M. J ANNIN. - Mieu x répondre au x attentes des jeunes suppose d'être à leur écoute et pou r cela de crée r des lieu x d 'échan ge et de dialo gu e. À cette f in, je vou s propose de créer une instance con sacrée à la jeunesse : un Comité Con sultatif Jeunesse.
En application de l'article L.2143.2 d u Code Géné ral d es Co lle ctivités territo ria les, le co nseil municipal pe ut constitue r un comité consu ltatif municipal su r tout sujet d 'inté rêt communal, associant d es habitants de la commune. Sur proposition du Maire, il en fixe la compo sition pour une durée qui ne peut pas e xcéde r celle du mandat municip al en cours. Le Comité peut être consulté par le Maire su r toute qu estion d 'inté rêt communal pour lequel il a été institué, mais ne dispose d'aucun pouvo ir de décision.
Le Conseil municip al a vait créé un Co mité Consu ltatif Je unesse pour la période 2014/2020 présidé pa r l'é lu délégué à la Jeunesse . Il est p roposé de recréer cette in stance de consu ltation pour la pé riode 2020/2026.
Le Comité Consu ltatif Jeunesse pe rmet d'associer le s jeunes au x réfle xions de la Ville sur des sujets qu i les conce rnent. Il est pré sidé par l'élu délé gué à la Jeunesse.
Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 16/12/20 Page 45 sur 56 M. LE M AIRE. - Je vous inte rromps, je rappelle qu 'un amendement va être présenté sachant qu'il y a un des asp ects du rappo rt qui a été modifié, c'est celu i de la re présentation des é lus. Ma is il y a un autre su jet qu i fait l'objet d'un amendement. Je vais donc laisser M. RANC le présente r.
M. R ANC. - Effectivement, nous avon s retiré le p récéden t amendement suite à la modification du rappo rt e n termes de rep ré sentation pou r correspondre au Conseil Consu ltatif à la Famille.
Cet amendement porte, en re vanche, sur le cho ix de s ca ndidats et sur une modification d'un article. En effet, on se satisfait é videmment de la relance du Com ité Consultatif Jeunesse mais on observe que dans cette structure, et dans le règlement inté rie ur qu i est p roposé, qui e st censée être une instance co llabo rative on manque de transparence dans son fonctionnement puisque pour le choix des candidats et ca ndidats jeunes qui souha itaient é ventuellement l'inté grer vous p ropose z que l'e xamen des candidatu res soit remis un ique ment au président de ce comité consultatif.
Nous souhaite rion s que le rè glement intérieur so it modifié pour que l'e xamen des candidatures et la sé lection des candidats soient confiés à l'ensemble des é lu s sié geant au Com ité Consu ltatif à l'occasion d 'une réunion de p réfigu ration, ce qui n e remet pas vraiment en question le choix des cand idats par la majorité puisque, de fait, la majorité est majorita ire y compris dans ce comité . C'e st p lus pou r u ne question de méthode.
Donc l'amendement dans la forme propose que dans l'a rticle 7 de l'anne xe à la délibération on remplace " Il sera déterm iné par l'é lu délé gué à la jeunesse et à la cito yenneté sur la base des motivations e xprimées par le candidat à s'implique r dans le s communautés" par "Toutes les candidature s visant à intégre r le comité seron t présentées en séance afin de soumettre en toute transpa rence à l'e xamen et au vote des élu s sié geant au nom du Conseil municipal les motivations exp rimées par chaque candidat. Si le nombre de candidatures dépa sse le quota de places d isponib les y compris pour remplacer un membre démissionna ire parmi les jeunes le président de d roit d u comité soumet so n choix au vote des mêmes élus po ur va lide r la ou les candidature s."
Je vous remercie d e votre attention.
M. LE M AIRE. - J'e ntends l'idée de pe rmettre que tous le s membres du comité puissent s'e xp rime r sur le choix des entrants. Cela dit, je rappe lle quel e st le pub lic que l'on vise : les jeunes. Monsie ur JANNIN le reprécise ra, nous espérons bien a voir suffisamment de candidature s et M. JANNIN y a tra vaillé pour constitue r ce comité.
Soumettre sa constitution à un e xame n des cand idatures à l'inté rieu r du comité pou r décid er si un profil ou un autre sera it pe rtinent et sera it accepté ou pas a ccepté, je pense que c'est sans doute risque r de crée r un peu de démotivation ou des difficultés . Ce n'est pas le cas enco re aujourd'hu i mais cela peut le de venir pour avo ir des ca ndidatures pou r
Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 16/12/20 Page 46 sur 56 ce comité dans l'esprit dans le quel il se veut être con stitu é, c'est -à -dire de répartir entre d ifférents niveau x scolaires, d 'âge , de mixité, filles et ga rçons.
Je pense que ce trava il une fois fait il est p lus raisonnable de le garde r comme tel, de le maintenir plutôt qu e de soumettre un nouve l e xamen, une nouve lle décision et a vis de s me mbres du comité p our sa vo ir quel jeune pourra it être maintenu ou en to ut cas accueilli dans le comité et leque l ne le se rait éventue llement pas.
Voilà pourquoi j'ai bien entendu votre su ggestion et l'esprit dans le quel vou s vou le z la faire mais cela me se mble inapprop rié. C'est la ra ison pour la que lle je p ro pose que nous ga rd ions la modalité de constitution et d'ailleu rs qu i a vait été app rou vée à l'occasion de la Commission Jeunesse qui s'e st tenue derniè rement.
Je va is donc mettre cet amendement au vote sa chant qu e la majorité ne le soutiendra pas.
L'amendement est reje té à la ma jorité des membres présents, vote pour des élus du groupe Mieux Vivr e à Tassin la Demi -Lune.
L'amendement n'est pas retenu.
Je vou s propose de poursuivre, Mon sie ur JANNIN, sur la présentation du rapport.
M. J ANNIN. - La co mposition du comité sera la su ivante :
- 3 élus de la majorité municipale (dont le Pré sident) et 3 suppléants 1 élu de l'oppositio n municipa le et 1 suppléant.
- 12 jeunes, qu i s'en ga gent à pa rticipe r pour une du rée minimale de 2 ans.
- 1 agent de la Ville en charge de la jeu ness e
La Ville s'en ga ge à diffuser l'appel à candidature su r l'ensemble de la commune afin de tendre vers une co mposition d ive rsifié e des membres.
Les critè res p rio ritaires pour la com position du groupe des 12 jeunes seront : la pa rité, la répa rtition géograp h ique a ve c des représentants de s différents quartie rs de la ville, la présence de jeun es d'â ge et de situations différentes.
En ce sens, et après avis fa vorab le unanime de la Commission Sport Jeunesse Santé ré unie le 17 no vemb re, il est p roposé a ux membres du Conseil Municipal de bien voulo ir :
1) Approu ver la créa tion et la composition du Comité Consultatif Jeunesse te lles qu e présentées dan s le pré sent rappo rt.
2) Approu ver la cha rte de fonctionnement et les conditions de dépôt des candidatu res d es jeune s anne xée s au rappo rt
Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 16/12/20 Page 47 sur 56 3) Autoriser Monsieu r le Maire ou son représentant à signer tou t document s'y rappo rtant.
M. LE M AIRE. - Merci Monsieur JANNIN. Je suppose qu'il n 'y a pas d'autre obse rvation ou question au rap porteur.
Je vous p ropose de mettre au x vo ix ce rapport.
La délibéra tion e st adoptée à la majorité des me mbres prése nts, abstention des élus du groupe Mie ux Vivre à Tassin la Demi -Lune.
SPORT
19. Ecole Municipale des Sports : convention -type de partenariat