En cas de dissolution de la SICAV, il sera procédé à la liquidation par un ou plusieurs liquidateurs nommés conformément aux statuts de la SICAV et à la Loi relative aux OPC spécifiant la répartition entre les actionnaires du produit net de la liquidation après déduction des frais de liquidation.
Les sommes qui n'auront pas été distribuées lors de la clôture des opérations de liquidation seront déposées à la Caisse des Consignations à Luxembourg au profit des ayants droit jusqu'à la date de prescription.
L'émission, et la conversion d'actions sont suspendues dès que la décision de dissoudre la SICAV est prise. Le rachat d’actions est suspendu dès que la décision de dissoudre la SICAV est prise sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, auquel cas il devra être tenu compte des frais de liquidation engagés pour permettre ce rachat.
2. CLOTURE, FUSION ET SCISSION DE COMPARTIMENTS, CATEGORIES OU CLASSES A. CLOTURE DE COMPARTIMENTS, CATEGORIES OU CLASSES
Si les actifs d'un compartiment quelconque descendent en dessous d'un niveau auquel le Conseil d'Administration estime que la gestion est trop difficile à assurer, il pourra décider de clôturer ce compartiment. Il en sera de même dans le cadre d’une rationalisation de la gamme des produits offerts à la clientèle.
La décision et les modalités de clôture seront portées à la connaissance des actionnaires de la SICAV et plus particulièrement aux actionnaires existants du compartiment, de la catégorie ou de la classe en question, par la publication d'avis dans les journaux mentionnés au chapitre XI ci-après. Un avis relatif à la clôture du compartiment, de la catégorie ou de la classe sera également transmis à tous les actionnaires nominatifs de ce compartiment, de cette catégorie ou classe.
Les avoirs nets du compartiment, de la catégorie ou de la classe en question seront répartis entre les actionnaires restants du compartiment, de la catégorie ou de la classe. Les sommes qui n'auront pas été distribuées lors de la clôture des opérations de liquidation du compartiment, de la catégorie ou de la classe concernés seront déposées à la Caisse des Consignations à Luxembourg au profit des ayants droit jusqu’à la date de prescription.
B. FUSION DE COMPARTIMENTS, CATEGORIES OU CLASSES
Par ailleurs, le Conseil d'Administration de la SICAV pourra décider, dans l’intérêt des actionnaires, soit la contribution d'un compartiment, d’une catégorie ou classe avec un ou plusieurs autres compartiments, catégories ou classes de la SICAV, soit l’apport des avoirs et engagements attribuables à un compartiment, une catégorie ou classe à un autre OPC de droit luxembourgeois créé selon les dispositions de la Partie I de la Loi ou à un compartiment, une catégorie ou classe au sein d’un tel autre OPC. Une telle décision devra être publiée de la manière décrite ci-dessous et, par ailleurs, la publication devra contenir les informations relatives à l’autre OPC.
En cas de contribution dans un autre organisme de placement de type « fonds commun de placement » la contribution n’engagera que les actionnaires du compartiment, de la catégorie ou classe concernés qui auront expressément approuvé la contribution. Par contre, il sera procédé au remboursement des actions appartenant aux autres actionnaires qui ne se seront pas prononcés sur cette fusion.
Le Conseil d’Administration peut également décider l’apport d’un ou de plusieurs compartiment(s) de la SICAV à un autre OPC de droit étranger. Dans ce cas, cet apport ne pourra être possible qu’avec l’accord unanime de tous les actionnaires du compartiment concerné ou à la condition de ne transférer que les seuls actionnaires qui se sont proposés en faveur de l’opération.
Dans tous les cas de fusion, un avis relatif aux opérations de fusion de ces compartiments, catégories ou classes sera transmis à tous les actionnaires nominatifs des compartiments, catégories ou classes concernés. Cet avis sera également publié dans au moins un journal luxembourgeois de diffusion régulière ainsi que dans les journaux des pays où les actions sont commercialisées tels que déterminés par le Conseil d’Administration, pour autant qu’une telle publication soit requise dans les pays de commercialisation.
Une telle publication sera faite un mois avant la date à laquelle la contribution deviendra effective pour permettre aux actionnaires de demander le rachat de leurs actions sans frais (hors taxes locales éventuelles). La contribution fera l’objet d’un rapport d’évaluation du Réviseur d’entreprises de la SICAV.
Ces fusions peuvent s’inscrire dans des circonstances économiques diverses justifiant une fusion de compartiments, catégories ou classes.
Les reliquats éventuels résultant de fusions de compartiments, catégories ou classes sont traités de la même manière que les reliquats en cas de souscriptions ou de conversions.
C. SCISSION DE COMPARTIMENTS, CATEGORIES OU CLASSES
Au cas où un changement de situation économique ou politique ayant une influence sur un compartiment, une catégorie ou une classe d’actions ou si l’intérêt des actionnaires d’un compartiment, une catégorie ou une classe d’actions l’exige, le Conseil d’Administration pourra réorganiser le compartiment, la catégorie ou la classe d’actions concerné en divisant ce compartiment, cette catégorie ou cette classe d’actions en deux ou plusieurs nouveaux compartiments, catégories ou classes d’actions.
Dans tous les cas de scission, un avis sera publié dans au moins un journal luxembourgeois de diffusion régulière ainsi que dans les journaux des pays où les actions sont commercialisées tels que déterminés par le Conseil d’Administration, pour autant qu’une telle publication soit requise dans les pays de commercialisation.
Une telle publication sera faite un mois avant la date à laquelle la scission deviendra effective pour permettre aux actionnaires de demander le rachat de leurs actions sans frais (hors taxes locales éventuelles). La scission fera l’objet d’un rapport d’évaluation du Réviseur d’entreprises de la SICAV.
XI. INFORMATION - DOCUMENTS DISPONIBLES
1. INFORMATIONS DISPONIBLES A. Valeur nette d'inventaire
Toutes les valeurs nettes d'inventaire sont disponibles au siège social de la SICAV, ainsi qu’auprès de la Société de Gestion, des banques assurant le service financier et sur le site Internet www.bnpparibas-ip.com. Le Conseil d'Administration pourra décider ultérieurement de publier ces valeurs nettes dans des journaux des pays où les actions de la SICAV sont offertes ou vendues.
B. Prix d'émission et de rachat
Les prix d'émission et de rachat des actions de chaque compartiment de la SICAV sont rendus publics quotidiennement auprès de la Société de Gestion et dans les banques assurant le service financier.
C. Notifications aux actionnaires
Les autres informations destinées aux actionnaires seront publiées au Mémorial, à Luxembourg, si cette publication est prescrite par les Statuts ou le présent prospectus.
Par ailleurs, elles pourront être publiées dans un journal luxembourgeois de diffusion régulière.
2. DOCUMENTS DISPONIBLES
1. Les statuts de la SICAV,
2. la convention de Banque Dépositaire et d’Agent Payeur Principal conclue entre la SICAV et BPSS Luxembourg,
3. la convention de gestion, d’Agent Administratif, d’Agent Domiciliataire, de Teneur de Registre et d’Agent de Transfert conclue entre la SICAV et BNP Paribas Investment Partners Luxembourg,
4. la convention de Distributeur Principal conclue entre la SICAV et BNPP IP Lux,
5. la convention d’Agent de Transfert délégué et de Teneur de Registre délégué conclue entre la BNPP IP Lux et BPSS Luxembourg,
6. la convention d’Agent Payeur pour le Luxembourg conclue entre BPSS Luxembourg et BNP Paribas Luxembourg, 7. la convention de délégation de la gestion conclue entre BNPP IP Lux et BNP Paribas Asset Management, Paris,
8. la convention de délégation de la gestion conclue entre BNPP IP Lux et BNP Paribas Investment Partners Japan Ltd., Tokyo, 9. la convention de délégation de la gestion conclue entre BNPP IP Lux et BNP Paribas Asset Management Brasil Ltda, Sao
Paulo,
10. la convention de délégation de la gestion conclue entre BNPP IP Lux et Fischer Francis Trees & Watts, Inc., New York, 11. la convention de délégation de la gestion conclue entre BNPP IP Lux et BNP Paribas Asset Management, Inc., New York, 12. la convention de délégation de la gestion conclue entre BNPP IP Lux et FundQuest,
13. la convention de délégation de la gestion conclue entre BNPP IP Lux et BNP Paribas Investment Partners Asia Limited, 14. la convention de délégation de la gestion conclue entre BNPP IP Lux et CamGestion,
15. la convention de délégation de la gestion conclue entre BNPP IP Lux et Neuberger Berman LLC, New York,
16. la convention de délégation de la gestion conclue entre BNPP IP Lux et IT Asset Management, Paris,
17. la convention de sous-délégation de gestion conclue entre BNP Paribas Investment Partners Japan Ltd., Tokyo et Sumitomo Mitsui Asset Management Company Limited,
18. la convention de délégation de gestion conclue entre BNPP IP Lux et Pzena Investment Management, LLC, 19. la convention de délégation de gestion conclue entre BNPP IP Lux et AllianceBernstein L.P., New York, 20. la convention de délégation de gestion conclue entre BNPP IP Lux et Overlay Asset Management, 21. la convention de délégation de gestion conclue entre BNPP IP Lux et Optimum Investment Advisors, LLC, 22. la convention de délégation de gestion conclue entre BNPP IP Lux et Impax Asset Management Limited,
23. la convention de délégation de la gestion conclue entre BNPP IP Lux et Shinhan BNP Paribas Asset Management Co. Ltd., 24. la convention de délégation de la gestion conclue entre BNPP IP Lux et Fortis Investment Management UK Ltd.,
25. la convention de délégation de la gestion conclue entre BNPP IP Lux et BNP Paribas Investment Partners Netherlands N.V., 26. la convention de conseil en sélection de gérants et gérants délégués conclue entre BNPP IP Lux et FundQuest,
27. la convention de garantie conclue entre BNP Paribas S.A, Paris et la SICAV, pour le compartiment PARVEST STEP 90 Euro, 28. la convention de garantie conclue entre BNP Paribas S.A, Paris et la SICAV, pour le compartiment PARVEST STEP 90
World,
29. la convention de garantie conclue entre BNP Paribas S.A, Paris et la SICAV, pour le compartiment PARVEST STEP 80 World Emerging (EUR),
30. la convention de garantie conclue entre BNP Paribas S.A, Paris et la SICAV, pour le compartiment PARVEST STEP 80 World Emerging (USD)
sont à la disposition des actionnaires pour consultation au siège social de la SICAV.
Les conventions citées ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées de commun accord entre les parties concernées.
Le bulletin de souscription peut être obtenu sur simple demande au siège social de la SICAV.
ANNEXE I – POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DES COMPARTIMENTS, INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES
L'objectif premier de la SICAV est d'offrir aux actionnaires la possibilité de participer à une gestion professionnelle de portefeuilles de valeurs mobilières et/ou autres actifs financiers liquides au sens de la Loi relative aux OPC et ainsi qu’il est défini dans la politique d’investissement de chaque compartiment de la SICAV.
Les restrictions d’investissement sont décrites dans l’annexe II du présent prospectus.
1. DISPOSITIONS GENERALES D’INVESTISSEMENT
La politique d’investissement propre à chaque compartiment figurant dans le point 4 de la présente annexe a été définie par le Conseil d’Administration. Les investissements des différents compartiments se feront conformément aux restrictions imposées par la Loi et le présent prospectus notamment son Annexe II.
Dans chaque compartiment, l’objectif recherché est la valorisation des actifs investis. La SICAV prend les risques qu’elle juge raisonnables afin d’atteindre l’objectif assigné ; toutefois, elle ne peut garantir d’y parvenir compte tenu des fluctuations boursières et des autres risques auxquels sont exposés les placements en valeurs mobilières.
Les limites prévues dans la présente Annexe ainsi que dans l’Annexe II – « Restrictions d’Investissement » du prospectus ne doivent pas être respectées par la SICAV en cas d’exercice de droits de souscription qui sont attachés à des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire faisant partie de ses actifs. Si un dépassement des limites, visées par la présente Annexe ou à l’Annexe II, intervient indépendamment de la volonté de la SICAV ou à la suite de l’exercice des droits de souscription, celle-ci doit, dans ses opérations de vente, avoir pour objectif prioritaire de régulariser cette situation en tenant compte de l’intérêt des actionnaires.
Pour les besoins d’une gestion efficace, le Conseil d’Administration peut décider que les actifs de certains compartiments sont co-gérés, au sein de la SICAV et/ou avec d’autres compartiments, d’autres FCP/SICAV du groupe BNP Paribas, si ce mode de gestion est compatible avec les politiques d’investissement des compartiments concernés. Si tel est le cas, les actifs des différents compartiments sont gérés en commun. Les actifs qui font l’objet d’une co-gestion sont appelés « pools », ces pools étant uniquement destinés à des fins de gestion interne. Les pools ne forment pas des entités distinctes et ne sont pas directement accessibles aux investisseurs. Chaque compartiment co-géré détiendra une partie des actifs co-gérés, correspondant à la proportion de ses avoirs nets par rapport à la valeur totale des actifs co-gérés.
En cas de souscription nouvelle dans un compartiment co-géré, les produits de la souscription seront attribués aux compartiments co-gérés en tenant compte des proportions modifiées résultant de l’augmentation des actifs nets du compartiment co-géré qui a bénéficié de la souscription. Inversement, en cas de rachat dans un compartiment co-géré, les liquidités nécessaires pourront être prélevées sur les liquidités détenues par les compartiments co-gérés, en tenant compte des proportions modifiées résultant de la diminution des avoirs nets de l’entité co-gérée qui a fait l’objet des rachats.
Les droits de chaque compartiment concerné sur les actifs co-gérés s’appliquent à tous les investissements du pool.
Les investissements supplémentaires réalisés pour le compte des compartiments co-gérés seront alors attribués à ces compartiments, conformément à leurs droits respectifs. De manière analogue, les actifs vendus seront prélevés proportionnellement sur les actifs détenus par ces compartiments conformément à leurs engagements respectifs.
Les types d’investissement mentionnés ci-dessous ont pour but de préciser certaines catégories de placement et, le cas échéant, les limites d’investissement qui leurs sont applicables. En aucun cas ces paragraphes ne peuvent être considérés comme une définition exhaustive des catégories de placement autorisées.
A. Investissements en titres représentatifs de créances (a) Dispositions générales
Dans l’exécution de leur politique d’investissement, les compartiments « Obligations », tels qu’énumérés au début de ce prospectus, investiront au minimum deux tiers de leurs actifs dans les différents types d’obligations tels qu’obligations à taux fixe ou variable, indexées, subordonnées, « cum warrants » et les Asset Backed Securities.
La partie restante des actifs peut être investie en obligations convertibles, en actions ou autres titres et droits de participation et/ou
en instruments du marché monétaire, étant précisé que ces investissements ne pourront dépasser, respectivement, un quart, un dixième ou un tiers des actifs totaux du compartiment concerné.
Pour les compartiments dont la politique principale consiste à investir en obligations convertibles, la partie restante des actifs peut être investie notamment en obligations convertibles autres que celles prévues dans la politique principale ainsi que dans tout autre titre précisé dans la politique des compartiments en question.
Lorsque le terme d’ « Investment Grade » est mentionné dans la politique d’investissement d’un compartiment, il désigne des investissements en obligations qui correspondent aux notes établies par les agences de notation concernant des emprunteurs qui se situent entre AAA et BBB- selon l'échelle « Standard & Poor's » ou « Fitch » et entre Aaa et Baa3 selon l’échelle « Moody’s » ; ils impliquent un niveau de risque de défaut faible.
(b) Dispositions spécifiques concernant les Asset Backed Securities (ABS)
Les ABS recouvrent dans le présent prospectus tous les titres issus des activités dites de « titrisation » (cash ou synthétique).
La titrisation est le mécanisme par lequel des actifs financiers spécifiques sont convertis en des titres négociables sur les marchés de capitaux. Au sein des ABS, on peut notamment distinguer de grandes familles correspondant à des catégories d’actifs spécifiques, à savoir:
• les Asset Backed Securities « classiques » sont la famille des titres négociables dont le sous-jacent correspond à des actifs représentatifs de financement/prêt à la consommation au sens large.
• les Mortgage Backed Securities (« MBS ») sont la famille des titres négociables dont le sous-jacent correspond à des actifs représentatifs de financement/prêt hypothécaire au sens large. Les MBS comprennent notamment les Interest Only (« IO »), les Principal Only (« PO ») ;
• les Collateralized Debt Obligations (« CDO ») sont la famille des titres négociables dont le sous-jacent correspond à des actifs représentatifs d'instruments de crédit accordés généralement à des entreprises ou entités assimilées au sens large (titres représentatifs de créances et/ou prêts (qualifiés dans ce dernier cas de « Collateralized Loan Obligations » (« CLO »))).
Cas particulier pour les « CDO synthétiques »:
Les actifs sous-jacents d’un CDO sont généralement acquis sur le marché et détenus directement par le véhicule émetteur du CDO ; néanmoins, le véhicule émetteur de CDO peut être exposé aux actifs sous-jacents via des transactions sur des produits dérivés de crédit (notamment des Credit Default Swaps (« CDS »)). On parle alors de
« CDO synthétiques » ou de « Pooled Corporate CDS ».
Le principe des CDO synthétiques est de constituer des produits à partir d’un ensemble de dérivés de crédit (notamment des CDS).
En conséquence, les limites d’utilisation prévues au point 2. « Instruments Financiers Dérivés » sont applicables mutatis mutandis aux produits dérivés de crédit qui sont sous-jacents.
Les Gérants/Gérants Délégués sélectionneront les ABS générant des flux de liquidités aussi prévisibles et sécurisés que possible.
(c) Dispositions spécifiques concernant les Euro Medium Term Notes
Les EMTN (Euro Medium Term Note) sont des titres de créances à moyen terme caractérisés par une grande flexibilité aussi bien pour l'émetteur (entreprises et organismes publics) que pour l'investisseur. Les EMTN sont assortis d’un programme d'émission qui permet de recourir au marché de manière échelonnée pour des montants variables. L'arrangeur d’une émission d’EMTN n'offre pas nécessairement de garantie d'émission (underwriting): de ce fait l'émetteur n'a pas la certitude de lever l'intégralité de la somme souhaitée (d’où l’intérêt des émetteurs à être bien noté pour accéder au marché des EMTN).
Un EMTN structuré résulte de la combinaison de l'émission d'un EMTN et d'un produit dérivé permettant de transformer les cash flows générés par le EMTN ; par exemple si l'émetteur met sur le marché un EMTN qui paie LIBOR + spread, et que simultanément il entre dans un swap LIBOR contre taux fixe de même durée, il obtient l'équivalent d'un financement à taux fixe, tandis que l'investisseur obtient un placement à taux variable. Ces EMTN structurés peuvent être souscrits par des fonds d'investissement, qui offrent ainsi à leurs clients des produits taillés sur mesure pour répondre à des objectifs précis de profil de risque.
B. Investissements en actions et titres assimilables
Dans l’exécution de leur politique d’investissement, les compartiments « Actions », tels qu’énumérés au début de ce prospectus, doivent investir au minimum deux tiers de leurs actifs en actions et titres assimilables aux actions. Les titres assimilables aux actions incluent notamment les ADR/GDR, les certificats d'investissement et bons de souscription, ainsi que tout autre titre précisé dans la politique d’investissement.
Le recours aux ADR/GDR se réfère à toutes catégories de American Depositary Receipts et Global Depositary Receipts, qui sont des substituts miroirs d’actions, ces dernières ne pouvant être achetées localement pour des raisons légales. Les ADR et les GDR ne sont pas cotés localement mais sur des marchés comme New York ou Londres, et sont émis par des banques et/ou institutions financières de premier ordre d’un pays industrialisé, en contrepartie du dépôt de titres mentionnés dans la politique
Le recours aux ADR/GDR se réfère à toutes catégories de American Depositary Receipts et Global Depositary Receipts, qui sont des substituts miroirs d’actions, ces dernières ne pouvant être achetées localement pour des raisons légales. Les ADR et les GDR ne sont pas cotés localement mais sur des marchés comme New York ou Londres, et sont émis par des banques et/ou institutions financières de premier ordre d’un pays industrialisé, en contrepartie du dépôt de titres mentionnés dans la politique