SANPHED CRIP Février
4. IED 5 Autre
Vous pouvez cocher plusieurs cases (4 au maximum).
185. Si 'Autre', précisez :
186. Quel a été l'objet de la mesure administrative du conseil départemental ?
187. Des châtiments corportels /sanctions physiques ont-ils été évoqués dans le cadre de cette mesure d'après le dossier ?
1. Oui 2. Non
188. Quelle est la date des mesures prises par le CD ?
(mois et année)
189. Qui cette mesure concerne-t-elle ?
L'IP de la CRIP
190. Le dossier précise-t-il qu'une IP avait déjà été formée avant celle de la présente investigation ?
1. Oui 2. Non
191. Combien d'IP sont recensées dans le dossier?
192. Quelle est la date de la première IP signalée?
193. Quelle est la date de l'IP antérieure ?
La question n'est pertinente que si Antécédent_IP = "Oui"
194. Quel est l'auteur de la transmission antérieure? 1. Personne anonyme
2. Parent de l'enfant 3. Membre de la fratrie 4. Autre membre de la famille
5. Représentant de l'éducation nationale
6. Représentant d'un établissement ou d'une association ayant une mission éducative
7. Voisins 8. Amis 9. Police/gendarmerie 10. Profession médicale 11. Travailleur social 12. Autre
La question n'est pertinente que si Antécédent_IP = "Oui"
195. Si 'autre', précisez :
La question n'est pertinente que si Antécédent_IP = "Oui"
196. Quel est l'objet de l'IP antérieur ? 1. Violences
2. Délaissement 3. Manque de soins 4. Addictions des parents
5. Contexte de violences intrafamiliales/conjugales 6. Humiliation des enfants
7. Menaces physiques et psychologiques 8. Médication (excessive)
9. Troubles psy
10. Problème de santé d'un parent 11. Autre
Vous pouvez cocher plusieurs cases (5 au maximum). La question n'est pertinente que si Antécédent_IP = "Oui"
197. Si 'autre', précisez :
La question n'est pertinente que si Antécédent_IP = "Oui"
198. Concernant spécifiquement les sanctions physiques (ou menaces) à visée éducative, comment sont-elles
caractérisées?
Reprendre en toutes lettres les qualificatifs employés pour les décrire
200. Quel est l'auteur de la transmission de l'IP étudiée? 1. Personne anonyme
2. Parent de l'enfant 3. Membre de la fratrie 4. Autre membre de la famille
5. Représentant de l'éducation nationale
6. Représentant d'un établissement ou d'une association ayant une mission éducative
7. Voisins 8. Amis 9. Police/gendarmerie 10. Profession médicale 11. Travailleur social 12. Autre
Vous pouvez cocher plusieurs cases (6 au maximum).
201. Si 'autre', précisez :
202. Cette transmission a-t-elle été effectuée via la n°119? 1. Oui 2. Non
203. Quel est le sujet mis en cause par l'IP ? 1. Père 2. Mère 3. Beau-père 4. Belle-mère 5. Frère 6. Soeur 7. Demi-frère 8. Demi-soeur 9. Grand-père 10. Grand-mère 11. Enseignant 12. Assistante maternelle
13. Autre professionnel de l'éducation 14. Autre
Vous pouvez cocher plusieurs cases (5 au maximum).
204. Si 'autre', précisez :
205. Quel est l'objet de l'IP étudié ? 1. Violences
2. Délaissement 3. Manque de soins 4. Addictions des parents
5. Contexte de violences intrafamiliales/conjugales 6. Humiliation des enfants
7. Menaces physiques et psychologiques 8. Médication
9. Troubles psy
10. Problème de santé d'un parent 11. Autre
Vous pouvez cocher plusieurs cases (5 au maximum).
206. Si 'autre', précisez :
207. Concernant spécifiquement les sanctions physiques (ou menaces) à visée éducative, comment sont-elles justifiées par l'auteur dans l'IP étudiée?
208. Concernant spécifiquement les sanctions physiques (ou menaces) à visée éducative, comment sont-elles
caractérisées dans l'IP étudiée?
Reprendre en toutes lettres les qualificatifs employés pour les décrire
209. Quels éléments ont été retenus par la CRIP pour justifier une évaluation sociale?
1. Traces corporelles 2. Abstentéisme scolaire 3. Difficultés scolaires
4. Difficultés à l'acquisition du langage 5. Retard de développement
6. Enurésie/encoprésie 7. Carences d'hygiène
8. Troubles, souffrances psychologiques 9. Problèmes liés au sommeil
10. Comportements perturbant la vie collective 11. Violences de l'enfant
12. Contexte familial 13. Violence conjugale 14. Santé
15. Tentative de suicide
16. Comportement à risque, auto agression
17. Agression sexuelle ou comportement sexuel inadapté 18. Utilisation abusive de médicaments
19. Consommation de substances addictives (alcool, stupéfiants
20. Mise en danger 21. Autre
Vous pouvez cocher plusieurs cases (11 au maximum).
210. Si 'autres', précisez :
L'évaluation des travailleurs sociaux suite à l'IP
Dans cette partie du questionnaire, figurent les modalités d'évaluation de la situation des familles 211. Nombre de pages de l'évaluation
212. Quel est le sexe de l'évaluateur? 1. Femme 2. Homme
213. Quel est le statut professionnel de l'évaluateur?
214. Combien de rendez-vous ont été organisés pour évaluer la situation?
voir la partie "actions menées pour réaliser l'évaluation" de l'ES
215. Quelles sont les personnes avec lesquelles des
rencontres ont eu lieu pour évaluer la situation familiale? 1. Enfant 1 2. Enfant 2 3. Enfant 3 4. Enfant 4 5. Enfant 5 6. Enfant 6 7. Enfant 7 8. Enfant 8 9. Père 10. Mère 11. Beau-père 12. Belle-mère
13. Autres membres de la famille 14. Enseignant
15. Professions médicales
16. Autres professionnels de l'enfance (Assistante maternelle, ATSEM, etc.)
17. Autre
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
216. Si 'autres', précisez :
217. Quels sont les types de rendez-vous organisés par l'instructeur?
1. Visite à domicile 2. Entretien individuel 3. Entretien avec les parents 4. Rendez-vous de restitution 5. Autre
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
218. Si 'autre', précisez :
219. Comment la personnalité et les pratiques éducatives du père sont-elles caractérisées?
220. Comment la personnalité et les pratiques éducatives de la mère sont-elles caractérisées?
221. Comment la personnalité et les pratiques éducatives du beau-père sont-elles caractérisées?
La question n'est pertinente que si Beaux-parents Parmi "Un beau-père au sein du foyer enquêté ; Un beau-père dans un autre foyer"
222. Comment la personnalité et les pratiques éducatives de la belle-mère sont-elles caractérisées?
La question n'est pertinente que si Beaux-parents Parmi "Une belle-mère au sein du foyer enquêté ; Une belle-mère dans un autre foyer"
223. Comment la personnalité de l'enfant 1 est-elle caractérisée ?
224. Comment la personnalité de l'enfant 2 est-elle caractérisée ?
La question n'est pertinente que si 2 <= Nombre_enfants_foyer_enquêté < 8
225. Comment la personnalité de l'enfant 3 est-elle caractérisée ?
La question n'est pertinente que si 3 <= Nombre_enfants_foyer_enquêté < 8
226. Comment la personnalité de l'enfant 4 est-elle caractérisée ?
La question n'est pertinente que si 4 <= Nombre_enfants_foyer_enquêté < 8
227. Comment la personnalité de l'enfant 5 est-elle caractérisée ?
La question n'est pertinente que si 5 <= Nombre_enfants_foyer_enquêté < 8
228. Comment la personnalité de l'enfant 6 est-elle caractérisée ?
La question n'est pertinente que si 6 <= Nombre_enfants_foyer_enquêté < 8
229. Comment la personnalité de l'enfant 7 est-elle caractérisée ?
La question n'est pertinente que si 7 <= Nombre_enfants_foyer_enquêté < 8
230. Comment la personnalité de l'enfant 8 est-elle caractérisée ?
La question n'est pertinente que si 8 <= Nombre_enfants_foyer_enquêté < 8
231. Concernant les éventuelles violences, comment l'auteur les justifient-il ?
Les mesures préconisées et effectuées suite à l'évaluation 232. Des préconisations ont-elles été effectuées par
l'évaluateur? 1. Oui 2. Non
233. A qui est transmis le dossier suite à l'évaluation ? 1. Classement sans suite
2. Transmission en interne à un TS du département ("délégation")
3. Transmission au procureur 4. Transmission au juge des enfants
5. Transmission à un médecin spécialisé Protection de l'enfance (SPE)
6. Autre
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
234. Si 'autre', précisez :
235. De quelle nature sont les mesures engagées suite à l'évaluation?
1. administrative 2. judiciaire 3. administrative et judiciaire
236. Quels suivis ou poursuites sont préconisés par les évaluateurs/les unités ASE?
1. Enquête pénale 2. Mesure d'AEMO 3. Placement de l'enfant
4. Mesure administrative type AED ou TISF 5. MJIE
6. AEIMF