Comprendre la manière dont sont façonnées les réponses apportées aux châtiments corporels éducatifs impose de considérer isolément, comme nous nous y employons ci-dessous, chaque scène professionnelle pouvant intervenir à ce propos (à savoir la CRIP, le parquet, la justice civile des mineurs et la justice familiale). Il apparaîtra cependant au cours de notre exposé que le traitement effectué implique dans une large mesure des formes d’interactions entre ces différents acteurs dotés de compétences spécifiques. Nous constaterons également que la prise en charge de ces comportements engage une dialectique permanente entre le volet répressif et éducatif, ainsi que des conceptions particulières de la manière dont ces deux champs d’intervention doivent s’articuler.
2.1. Une politique du « tri » en amont de l’institution judiciaire
Les CRIP se situent, comme nous l’avons déjà souligné, à l’interface du monde judiciaire, dont elles peuvent saisir les représentants, en transmettant des signalements au procureur de la République pour une intervention sur le champ pénal (en cas de commission d’infraction) ou sur le champ civil (en cas de mise en danger d’un mineur). Outre une éventuelle étape de qualification des informations préoccupantes, cette saisine de l’autorité judiciaire, est donc au cœur du mandat des équipes et constitue un enjeu particulièrement prégnant en ce qui concerne les sanctions physiques éducatives puisqu’elle est susceptible d’intervenir à un double titre (là où d’autres problématiques, telles que les négligences, n’appellent qu’une transmission en assistance éducative). En dépit de la centralité de cet enjeu, il ressort de notre enquête qu’il est difficile d’identifier de véritables constantes à ce propos d’une CRIP à l’autre, voire au sein d’une même institution. En effet, à l’exception de circonstances clairement identifiées dont nous traiterons dans un premier temps, la décision d’effectuer ou non un signalement au parquet semble reposer sur un arbitrage permanent entre une multitude de paramètres de nature variée et plus ou moins objectifs. L’évocation du processus de saisine du juge des enfants, à la fin de cette partie, interrogera quant à elle les conditions de la judiciarisation des réponses apportées en assistance éducative.
Des orientations évidentes, des « situations qui ne font pas débat »
À tous les échelons de la prise en charge des violences faites à enfant, les situations de rupture conjugale conflictuelle ont été mises en exergue pour la profusion de dénonciations intervenant dans ce contexte, et les difficultés qu’elles soulèvent dans les choix d’orientation effectués. Ainsi, dès le stade de la réception des éléments d’inquiétude par les CRIP, tous les professionnels ont fait état de la « réserve » avec laquelle ils traitent les « accusations » émanant d’un particulier à l’égard d’un ex-conjoint (« On est toujours prudent quand c’est un des parents qui nous fait l’IP »), ayant constaté l’existence de « stratagèmes » élaborés pour « récupérer la garde de leurs enfants »35. À ce titre, le choix d’une judiciarisation immédiate est généralement exclu, tant l’objectivité de l’informateur, sa probité, sont sujettes à caution. La qualification en IP n’est pas non plus systématiquement effectuée (notamment lorsque les renseignements transmis sont peu étayés), devant le constat selon lequel un nombre important d’évaluations réalisées dans ces circonstances relèvent de la justice familiale et non de la protection de l’enfance. Un des professionnels rencontrés, dépositaire d’une conception particulièrement extensive de la violence faite à enfant, a d’ailleurs pu juger dangereux ce traitement des accusations intrafamiliales,
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estimant que tout épisode durable de conflit parental constitue en tant que telle une menace pour le mineur qui en est témoin, et qu’il nécessiterait a minima une prise en compte plus vigilante :
« Elles sont embêtées avec les conflits conjugaux. On ne sait pas la limite entre… conflit et violence. « Non, mais on ne va pas envoyer en éval tous les conflits ! ». Mais bien sûr ! Donc peut-être que là…et ça, c’est leur travail de recueil…elles appellent l’école, ou le multi-accueil pour un tout petit (…) Mais on n’a pas quand même à faire une évaluation à la CRIP, il faut que ça aille vite, autrement on ne s’en sort pas. (…) X disait l’autre fois : "C’est les non-IP qui me prennent le plus de temps", bah ça n’a qu’à être une IP hein. Vous voyez ce que je veux dire ? » (Méd. Ref. CRIP, Setan).
Un des critères parfois mobilisés pour déterminer le devenir de la dénonciation – décision d’évaluation, réorientation vers le JAF, vers un service de médiation familiale – est celui de l’antériorité de la séparation : un crédit supérieur est attribué aux informations transmises dans les « conflits de couple plus anciens », dans lesquels les ex-conjoints ont « refait leur vie » qu’à celles intervenant dans les premiers moments ayant suivi la rupture ou les enjeux autour de la résidence des enfants et l’organisation des droits de visite et d’hébergement sont particulièrement forts (Resp. équipe CRIP, Namon). Il arrive cependant que l’ampleur du conflit parental et sa durée, comme le constat selon lequel les enfants issus de cette union passée sont « instrumentalisés, manipulés » et « ne vont pas bien », conduisent finalement la CRIP à solliciter l’autorité judiciaire pour une décision d’assistance éducative au civil.
Si la prise en compte de ce contexte de dénonciation incite donc les professionnels à une posture prudente et attentiste, d’autres formes d’IP conduisent au contraire à la rédaction immédiate d’un signalement au parquet. Il en est ainsi, d’une part, des situations où le mineur se confie sur des faits de violence importants (coups reçus à l’aide d’un objet) et exprime une forte appréhension à l’idée de retourner à son domicile, et d’autre part, de la constatation de lésions, objectivées par une photographie ou un certificat médical :
« L’Éducation nationale quand ils constatent qu'il y a un enfant qui a des traces, ils font venir un médecin. À partir du moment où il y a un certificat médical constaté, cela part au parquet. (…) Quand c'est l'enfant qui dit que tous les soirs il est "tapé par maman avec un
bâton"… on croit, enfin on part du principe que la parole de l'enfant…et là ça va partir
aussi au parquet. (…) Si on a des éléments patents d'enfant en danger parfois signalé par l'école, un enfant qui ne veut plus rentrer chez lui, on met en route la procédure » (Resp. équipe CRIP, Namon).
« C’est plus facile de donner une orientation quand il y a des traces, c'est-à-dire quand il y a des traces objectives, traces de doigts, traces de coups. (…) Même si l’explication de l’enfant ne correspond pas toujours à la lésion. Mais quand il y a des lésions, qu’elles soient justifiées par un certificat médical ou pas, je pense qu’on va d’emblée ne pas hésiter au niveau de la judiciarisation, parce qu’effectivement les photos qui s’imposent à nous ou la description des hématomes, des lésions, d’emblée c’est quelque chose qui fait que, oui, on va réagir tout de suite vers une demande d’enquête pénale » (Éducatrice spécialisée, CRIP, Setan).
Dans de telles situations, il arrive qu’une demande d’OPP (Ordonnance de placement provisoire) accompagne le signalement au parquet. Étant donné les implications de cette mesure judiciaire (l’enfant est immédiatement retiré du domicile parental, sans annonce préalable afin de ne pas risquer une mise en danger supplémentaire, pour être placé dans un foyer ou chez un assistant
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familial), cette demande doit reposer sur des éléments tangibles qui ne sont souvent pas réunis au stade de l’IP. Les CRIP disposent alors de la possibilité de procéder à une pré-évaluation rapide – effectuée en quelques jours, parfois le week-end, par des membres de la cellule ou par une équipe dédiée – leur permettant de recueillir des éléments sur l’environnement dans lequel évolue le mineur et sur la posture éducative des parents afin de justifier une demande de protection immédiate auprès du parquet (dans le cas où une possibilité d’accueil par un membre de la famille élargie n’a pas été identifiée) :
« On peut demander l’enquête pénale, et en parallèle, on sollicite l’Équipe mobile d’urgence qui va faire une évaluation flash de 3 à 5 jours pour nous dire faut-il ou non- placement. Je me rappelle d’une situation d’un enfant de 5e, un vendredi, qui a quelques traces de lésion, il dit "je veux pas rentrer chez moi, mon père me tape, il me lève très très
tôt le matin, il me couche très très tard, pour que je travaille pour avoir de meilleures notes", il avait déjà 15 de moyenne, mais son père trouvait que c’était insuffisant. Le
constat médical c’était quelques hématomes, mais c’était pas suffisant pour justifier le placement. On a demandé à l’Équipe mobile d’urgence d’intervenir. Et suite à l’échange avec le père, il y avait réellement une non-prise en compte de la violence et une non- remise en cause de…qui justifiait en tout cas sa pratique éducative. Donc on a demandé l’OPP, qu’on a obtenu le soir même auprès du parquet (…). Donc c’est vrai que c’est un outil qui est précieux, parce que ça permet une réactivité, et c’est aussi utile pour le parquet parce que ça apporte des éléments plus dans le cadre de l’environnement social » (Resp. équipe, CRIP, Setan).
Les constatations, comptes rendus des entrevues avec les parents, et préconisations données par les professionnels ayant effectué cette évaluation rapide sont ainsi au fondement de la demande d’OPP qui parviendra au parquet, comme illustré dans la situation suivante :
« (Lisant des extraits du rapport de l’Équipe mobile d’urgence) : « Les parents évoquent une "éducation à l’africaine"’ où les sanctions physiques sont légitimées. Ils réfutent toute forme de maltraitance et disent ne pas avoir de volonté de nuire. (…) Monsieur dit "Je ne
comprends pas comment faire pour que les enfants nous respectent, nous les adultes, si on les punit pas. Les lois françaises protègent les enfants, et après ils deviennent délinquants". (….) L’ÉMU préconise la judiciarisation de la situation afin que Monsieur et
Madame prennent conscience de l’inadaptation au regard de la loi de leur réponse éducative face au comportement de leurs enfants » (Éducatrice spécialisée, CRIP, Setan).
Lorsque la saisine du parquet entraîne le déclenchement d’une enquête pénale, un travail de concertation est alors engagé avec les enquêteurs des brigades de protection de la famille afin de coordonner la conduite des auditions et la réalisation de l’évaluation sociale (dont la loi prévoit qu’elle intervienne dans les trois mois). En effet, cette dernière n’ayant pas pour vocation d’établir la véracité des faits, il est souhaitable qu’elle soit effectuée postérieurement à l’enquête pénale afin de ne pas « mettre en difficulté les travailleurs sociaux » ou tout du moins qu’une « stratégie »
soit « fixée » pour ne pas que ceux-ci se retrouvent à « annoncer à l’auteur présumé les faits qui lui sont reprochés » (Resp. équipe, Namon et Setan). Il faut ajouter que les parquetiers admettent
volontiers « s’alimenter » de l’évaluation sociale alors effectuée pour décider des suites à donner et que son impact est donc important sur le devenir de la procédure dans le champ pénal (« L’intérêt de la CRIP c’est qu’on ait quand même, pour prendre une décision, une vision la plus complète possible de la situation. Donc ils vont voir d’abord si la personne est déjà suivie, s’il y avait un suivi
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antérieurement, si les enfants sont scolarisés…enfin ils font un vrai rapport, étayé »36). Il arrive par
ailleurs, comme indiqué précédemment, que les magistrats sollicitent la CRIP afin d’obtenir des éléments sur des situations dont ils n’ont pas eu connaissance par l’entremise du conseil départemental37.
« On transmet au parquet ou pas ? », hésitations et arbitrages
Les CRIP sont donc l’interlocuteur privilégié des parquets et sont par ailleurs légalement tenues de leur communiquer toute infraction pénale portée à leur connaissance. Les investigations menées semblent cependant indiquer que ce mandat est diversement investi d’une équipe à l’autre, selon le degré de filtrage exercé vis-à-vis de l’institution judiciaire et la nature des relations établies avec les magistrats. En première analyse, les cellules semblent néanmoins avoir pour pratique partagée de ne pas effectuer de signalement lorsqu’une IP concerne des faits isolés n’ayant provoqué aucun dommage évident ; la décision de judiciariser n’intervient alors qu’au terme de l’évaluation, s’il est constaté qu’il s’agit en réalité d’un comportement récurrent, d’un mode éducatif installé :
« Il y a des situations où effectivement on se pose la question : est-ce qu'on envoie au parquet, est-ce qu'on n'envoie pas, on en discute. Enfin tout ce qui est claque notamment, ça arrive que les parents ils soient énervés. Si l'enfant dit "c'est la première fois que maman
elle me met une claque", on ne va peut-être pas transmettre tout de suite au parquet, on
va faire une évaluation.Après si l'évaluation… enfin des fois on a des suspicions qu'il y a des violences physiques, mais on n’en est pas sûr, l'enfant a pu confirmer que c'était régulier, ou il raconte des scènes, qu'ils sont mis sur un balai, des choses comme ça. Ça, ça va partir au parquet après, parce qu'on n'en avait pas forcément connaissance avant ou on suspectait, mais … voilà » (Resp. équipe, CRIP, Namon).
« La correction paternelle, c'est une autre époque. On ne l'admet plus aujourd'hui. Si jamais l'enfant il a pris une claque sur les fesses, on nous dit "ça m'a échappé", bon, on continue l'évaluation. Mais si on s'aperçoit que c'est véritablement un mode de punition, eh bien on intervient très rapidement. (…) Ce n'est pas une claque sur les fesses qui va nous faire aller sur le champ pénal. Par contre, si on s'aperçoit que régulièrement le seul mode de relation, de sanction donnée aux enfants, ce sont des violences physiques on va interpeller le procureur » (Resp. équipe, CRIP Curboit).
On s’aperçoit cependant que ces situations de « violence ordinaire » ne constituent pas pour autant des orientations simples pour les professionnels concernés et occasionnent bien souvent, aux dires des enquêtés eux-mêmes, de « nombreux débats » :
« C'est un peu des questions qu'on … oui, enfin on se pose toujours … il y a des situations on est tous d'accord directement, on transmet. Il y a des situations où on hésite. Et du coup c'est là qu'on va en discuter souvent à quatre pour avoir plusieurs points de vue, analyses, etc. Mais ce n'est pas simple de prendre la décision de transmettre ou pas » (Resp. équipe, CRIP, Namon).
36 Proc. Rép., Triand.
37 « Parfois l’enquête elle ne va pas loin parce qu’il n’y a pas de traces, l’enfant, ça se passe bien. Mais si je sens, par
l’enquêteur, que ça a l’air d’être un peu limite, je vais demander à la CRIP de faire une évaluation » (Subs., parquet des mineurs, Setan).
40 « C’est vraiment les situations, pour moi, les fessées, qui font le plus débat. (…) C’est parfois là où on peut avoir une divergence, c’est jamais simple entre : on traite juste en évaluation, en disant on va évaluer, là on va revoir sur les pratiques éducatives, et puis parfois décider qu’on va le traiter dans le cadre d’une évaluation, mais que, en plus, on va avoir une réponse pénale. Et du coup, c’est là où… Enfin, moi dans les départements où j’étais ça a toujours été le débat, c’est à dire : est-ce qu’on judiciarise ou est-ce qu’on considère que ça ne serait que de l’éducatif, c’est-à-dire qu’on va le traiter dans le cadre d’un accompagnement » (Resp. équipe, CRIP, Setan).
Ces hésitations récurrentes, ces divergences éventuelles, peuvent évidemment être rapportées aux différences de perception précédemment évoquées concernant une problématique fortement investie moralement, mais elles tiennent aussi à une certaine réticence à déclencher une procédure pénale compte tenu de ses implications pour la cellule familiale et pour le mineur en particulier38. Une réticence qui paraît néanmoins fonction de la posture de l’auteur des faits, dont nous avons montré plus haut qu’elle était évaluée autour d’une opposition entre la figure du parent repentant (qui avoue le geste commis, son caractère inadapté et se dit disposé à agir différemment à l’avenir), à celui, incorrigible, qui ne reconnaît ni les faits, ni ses torts :
« On ne peut pas tout judiciariser non plus, et il y a des parents qui sont capables de remettre en cause leurs principes éducatifs, ce n'est pas parce qu’eux ils ont été élevés voilà avec de la violence que… enfin certains retransmettent, mais après si on les aide et qu'on les accompagne, et qu'on leur explique qu'ils peuvent changer...il y a des parents qui sont prêts à se remettre en cause. Et puis il y a des parents qui reconnaissent, "oui, je
donne une claque parce que je ne sais pas faire quoi d'autre, mais je veux bien qu'on m’aide" » (Resp. équipe, CRIP, Namon).
« C’est vrai qu’après la différence c’est la réaction du parent. (…) Il y a des parents qui reconnaissent d’être à bout, et puis d’autres qui ne reconnaissent pas, et on a quand même des suspicions, et là on judiciarise. (…) Dans le cas où le parent ne nie pas, reconnaît ses difficultés éducatives, on va plutôt avoir tendance à dire on va vers l’éducatif" » (Resp. équipe, CRIP, Setan).
Une large part de ces arbitrages propres au traitement des IP impliquant des sanctions physiques éducatives semble donc s’organiser autour de ces deux enjeux déjà identifiés : les conceptions subjectives de ce qu’est une violence à enfant, le seuil à partir duquel un geste ordinaire constitue une atteinte (« à quel moment on se dit la petite fessée, la grosse fessée, enfin on est vraiment sur des nuances »39) et la caractérisation de la posture du parent (n’étant cependant pas toujours immédiatement lisible, puisqu’il s’agit en particulier d’en évaluer la sincérité). Il arrive alors qu’un recueil d’informations complémentaires soit effectué en interne lorsque les éléments d’inquiétudes transmis ne permettent pas aux professionnels de la cellule d’approcher ces différents aspects et de parvenir à une décision commune :
« Quand je suis arrivée les premières semaines [au sein de l’équipe], où quand il y avait des gestes, parfois très violents...et elles disaient "quand même, c’est peut-être pas
nécessaire de signaler…". Et du coup, j’étais perdue, je me disais : mais c’est quoi la
définition d’une IP ? Parce que moi c’était très inquiétant ce que je lisais. Et elles, il y a le
38 « Àpartir du moment où on envoie en enquête pénale, cela veut dire que le gamin il va être convoqué, il va voir un
psy, enfin cela peut être traumatisant aussi pour les enfants » (Resp. équipe CRIP, Namon). 39 Resp. équipe CRIP, Setan.
41 phénomène d’habituation, mais qui est normal. (…) C’était des coups par un père, assez violents, et c’était une seule fois. Ce n’était pas chronique, mais la façon dont c’était décrit… Alors après j’ai dit "recueillez auprès de l’école et tout ça". Ça me semblait extrêmement violent. Donc moi je pense qu’il fallait signaler au parquet, et elles, elles disaient "bah du coup on va tout signaler" (Med. Réf. CRIP, Setan).
Ce dernier extrait d’entretien met également l’accent sur une dimension qui a été plusieurs fois soulignée par les enquêtés, à savoir la difficulté à conserver une vigilance à l’égard des violences « légères » ou « ordinaires » pour un professionnel ayant quotidiennement à examiner des situations de violence sur mineur d’une gravité parfois nettement supérieure :
« En fait c'est cela aussi qui est dur à la CRIP, c'est qu'on en voit tellement qu'on en viendrait presque des fois à banaliser. Des fois on se dit il faut qu'on reste objectif, mais