M. BERGERET. - Ce rapport vous e st projeté de rrière moi. C'est un exe rcice habitue l à cette période de l'année. Le rapport d'Orientation budgétaire e st ob ligato ire dan s le s ré gion s, le s dép artements, les communes de plus de 3 500 habitants, dans leu rs étab lissements pub lics administratifs et les groupements comp renant au moins un e commune de plus de 3 500 habitants.
Cette pré sentation donne lieu à un débat qu i doit a vo ir lie u dans les deu x mois précédant l'e xamen du budget primitif.
Ce débat permet à l’assemblée délibé rante :
De d iscute r des orientations budgétaire s qu i p réfigurent le s prio rité s qui seron t affichées dans le s budgets primitifs 2021 et suivants.
D’être informé sur l’évolution de la situation financière de la colle ctivité e t les e nga gements plu riannuels.
De s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.
Nous allons commencer par le conte xte économique en géné ral et pu is nous term inerons par ce lui de la Ville en particu lier. Nous allons donc alle r du généra l au particulier.
1. Le contexte éc onom ique général et les principale s mesures du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021 qu i est en co urs d 'adoption à l'Assemblée Nationale et puis ensuite les orientations budgétaires retenues pour les b udgets p rimitifs 20 21 et suivants.
Les conséquences du contexte écon o mique généra l et des prin cipa les mesu res du Pro jet de Loi de Finan ces (PLF) 2021 pou r la Ville de Tassin la De mi -Lune.
Je rappelle que ce tte année les effets de la crise sanitaire su r la situation économique sont pa rticulière ment importants e n 2020 a vec une chute du PIB de 11 %. Il en ré sulte ra, on le verra probab lement dans les mois qui viennent, une forte au gmentation du chômage dont le tau x passerait de 7,1% à 9,7% alors que l’inflation se limiterait à 0,5%.
Vous ave z le PIB (à l'écran). Les bâtonnets représe ntent le PIB en milliard s. Vous vo yez que 2020 est trè s en dessous des a utres et en 2021 on espère re ven ir à peu près au PIB 2019 mais les dern ières informations
Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 16/12/20 Page 21 sur 56 des instituts montrent que les 8 % de croissance du PIB en 2021 ne seront p robableme nt pas atteints.
Le pro jet de lo i de finances est bâti su r une h yp othèse de croissance de 8 % qui appa ra ît optimiste au re gard d es pré vision s du FMI, de l'OCDE et de la Commission européenne. Le projet de lo i de finances fait par ailleurs l'h y pothèse d 'une inflation limité e à 0,7 %.
On vous donne un certa in nombre de chiffres qui con cernent la France et la zone Euro. On s'aperçoit qu'on a sou vent des ch iffres en termes de chute du PIB qu i sont supérieurs à ce ux que l'on constate dans la zone Euro.
Un niveau inéd it de dépenses publique s impactant la traje ctoire de la dette :
Je pense que tout le monde en a entendu parle r. Alors qu'il était visé une décrue de 2,5 % en 3 ans de la dette publique, la mise en œuvre du plan de relance et l'augmentati on sans pré cédent de la dépense publique, le quoi qu'il en coûte qui en a résulté (6 2 % du PIB en 202 0 ) a chan gé la donne. La dette de vrait atte indre 117,5 %. C'est l'h ypoth èse du p rojet de loi de finances, voire 119,8 % qu i est l'h ypothè se de l'OCDE du PI B en 2020, donc un endettement extrêmement important.
Concernant le mon tant de la Dotation Globale de Fonctionnement des communes, le montant des concours financiers de l’ État défini par le PLF est de 51,9 Mds€ et comprend donc la Dotation Globale Forfaita ire du bloc communal dont le montant est maintenu à 18,5 Mds€ et dont l’architecture est la suivante :
Les 18,5 Mds€ que vous voyez ici concernent le pavé de la Dotation Globale de Fon ctionnement des co mmunes et la Dotation Globale de Fonctionnement de s ét ablissements p ublics.
Les dotations concernent les 18 Mds€ avec les quatre pavés, donc une dotation forfaitaire, une dotation de p éréqua tion pu isqu'il a été mis en place une dotation de péré quation qui permet à ce rta ines communes d'obtenir plu s et à d'aut res de vo ir le ur dotation globa le diminuer. Ain si pour Tassin nous étions à peu près à 9 80 000 € de Dotation Globale pour l'e xe rcice p récéde nt et nous de vrion s descendre vers 950 000 € parce que nous abonde ro ns ce fameux fonds de dotation de péréquation .
Le dynamisme des dotations de péréquation et d’intercommunalité a pour consé quence un écrêtement de la dotation forfaita ire que pe rço it la commune de Tassin la Dem iLune . Cet écrêtement est estimé à -1,9 %. Donc notre dotation de vrait se situe r autour de 90 0 K€ en 2021.
Sur ce graph ique a ve c les bâtonnets o n vous rappelle , pu isqu 'on en pa rle toutes les années, la décro issance d e cette sub vention entre 2013 et 2021. Nous étion s presque à 2 100 00 0 € et nous ne serons plus en 2021 qu'au x alentou rs d e 900 000 €.
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La réduction des impôts de productio n et ses conséquen ces sur la Taxe foncière sur le bâti :
Vous ave z entendu que pour pe rmettre de baisser les coûts de production des entrep rises il a été décidé de ba isser les impôts de p roduction, ce s impôts qui étai ent perçus auprès de s entrep rises pou r des montants quasiment forfaitaires et qui n'a va ient pas beaucoup de relation a vec le résultat.
Le projet de loi de finances propose une baisse des impôts de 10,5 Mds€
qui conce rne en premier lieu la Cotisation su r l a Vale ur Ajoutée des Entreprises (CVAE) perçue par la Métropole (7,2 Mds€) mais également la taxe Foncière sur le bâti acquittée par les entreprises (1,8 Mds€).
Cette baisse s’opère par une réduction de 50% de la valeur locative des bases de ta xe foncière des entreprises qui implique un e réduction de recettes pour les communes qui sera intégralement compensée par l’ État via le mécanisme d es attribution s de compensation.
Pour notre commune, le produit de TFB payé par les entreprises s’élève à un peu plus de 1M€ en 2019. La réduction de moitié de ces bases devrait donc entra îner une pe rte de p ouvo ir de tau x pou r la commune portant sur 500K€ pour les seules bases communales.
Normalement nous devrion s être comp ensés en euro s mais le pou vo ir su r le tau x se ra limi té et cela au ra une grande importance p our la suite.
La suppression d e la ta xe d'habitation pour l'ense mble des résiden ces p rin cipa les.
À compter de 2021 la commune ne perce vra p lus de ta xe d'habitation su r les résidences prin cipale s ap rès une a nnée de transition. Cette pe rte e st en partie compen sée par le transfert de la part d épartementale métropolita ine dan s le cadre spécifiqu e de la Mé tropo le d e Lyon et de la taxe fonciè re su r le s prop riété s bâties.
On vous montre au ssi bien pour les communes que les établissements publics que 2021 e st une année de transition qui sert de référence pour le calcul de la co mpensation de la taxe d'hab itati on puisqu'on p rendra les bases a ve c les taux 2017 et à partir de 2021 on aura la perte de la taxe sur la réside nce principa le qui est compensée pa r la ta xe su r le foncier bâti dépa rte mental et par une fraction de TVA.
Ce transfert de la TFB est accompagné d’une garantie de ressources pour la commune assurée par l’ État avec application d’un coefficient de co rrecteur au ca s où le montant du produit de TFB transféré n’est pas suffisant. Cela concernera les cas assez rares qui ne devraient pa s a priori nous con cerne r puisque ce qu'on p erdra on de vrait le retrou ver mais d ans ce rtain s ca s de s communes peu ve nt se retrou ver ave c des transferts de bases plus élevé s en taxe foncière bâtie que ce qu'e lle s a va ient en ta xe d'habita tion. Elles seront obligé es de re ve rse r.
Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 16/12/20 Page 23 sur 56 Et dans notre cas il peut se passer l'in verse. Don c, normalement, il y aura une garantie de compensation.
Pour faire la synth èse le montant garanti en 2021 est égal à la somme des éléments su iva nts :
- Produit de taxe d’habitation sur les résidences prin cipales (base 2020 x tau x 2017 ) dont le montant a été optimisé à Tassin grâce à un importan t tra va il mené ces d ernie rs mois su r le s locau x décla rés vacants
- Produit de s comp ensations de s e xon érations communales de TH 2020.
- Mo yenne des rô les supplémentaires de taxe d’habitation perçus entre 2018 et 2020. C'est le tra vail que nous venon s de réa liser.
Malgré cette comp ensation assu rée en 2021, cette suppression de la TH sur les résidences principale s couplée à la réduction des bases de TFB des entrep rise s représente une no uve lle fois une importante perte d’autonomie fiscale et donc financière pour la commune.
Il est b ien é vident que nous n’aurons plus toute la base fiscale de la taxe d'habitation, qui se montait à une quarantaine de millions d'euros, ce qui veut d ire que si la Ville vou lait au gm enter ses ressources elle n 'aura it plus qu'un pou vo ir de taux sur les ta xes foncières de s propriéta ire s.
La suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des résiden ces p rin cipa les :
Vous ave z ce qu 'il s'est pas sé au co urs des dern ière s années. Cela a commencé en 2018 avec un dégrè vem ent de 30 %, puis 65 %, en 2020 100 % d'exoné ration pour 80 % des ménages et à partir de 2021 la transformation de plus de 80 % d es ménages du d égrè vement en exoné ration. En suite, po ur les 20 % des ménages resta nts qu i pour le moment n'ont pas vu la cou leur du d égrè vement ils ve rront un premie r dégrè vement de 30 % de la ta xe d'hab itation en 2021 et de 65 % en 2022.
Puis en 2023 il y a ura la suppre ssion inté gra le de la ta xe d'habitatio n et cette e xonération sera de 100 % pou r tous les ména ges.
Parlons main tenant du maintien de la contribution au FPIC en 2021.
Pour rappel, le FPIC est un fonds de péréqua tion entre co llectivités a ve c des communes dites favorisées qu i so nt contributrices a u rega rd de leu r potentiel fiscal et financier à destina tion des communes dite s moin s favorisées.
Au niveau natio nal, le fonds d e péré quation d es re ssou rces intercommunales et communales (FPIC) est maintenu po ur 2021 à 1 Md d’€. Ce maintien a pour conséque nce une stabilité de la contribution de la commune depuis 2018 après une forte augmentation entre 2012 et 2018 comme vous le voyez ici. On est parti de 20 000 € pour arriver à 236 000 € et on reste à peu près dans les mêmes eaux depuis 2018.
Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 16/12/20 Page 24 sur 56 2. Les orientations budgé taires retenues pour les BP 2021 e t suiva nts .
Voici l'ana lyse rétrospective et je vous donne cette courbe sur l'é vo lution géné rale des charge s et d es produits de fonctionnement.
Alors que les pro duits de fonctionnement ont connu une croissance ré gulière depuis 2 010 puisqu'en 201 0 on était à 14,5 M de produits de fonctionnement , la hausse a été continue et réguliè re pour se monter à 17 329 000 € en 2019. Je calculais qu'entre 2014 et 2019 c'était 5 % sur six années.
Les charge s de fonctionnement, ap rès a vo ir au gmenté depuis 2010 jusqu’à 2014, se sont maintenues et présentent même une petite baisse.
On est quasiment é tal à - 1 % entre 20 14 et 2019.
Ainsi, les charges de fonctionnement représentent 579 € par habitant en 2019 contre 1 238 € par habitant pour les communes de la même strate, c'est -à-d ire les 20 000 - 50 000 habita nts. Je pense que c'est un très bon résultat.
Un effort particu lie r sur les cha rges de personnel :
Les charges de personnel constituent le prin cipa l poste d e dépenses de fonctionnement du budget et repré sen tent un effectif composé de 174,7 ETP, ce qui doit faire, si mes sou ven irs sont bons, un peu moins de 250 personnes.
Aussi, le s efforts d e ge stion ont po rté en prio rité su r ce s charge s qui se maintiennent au x a lentours de 7 M€ depuis 2017. Là aussi on voit qu'il y a eu une au gmentation continue a ve c une petite baisse au cou rs de l'année 2016, une forte augmentation en 2017 et ensuite un tassement aux environs de 7 M€.
Ces charges représentent un coût de 300 € par habitant en 2019 contre 763 € par habitant pour les communes de même strate et 591 € par habitant pour les communes de la métropole lyonnaise.
Grâce à ces efforts de gestion important s entrep ris dep uis 2014 l'épargne brute, c'est -à -dire la différence entre les pro du its encaissés et les charges enca issées a vant le p aiement de la partie cap ital des emprunts et des inve stissements et l'épargne nette (qui est l'épargne brute moins le pa iement des capita ux d'emp runt en cours) se sont maintenues à de bo ns niveau x au cour s des de rniè res ann ées. Ain si e lle s atteignent respectivement 4 M€ pour l'épargne brute et 2,5 M€ pour l'épargne nette pa rce que nous a vo ns à peu près 1.5 M de capitau x d'emprunt à rembourse r par an. Elles permettent de faire face à un aven ir particulièrem ent incerta in pour le s colle ctivité s entre dépenses contra intes et la p erte d'autonomie financière. Je vou s rappelle la ta xe d'habitation.
Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 16/12/20 Page 25 sur 56 Le poids de la dette de la commune restant faible, notre épargne nette s’avère être sensiblement meilleure que celle des autres communes de la Métropole e t plu s encore que celle des communes co mparables
On vou s donne ce petit tableau. L 'épargne brute pa r habitant de Tassin est à 183 €. Les strates dans les EPCI sont à 151 €. Et la strate nationale à 192 €.
Pour l'épargne nette on est à 113 quand les autres sont à 100 et à 90 € pour les communes de même strate.
Un re cours trè s mesuré à l'emprunt :
Des efforts entrepris en section de fonctionnement puisqu e c'est vra i que la bonne gestion qui est la nôtre dan s la section de fonctionnement n'a que pour seul ob je ctif de permettre d 'in vestir sans a vo ir trop re cours à l'emprunt. Ainsi, l’encours de dette se situe à un peu plus de 20 M€ au 31 décembre 2019 et il sera de 19 M€ au 31 décembre 2020.
La capacité de d ésendettement d e la commune est e xtrêmement satisfaisante, elle est de 5 ans. Et l’encours de dette par habitant (912€) est inférieur à la moyenne de la strate nationale (1021€), ce qui fait 10 % de moins.
Comment se compose notre dette ? Nombre d’emprunts : 25
Capita l restant dû au 31/12/2020 : 19 M€
Taux d’intérêt moyen : 1,51 %
Durée résiduelle moyenne : 15 an s et 8 mois Aucun emprunt to xique n'e st pré sent.
La dette par prêteu r : on emprunte principalement auprè s de la Banque Postale et de la Société Généra le qu i so nt pour plu s de 80 % de nos emprunteurs.
Si on analyse la de tte par type de risque on a 62 % d'inté rêt s, emp runts fixes et 33 % de va riab le s.
Une poursu ite des efforts de ge stion e n 2021 :
Tout cela doit continuer. Il est proposé que le budget 2021 s’inscr ive dans la d roite lign e des importan ts e fforts de gestion e ntrepris depu is 2014 ayant permis de maintenir les charges de gestion autour de 13 M€.
Dans ce conte xte, les grandes lignes de ce bud get de fonctionnement sont :
Un recours plus important à l’exte rnalisation (espaces verts, entretien des locaux, p ropreté e xtérieu re) qui implique une augmentation mesurée des charge s à caractère géné ral tout en
Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 16/12/20 Page 26 sur 56 permettant de contenir les cha rges de personnel au x a le ntours de 7,2 M€.
Une augmentation du périmètre d’in tervention de la commune engendrant de s frais de maintenance et de fluides supplé mentaires et impactant des charges à cara ctère géné ral qu i devraient toutefois se limiter à 2,9 M€.
Une augmentation des autres charges de gestion cou ran te du fait de la forte augmentation de la contribution ob ligatoire au x établissements d’enseignement scolaire privés. Ces charges devraient s’établir aux alentours de 3,7 M€. La forte augmentation de la contribution a ux éco les p rivées e st la consé quence de l'éco le obligato ire à 3 an s. C'est une obligatio n de par la loi.
Dès lors, le virement à la section d’investissement devrait se situer à environ 1,3 M€ en 2021.
La fiscalité : une stabilité des taux d’imposition dans un contexte de perte importante d’autonomie financière et vraiment on insiste sur ce point :
La suppression de la TH sur les résidences principales et l’impossibilité de vote r un tau x en matière de TH sur les ré sidence s secondaires a pou r conséquen ce de ré duire le pou voir de taux de la commune à la seule ta xe foncière.
Dans ce conte xte, le tau x de référence de taxe foncière sur le bâti correspondra à la somme du taux communal et de l'ancien tau x métropolita in, soit 27,77% (tau x com munal = 16,19% inchangé depu is 10 ans et tau x métrop olita in = 11,58%). Ce taux co mmunal sera maintenu en 2021.
Ainsi, la commune maintient sa politique de ne pas so lliciter da vanta ge le contribuable : il en résulte un produit des impôts locau x de 637
€/habitant en 2019 contre 967 €/habitant en moyenne pour les communes de même strate et 760 €/habitant en moyenne pour les communes de la Métropo le de L yon.
On vous a indiqué dans le petit tab lea u en dessous les chiffres qui sont les nôtres :
Tassin la Demi -Lune : 637 €/habitant.
Strate nationale : 967 € /habitant.
Strate EPCI : 760 €/habitant.
Ecully : 739 €/habitant.
Sainte-Fo y-lès-Lyon : 647 €/habitant.
Inve stissement : le s premiè res réalisa tions du p rojet de mandat.
Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 16/12/20 Page 27 sur 56 Après un mandat précédent marqué par des in vestissements de grande ampleur en faveur des familles (construction d’un p ôle petite enfance à Alaï, construction d’un groupe scolaire avenue Victor Hugo, extension et la rénovation des écoles Prévert et Leclerc, travaux d’aménagement de la maison des familles), le budget d’investissement 2021 marque la première étape de la réal isation du pro jet de mandat 2020 -2026.
Il est a insi pré vu d e mener dès 2021 les pro jets su ivants :
Travau x de réno vation de la Villa Ma yssal.
Travau x de réno vation éne rgétiqu e de plu sieu rs bâtiments communaux dont l’Hôtel de Ville en vue de réaliser des é conomies d’énergie.
Refonte de l’infrastructure informatique avec passage à la fibre et modernisation des serveu rs et du pa rc informatique. Je p ense que nous allons faire un pas important su r le quel re viend ra peut -être M. KALITA sur cette modification en p rofondeur de notre système informatique.
Réalisation d’études de faisabilité et de programmation d’opérations nouvelles (extension de l’école Grange Blanche, pôle public du pa rc de la Raude).
Il est à noter que la Ville prévoit d’acquérir la propriété BENS A (mise en
Il est à noter que la Ville prévoit d’acquérir la propriété BENS A (mise en