II.1. Evolution du capital social :
Le capital social du CIH au 30 juin 2009 s’établit à 2 182 336 300 DH. Il est intégralement libéré et se compose de 21 823 363 actions d’un nominal de 100 DH, toutes de même catégorie.
Date Capital initial
(en DH) Nature de l'opération
Montant de 1988 260 000 000 Augmentation de capital en numéraire 100 000 000 360 000 000 1988 360 000 000 Augmentation de capital par
incorporation des réserves 25 000 000 385 000 000 1989 385 000 000 Augmentation de capital en numéraire 100 000 000 485 000 000 1990 485 000 000 Augmentation de capital en numéraire 100 000 000 585 000 000 1991 585 000 000 Augmentation de capital en numéraire 100 000 000 685 000 000 1992 685 000 000 Augmentation de capital en numéraire 100 000 000 785 000 000 1994 785 000 000
Augmentation de capital par incorporation des réserves, il a été procédé à l'ajustement du nominal qui a
été ramené de 125 DH à 100 DH
Sur la période 1988-2005, le CIH a procédé à dix augmentations de capital et à une réduction de capital en 2005.En 2005, le CIH a réalisé une opération accordéon (réduction puis augmentation du capital) en vue d’absorber ses pertes.
II.2. Structure de l’actionnariat
Aux 31 décembre 2006, 2007 et 2008, l’actionnariat du CIH se présente comme suit :
2006 2007 2008*
II.3. Renseignement relatifs aux principaux actionnaires au 31 décembre 2008 :
1. Massira Capital Management
Activité Prise de participations
Capital 3 193 000 000 Dhs
Résultat Net 143 079 751 Dhs
% d’intérêt 67%
Actionnariat CDG-Caisse d’Epargne
2. RMA Watanaya
Activité Assurance
Capital 1 796 170 800 Dhs
Chiffre d’affaires 4 002 MAMAD
Résultat Net 1 064 MAMAD
% d’intérêt 4,50%
Actionnariat Groupe finance.com
3. Sanad
Activité Assurance
Capital 250 000 000 Dhs
Chiffre d’affaires 1 000 000 000 Dhs
Résultat Net 73 822 177 Dhs
% d’intérêt 3,46%
Actionnariat Holmarcom
4. Atlanta
Activité Assurance
Capital 596 649 200 Dhs
Chiffre d’affaires 1 048 601 Dhs
Résultat Net 245 000 000 Dhs
% d’intérêt 3,46%
Actionnariat Holmarcom-CDG
II.4. Pacte d’actionnaires
A ce jour, aucun pacte d’actionnaires n’existe entre les actionnaires du CIH.
II.5. Intentions des actionnaires
A la connaissance du management de la banque, les principaux actionnaires du CIH comptent participer intégralement à l’augmentation de capital objet de la présente note d’information.
II. 6. Restrictions en matière de négociabilité
Les actions CIH sont cotées à la Bourse de Casablanca, et sont librement cessibles ou transmissibles.
Il n’existe dès lors aucune restriction en matière de négociabilité visant les actions CIH conformément au Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse de Casablanca.
II.7. Déclarations de franchissement de seuil
Il n’existe aucune obligation de franchissement de seuil de participation découlant de l’application des statuts de l’émetteur ou de la législation s’appliquant à lui.
Les sociétés cotées en Bourse sont soumises à l’application des seuils tels que définis par la réglementation :
Toute personne physique ou morale qui vient de posséder plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer la Société ainsi que le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et la société gestionnaire dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de franchissement de l’un de ses seuils de participation, du nombre total des actions de la Société qu’elle possède ainsi que du nombre des titres donnant à terme accès au capital et des droits de vote qui y sont rattachés. Elle informe, en outre, dans les mêmes délais, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières des objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des douze mois qui suivent lesdits franchissements de seuils (Art. 68 ter du Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs tel que modifié et complété).
Toute personne physique ou morale possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote sur une société ayant son siège au Maroc et dont les actions sont cotées à la Bourse des Valeurs, et qui vient à céder tout ou partie de ces actions ou de ces droits de vote, doit en informer cette société ainsi que le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et la société gestionnaire dans les mêmes conditions que celles visées à l’article 68ter ci-dessus, s’il franchit à la baisse l’un de ces deuils de participations (Art. 68 quater du Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs tel que modifié et complété).
Tout manquement aux obligations de déclaration de franchissement de seuil exigées par le Dahir portant loi relatif à la Bourse des Valeurs expose son auteur à une amende de 5 000 dirhams à 100 000 dirhams (Article 75 bis).
II.8. Politique de distribution de dividendes 1. Dispositions statutaires :
L’article 30 des statuts du CIH stipule que les produits de la Société constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux y compris l’Impôt sur les Sociétés et des charges sociales, des intérêts des emprunts, de tous amortissements de l’actif et de toutes provisions, constituent les bénéfices nets.
Sur ces bénéfices, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il sera prélevé :
• Cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, le montant du fonds réserve est descendue au-dessous de ce dixième ;
• La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, cinq pour cent (5%) des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que, si les
bénéfices d’une année ne permettent pas de paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes (sauf ce qui est stipulé ci-après) ;
• Toutes sommes que l’Assemblée Générale déciderait d’affecter à des fonds de réserve facultative ou extraordinaire avec ou sans affectation particulière ou de reporter à nouveau ;
Les fonds de réserve peuvent être affectés notamment suivant ce qui est décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire, soit à compléter aux actionnaires le premier dividende de cinq pour cent (5%) en cas d’insuffisance des bénéfices d’un ou plusieurs exercices, soit à l’amortissement total ou partiel des actions de la Société. Les actions intégralement amorties sont remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les autres actions, sauf en ce qui concerne le premier dividende de Cinq pour cent (5%) et le remboursement de la valeur nominale ;
Le solde est réparti entre toutes les actions à titre de superdividende.
2. Dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices :
Le tableau ci-dessous reprend les principaux indicateurs de la politique de distribution des dividendes par le CIH au cours des trois derniers exercices :
2006 2007 2008
Résultat Net (en kdh) 387 564 1 415 669 404 120 Dividendes de n distribués en n+1(en kdh) - 218 234 392 820 Nombre d’actions 21 823 363 21 823 363 21 823 363
Résultat Net par action (en DH) 18 65 19
Dividende par action 0 10 18
Taux de distribution2 - 15% 97%
Source : CIH
Le CIH n’a pas distribué de dividendes lors de l’exercice 2006. En 2007, le CIH a distribué un dividende par action de 10 DH soit un taux de distribution de 15%.
En 2008, le CIH a distribué un dividende par action de 18 DH soit un taux de distribution de 97%.
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