Instruments financiers dérivés

Les Gérants/Gérants Délégués sélectionneront les ABS générant des flux de liquidités aussi prévisibles et sécurisés que possible.

(c) Dispositions spécifiques concernant les Euro Medium Term Notes

Les EMTN (Euro Medium Term Note) sont des titres de créances à moyen terme caractérisés par une grande flexibilité aussi bien pour l'émetteur (entreprises et organismes publics) que pour l'investisseur. Les EMTN sont assortis d’un programme d'émission qui permet de recourir au marché de manière échelonnée pour des montants variables. L'arrangeur d’une émission d’EMTN n'offre pas nécessairement de garantie d'émission (underwriting): de ce fait l'émetteur n'a pas la certitude de lever l'intégralité de la somme souhaitée (d’où l’intérêt des émetteurs à être bien noté pour accéder au marché des EMTN).

Un EMTN structuré résulte de la combinaison de l'émission d'un EMTN et d'un produit dérivé permettant de transformer les cash flows générés par le EMTN ; par exemple si l'émetteur met sur le marché un EMTN qui paie LIBOR + spread, et que simultanément il entre dans un swap LIBOR contre taux fixe de même durée, il obtient l'équivalent d'un financement à taux fixe, tandis que l'investisseur obtient un placement à taux variable. Ces EMTN structurés peuvent être souscrits par des fonds d'investissement, qui offrent ainsi à leurs clients des produits taillés sur mesure pour répondre à des objectifs précis de profil de risque.

B. Investissements en actions et titres assimilables

Dans l’exécution de leur politique d’investissement, les compartiments « Actions », tels qu’énumérés au début de ce prospectus, doivent investir au minimum deux tiers de leurs actifs en actions et titres assimilables aux actions. Les titres assimilables aux actions incluent notamment les ADR/GDR, les certificats d'investissement et bons de souscription, ainsi que tout autre titre précisé dans la politique d’investissement.

Le recours aux ADR/GDR se réfère à toutes catégories de American Depositary Receipts et Global Depositary Receipts, qui sont des substituts miroirs d’actions, ces dernières ne pouvant être achetées localement pour des raisons légales. Les ADR et les GDR ne sont pas cotés localement mais sur des marchés comme New York ou Londres, et sont émis par des banques et/ou institutions financières de premier ordre d’un pays industrialisé, en contrepartie du dépôt de titres mentionnés dans la politique d’investissement du compartiment.

C. Investissements en parts d’OPCVM ou autres OPC

Les compartiments de la SICAV peuvent investir en parts d’autres OPCVM ou d’autres OPC dans la limite de 10 % des actifs nets par compartiment.

En revanche, les compartiments PARVEST Flexible Asia Allocation, PARVEST Diversified Dynamic, PARVEST Diversified Conservative, PARVEST STEP 80 World Emerging (EUR), PARVEST STEP 80 World Emerging (USD), PARVEST Equity World Next Generation, PARVEST Target Return Plus (Euro) et PARVEST Target Return Plus (USD) sont investis en permanence à hauteur de 10 % minimum de leurs actifs en parts d’autres OPCVM ou d’autres OPC.

2. INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES A. Dispositions générales

La SICAV peut recourir dans chaque compartiment aux instruments financiers dérivés qui ont pour objet des Valeurs Mobilières et des Instruments du Marché Monétaire (notamment les warrants sur valeurs mobilières, les contrats d’échange de valeurs mobilières, de taux, de devises, d’inflation, de volatilité et autres instruments financiers dérivés, les contracts for difference (CFD), les credit default swaps (CDS), les EMTN, les contrats à terme, les options sur valeurs mobilières, sur taux ou sur contrats à terme, les « equity-linked notes », « equity-linked certificates » et « P-notes »,…), à condition que de tels techniques et instruments soient utilisés uniquement en vue d’une bonne gestion du portefeuille et/ou dans un but de protection de ses actifs et engagements.

Par ailleurs, si la politique d’investissement d’un compartiment donné le prévoit explicitement, des techniques et instruments qui ont pour objet des Valeurs Mobilières et des Instruments du Marché Monétaire pourront être utilisés dans le cadre de la stratégie d’investissement principale du compartiment, à des fins autres que la bonne gestion du portefeuille et/ou la protection des actifs et engagements.

B. Utilisation des instruments financiers dérivés

(a) Lignes de conduite concernant l’utilisation des instruments financiers dérivés

* Système d’évaluation des risques adapté au profil de risque

En application de l’article 42 (1) et de la Circulaire 07/308, les compartiments doivent employer des systèmes d’évaluation des risques adaptés à leur profil de risque, afin d’assurer une évaluation précise de tous les risques significatifs reportés.

* Limitation du risque global lié aux instruments financiers dérivés

Les compartiments doivent veiller à ce que le risque global lié aux instruments financiers dérivés n’excède pas la valeur nette totale de leur portefeuille. Ceci signifie que le risque global lié à l’utilisation des instruments financiers dérivés ne peut pas dépasser 100 % de la valeur nette d’inventaire (VNI ou actif net) des compartiments et, partant, que le risque global assumé par les compartiments ne peut pas dépasser durablement 200 % de la VNI.

Pour la vérification du respect de la limitation à 100 % de la VNI du risque global lié à l’utilisation des instruments financiers dérivés, il y a lieu de distinguer selon que le compartiment peut être considéré comme « non sophistiqué » ou comme

« sophistiqué ». La distinction entre un compartiment non sophistiqué et un compartiment sophistiqué s’effectue selon la méthode de calcul du risque global adoptée, décrite ci-dessous. La liste des compartiments sophistiqués est précisée dans l’Annexe VII.

* Limitation d'un éventuel recours temporaire à l'emprunt

Le risque global assumé par les compartiments ne peut être augmenté de plus de 10 % par voie d’emprunts temporaires, de sorte que ce risque global ne peut jamais dépasser 210 % de la VNI.

* Méthode de calcul du risque global

Le risque global est calculé en tenant compte de la valeur courante des actifs sous-jacents, du risque de contrepartie, de l’évolution prévisible des marchés et du temps disponible pour liquider les positions.

1. Compartiments non sophistiqués - Utilisation de l'approche par les engagements

Le risque global est à évaluer selon l’approche par les engagements, en vertu de laquelle les positions sur instruments financiers dérivés d’un compartiment sont converties en positions équivalentes sur les actifs sous-jacents, étant entendu que les positions acheteuses et vendeuses sur un même actif sous-jacent peuvent être compensées.

A cette fin, certains autres critères doivent également être pris en considération du fait de l’utilisation des instruments financiers dérivés, comme : la nature, l’objectif, le nombre et la fréquence des contrats dérivés souscrits par eux, ainsi que les techniques de gestion adoptées.

2. Compartiments sophistiqués- Utilisation standard d’une approche par la Value-at-Risk (« VaR »), combinée à des tests de robustesse (stress tests)

En principe, pour les compartiments sophistiqués, une approche par la VaR doit être appliquée sur une base régulière. Dans ce type d’approche, la perte maximale pouvant être générée par le portefeuille est estimée pour un horizon temporel et un intervalle de confiance donnés. Le compartiment doit utiliser des tests de robustesse (stress tests) pour faciliter la gestion des risques liés à d’éventuelles variations anormales du marché. Ces tests évaluent les réactions de la valeur du portefeuille à des événements financiers ou économiques extrêmes, à un moment donné.

Pour l’application des approches fondées sur la VaR, les paramètres suivants sont à utiliser : un intervalle de confiance de 99 %, une période de détention d’un mois et des volatilités « récentes », c’est-à-dire ne datant pas de plus d’un an au moment du calcul.

* Profil de risque des compartiments

Le risque global concernant des instruments dérivés détenus dans un compartiment peut être calculé en utilisant une approche par la VaR quand celle-ci est mentionnée dans le point 4 de l' Annexe I « Politique d’investissement des compartiments » pour un compartiment donné.

Dans un tel cas, l’approche par les engagements ne s’appliquera pas.

(b) Dispositions spécifiques concernant les Credit Default Swap

Les compartiments sont autorisés à avoir recours aux Credit Default Swap (« CDS »). Un CDS correspond au transfert du risque associé à un emprunteur défini (société ou état souverain), depuis l’une des parties (l’acheteur du CDS) vers l’autre partie (le vendeur du CDS). Cette opération se traduit par un transfert net, du vendeur vers l’acheteur, du risque supporté et correspondant à la différence entre la valeur nominale et la valeur de marché du titre de dette, émis par l’emprunteur, sous-jacent au CDS. Ce transfert n’intervient que lorsque apparaît un « défaut de paiement ». Le défaut de paiement survient au niveau de l’emprunteur et peut s’apparenter, par exemple, à sa mise en liquidation, son impossibilité à restructurer sa dette ou encore son incapacité à suivre le calendrier des remboursements prévu.

La plupart des contrats de CDS sont basés sur une liquidation physique, lors de laquelle le vendeur paye la valeur nominale du titre de dette sous-jacent à l’acheteur contre remise de ce titre. Une alternative consiste à liquider le contrat contre paiement, c’est à dire que le vendeur paye la différence entre la valeur nominale et la valeur de marché à l’acheteur. En contrepartie de cette couverture, l’acheteur d’un CDS paye, de manière régulière, une prime au vendeur. Le paiement de ces primes cesse dès lors qu’un défaut de paiement survient.

La SICAV peut conclure des contrats CDS uniquement et exclusivement sur base de documents standards (notamment des contrats ISDA) et avec des institutions financières de premier ordre, spécialisées dans ce type de transactions.

L’évaluation mark-to-market de tels instruments est déterminée avec la même fréquence que la valeur nette d’inventaire.

L'exposition de chaque compartiment aux CDS, cumulée avec l’exposition de ce compartiment aux autres techniques et instruments, ne peut en aucun cas excéder la valeur nette totale de son portefeuille.

Les contrats CDS peuvent être conclus dans les buts suivants:

a. dans un but de couverture : la SICAV peut conclure des contrats CDS en vue de se prémunir contre des risques spécifiques ou généraux liés à son activité de crédit en achetant de telles protections.

b. un but de bonne gestion du portefeuille : la SICAV peut conclure des contrats CDS en vue d'acquérir des expositions générales ou spécifiques liées à son activité de crédit, et ce afin d'atteindre ses objectifs d'investissement.

Cumulés avec les autres instruments dérivés, les contrats CDS seront conclus de telle manière que l'exposition à l'ensemble des actifs sous-jacents ne soit pas supérieure à celle prévue par les restrictions d'investissements.

L'exposition relative aux contrats de CDS vendus correspond à la valeur nominale sous-jacente du contrat alors que l'exposition liée aux contrats de CDS achetés correspond à la valeur actualisée des primes à payer.

(c) Dispositions spécifiques concernant les Contract for Difference

Les compartiments sont autorisés à avoir recours aux Contract for Difference (« CFD »). Un CFD est un contrat entre deux parties, qui s’engagent sur un paiement en liquidités de l’un à l’autre, à hauteur de la différence entre deux évaluations de la valeur sous-jacente, dont au moins une évaluation est inconnue au moment de la conclusion du contrat. En entrant dans un CFD, la SICAV s’engage à payer (ou à recevoir) la différence entre l’évaluation de la valeur sous-jacente au moment de la conclusion du contrat et l’évaluation de la valeur sous-jacente à un moment particulier dans le futur.

Par valeur sous-jacente, il faut noter que seuls les instruments éligibles au sens de l’article 41 de la Loi sont autorisés.

L’évaluation d’un CFD reflètera à tout moment la différence entre le dernier cours connu de la valeur sous-jacente et l’évaluation qui est prise en compte lors de l’établissement de la transaction.

L’évaluation mark-to-market de tels instruments est déterminée avec la même fréquence que la valeur nette d’inventaire.

L'exposition de chaque compartiment aux CFD, cumulée avec l’exposition de ce compartiment aux autres techniques et instruments, ne peut en aucun cas excéder la valeur nette totale de son portefeuille.

Cumulés avec les autres instruments dérivés, les contrats CFD seront conclus de telle manière que l'exposition à l'ensemble des actifs sous-jacents ne soit pas supérieure à celle prévue par les restrictions d'investissements.

(d) Limites d’utilisation

Dans les opérations concernant l'utilisation d’instruments dérivés, les conditions et limites fixées ci-après sous l’Annexe II section A, point (7), Section C, points (9), (10), (11), (13) et (14) ainsi que dans la Section D, point (1) doivent être respectées.

Enfin, en aucun cas, le recours à des transactions portant sur des instruments dérivés ou autres techniques et instruments ne doit conduire la SICAV à s'écarter des objectifs d'investissement exposés dans le Prospectus.

(e) Risques - Avertissement

En vue d'optimiser le rendement de leur portefeuille, tous les compartiments sont autorisés à avoir recours aux techniques et instruments dérivés décrits dans la présente Annexe ainsi que l’Annexe II (notamment les warrants sur valeurs mobilières, les contrats d'échange de taux, de devises, d’inflation, de volatilité et autres instruments financiers, contracts for difference (CFD) permettant d’échanger la variation de prix de deux actifs, credit default swaps (CDS), EMTN, contrats à terme, options sur valeurs mobilières, sur taux ou sur contrats à terme, « equity-linked notes », « equity-linked certificates » et « P-notes »,…), dans le respect des conditions mentionnées dans les Annexes susdites.

L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les conditions des marchés et les réglementations en vigueur peuvent restreindre le recours à ces instruments. Aucune garantie quant au succès de ces stratégies ne peut être donnée. Les compartiments utilisant ces techniques et instruments supportent des risques et des coûts liés à ces investissements qu'ils n'auraient pas supportés s'ils n'avaient pas eu recours à ces stratégies. L'attention des investisseurs est en outre attirée sur le risque accru de volatilité qu'entraîne le recours par les compartiments à ces techniques et instruments à des fins autres que de couverture. Si les prévisions des gérants et gérant(s) délégué(s) quant aux mouvements des marchés de valeurs, devises, et taux d'intérêts s'avèrent inexactes, le compartiment affecté pourrait se retrouver dans une situation pire que si ces stratégies n'avaient pas été utilisées.

Dans le cadre de l'utilisation d'instruments dérivés, chaque compartiment peut effectuer des transactions de gré à gré sur des contrats à terme et au comptant sur indices ou d'autres instruments financiers ainsi que sur des swaps sur indices ou autres instruments financiers avec des banques ou des sociétés de bourse de première qualité spécialisées en la matière agissant en contrepartie. Bien que les marchés correspondants ne soient pas nécessairement réputés plus volatils que d'autres marchés à terme, les opérateurs sont moins bien protégés contre toute défaillance dans leurs transactions sur ces marchés car les contrats qui y sont négociés ne sont pas garantis par une chambre de compensation.

3. OPERATIONS A REMERE, DE PRISE/MISE EN PENSION, DE PRET ET D’EMPRUNT DE TITRES (a) Réméré et prise/mise en pension

En vue d’une bonne gestion du portefeuille, la SICAV peut s'engager dans des opérations à réméré qui consistent dans l'achat et la vente de titres dont une clause réserve au vendeur le droit de racheter à l'acquéreur les titres vendus à un prix et à un terme stipulés entre les deux parties lors de la conclusion du contrat, ou dans des opérations de prise en pension au terme desquelles le cédant (contrepartie) a l’obligation de reprendre le bien mis en pension, et la SICAV a l’obligation de restituer le bien pris en pension, ou dans des opérations de mise en pension au terme desquelles la SICAV a l’obligation de reprendre le bien mis en pension, alors que le cessionnaire (contrepartie) a l’obligation de restituer le bien pris en pension.

La SICAV peut intervenir dans des opérations à réméré soit en qualité d'acheteur, soit en qualité de vendeur, ainsi que dans des opérations de prise/mise en pension. Son intervention dans les opérations en cause est cependant soumise aux règles suivantes :

(i) La SICAV ne peut acheter ou vendre des titres à réméré ou effectuer des opérations de prise/mise en pension que si la contrepartie dans ces opérations est une institution financière de premier ordre et est soumise à des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire.

(ii) Pendant la durée de vie d'un contrat d'achat à réméré ou de prise en pension, la SICAV ne peut pas vendre, donner en gage ou en garantie les titres qui font l'objet de ce contrat avant que le droit de rachat des titres par la contrepartie ne soit exercé ou que le délai de rachat n'ait expiré.

(iii) La SICAV doit veiller à maintenir l'importance des opérations d'achat à réméré ou de prise/mise en pension à un niveau tel qu'il lui est à tout instant possible de faire face aux demandes de rachat présentées par les actionnaires.

La SICAV doit disposer, à l’échéance de la durée de la mise en pension ou de l’opération à réméré (vendeur), d’actifs nécessaires pour payer le prix convenu de la restitution à la SICAV.

Les titres faisant l’objet de la prise en pension/achat à réméré doivent être conformes à la politique d’investissement de la SICAV et doivent ensemble avec les autres titres que la SICAV a en portefeuille, respecter globalement les restrictions d’investissement de la Société, ainsi que les dispositions de la circulaire CSSF 08/356.

(b) Prêt et emprunt de titres

La SICAV peut s'engager dans des opérations de prêt et d'emprunt sur titres à condition de respecter les règles suivantes:

(i) La SICAV peut seulement prêter des titres dans le cadre d'un système standardisé, organisé par une institution reconnue de compensation de titres ou par une institution financière de premier ordre et est soumise à des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire.

(ii) Dans le cadre de ses opérations de prêt, la SICAV recevra une garantie dont la valeur au moment de la conclusion du contrat est au moins égale à la valeur d'évaluation globale des titres prêtés.

Cette garantie est donnée sous forme de liquidités et/ou de titres émis ou garantis par un Etat-Membre de l'OCDE, par ses collectivités publiques territoriales ou par des institutions et organismes supranationaux à caractère communautaire, régional ou mondial et bloqués au nom de la SICAV jusqu'à l'expiration du contrat de prêt.

Si la garantie a été donnée sous forme d’espèces, la SICAV peut réinvestir ces espèces de la manière telle que décrite dans la circulaire CSSF 08/356. La garantie fournie sous une autre forme qu’en espèces doit être émise par une entité non affiliée à la contrepartie.

La SICAV doit veiller à maintenir l'importance des opérations de prêt de titres à un niveau approprié ou doit pouvoir demander la restitution des titres prêtés, de manière à ce qu'il lui soit à tout instant possible de faire face à son obligation

de rachat et que ces opérations ne compromettent pas la gestion des actifs de la SICAV conformément à sa politique d'investissement.

(iii) La SICAV ne pourra pas disposer des titres qu'elle a empruntés pendant toute la durée de l'emprunt sauf s'il existe une couverture au moyen d'instruments financiers qui permette à la SICAV de restituer les titres empruntés à la clôture de la transaction.

La SICAV doit recevoir préalablement ou simultanément au transfert des titres prêtés une sûreté dont la valeur équivaut pendant toute la durée du prêt à au moins 90% de la valeur d’évaluation globale (intérêts, dividendes et autres droits éventuels inclus) des titres prêtés.

(iv) La SICAV pourra uniquement s'engager dans des opérations d'emprunt de titres dans les circonstances exceptionnelles suivantes : (x) lorsque la SICAV est engagée dans une vente de titres de son portefeuille à un moment où ces titres sont en cours d'enregistrement auprès d'une autorité gouvernementale et de ce fait ne sont pas disponibles ; (y) lorsque des titres qui ont été prêtés ne sont pas restitués en temps voulu ; et (z) afin d'éviter qu'une livraison promise de titres ne

(iv) La SICAV pourra uniquement s'engager dans des opérations d'emprunt de titres dans les circonstances exceptionnelles suivantes : (x) lorsque la SICAV est engagée dans une vente de titres de son portefeuille à un moment où ces titres sont en cours d'enregistrement auprès d'une autorité gouvernementale et de ce fait ne sont pas disponibles ; (y) lorsque des titres qui ont été prêtés ne sont pas restitués en temps voulu ; et (z) afin d'éviter qu'une livraison promise de titres ne