SANPHED CRIP Février
1. ITEP 2 SEGPA 3 IME 4 ULIS 5 Autre
La question n'est pertinente que si 8 <= Nombre_enfants_foyer_enquêté < 100
113. Le 8e enfant concerné fait-il l'objet d'un suivi médico-psychologique ?
1. Non
2. Oui par un pédiatre 3. Oui par un pédopsychiatre 4. Oui par un psychologue 5. Oui par un ortophoniste 6. Autre
Vous pouvez cocher plusieurs cases (5 au m aximum).
La question n'est pertinente que si 8 <= Nombre_enfants_foyer_enquêté < 100
114. Si 'Autre', précisez :
La question n'est pertinente que si 8 <= Nombre_enfants_foyer_enquêté < 100
115. Quelle est l'appartenance institutionnelle de ce praticien?
1. Libéral 2. CMP 3. CMPP 4. CAMSP 5. MDA 6. Autre
116. Quelle est la composition de la fratrie du foyer concerné par l'évaluation sociale suite à l'IP ?
1. Enfants issus d'une même union 2. Enfants issus de plusieurs unions 3. Enfant unique
117. Quelles sont les caractéristiques du foyer étudié? 1. Famille monoparentale
2. Couple marié ou pacsé avec enfants 3. Couple en union libre avec enfants
4. Couple tout juste séparé (ex: procédure de divorce non terminée)
118. Combien d'adultes exercent un rôle parental /participe à l'éducation au sein du foyer faisant l'objet de l'évaluation?
119. Le dossier évoque-t-il des beaux-parents ? 1. Non
2. Une belle-mère au sein du foyer enquêté 3. Un beau-père au sein du foyer enquêté 4. Une belle-mère dans un autre foyer 5. Un beau-père dans un autre foyer
Vous pouvez cocher plusieurs cases (2 au maximum).
120. Quel est le statut de l'Adulte 1 assurant une fonction éducative dans le foyer faisant l'objet d'une évaluation sociale ?
1. Père 2. Mère 3. Tuteur
4. Beau-parent 5. Autre
Vous pouvez cocher plusieurs cases (2 au maximum).
121. Si 'Autre', précisez :
122. Le premier adulte est-il le parent (responsable légal) de : 1. Enfant 1 2. Enfant 2 3. Enfant 3 4. Enfant 4 5. Enfant 5 6. Enfant 6 7. Enfant 7 8. Enfant 8
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
123. Quelle est la date de naissance de l'Adulte_1 ?
124. Quel est le sexe de l'Adulte_1 ? 1. Femme 2. Homme
125. Précisez le lieu de résidence de l'Adulte 1:
126. Quel est le statut (par rapport à l'emploi) de l'Adulte_1 ? 1. Salarié(e) 2. A son compte 3. Sans emploi 4. Au foyer 5. Etudiant 6. Militaire 7. Retraité 8. Invalide
127. Quelle est la profession de l'Adulte_1 ?
Précisez de manière exaustive toutes les informations relatives à la profession (ou ancienne profession) exercée : métier, secteur d'activité, statut de l'établissement employeur)
128. Quelle est la nationalité de l'Adulte_1 dans le foyer faisant l'objet de l'évaluation sociale ?
1. Française 2. Non renseignée 3. Autre 129. Si 'Autre', précisez :
130. Dans le dossier, est-il précisé que l'adulte 1 se réfère à une autre appartenance culturelle?
1. Oui 2. non 131. Si oui laquelle?
La question n'est pertinente que si Autre € culturelle revendiquée A1 = "Oui"
132. Quel est le statut de l'Adulte 2 assurant une fonction éducative dans le foyer faisant l'objet d'une évaluation sociale ?
1. Père 2. Mère 3. Tuteur
4. Beau-parent 5. Autre 133. Si 'Autre', précisez :
134. Le deuxième adulte du foyer est-il le parent (responsable légal) de :
1. Enfant 1 2. Enfant 2 3. Enfant 3 4. Enfant 4 5. Enfant 5 6. Enfant 6 7. Enfant 7 8. Enfant 8
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
135. Quel est la date de naissance de l'adulte 2 ?
136. Quel est le sexe de l'Adulte_2 ? 1. Femme 2. Homme
137. Précisez le lieu de résidence de l'Adulte 2:
138. Quel est le statut (par rapport à l'emploi) de l'Adulte_2 ? 1. Salarié(e) 2. A votre compte 3. Sans emploi 4. Au foyer 5. Etudiant 6. Militaire 7. Retraité 8. Invalide
139. Quelle est la profession de l'Adulte_2 ?
Précisez de manière exaustive toutes les inform ations relatives à la profession (ou ancienne profession) exercée : métier, secteur d'activité, statut de l'établissement employeur)
140. Quelle est la nationalité de l'Adulte_2 dans le foyer faisant l'objet de l'évaluation sociale ?
1. Française 2. Non renseignée 3. Autre 141. Si 'Autre', précisez :
142. Dans le dossier, est-il précisé que l'adulte 2 se réfère à une autre appartenance culturelle?
1. oui 2. non 143. Si oui, laquelle ?
La question n'est pertinente que si Autre € culturelle A2 = "oui"
144. Dans le dossier, combien d'autres responsables légaux des enfants extérieurs au foyer enquêté sont évoqués ?
145. Autre responsable légal 1 extérieur au foyer faisant l'objet d'une évaluation sociale
1. Père 2. Mère 3. Tuteur
Vous pouvez cocher plusieurs cases (2 au m aximum).
La question n'est pertinente que si 1 <= Autres responsables légaux ext foyer < 100
146. L'autre responsable légal 1 (extérieur au foyer) est le parent/tuteur de :
1. Enfant 1 2. Enfant 2 3. Enfant 3 4. Enfant 4 5. Enfant 5 6. Enfant 6 7. Enfant 7 8. Enfant 8
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
La question n'est pertinente que si 1 <= Autres responsables légaux ext foyer < 100
147. Quel est la date de naissance de l'autre adulte responsable légal 1 extérieur au foyer ?
La question n'est pertinente que si 1 <= Autres responsables légaux ext foyer < 100
148. Quel est le sexe de l'autre responsable légal 1 extérieur au foyer ?
1. Femme 2. Homme
La question n'est pertinente que si 1 <= Autres responsables légaux ext foyer < 100
149. Quel est le statut (par rapport à l'emploi) de l'autre responsable légal 1 extérieur au foyer ?
1. Salarié(e) 2. A son compte 3. Sans emploi 4. Au foyer 5. Etudiant 6. Militaire 7. Retraité 8. Invalide
La question n'est pertinente que si 1 <= Autres responsables légaux ext foyer < 100
150. Quelle est la profession de l'autre responsable légal 1 extérieur au foyer ?
Précisez de manière exaustive toutes les informations relatives à la profession (ou ancienne profession) exercée : métier, secteur d'activité, statut de l'établissement employeur)
151. Quelle est la nationalité de l'autre responsable légal 1 extérieur au foyer ?
1. Française 2. Autre
La question n'est pertinente que si 1 <= Autres responsables légaux ext foyer < 100
152. Si 'Autre', précisez :
La question n'est pertinente que si 1 <= Autres responsables légaux ext foyer < 100
153. Quel est le statut de l'autre responsable légal 2 extérieur au foyer?
1. Père 2. Mère 3. Tuteur
Vous pouvez cocher plusieurs cases (2 au maximum).
La question n'est pertinente que si 2 <= Autres responsables légaux ext foyer < 100
154. L'autre responsable légal 2 (extérieur au foyer) est le parent/tuteur de :
1. Enfant 1 2. Enfant 2 3. Enfant 3 4. Enfant 4 5. Enfant 5 6. Enfant 6 7. Enfant 7 8. Enfant 8
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
La question n'est pertinente que si 2 <= Autres responsables légaux ext foyer < 100
155. Quel est l'âge de l'autre responsable légal 2 ?
La question n'est pertinente que si 2 <= Autres responsables légaux ext foyer < 100
156. Quel est le sexe de l'Autre responsable légal_2 ? 1. Femme 2. Homme
La question n'est pertinente que si 2 <= Autres responsables légaux ext foyer < 100
157. Quel est le statut (par rapport à l'emploi) de l'Autre responsable légal_2 ?
1. Salarié(e) 2. A son compte 3. Sans emploi 4. Au foyer 5. Etudiant 6. Militaire 7. Retraité 8. Invalide
La question n'est pertinente que si 2 <= Autres responsables légaux ext foyer < 100
158. Quelle est la profession de l'autre responsable légal_2 ?
Précisez de manière exaustive toutes les informations relatives à la profession (ou ancienne profession) exercée : métier, secteur d'activité, statut de l'établissement employeur)
159. Quelle est la nationalité de l'autre responsable légal_2 ? 1. Française 2. Autre
La question n'est pertinente que si 2 <= Autres responsables légaux ext foyer < 100
160. Si 'Autre', précisez :
La question n'est pertinente que si 2 <= Autres responsables légaux ext foyer < 100
Antécédents administratifs et judiciaires en amont de l'IP de la CRIP
Dans cette partie du questionnaire, seront évoquées les éventuelles procédures judiciaires et administratives qui ont été engagées en amont de l'IP.
161. Une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales (JAF) est-elle évoquée dans le dossier ?
1. Oui 2. Non
Exemple : procédure de divorce, procédure concernant l'exercice de l'autorité parentale (modalités de garde)...
162. Quelle est la date de la dernière décision du JAF ?
163. Quels enfants cette procédure concerne-t-elle ?
1. Enfant 1 2. Enfant 2 3. Enfant 3 4. Enfant 4 5. Enfant 5 6. Enfant 6 7. Enfant 7 8. Enfant 8
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
La question n'est pertinente que si Antécédent_JAF = "Oui"
164. Des châtiments corporels /sanctions physiques ont-ils été évoqués devant le JAF d'après le dossier ?
1. Oui 2. Non 3. On ne sait pas
La question n'est pertinente que si Antécédent_JAF = "Oui"
165. Quels enfants ces sanctions physiques concernent-elles ? 1. Enfant 1 2. Enfant 2 3. Enfant 3 4. Enfant 4 5. Enfant 5 6. Enfant 6 7. Enfant 7 8. Enfant 8
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
La question n'est pertinente que si Antécédent_JAF = "Oui"
166. Une procédure judiciaire devant le juge des enfants a-t-elle été diligentée antérieurement ?
1. Oui 2. Non
167. Quel a été le motif de la saisine du juge des enfants ?
La question n'est pertinente que si Antécédent_juge-des-enfants = "Oui"
168. Des châtiments corporels /sanctions physiques ont-ils été évoqués devant le JDE d'après le dossier ?
1. Oui 2. Non
La question n'est pertinente que si Antécédent_juge-des-enfants = "Oui"
169. Quelle est la date de la dernière décision du JDE ?
(mois et année)
170. Quels enfants cette procédure devant le JDE concerne-t-elle ?
1. Enfant 1 2. Enfant 2 3. Enfant 3 4. Enfant 4 5. Enfant 5 6. Enfant 6 7. Enfant 7 8. Enfant 8
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
La question n'est pertinente que si Antécédent_juge-des-enfants = "Oui"
171. Quelle est la nature de la décision rendue par le juge des enfants ?
1. Mesure d'AEMO 2. Placement de l'enfant 3. Sans suite 4. MJIE
5. AEIMF 6. Autre
Vous pouvez cocher plusieurs cases (2 au maximum).
172. Si 'Autre', précisez :
173. Une procédure judiciaire au pénal antérieure est-elle évoquée dans le dossier ?
1. Oui 2. Non
Exemple : composition pénale, procès devant le tribunal correctionnel, etc.
174. Quelle est la date de la dernière décision au pénal ?
(mois et année)
175. Comment ont été qualifiés les faits par le parquet ?
La question n'est pertinente que si Antécédent_Pénal = "Oui"
176. Qui est poursuivi au pénal ?
1. Père 2. Mère 3. Beau-père 4. Belle-mère 5. Tuteur 6. Autre
Vous pouvez cocher plusieurs cases (5 au m aximum). La question n'est pertinente que si Antécédent_Pénal = "Oui"
177. Quels enfants cette procédure concerne-t-elle (victimes éventuelles) ?
1. Enfant 1 2. Enfant 2 3. Enfant 3 4. Enfant 4 5. Enfant 5 6. Enfant 6 7. Enfant 7 8. Enfant 8
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
La question n'est pertinente que si Antécédent_Pénal = "Oui"
178. Des châtiments corportels /sanctions physiques ont-ils été évoqués au pénal d'après le dossier ?
1. Oui 2. Non
La question n'est pertinente que si Antécédent_Pénal = "Oui"
179. Quels enfants ces sanctions physiques concernent-elles ? 1. Enfant 1 2. Enfant 2 3. Enfant 3 4. Enfant 4 5. Enfant 5 6. Enfant 6 7. Enfant 7 8. Enfant 8
Vous pouvez cocher plusieurs cases.
La question n'est pertinente que si Antécédent_Pénal = "Oui"
180. Quelle est la nature de la décision rendue au pénal ? 1. Non lieu
2. Rappel à la loi
3. Contrôle judiciaire (ex. injonction soin)
4. Mesures alternatives aux poursuites (ex. stage de parentalité)
5. Versement de dommages et intérêts 6. Peine d'emprisonnement
7. Autre
Vous pouvez cocher plusieurs cases (4 au m aximum). La question n'est pertinente que si Antécédent_Pénal = "Oui"
181. Si 'Autre', précisez :
La question n'est pertinente que si Antécédent_Pénal = "Oui"
182. D'autres procédures administratives ou judiciaires sont-elles évoquées ?
1. Non
2. Reconnaissance de paternité 3. Adoption
4. Procédure administrative relevant du droit des étrangers 5. Autre
Vous pouvez cocher plusieurs cases (2 au m aximum).
184. Quelles mesures administratives antérieures du conseil départemental sont évoquées dans le dossier ?
1. AED