture voisine.
Par sécurité, les usagers ayant une voiture dont le moteur présente des fuites de matières inflammables (telles qu’essence, huile, graisses) devront sabler leur emplacement et procéder au nettoyage.
En aucun cas, un emplacement pour voiture automobile ne pourra être utilisé à titre de débarras. Il est expressément interdit de procéder à des travaux de mécanique ou à des opérations de vidange ou de lavage sur les emplacements de stationnement. Enfin, la transformation d'un ou plusieurs emplacements pour voitures en atelier de réparations est interdite.
Chaque propriétaire d’emplacement de stationnement, ouvert ou fermé, devra souffrir sans indemnité les servitudes de passage d’entretien, de réfection et d’extension de tous les ouvrages techniques qui se trouveraient dans son lot, et assurer notamment l’accès aux têtes de dégorgement ; il devra permettre l’accès, sans indemnité, à ces différents éléments techniques à la première demande du syndic.
B)TRANQUILLITE
Bruits respect de la réglementation
Les copropriétaires et occupants devront respecter les termes de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et des textes subséquents relatifs à la lutte contre le bruit.
En outre, il est ici rappelé que l'usage des appareils de radio, téléviseur, chaînes Hi-fi, magnétophones, électrophones est autorisé sous réserve de l'observation des règlements de ville et de police et sous réserve également que le bruit en résultant ne soit pas perceptible par des voisins.
Tout bruit ou tapage, de quelque nature que ce soit, troublant la tranquillité des occupants, est formellement interdit, alors même qu'il trouverait sa source à l'intérieur des lots privatifs.
Les copropriétaires et occupants ne pourront faire ou laisser faire aucun travail avec ou sans machine et outils de quelque genre que ce soit, qui soit de nature à nuire à la solidité de l'immeuble ou à gêner leurs voisins par le bruit, l'odeur, les vibrations ou autrement.
Les animaux
Il ne pourra être possédé, même momentanément, aucun animal malfaisant, nuisibles, dangereux, malodorant, malpropre ou bruyant. Sous les réserves ci-dessus, toutes espèces d'animaux dits de « compagnie » sont tolérées, à condition qu'ils soient, à l'extérieur des parties privatives, portés ou tenus en laisse dans les parties communes et que la propreté des parties communes soit rigoureusement respectée.
Tous les dégâts et dégradations que ces animaux pourraient causer resteront à la charge de leurs propriétaires.
En aucun cas, ces animaux ne devront errer dans les parties communes tant générales que spéciales et créer des nuisances.
Les chiens seront obligatoirement tenus en laisse dans les espaces communs. Les propriétaires d’animaux devront veiller à ce que ceux-ci ne causent aucune gêne aux autres copropriétaires ou voisins.
La détention d’animaux appartenant à la catégorie des chiens d’attaque de 1ère catégorie, telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural et par l’arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, est interdite dans la copropriété.
Disposition diverses
Le revêtement des sols ne pourra être modifié, sous la condition expresse que le procédé utilisé et les nouveaux matériaux employés présentent des caractéristiques d'isolation phonique au moins égales à celles des procédés et des matériaux d'origine et ne soient pas susceptibles de répercussions sur l'équilibrage du chauffage collectif.
C)UTILISATION DES FENETRES, BALCONS OU TERRASSES ET LOGGIAS
Ce sont des parties communes à l’usage exclusif du propriétaire du ou des lots auxquels ils sont rattachés.
Les copropriétaires qui bénéficieraient de la jouissance exclusive de balcons, terrasses, loggias ou assimilés devront les maintenir en parfait état d'entretien, y compris les exutoires de balcons et devront :
- l'entretenir en parfait état,
- entretenir en parfait état les éléments séparatifs,
Il ne pourra être étendu du linge sur le bord des fenêtres, balcons, terrasses ; aucun objet ne pourra être posé sur le bord des fenêtres, balcons, terrasses, loggias et notamment toute antenne parabolique de réception radioélectrique, sauf motif sérieux et légitime. Il est interdit de jeter tous déchets par les fenêtres, balcons ou terrasses.
Les balcons, terrasses et loggias à usage privatif ne pourront les utiliser comme débarras ni y être entreposés des vélos ou autres meubles en dehors de mobilier de jardin exclusivement. Toutes constructions même légères ou provisoires sont strictement interdites.
Les bacs et vases à fleurs devront être fixés à l’intérieur des balcons ou terrasses et reposer sur des dessous étanches, de nature à conserver l’excédent d’eau, pour ne pas détériorer les murs ni incommoder les voisins ou passants de quelque manière que ce soit.
Les bacs à fleurs ne devront pas déborder à l’extérieur de la façade ou à l’extérieur des balcons, terrasses ou loggias.
Les balcons, terrasses, loggias devront être maintenus en parfait état d’entretien, notamment les exutoires devront être débarrassés régulièrement de toutes matières susceptibles d’empêcher l’écoulement de l’eau.
Il est formellement interdit de clore les balcons, terrasses, loggias par quelques matériaux que ce soit, et/ou ne pourra être posé de canis ou tous autres matériaux du même genre afin de ne pas altérer l'harmonie de l'ensemble immobilier sauf décision de l’assemblée générale.
Les copropriétaires ayant la jouissance privative d’un balcon ou d’une terrasse situés au-dessous d’exutoires d’eau, de balcons ou terrasses supérieurs devront supporter les conséquences de cette situation.
Aucune modification ne pourra être apportée à l’écoulement des eaux de ruissellement. Aucun percement ou scellement ne pourra être fait.
En cas de présence d’un complexe d’étanchéité, il sera veillé à ne pas le percer ou l’endommager. A défaut, sa réfection sera présumée à la charge du copropriétaire concerné.
Précision étant ici faite que tout ouvrage, tel que jardinière en béton, sera interdit ou soumis à l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires. Tout objet ou ouvrage devra, en tout état de cause, être compatible avec la surcharge admissible des fenêtres, balcons, terrasses, loggias.
On devra se conformer aux règlements de police pour battre ou secouer les tapis et chiffons de nettoyage.
Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive des balcons ou terrasses ou loggias seront personnellement responsables de tous dommages tels que fissures, fuites, etc. provenant de leur fait ou des aménagements, plantations et installations qu’ils auraient effectués.
Les copropriétaires des lots comportant des terrasses, balcons ou loggias à usage privatif devront laisser un libre accès afin de permettre la rénovation et le ravalement des façades des bâtiments et des murs ou clôtures séparatifs de la propriété en tant que lesdits murs ou clôtures dépendant de la copropriété.
En cas de carence d’un copropriétaire, des travaux d’entretien pourront être commandés par le syndic aux frais du copropriétaire défaillant.
Il est interdit de procéder à des barbecues sur les balcons et terrasses et jardins.
En cas d'absence prolongée, les propriétaires devront prendre toutes dispositions à l'effet qu'il soit procédé à un entretien périodique.
Ils devront laisser libre l'accès aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou faire des travaux concernant les canalisations existantes, s'il y a lieu.
En cas de carence, les travaux d'entretien et de remise en état pourront être commandés aux frais du propriétaire défaillant par le syndic.
Chaque terrasse, loggia, balcon devront souffrir le cas échéant, tout passage pour entretien, réfection et extension de tous les réseaux et canalisation. De la même manière, ils souffriront tout droit de tour d’échelle et de passage pour permettre l’entretien, la réfection et les travaux de ravalement des façades, et d’une manière générale de toutes les parties communes.
d) jardin avec jouissance privative
Les propriétaires des lots bénéficiant de la jouissance exclusive d’un jardin devront maintenir constamment ceux-ci en parfait état d'entretien et de propreté et de devront:
- l'entretenir en parfait état et procéder à la tonte régulière,
- entretenir en parfait état les éléments de clôture ou murets, haies végétales et autres et pourvoir à leurs éventuels remplacements. Les clôtures mitoyennes (haies vives, grillage ou muret) sont entretenues à frais communs par les copropriétaires concernés.
Ils ne pourront les utiliser que comme jardins d'agrément à l'exclusion de tout autre usage donc seront interdits tous autres dépôts d’objets quelconques, tout étendage de linge, toutes constructions même légères ou provisoires comme toutes modifications des mouvements de terres et des talus.
Il est interdit d'y entreposer des matériaux, outillage ou matériel, sauf le mobilier de jardin exclusivement, ni rien qui pourrait incommoder par la vue, le bruit ou l'odeur.
Plus particulièrement, il est formellement interdit de réaliser dans les jardins privatifs aucun grill, barbecue ou installation similaire fixe, ni d'en utiliser même de mobiles sauf autorisation.
De même, sauf ceux qui existeraient à ce jour et qui pourront y être maintenus, il ne pourra être planté par les copropriétaires concernés aucun arbre à haute tige dans les parties sur dalle de ces jardins. En outre, dans les parties en pleine terre, il pourra en être planté que sous réserve de l’approbation préalable de l'assemblée des copropriétaires statuant à la majorité requise et de l’architecte de l’ensemble immobilier.
Pour faire suite à l'arrêté DRE n° 2012-233 du 14 Décembre 2012 instaurant des servitudes d'utilité publique, il est ici rappelé que "la plantation et/ou la culture de légumes et de fruits est interdite". "Tout pompage, toute utilisation de l'eau de la nappe au droit du site à des fins de consommation humaine directe ou indirecte, de consommation animale ou d'arrosage sont interdits.
Il est interdit à chaque copropriétaire d’abattre, ébrancher ou mutiler les arbres et de cueillir des fleurs dans les espaces verts de l’ensemble immobilier.
En cas d'absence prolongée, les propriétaires devront prendre toutes dispositions à l'effet qu'il soit procédé à un entretien périodique.
Ils devront laisser libre l'accès aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou faire des travaux concernant les canalisations existantes, s'il y a lieu.
En cas de carence, les travaux d'entretien et de remise en état pourront être commandés aux frais du propriétaire défaillant par le syndic.
Chaque jardin privatif devra souffrir le cas échéant, tout passage pour entretien, réfection et extension de tous les réseaux souterrains (eaux potables, usées, pluviales, électricité, téléphone, basse tension, éclairage public, services de sécurité…, ladite énumération n’étant pas limitative). De la même manière, chaque jardin devra souffrir tout droit de tour d’échelle et de passage pour permettre l’entretien, la réfection et les travaux de ravalement des façades des bâtiments, et d’une manière générale de toutes les parties communes.
E)HARMONIE DES CONSTRUCTIONS
Les portes d’entrée des locaux privatifs, les fenêtres et persiennes, les garde-corps, rampes et barres d’appui des fenêtres, balcons et terrasses et, d’une façon générale, tout ce qui contribue à l’harmonie de l’ensemble ne pourront être modifiés même en ce qui concerne la peinture, bien que constituant une « partie privative » sans l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Il est interdit de fixer des éléments sur les façades (tel par exemple que boîtiers d’alarmes, bacs à fleurs suspendus aux sous faces des balcons ou en applique sur les façades, éclairage extérieurs…) de nature à dévaloriser et abîmer l’aspect des façades.
La pose des stores est autorisée, sous réserve que la teinte figure au nombre de celles adoptées par l’assemblée générale des copropriétaires; cette teinte devra être choisie en harmonie avec les façades et les menuiseries. Ces stores seront posés soit en retrait contre la façade en cas de présence de balcons, soit dans les embrasures des fenêtres.
Pour la pose de volets roulants sur les baies vitrées non équipées à la livraison de l’immeuble, ceux-ci devront être conformes au modèle et à la couleur de ceux existant à l’origine de la construction. Il en sera de même en cas de remplacement. Les ouvrages avec coffres visibles de l’extérieur pour les volets roulants sont prohibés.
Les tapis-brosses sur les paliers d’entrée, quoique fournis par chaque copropriétaire, devront être d’un modèle unique arrêté par l’assemblée générale des copropriétaires.
Le tout devra être entretenu en bon état et aux frais de chacun des copropriétaires. En cas d'entretien insuffisant, le syndic pourra y procéder aux frais du copropriétaire intéressé.
Les portes d'entrée des appartements de chacun des bâtiments ne pourront, même en ce qui concerne leur peinture être modifiées extérieurement individuellement.
En outre, aucun objet ni ustensile ne pourra être déposé, même momentanément, sur les paliers d’étage.
Sauf pour le cas où une antenne collective ou le raccordement de l’immeuble à un réseau câblé permettrait de s’en dispenser, les installations d'antennes ou de dispositifs particuliers extérieurs de réception de radiotélévision, dans le souci de respecter l’aspect
Sauf pour le cas où une antenne collective ou le raccordement de l’immeuble à un réseau câblé permettrait de s’en dispenser, les installations d'antennes ou de dispositifs particuliers extérieurs de réception de radiotélévision, dans le souci de respecter l’aspect