8.35 Parfois pour certains marchés, des services qui étaient jusqu’alors fournis gratuitement deviennent payants. On citera pour exemples les tarifs appliqués à la prestation de certains services de santé, les droits universitaires et les tarifs de stationnement. Dans ces cas, le statisticien se heurte à un double problème :
Il n’existe pas de pondération à la période de référence (les dépenses sont nulles).
Il n’existe pas de prix de référence auquel comparer le nouveau prix pour établir un rapport de prix.
8.36 La solution consiste à revenir à la formule de l’indice de base de Laspeyres en utilisant les pondérations quantitatives au lieu des pondérations des dépenses, et à faire appel aux niveaux de prix plutôt qu’aux rapports de prix. Le produit ou service désormais payant peut être traité comme s’il était déjà intégré à l’indice d’une strate (ou d’un produit) existante, assorti d’un prix nul mais d’une quantité non nulle égale à sa consommation au cours de la période de référence. L’indice est ensuite ajusté à compter du point d’incorporation du nouveau prix positif de manière à intégrer la nouvelle dépense. La correction s’effectue comme suit :
u u 100 o t
a
u
I EXP Q P
I EXP
Où :
Ia = indice corrigé;
Iu = indice non corrigé;
EXPu= dépenses hebdomadaires moyennes des ménages au cours de la période de référence de l’indice;
Qo= quantité du service nouvellement assujetti à un relevé utilisée au cours de la période de référence; et Pt = prix du service nouvellement assujetti à un relevé.
8.37 Dans la pratique, il n’est pas nécessaire de connaître Qo et Pt explicitement si leur produit, les
dépenses correspondant aux quantités de l’année de référence à la période t, est connu ou peut être estimé.
8.38 Après une période liminaire, il conviendra éventuellement d’établir un indice séparé pour ce produit.
8.39 Quelques exemples sont donnés ci-après à titre d’illustration.
Examens oculaires pour adultes
8.40 Supposons que ces examens fussent gratuits jusqu’en avril 2007, mais qu’ils soient payants depuis cette date. On peut incorporer leur prix à compter de ce moment en corrigeant l’indice de la classe des services paramédicaux de l’IPC (COICOP 06.2.3) de manière à prendre en compte ces nouveaux tarifs pendant le reste de 2007, jusqu’à ce que les examens oculaires puissent être intégrés à cette classe au titre de nouveau produit, selon la méthode habituelle, lors de la mise à jour périodique du panier de l’IPC et du chaînage.
8.41 La première étape du calcul de l’ajustement consiste à estimer pour chaque ménage de l’IPC les dépenses dérivant de l’instauration d’examens oculaires payants, par exemple en se fondant sur le nombre d’examens gratuits effectués au cours de la période de référence. On peut alors observer les prix chez les opticiens et calculer le prix moyen. Dans les cas où ces examens demeurent gratuits pour certaines personnes, issues de ménages défavorisés par exemple, on peut estimer le nombre d’examens payés par les ménages de l’IPC à partir des estimations officielles de la proportion d’adultes à qui ces examens sont facturés chaque année.
8.42 Par exemple, le nombre d’examens oculaires payés par ménage de l’indice et par semaine peut être calculé comme suit :
Dans le cas où il aurait été estimé à partir d’autres sources de données que :
22 % des adultes paieront leur examen oculaire (et 78 % continueront de les obtenir gratuitement).
Le nombre d’adultes par ménage de l’IPC est de 1,389.
8.43 On peut estimer les dépenses hebdomadaires par ménage de l’IPC en multipliant le prix moyen d’un examen oculaire par 0,006.
8.44 On calcule ensuite l’indice corrigé des services paramédicaux (COICOP 06.2.3) au moyen de la formule déjà mentionnée ci-dessus :
Où :
la = Indice corrigé des services paramédicaux (COICOP 06.2.3)
Iu = Indice non corrigé des services paramédicaux (COICOP 06.2.3)
EXPu = dépenses consacrées aux services
paramédicaux au cours de la période de référence (COICOP 06.2.3)
Pt = prix moyen des examens oculaires au mois t.
Droits universitaires
8.45 L’instauration de droits universitaires peut soulever divers problèmes conceptuels associés au champ d’application de l’indice et au service faisant l’objet d’un paiement. Supposons qu’à compter d’octobre 1998, début de l’année universitaire, les nouveaux étudiants inscrits à plein temps dans l’enseignement supérieur aient dû verser chaque année des frais d’inscription à hauteur de 1.000 dollars (et de 1.125 dollars par an à compter d’octobre 2003), le montant effectif étant fonction de leurs propres revenus et, le cas échéant, de ceux de leurs parents ou de leur conjoint. Auparavant, l’enseignement universitaire était gratuit.
8.46 Quatre points particuliers doivent être examinés :
Champ de l’indice. L’IPC vise à rendre compte de la structure globale des dépenses des ménages. On peut considérer que la définition d’un ménage, dans le cas des étudiants, varie :
o selon qu’ils sont dépendants à l’égard de leur famille ou indépendants (en fonction de leur âge et de leur statut matrimonial).
o selon qu’ils vivent chez leurs parents ou pas.
o s’ils ne vivent pas chez leurs parents, selon qu’ils occupent un logement communautaire ou indépendant.
Néanmoins, dans la pratique, la plupart des familles considéreraient les étudiants indépendants comme faisant partie de leur ménage, même s’ils fréquentent un établissement éloigné. Cela peut justifier une décision de traiter tous les étudiants de l’enseignement supérieur comme entrant dans le champ de l’IPC. Le problème n’est cependant
u u t
a
u
I EXP P
I EXP
100 0.006
0,22 1,389 0,006 52
pas réglé si l’IPC exclut les ménages
«institutionnalisés».
Barème des droits. Dans le cas de biens ou de services fournis ou partiellement payés par l’État, les normes généralement acceptées de l’IPC indiquent que le montant pertinent à intégrer à un IPC est le montant facturé au point d’acquisition ou de consommation, à savoir le montant effectivement payé par le ménage particulier, et non le plein coût économique du service. Dans cet exemple particulier, on suppose que les étudiants sont passibles d’un droit compris entre zéro et un montant maximal fixé par les autorités en fonction de leurs revenus et/ou de celui de leurs familles. Le prix enregistré et la pondération de l’indice doivent donc être la moyenne de la somme effectivement versée par les étudiants ou de celle payée pour leur compte. Le ministère de l’éducation sera éventuellement en mesure de fournir des estimations prévisionnelles.
Date de paiement. On suppose que tous les droits sont versés au moment où ils sont facturés même si, en pratique, il est possible que certains étudiants s’en acquittent quelques temps après la date d’échéance. Dans cet exemple, on peut supposer que les droits sont versés au début de l’année universitaire, et sont donc intégrés dans l’indice d’octobre de l’IPC.
Méthodes d’incorporation. Dans un premier temps, l’indice peut être associé aux droits de scolarité privée afin de calculer un indice corrigé comme décrit aux paragraphes précédents. Il convient ensuite de décider si, à un moment ultérieur donné, les droits universitaires et les droits de scolarité privée seront représentés par des indices de produits distincts. Deux éléments entrent en ligne de compte : le besoin des utilisateurs et la robustesse des indices séparés.
Tarifs de stationnement
8.47 Supposons que des tarifs de stationnement aient été appliqués pour la première fois dans le centre-ville de la capitale d’un pays en février 2003, et qu’ils aient été intégrés à l’IPC en mars 2003.
Supposons qu’au moment où ils ont été instaurés, on estimait que l’application d’un droit uniforme de 5 dollars sur les automobiles générerait 110 millions de dollars de revenus par an et que les recettes annuelles produites par l’application d’un droit comportant un rabais d’environ 90 % pour les résidents étaient estimées pour leur part à 6 millions de dollars.
Supposons également qu’une réduction de 12,5 % de la circulation non résidentielle ait été prévue et que, dans 10 % des cas, les employeurs paieront les frais de
stationnement de leurs employés non-résidents. On peut raisonner que, l’IPC étant un indice fondé sur un panier fixe, pondéré à partir de valeurs de la période de référence, qui ne tient pas compte de l’effet de substitution d’un service par suite d’une augmentation des prix, il convient de relever le montant estimé de 110 millions de dollars dérivant de l’application du tarif uniforme par le montant de la réduction estimée de la circulation (12,5 %), soit 125,71 millions de dollars au total.
8.48 Ce chiffre est ensuite diminué de 10 % afin de retirer les recettes dérivant des frais de stationnement payés par les employeurs, ce qui donne des dépenses annuelles d’environ 113,1 millions de dollars. À ce chiffre doivent être ajoutés les 6 millions de dollars de recettes perçues auprès des ménages résidents, soit un total de 119,1 millions de dollars. Ce chiffre est alors converti en dépenses estimées par ménage de l’IPC par semaine, dans ce cas 7,0 cents si nous supposons que la population de référence se compose de 32,57 millions de ménages.
8.49 Il convient de prendre cette hausse des dépenses en considération en l’ajoutant à un indice existant. Dans cet exemple particulier, le sous-indice le plus pertinent serait un sous-indice couvrant les autres frais de stationnement. S’il n’existe pas, il conviendra de choisir l’indice le plus approprié dans la même classe de la COICOP — par exemple le péage perçu sur les ponts ou les autoroutes. Si l’on suppose que les dépenses de la période de référence consacrées aux frais de stationnement préexistants s’élèvent à 28,7 cents par ménage de l’IPC par semaine, les dépenses totales, comprenant les nouveaux frais de stationnement, s’élèveront alors à 35,7 cents. À supposer que les frais de stationnement préexistants ne varient pas, cela donne une hausse d’environ 24 % du sous-indice, due à l’instauration des nouveaux tarifs de stationnement, comme indiqué ci-dessous. Si l’indice des tarifs de stationnement préexistant est Iu, l’indice Ia est alors calculé comme suit :
8.50 Le traitement des services auparavant fournis gratuitement est susceptible susciter des controverses. Il n’existe pas de méthode universellement acceptée, ce qui peut donner lieu à des traitements incompatibles. On peut par exemple faire valoir que l’augmentation des recettes prévues du montant correspondant à la réduction de l’utilisation, comme dans l’exemple précédent, semblera anormale à la plupart des utilisateurs d’un IPC, et peut être difficile à justifier.
u a
I I
28,7
Tableau 8.3 Exemple de rotation de l'échantillon au niveau de la classe
Tableau 8.4 Exemple d'incorporation d'un nouvel agrégat élémentaire
Tableau 8.5 Exemple d’incorporation de nouvelles pondérations pour les agrégats de niveau supérieur
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Période 1 Période 1 Période 2 Période 3
Ancienne pondération
Nouvelle
pondération Indice Indice Rapport Indice Rapport Indice Code de la COICOP (anc.pond.) (nouv.pond.) de prix (nouv.pond.) de prix (nouv.pond.)
IPC total 100,00 386,6 385,8 386,8
IPC total avec les
nouvelles pondérations 100,00 393,4 0,997954 392,6 1,002562 393,6
01 Produits alimentaires et boissons non
alcoolisées 67,29 58,23 345,2 345,2 342,5 343,7
02 Boissons alcoolisées
et tabac 0,54 0,77 453,2 453,2 455,1 454,1
03 Articles d’habillement et
chaussures 1,37 1,70 376,9 376,9 375,0 376,0
04 Logement, eau, gaz, électricité et autres
combustibles 7,91 8,45 572,4 572,4 576,8 577,2
05 Meubles, articles de ménage et entretien
courant du foyer 2,54 2,71 401,5 401,5 402,0 402,8
06 Santé 1,47 2,12 215,1 215,1 217,3 217,3
07 Transports 6,06 8,25 685,9 685,9 687,7 686,5
08 Communications 2,14 197,9 197,8 197,5
Communications avec les nouvelles
pondérations 4,15 192,0 0,999229 191,8 0,998570 191,5
08.1 Services postaux 0,47 0,24 201,1 201,1 201,1 201,1
08.2 Matériel de téléphonie et de
télécopie 6,54 37,35 179,8 179,8 177,9 177,5
08.3 Services de téléphonie et de
télécopie 92,99 62,41 199,2 199,2 200,1 199,9
09 Loisirs et culture 1,79 2,55 348,2 348,2 349,6 350,3
10 Enseignement 1,43 1,98 433,7 433,7 433,7 435,9
11 Restaurants et hôtels 3,41 5,67 411,2 411,2 413,2 415,5
12 Autres biens et
Services 4,05 3,42 391,3 391,3 393,1 397,8