des instruments du marché monétaire faisant partie de ses actifs. Si un dépassement des limites, visées par la présente Annexe ou à l’Annexe II, intervient indépendamment de la volonté de la SICAV ou à la suite de l’exercice des droits de souscription, celle-ci doit, dans ses opérations de vente, avoir pour objectif prioritaire de régulariser cette situation en tenant compte de l’intérêt des actionnaires.
Pour les besoins d’une gestion efficace, le Conseil d’Administration peut décider que les actifs de certains compartiments sont co-gérés, au sein de la SICAV et/ou avec d’autres compartiments, d’autres FCP/SICAV du groupe BNP Paribas, si ce mode de gestion est compatible avec les politiques d’investissement des compartiments concernés. Si tel est le cas, les actifs des différents compartiments sont gérés en commun. Les actifs qui font l’objet d’une co-gestion sont appelés « pools », ces pools étant uniquement destinés à des fins de gestion interne. Les pools ne forment pas des entités distinctes et ne sont pas directement accessibles aux investisseurs. Chaque compartiment co-géré détiendra une partie des actifs co-gérés, correspondant à la proportion de ses avoirs nets par rapport à la valeur totale des actifs co-gérés.
En cas de souscription nouvelle dans un compartiment co-géré, les produits de la souscription seront attribués aux compartiments co-gérés en tenant compte des proportions modifiées résultant de l’augmentation des actifs nets du compartiment co-géré qui a bénéficié de la souscription. Inversement, en cas de rachat dans un compartiment co-géré, les liquidités nécessaires pourront être prélevées sur les liquidités détenues par les compartiments co-gérés, en tenant compte des proportions modifiées résultant de la diminution des avoirs nets de l’entité co-gérée qui a fait l’objet des rachats.
Les droits de chaque compartiment concerné sur les actifs co-gérés s’appliquent à tous les investissements du pool.
Les investissements supplémentaires réalisés pour le compte des compartiments co-gérés seront alors attribués à ces compartiments, conformément à leurs droits respectifs. De manière analogue, les actifs vendus seront prélevés proportionnellement sur les actifs détenus par ces compartiments conformément à leurs engagements respectifs.
Les types d’investissement mentionnés ci-dessous ont pour but de préciser certaines catégories de placement et, le cas échéant, les limites d’investissement qui leurs sont applicables. En aucun cas ces paragraphes ne peuvent être considérés comme une définition exhaustive des catégories de placement autorisées.
A. Investissements en titres représentatifs de créances (a) Dispositions générales
Dans l’exécution de leur politique d’investissement, les compartiments « Obligations », tels qu’énumérés au début de ce prospectus, investiront au minimum deux tiers de leurs actifs dans les différents types d’obligations tels qu’obligations à taux fixe ou variable, indexées, subordonnées, « cum warrants » et les Asset Backed Securities.
La partie restante des actifs peut être investie en obligations convertibles, en actions ou autres titres et droits de participation et/ou
en instruments du marché monétaire, étant précisé que ces investissements ne pourront dépasser, respectivement, un quart, un dixième ou un tiers des actifs totaux du compartiment concerné.
Pour les compartiments dont la politique principale consiste à investir en obligations convertibles, la partie restante des actifs peut être investie notamment en obligations convertibles autres que celles prévues dans la politique principale ainsi que dans tout autre titre précisé dans la politique des compartiments en question.
Lorsque le terme d’ « Investment Grade » est mentionné dans la politique d’investissement d’un compartiment, il désigne des investissements en obligations qui correspondent aux notes établies par les agences de notation concernant des emprunteurs qui se situent entre AAA et BBB- selon l'échelle « Standard & Poor's » ou « Fitch » et entre Aaa et Baa3 selon l’échelle « Moody’s » ; ils impliquent un niveau de risque de défaut faible.
(b) Dispositions spécifiques concernant les Asset Backed Securities (ABS)
Les ABS recouvrent dans le présent prospectus tous les titres issus des activités dites de « titrisation » (cash ou synthétique).
La titrisation est le mécanisme par lequel des actifs financiers spécifiques sont convertis en des titres négociables sur les marchés de capitaux. Au sein des ABS, on peut notamment distinguer de grandes familles correspondant à des catégories d’actifs spécifiques, à savoir:
• les Asset Backed Securities « classiques » sont la famille des titres négociables dont le sous-jacent correspond à des actifs représentatifs de financement/prêt à la consommation au sens large.
• les Mortgage Backed Securities (« MBS ») sont la famille des titres négociables dont le sous-jacent correspond à des actifs représentatifs de financement/prêt hypothécaire au sens large. Les MBS comprennent notamment les Interest Only (« IO »), les Principal Only (« PO ») ;
• les Collateralized Debt Obligations (« CDO ») sont la famille des titres négociables dont le sous-jacent correspond à des actifs représentatifs d'instruments de crédit accordés généralement à des entreprises ou entités assimilées au sens large (titres représentatifs de créances et/ou prêts (qualifiés dans ce dernier cas de « Collateralized Loan Obligations » (« CLO »))).
Cas particulier pour les « CDO synthétiques »:
Les actifs sous-jacents d’un CDO sont généralement acquis sur le marché et détenus directement par le véhicule émetteur du CDO ; néanmoins, le véhicule émetteur de CDO peut être exposé aux actifs sous-jacents via des transactions sur des produits dérivés de crédit (notamment des Credit Default Swaps (« CDS »)). On parle alors de
« CDO synthétiques » ou de « Pooled Corporate CDS ».
Le principe des CDO synthétiques est de constituer des produits à partir d’un ensemble de dérivés de crédit (notamment des CDS).
En conséquence, les limites d’utilisation prévues au point 2. « Instruments Financiers Dérivés » sont applicables mutatis mutandis aux produits dérivés de crédit qui sont sous-jacents.
Les Gérants/Gérants Délégués sélectionneront les ABS générant des flux de liquidités aussi prévisibles et sécurisés que possible.
(c) Dispositions spécifiques concernant les Euro Medium Term Notes
Les EMTN (Euro Medium Term Note) sont des titres de créances à moyen terme caractérisés par une grande flexibilité aussi bien pour l'émetteur (entreprises et organismes publics) que pour l'investisseur. Les EMTN sont assortis d’un programme d'émission qui permet de recourir au marché de manière échelonnée pour des montants variables. L'arrangeur d’une émission d’EMTN n'offre pas nécessairement de garantie d'émission (underwriting): de ce fait l'émetteur n'a pas la certitude de lever l'intégralité de la somme souhaitée (d’où l’intérêt des émetteurs à être bien noté pour accéder au marché des EMTN).
Un EMTN structuré résulte de la combinaison de l'émission d'un EMTN et d'un produit dérivé permettant de transformer les cash flows générés par le EMTN ; par exemple si l'émetteur met sur le marché un EMTN qui paie LIBOR + spread, et que simultanément il entre dans un swap LIBOR contre taux fixe de même durée, il obtient l'équivalent d'un financement à taux fixe, tandis que l'investisseur obtient un placement à taux variable. Ces EMTN structurés peuvent être souscrits par des fonds d'investissement, qui offrent ainsi à leurs clients des produits taillés sur mesure pour répondre à des objectifs précis de profil de risque.
B. Investissements en actions et titres assimilables
Dans l’exécution de leur politique d’investissement, les compartiments « Actions », tels qu’énumérés au début de ce prospectus, doivent investir au minimum deux tiers de leurs actifs en actions et titres assimilables aux actions. Les titres assimilables aux actions incluent notamment les ADR/GDR, les certificats d'investissement et bons de souscription, ainsi que tout autre titre précisé dans la politique d’investissement.
Le recours aux ADR/GDR se réfère à toutes catégories de American Depositary Receipts et Global Depositary Receipts, qui sont des substituts miroirs d’actions, ces dernières ne pouvant être achetées localement pour des raisons légales. Les ADR et les GDR ne sont pas cotés localement mais sur des marchés comme New York ou Londres, et sont émis par des banques et/ou institutions financières de premier ordre d’un pays industrialisé, en contrepartie du dépôt de titres mentionnés dans la politique d’investissement du compartiment.
C. Investissements en parts d’OPCVM ou autres OPC
Les compartiments de la SICAV peuvent investir en parts d’autres OPCVM ou d’autres OPC dans la limite de 10 % des actifs nets par compartiment.
En revanche, les compartiments PARVEST Flexible Asia Allocation, PARVEST Diversified Dynamic, PARVEST Diversified Conservative, PARVEST STEP 80 World Emerging (EUR), PARVEST STEP 80 World Emerging (USD), PARVEST Equity World Next Generation, PARVEST Target Return Plus (Euro) et PARVEST Target Return Plus (USD) sont investis en permanence à hauteur de 10 % minimum de leurs actifs en parts d’autres OPCVM ou d’autres OPC.
2. INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES A. Dispositions générales
La SICAV peut recourir dans chaque compartiment aux instruments financiers dérivés qui ont pour objet des Valeurs Mobilières et des Instruments du Marché Monétaire (notamment les warrants sur valeurs mobilières, les contrats d’échange de valeurs mobilières, de taux, de devises, d’inflation, de volatilité et autres instruments financiers dérivés, les contracts for difference (CFD), les credit default swaps (CDS), les EMTN, les contrats à terme, les options sur valeurs mobilières, sur taux ou sur contrats à terme, les « equity-linked notes », « equity-linked certificates » et « P-notes »,…), à condition que de tels techniques et instruments soient utilisés uniquement en vue d’une bonne gestion du portefeuille et/ou dans un but de protection de ses actifs et engagements.
Par ailleurs, si la politique d’investissement d’un compartiment donné le prévoit explicitement, des techniques et instruments qui ont pour objet des Valeurs Mobilières et des Instruments du Marché Monétaire pourront être utilisés dans le cadre de la stratégie d’investissement principale du compartiment, à des fins autres que la bonne gestion du portefeuille et/ou la protection des actifs et engagements.
B. Utilisation des instruments financiers dérivés
(a) Lignes de conduite concernant l’utilisation des instruments financiers dérivés
* Système d’évaluation des risques adapté au profil de risque
En application de l’article 42 (1) et de la Circulaire 07/308, les compartiments doivent employer des systèmes d’évaluation des risques adaptés à leur profil de risque, afin d’assurer une évaluation précise de tous les risques significatifs reportés.
* Limitation du risque global lié aux instruments financiers dérivés
Les compartiments doivent veiller à ce que le risque global lié aux instruments financiers dérivés n’excède pas la valeur nette totale de leur portefeuille. Ceci signifie que le risque global lié à l’utilisation des instruments financiers dérivés ne peut pas dépasser 100 % de la valeur nette d’inventaire (VNI ou actif net) des compartiments et, partant, que le risque global assumé par les compartiments ne peut pas dépasser durablement 200 % de la VNI.
Pour la vérification du respect de la limitation à 100 % de la VNI du risque global lié à l’utilisation des instruments financiers dérivés, il y a lieu de distinguer selon que le compartiment peut être considéré comme « non sophistiqué » ou comme
« sophistiqué ». La distinction entre un compartiment non sophistiqué et un compartiment sophistiqué s’effectue selon la méthode de calcul du risque global adoptée, décrite ci-dessous. La liste des compartiments sophistiqués est précisée dans l’Annexe VII.
* Limitation d'un éventuel recours temporaire à l'emprunt
Le risque global assumé par les compartiments ne peut être augmenté de plus de 10 % par voie d’emprunts temporaires, de sorte que ce risque global ne peut jamais dépasser 210 % de la VNI.
* Méthode de calcul du risque global
Le risque global est calculé en tenant compte de la valeur courante des actifs sous-jacents, du risque de contrepartie, de l’évolution prévisible des marchés et du temps disponible pour liquider les positions.
1. Compartiments non sophistiqués - Utilisation de l'approche par les engagements
Le risque global est à évaluer selon l’approche par les engagements, en vertu de laquelle les positions sur instruments financiers dérivés d’un compartiment sont converties en positions équivalentes sur les actifs sous-jacents, étant entendu que les positions acheteuses et vendeuses sur un même actif sous-jacent peuvent être compensées.
A cette fin, certains autres critères doivent également être pris en considération du fait de l’utilisation des instruments financiers dérivés, comme : la nature, l’objectif, le nombre et la fréquence des contrats dérivés souscrits par eux, ainsi que les techniques de gestion adoptées.
2. Compartiments sophistiqués- Utilisation standard d’une approche par la Value-at-Risk (« VaR »), combinée à des tests de robustesse (stress tests)
En principe, pour les compartiments sophistiqués, une approche par la VaR doit être appliquée sur une base régulière. Dans ce type d’approche, la perte maximale pouvant être générée par le portefeuille est estimée pour un horizon temporel et un intervalle de confiance donnés. Le compartiment doit utiliser des tests de robustesse (stress tests) pour faciliter la gestion des risques liés à d’éventuelles variations anormales du marché. Ces tests évaluent les réactions de la valeur du portefeuille à des événements financiers ou économiques extrêmes, à un moment donné.
Pour l’application des approches fondées sur la VaR, les paramètres suivants sont à utiliser : un intervalle de confiance de 99 %, une période de détention d’un mois et des volatilités « récentes », c’est-à-dire ne datant pas de plus d’un an au moment du calcul.
* Profil de risque des compartiments
Le risque global concernant des instruments dérivés détenus dans un compartiment peut être calculé en utilisant une approche par la VaR quand celle-ci est mentionnée dans le point 4 de l' Annexe I « Politique d’investissement des compartiments » pour un compartiment donné.
Dans un tel cas, l’approche par les engagements ne s’appliquera pas.
(b) Dispositions spécifiques concernant les Credit Default Swap
Les compartiments sont autorisés à avoir recours aux Credit Default Swap (« CDS »). Un CDS correspond au transfert du risque associé à un emprunteur défini (société ou état souverain), depuis l’une des parties (l’acheteur du CDS) vers l’autre partie (le vendeur du CDS). Cette opération se traduit par un transfert net, du vendeur vers l’acheteur, du risque supporté et correspondant à la différence entre la valeur nominale et la valeur de marché du titre de dette, émis par l’emprunteur, sous-jacent au CDS. Ce transfert n’intervient que lorsque apparaît un « défaut de paiement ». Le défaut de paiement survient au niveau de l’emprunteur et peut s’apparenter, par exemple, à sa mise en liquidation, son impossibilité à restructurer sa dette ou encore son incapacité à suivre le calendrier des remboursements prévu.
La plupart des contrats de CDS sont basés sur une liquidation physique, lors de laquelle le vendeur paye la valeur nominale du titre de dette sous-jacent à l’acheteur contre remise de ce titre. Une alternative consiste à liquider le contrat contre paiement, c’est à dire que le vendeur paye la différence entre la valeur nominale et la valeur de marché à l’acheteur. En contrepartie de cette couverture, l’acheteur d’un CDS paye, de manière régulière, une prime au vendeur. Le paiement de ces primes cesse dès lors qu’un défaut de paiement survient.
La SICAV peut conclure des contrats CDS uniquement et exclusivement sur base de documents standards (notamment des contrats ISDA) et avec des institutions financières de premier ordre, spécialisées dans ce type de transactions.
L’évaluation mark-to-market de tels instruments est déterminée avec la même fréquence que la valeur nette d’inventaire.
L'exposition de chaque compartiment aux CDS, cumulée avec l’exposition de ce compartiment aux autres techniques et instruments, ne peut en aucun cas excéder la valeur nette totale de son portefeuille.
Les contrats CDS peuvent être conclus dans les buts suivants:
a. dans un but de couverture : la SICAV peut conclure des contrats CDS en vue de se prémunir contre des risques spécifiques ou généraux liés à son activité de crédit en achetant de telles protections.
b. un but de bonne gestion du portefeuille : la SICAV peut conclure des contrats CDS en vue d'acquérir des expositions générales ou spécifiques liées à son activité de crédit, et ce afin d'atteindre ses objectifs d'investissement.
Cumulés avec les autres instruments dérivés, les contrats CDS seront conclus de telle manière que l'exposition à l'ensemble des actifs sous-jacents ne soit pas supérieure à celle prévue par les restrictions d'investissements.
L'exposition relative aux contrats de CDS vendus correspond à la valeur nominale sous-jacente du contrat alors que l'exposition liée aux contrats de CDS achetés correspond à la valeur actualisée des primes à payer.
(c) Dispositions spécifiques concernant les Contract for Difference
Les compartiments sont autorisés à avoir recours aux Contract for Difference (« CFD »). Un CFD est un contrat entre deux parties, qui s’engagent sur un paiement en liquidités de l’un à l’autre, à hauteur de la différence entre deux évaluations de la valeur sous-jacente, dont au moins une évaluation est inconnue au moment de la conclusion du contrat. En entrant dans un CFD, la SICAV s’engage à payer (ou à recevoir) la différence entre l’évaluation de la valeur sous-jacente au moment de la conclusion du contrat et l’évaluation de la valeur sous-jacente à un moment particulier dans le futur.
Par valeur sous-jacente, il faut noter que seuls les instruments éligibles au sens de l’article 41 de la Loi sont autorisés.
L’évaluation d’un CFD reflètera à tout moment la différence entre le dernier cours connu de la valeur sous-jacente et l’évaluation qui est prise en compte lors de l’établissement de la transaction.
L’évaluation mark-to-market de tels instruments est déterminée avec la même fréquence que la valeur nette d’inventaire.
L'exposition de chaque compartiment aux CFD, cumulée avec l’exposition de ce compartiment aux autres techniques et instruments, ne peut en aucun cas excéder la valeur nette totale de son portefeuille.
Cumulés avec les autres instruments dérivés, les contrats CFD seront conclus de telle manière que l'exposition à l'ensemble des actifs sous-jacents ne soit pas supérieure à celle prévue par les restrictions d'investissements.
(d) Limites d’utilisation
Dans les opérations concernant l'utilisation d’instruments dérivés, les conditions et limites fixées ci-après sous l’Annexe II section A, point (7), Section C, points (9), (10), (11), (13) et (14) ainsi que dans la Section D, point (1) doivent être respectées.
Enfin, en aucun cas, le recours à des transactions portant sur des instruments dérivés ou autres techniques et instruments ne doit conduire la SICAV à s'écarter des objectifs d'investissement exposés dans le Prospectus.
(e) Risques - Avertissement
En vue d'optimiser le rendement de leur portefeuille, tous les compartiments sont autorisés à avoir recours aux techniques et instruments dérivés décrits dans la présente Annexe ainsi que l’Annexe II (notamment les warrants sur valeurs mobilières, les contrats d'échange de taux, de devises, d’inflation, de volatilité et autres instruments financiers, contracts for difference (CFD) permettant d’échanger la variation de prix de deux actifs, credit default swaps (CDS), EMTN, contrats à terme, options sur valeurs mobilières, sur taux ou sur contrats à terme, « equity-linked notes », « equity-linked certificates » et « P-notes »,…), dans le respect des conditions mentionnées dans les Annexes susdites.
L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les conditions des marchés et les réglementations en vigueur peuvent restreindre le recours à ces instruments. Aucune garantie quant au succès de ces stratégies ne peut être donnée. Les compartiments utilisant ces techniques et instruments supportent des risques et des coûts liés à ces investissements qu'ils n'auraient pas supportés s'ils n'avaient pas eu recours à ces stratégies. L'attention des investisseurs est en outre attirée sur le risque accru de volatilité qu'entraîne le recours par les compartiments à ces techniques et instruments à des fins autres que de couverture. Si les prévisions des gérants et gérant(s) délégué(s) quant aux mouvements des marchés de valeurs, devises, et taux d'intérêts s'avèrent inexactes, le compartiment affecté pourrait se retrouver dans une situation pire que si ces stratégies n'avaient pas été utilisées.
Dans le cadre de l'utilisation d'instruments dérivés, chaque compartiment peut effectuer des transactions de gré à gré sur des contrats à terme et au comptant sur indices ou d'autres instruments financiers ainsi que sur des swaps sur indices ou autres instruments financiers avec des banques ou des sociétés de bourse de première qualité spécialisées en la matière agissant en
Dans le cadre de l'utilisation d'instruments dérivés, chaque compartiment peut effectuer des transactions de gré à gré sur des contrats à terme et au comptant sur indices ou d'autres instruments financiers ainsi que sur des swaps sur indices ou autres instruments financiers avec des banques ou des sociétés de bourse de première qualité spécialisées en la matière agissant en