IV. LES ACTIONS
3. Rachat des Actions
Chaque actionnaire peut demander chaque Jour d’Evaluation le rachat contre espèces de tout ou partie des actions qu'il détient.
Les demandes de rachat, considérées comme irrévocables, sont à envoyer à l’Agent de Transfert ou aux guichets d'autres établissements désignés par lui ou au siège social de la SICAV.
Cette demande doit contenir les renseignements suivants : identité et adresse exacte de la personne demandant le rachat avec indication du nombre d'actions à racheter, le compartiment dont ces actions relèvent, l'indication qu'il s'agit d'actions nominatives, d’actions au porteur inscrites en compte ou d’actions au porteur assorties de certificats, la catégorie et la classe d’actions ainsi que la devise dans laquelle le rachat devra s’effectuer (pour PARVEST Short Term CHF, PARVEST Short Term GBP, PARVEST Short Term USD et PARVEST Short Term Euro, le rachat s’effectue uniquement dans la devise de référence du compartiment). Pour tous les autres compartiments, le rachat s’effectue soit dans la devise de référence du compartiment, soit dans une des deux devises suivantes : EUR et USD, ainsi qu’éventuellement en JPY et/ou en SGD, à la discrétion du Conseil d’Administration, si une telle possibilité est prévue dans le prospectus simplifié du compartiment.
Les listes de rachat sont clôturées à :
• 15 heures (heure de Luxembourg) le jour ouvré bancaire précédant le Jour d’Evaluation pour les compartiments dont les listes de souscription sont clôturées à 15 heures (heure de Luxembourg) le jour ouvré bancaire précédant le Jour d’Evaluation, énumérés sous le point « Souscriptions ultérieures » ci-dessus, et
• 15 heures (heure de Luxembourg) le Jour d’Evaluation pour tous les autres compartiments.
Toutes les demandes parvenues avant ces heures limites sont exécutées sur base de la valeur nette d’inventaire du Jour d’Evaluation. Les demandes de rachat parvenues après ces heures limites seront traitées le Jour d’Evaluation suivant.
Pour chaque action présentée, le montant remboursé à l'actionnaire est égal à la valeur nette d'inventaire du Jour d’Evaluation pour le compartiment concerné, sous déduction, le cas échéant, d'une commission de sortie au profit du Distributeur et/ou d’un droit de sortie au profit de la SICAV et dont les taux figurent dans le point 6 du présent chapitre.
La valeur de rachat peut être supérieure, égale ou inférieure à la valeur d'acquisition.
Le produit du rachat sera payé dans les 4 jours ouvrés bancaires suivant le Jour d’Evaluation applicable.
L’ordre de rachat ne sera effectivement exécuté et le produit du rachat versé qu'après :
- réception par la Banque Dépositaire de la SICAV du ou des certificats représentatifs des actions au porteur à rembourser, coupons non échus attachés, ou
- communication à cette même Banque Dépositaire d’une attestation d’un dépositaire indépendant que la livraison des titres en question a bien été ordonnée de façon irrévocable, ou
- réception de la déclaration de transfert pour les titres nominatifs.
A défaut de se voir remettre les coupons non échus, la SICAV pourra se voir retenir sur le produit du remboursement un montant équivalent au dernier coupon payé multiplié par le nombre de coupons manquants.
Ni le Conseil d'Administration de la SICAV ni la Banque Dépositaire ne pourront être tenus pour responsables de quelque défaut de paiement que ce soit, résultant de l'application d'un éventuel contrôle des changes ou d'autres circonstances indépendantes de leur volonté et limitant ou rendant impossible le transfert à l'étranger du produit du rachat des actions.
Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Administration pourra accepter, sur demande expresse de l’investisseur, des demandes de rachat en nature. Pour tous titres délivrés en paiement d’un rachat, la Société de Gestion sera tenue de faire établir un rapport d’évaluation par le Réviseur d’entreprises de la SICAV mentionnant la quantité, la dénomination ainsi que le mode d’évaluation adopté pour ces titres. Ce rapport devra également préciser la valeur totale des titres exprimée dans la devise du compartiment concerné par ce rachat. Les titres délivrés en paiement d’un rachat sont estimés pour les besoins de l’opération au dernier cours vendeur du marché coté le Jour d’Evaluation par référence à la valeur de l’actif net applicable au rachat. Le Conseil d'Administration s'assurera, que lors d'un tel rachat en nature, ce dernier ne portera pas préjudice aux actionnaires restants.
La suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire des actifs de la SICAV entraîne, outre la suspension des émissions des actions, celle des rachats et des conversions. Toute suspension des rachats est notifiée conformément au chapitre V point 2. B par tous moyens appropriés aux actionnaires qui ont présenté des demandes et dont l'exécution se trouve ainsi différée ou suspendue.
Au cas où, un Jour d'Evaluation, le total des demandes nettes de rachat/conversion reçues pour un compartiment porte sur plus de 10 % (*) des actifs du compartiment concerné, le Conseil d’Administration peut décider de réduire ou de différer les demandes de rachat/conversion présentées, au prorata de manière à réduire le nombre d’actions rachetées/converties à ce jour à 10 % (*) des actifs du compartiment concerné. Toute demande de rachat/conversion ainsi différée sera reçue prioritairement par rapport aux demandes de rachat/conversion reçues au prochain Jour d’Evaluation, sous réserve toujours de la limite précitée de 10 % (*).
(*) Pour le compartiment PARVEST Equity Japan Small Cap, ce taux s’élève à 5 %.
4. CONVERSION D’ACTIONS EN ACTIONS DE COMPARTIMENTS DIFFERENTS
Les conditions relatives aux souscriptions et aux rachats s’appliquent également aux conversions d’actions. Une conversion s’analyse comme une opération simultanée de rachat et de souscription d’actions. En conséquence, une telle opération ne pourra être exécutée que le premier Jour d’Evaluation commun des compartiments concernés par cette conversion. Les conversions d’actions ne sont possibles que si les restrictions applicables à la nouvelle catégorie/classe souscrite (minima d’investissement, investisseurs éligibles, etc.) sont respectées.
Un actionnaire peut demander à tout moment au sein d’une même catégorie d’actions la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d’un autre compartiment ou d’une autre classe d’actions (distribuante ou capitalisante).
En revanche, les conversions entre catégories d’actions ne sont autorisées que dans les cas suivants : Vers
Non pers. Physiques Oui Oui Non
I (**) Oui Oui Oui Oui Non
Privilege (***) Oui Oui pers. Morales
Non pers. Physiques Oui Oui Non
N Non Non Non Oui Non
X Oui Oui pers. Morales
Non pers. Physiques Oui Oui Oui
(*) ainsi que les catégories « Classic H EUR », « Classic H USD » et « Classic H JPY » (**) ainsi que les catégories « IH EUR », « IH USD » et « IH JPY »
(***) ainsi que les catégories « Privilege H EUR », « Privilege H USD » et « Privilege H JPY »
Toute demande de conversion s’opère en avisant l’Agent de Transfert ou les autres établissements désignés par la SICAV, en indiquant le nom du compartiment dans lequel les actions doivent être converties, en spécifiant la catégorie et la classe des actions à convertir, la catégorie et la classe des actions du nouveau compartiment à émettre et si elles sont nominatives ou au porteur inscrites en compte. A défaut de précision, la conversion se fera pour des actions de la même classe au sein de la même catégorie.
Les listes de conversion sont clôturées un Jour d’Evaluation donné aux heures suivantes, seuls les jours ouvrés bancaires à Luxembourg étant pris en compte, et l’heure mentionnée étant celle de Luxembourg :
Vers De
Compartiments dont les listes de souscription sont clôturées à 15 heures le
jour précédant le Jour d’Evaluation (*)
Autres compartiments Compartiments dont les listes de souscription sont
clôturées à 15 heures le jour précédant le Jour
d’Evaluation (*) 15 heures le jour précédant le Jour
d’Evaluation Jour précédant le Jour d’Evaluation à 15 heures Autres compartiments
15 heures le jour précédant le Jour
d’Evaluation Jour d’Evaluation à 15 heures
(*) La liste des compartiments concernés se trouve au chapitre « IV. Les Actions – 2. Emission et prix de souscription des actions – Souscriptions ultérieures ».
Les demandes de conversion parvenues avant ces heures limites seront exécutées sur base des valeurs nettes d’inventaire du Jour d’Evaluation. Les demandes de conversion parvenues après ces heures limites seront traitées le Jour d’Evaluation suivant.
La demande de conversion doit être accompagnée, selon le cas, du(des) certificat(s) au porteur muni de tous les coupons non échus pour les actions au porteur assorties de certificats ou du(des) certificat(s) représentatif(s) d’actions nominatives. Sous réserve d'une suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire, la conversion d'actions peut avoir lieu chaque Jour d’Evaluation par référence à la valeur nette d'inventaire des actions des compartiments concernés correspondant à ce Jour d’Evaluation.
Le taux, auquel tout ou partie des actions d'un compartiment donné (le « compartiment d'origine ») est converti en actions d'un autre compartiment (le « nouveau compartiment »), est déterminé, conformément à et, au plus juste selon la formule suivante:
A = B x C x E D
A étant le nombre d'actions du nouveau compartiment à attribuer ; B étant le nombre d'actions du compartiment d'origine à convertir ;
C étant la valeur nette d’inventaire par action du compartiment d'origine datée du Jour d’Evaluation concerné ; D étant la valeur nette d’inventaire par action du nouveau compartiment datée du Jour d’Evaluation concerné, et E étant le taux de change applicable au moment de l'opération entre la devise du compartiment à convertir et la
devise du compartiment à attribuer.
Après la conversion, les actionnaires seront informés par l’Agent de Transfert du nombre d'actions du nouveau compartiment qu'ils ont obtenu lors de la conversion ainsi que de leur prix.
En cas d’actions nominatives ou d’actions au porteur inscrites en compte (avec ou sans attribution de fractions d’actions), le reliquat éventuel résultant de la conversion sera remboursé à l’actionnaire à moins que ce montant soit inférieur à EUR 15,- ou à sa contre-valeur selon le cas. Les montants ainsi non remboursés resteront acquis au compartiment concerné.
5. CONVERSION DE DEVISES
Les frais inhérents aux opérations de change réalisées à la demande d’un actionnaire seront à la charge de cet actionnaire.
6. DROITS ET COMMISSIONS
Droits/commissions de souscription, rachat et conversion : Ces droits/commissions sont dus par les investisseurs lors des transactions précitées. La commission de conversion est due, le cas échéant, en sus des éventuels droits d’entrée et/ou de sortie.
i) 2 % ou ii) la différence entre la commission de souscription maximum et le taux pris sur la souscription initiale
Précisions sur le tableau ci-dessus :
• Les informations relatives à la catégorie « Classic » sont également applicables aux catégories « Classic H EUR »,
« Classic H USD » et « Classic H JPY ».
• Les informations relatives à la catégorie « I » sont également applicables aux catégories « IH EUR », « IH USD » et
« IH JPY ».
• Les informations relatives à la catégorie « Privilege » sont également applicables aux catégories « Privilege H EUR », « Privilege H USD » et « Privilege H JPY ».
• Les droits d’entrée et de sortie sont destinés à couvrir forfaitairement les frais d’investissement et de désinvestissement à charge du compartiment concerné occasionnés par les demandes de souscriptions et de rachats.
• Le droit de sortie acquis au fonds s’applique également et dans les mêmes conditions aux conversions qui s’analysent comme une opération simultanée de rachat et de souscription d’actions.
Une commission annuelle de distribution acquise aux distributeurs sera par ailleurs prélevée pour la catégorie N. Le montant maximum de cette commission figure à l’Annexe IX du présent prospectus.
Toute modification du taux des commissions décrites dans ce paragraphe devra être approuvée par le Conseil d’Administration de la SICAV. Une mention de cette modification sera indiquée dans le rapport annuel et le prospectus sera mis à jour.
Les commissions de gestion appliquées aux différents compartiments et catégories sont indiquées dans l’Annexe IV du présent prospectus.
7. COTATION EN BOURSE
Les actions des compartiments et catégories de la SICAV pourront, sur décision du Conseil d’Administration, être admises à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg et/ou le cas échéant, d’une autre bourse de valeur. Actuellement, les actions de la classe distribuante de la catégorie « Classic » sont cotées à la Bourse de Luxembourg.
V. LA VALEUR NETTE D’INVENTAIRE
1. PRINCIPES GENERAUX
A. DEFINITION ET CALCUL DE LA VALEUR NETTE D’INVENTAIRE
Le calcul de la valeur nette d'inventaire par action de chaque compartiment, catégorie et classe d’actions de la SICAV est effectué à Luxembourg par la Société de Gestion dans le cadre de ses fonctions d’administration, sous la responsabilité du Conseil d'Administration de la SICAV.
A chaque jour de la semaine qui est un jour ouvré bancaire au Luxembourg (le « Jour d’Evaluation ») correspond une valeur nette d’inventaire qui est datée de ce Jour d’Evaluation, qui est calculée et communiquée le jour ouvré bancaire suivant ce Jour d’Evaluation (le « Jour de Calcul de la VNI »). Les ordres de souscription, rachat et conversion sont traités à une valeur nette d’inventaire inconnue selon les règles fixées ci-après, seuls les jours ouvrés bancaires à Luxembourg étant pris en compte, et l’heure mentionnée étant celle de Luxembourg :
Centralisation des ordres Date de la VNI pour
exécution des ordres Date de calcul et de communication
de la VNI
Date de paiement Devises de cotation de la VNI et de paiement
- 15 heures le Jour d’Evaluation pour tous les autres (1) à la discrétion du Conseil d’Administration, si cette possibilité est prévue dans le prospectus simplifié du compartiment.
Exceptions aux règles de calcul de la VNI pour certains compartiments :
• Aucune Valeur Nette d’Inventaire n’est calculée pour le compartiment PARVEST Equity Asia ex-Japan si certains titres en portefeuille, représentant au moins 50 % des actifs du compartiment, ne peuvent être valorisés en raison de la fermeture d’une ou de plusieurs bourses à l’occasion du Nouvel An Chinois.
• La valeur nette d'inventaire est calculée pour les compartiments PARVEST Short Term Euro Premium et PARVEST Bond Euro Premium pour autant que les indices de références mentionnés dans la politique d’investissement des compartiments en Annexe I du présent prospectus soient disponibles.
• Le tableau ci-après décrit les circonstances dans lesquelles la Valeur Nette d’Inventaire n’est pas calculée pour certains autres compartiments :
La Valeur Nette d’Inventaire n’est pas calculée pour les
compartiments énumérés ci-dessous si au moins 50 % des actifs ou de l’exposition (1) des compartiments énumérés sont cotés sur la bourse d’échange de cette ville, et que cette bourse est fermée (2) PARVEST Commodities Arbitrage Paris et/ou New York
PARVEST Equity Australia Sydney
PARVEST Equity Brazil Sao Paulo
PARVEST Equity China Hong Kong
PARVEST Equity Europe Emerging Londres et/ou New York
PARVEST Equity France Paris
PARVEST Equity Russia Londres et/ou Moscou
PARVEST Equity Germany Francfort
PARVEST Equity India Bombay
PARVEST Equity Japan
PARVEST Equity Japan Small Cap
Tokyo
PARVEST Equity Latin America Sao Paolo
PARVEST Equity Middle East (*) Riyadh
PARVEST Equity South Korea Séoul
PARVEST Equity Switzerland Zurich
PARVEST World Agriculture (USD) Paris et/ou New York (*) Ce compartiment sera lancé ultérieurement.
(1) Le critère de 50 % de l’exposition s’applique uniquement pour les compartiments PARVEST Commodities Arbitrage, PARVEST World Agriculture et PARVEST World Agriculture (USD).
(2) La Valeur Nette d’Inventaire n’est pas calculée dans les circonstances énumérées ci-dessus à condition que la Société de Gestion ait été informée dans des délais raisonnables de toute fermeture exceptionnelle de la/les Bourse/s en question.
Informations additionnelles relatives à la VNI :
Les valeurs nettes d'inventaire sont exprimées uniquement dans la devise de référence du compartiment pour les compartiments PARVEST Short Term CHF, PARVEST Short Term GBP, PARVEST Short Term USD et PARVEST Short Term Euro. Pour tous les autres compartiments, les valeurs nettes d’inventaire sont exprimées dans la devise de référence du compartiment en question et dans deux autres devises (EUR et USD), ainsi qu’éventuellement en JPY et/ou en SGD, à la discrétion du Conseil d’Administration, si une telle possibilité est prévue dans le prospectus simplifié du compartiment.
La valeur des actions de chaque compartiment, catégorie et classe est obtenue en divisant la valeur nette d'inventaire des actifs du compartiment, de la catégorie et de la classe considérés par le nombre d'actions en circulation de ces compartiments, catégories et classes, et est arrondie à quatre chiffres après la virgule pour les compartiments PARVEST Short Term CHF, PARVEST Short Term USD, PARVEST Short Term Euro et PARVEST Short Term GBP et PARVEST Short Term Euro Premium, et à deux chiffres après la virgule pour tous les autres compartiments, excepté pour les devises pour lesquelles il n’existe pas de décimales.
Pour les actions d’un compartiment donné de la SICAV, la valeur de chaque action de distribution est obtenue en divisant l’actif net du compartiment en question par le nombre d’actions de distribution en circulation, augmenté du nombre d’actions de capitalisation en circulation multiplié par la parité du moment. La valeur de l’action de capitalisation correspondra à la valeur de l’action de distribution multipliée par la parité.
Si le Conseil d’Administration estime que la valeur nette d’inventaire calculée pour un Jour d’Evaluation donné n’est pas représentative de la valeur réelle des actions de la SICAV, ou, si depuis le calcul de la valeur nette d’inventaire, il y a eu d’importants mouvements sur les marchés boursiers concernés, le Conseil d’Administration peut décider de procéder le même jour à une mise à jour de la valeur nette d’inventaire. Dans ces circonstances, toutes les demandes de souscription, de rachat et de
conversion reçues pour le jour donné seront honorées sur base de la valeur nette d’inventaire telle que mise à jour avec prudence et bonne foi.
B. DEFINITION DES MASSES D’AVOIRS
Le Conseil d'Administration établira pour chaque compartiment une masse distincte d'avoirs nets. Dans les relations des actionnaires entre eux et vis-à-vis des tiers, cette masse sera attribuée aux seules actions émises au titre du compartiment concerné, compte tenu, s'il y a lieu, de la ventilation de cette masse entre les actions « Classic », « Classic H EUR », « Classic H USD », « Classic H JPY », « I », « IH EUR », « IH USD », « IH JPY », « Privilege », « Privilege H EUR », « Privilege H USD »,
« Privilege H JPY », « N » et « X », de distribution et/ou de capitalisation de ce compartiment, conformément aux dispositions du présent article.
A l'effet d'établir ces différentes masses d'avoirs nets:
1. si deux ou plusieurs catégories/classes d’actions se rapportent à un compartiment déterminé, les avoirs attribués à ces catégories et/ou classes seront investis ensemble selon la politique d’investissement du compartiment concerné sous réserve des spécificités liées à ces catégories et/ou classes d’actions ;
2. les produits résultant de l'émission des actions relevant d’une catégorie et/ou d’une classe d’actions d'un compartiment donné seront attribués dans les livres de la SICAV à la catégorie et/ou classe concernée de ce compartiment étant entendu que, si plusieurs catégories et/ou classes d’actions sont émises au titre de ce compartiment, le montant correspondant augmentera la proportion des avoirs nets de ce compartiment attribuables à la catégorie et/ou classe des actions à émettre ; 3. les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ces compartiment/catégorie et/ou classe, seront attribués à ces
compartiment/catégorie et/ou classe ;
4. lorsqu'un avoir découle d'un actif, cet avoir sera attribué, dans les livres de la SICAV, au même compartiment auquel appartient l'actif dont il découle et à chaque réévaluation d'un avoir, l'augmentation ou la diminution de valeur sera attribuée au compartiment correspondant ;
5. lorsque la SICAV supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d'un compartiment déterminé ou à une opération effectuée en rapport avec un avoir d'un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce compartiment ;
6. au cas où un avoir ou un engagement de la SICAV ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet avoir ou engagement sera attribué à tous les compartiments en proportion de la valeur nette d’inventaire des catégories et/ou classes
6. au cas où un avoir ou un engagement de la SICAV ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet avoir ou engagement sera attribué à tous les compartiments en proportion de la valeur nette d’inventaire des catégories et/ou classes