SECTION 3 ANALYSE DES RÉSULTATS : PERCEPTIONS ET RÔLE DES ACTEURS ENVERS
6.1 Rôle et responsabilités des municipalités, des comités locaux et des Districts de services locau
D’entrée de jeu, il importe de comprendre que les juridictions administratives locales de la Basse-Côte-Nord sont similaires aux autres municipalités du Québec (régime fiscal) à l’exception de sa structure politique. Pour le territoire de la recherche, soit les villages de Chevery et Harrington Harbour, les villages sont administrés par un administrateur mandaté par le ministère des affaires municipales. La municipalité fut créée en 1963 à la demande de sa population par l’intermédiaire d’une loi spéciale, la Loi de 1963, ch. 87. L’administrateur est un employé dont le salaire et les frais de déplacement proviennent du gouvernement du Québec. Ce dernier sert de soutien technique aux communautés et remplace le conseil municipal. Il reçoit un budget du ministère pour gérer le territoire qui comprend six villages (Kégaska, Chevery, Harrington Harbour, Aylmer Sound, Tête-à-la- Baleine et La Romaine. Cependant, Aylmer Sound sera officiellement fermé le 31
Page 120 décembre 2007). Il détient la gestion financière comme n’importe quelle municipalité
québécoise (p. ex. taxes prélevés des citoyens, en lieux de taxe, subvention, taxes d’eau ou de vidange lorsque c’est le cas, etc.). Il émet les permis de construction et il veille à l’élaboration du rôle d’évaluation (depuis 1978). En tant que fonctionnaire de la fonction publique québécois, il possède certains privilèges. Par exemple, dans certains cas, l’administrateur peut passer directement au ministre, au personnel ou aux ministères concernés afin d’accélérer la résolution des dossiers, tandis que s’il était simple élu ; il devrait suivre la procédure standard de dépôt des projets pour toutes les municipalités du Québec.
Au niveau local, le lien entre l’instance administrative et la population s’effectue par l’entremise d’un comité local dont les membres et le président sont élus (figure 6). Il travaille en étroite collaboration avec les Comités locaux dont les présidents sont élus au suffrage universel dans chaque village pour une durée de trois ans. Selon la taille de la municipalité, les comités sont constitués de trois membres (- de 300 habitants) ou de cinq membres (+ de 300 habitants). Le rôle du comité est de rencontrer ses citoyens au moins une fois par mois afin de travailler sur des résolutions qui seront transmises à l’administrateur. Les problématiques telles que la santé publique, l’eau potable ou l’érosion peuvent être des dossiers qui peuvent être présentés. À ce moment, l’administrateur conjointement avec le Comité local pourra soumettre le projet dans les divers programmes disponibles au gouvernement du Québec (ministère des affaires municipales, ministère de l’environnement, etc.).
Il est présent sur le Conseil des maires constitué des membres, maires des municipalités suivantes : Blanc-Sablon, Bonne-Espérance, Saint augustin, Gros Mécatina et Côte-Nord- du-Golfe-Saint-Laurent.
Au Nouveau-Brunswick, la responsabilité des DSL (District de service local) relève directement du ministère. Un répondant affirme que s’il veut tenir une assemblée publique, il doit en demander la permission au ministre. Par ailleurs, un élu municipal explique sa vision des DSL. Bientôt les DSL deviendront des communautés rurales
obtenant ainsi « un pouvoir de décision » qu’ils n’ont pas aujourd’hui. Selon un responsable municipal de Lamèque, il craint alors que sa municipalité soit entourée par ces comités ruraux qui sont au bord des plages. « On (la municipalité) va être le trou de beigne à un moment donné ».
Figure 6 Comparaison entre les instances locales en Basse-Côte-Nord et en péninsule acadienne pour les communautés étudiées.
BASSE-CÔTE-NORD
Légende : Cl = comités locaux (Les
membres sont élus par la population)
L’administrateur est nommé par le ministère
PÉNINSULE ACADIENNE
Municipalités de Lamèque, Ste-Marie/St.- Raphael, Le Goulet et Shippagan
Légende : Dsl = Districts de services locaux (les membres sont élus mais sanctionnés par le ministère)
Source, données de terrain.
On constate que les deux systèmes sont semblables dans la distribution des rôles et des services pour les petites communautés : à une différence près, c’est-à-dire le niveau où la
Ministère des Affaires Municipales
Administrateur Municipal (nommé)
Population citoyenne
Cl Cl Cl Cl Cl
Ministère des Affaires Municipales
Dsl Dsl Dsl Dsl Population citoyenne Dsl Mairie de Lamèque Ste-Marie/ St.Raphael Le Goulet Shippagan
Page 122 démocratie de proximité se joue. En effet, au Québec, ce sont les comités locaux qui sont
élus sans budget véritable, et l’administrateur municipal a tous les pouvoirs et les budgets mais il est nommé par le Ministère. Au Nouveau Brunswick, le maire élu a plein pouvoir et plein budget sur sa propre municipalité. Les DSL quant à eux, n’ont aucun pouvoir sur les comités locaux qui sont nommés par le Ministre.
En Basse-Côte-Nord, un président local croit que ladite municipalité devrait être gérée par un maire élu. Bien qu’il s’entende très bien avec l’administrateur, il espère un changement dans ce sens :
« In other municipalities, the mayors are elected and I think it seems to be better (…) I am just a bigger fan of elected officials. »
Un répondant explique que le comité local doit travailler en étroite collaboration avec la municipalité et n’a aucune autorité sur les finances qui sont dans les mains de la municipalité. Il fait ensuite une profession de foi en la démocratie quand il affirme que les membres du comité local devraient tous être élus, et non pas être nommé, comme c’est parfois le cas dans des situations de remplacement. Il n’a pas une aussi bonne opinion des gouvernements supérieurs
Des répondants affirment que le système d’aqueduc et d’égouts, la santé publique de même que le phénomène de l’érosion relèvent de la municipalité. Un citoyen pensent que le gouvernement devrait mieux outiller les municipalités, que ce soit elles qui décident pour l’aménagement du territoire, ce qui, à son avis, donnerait plus de poids à leur action quand ils veulent contrôler l’occupation des berges. Un président de comité local pense que l’érosion est une situation qui relève de la responsabilité de la municipalité car « c’est eux autres qui gèrent mon comité local. La municipalité a autorité sur nous autres. De leur côté, deux citoyens critiquent les efforts de la municipalité pour contrer l’érosion,
même si c’est sa responsabilité. Parlant des victimes de l’érosion, un répondant affirme que :
«They fell very victimised because there’s no support from the municipality and they are being neglected, and they are kind of left on their own, they felt that the community is not concerned on the rules on personal propriety and they felt very bad. »
Dans la péninsule acadienne, un répondant de district de service local de l’Ile Miscou se réjouit de la venue des communautés rurales qui pourront obtenir plus de responsabilités en ce qui concerne l’urbanisme. Il y aura un conseiller civil dans chaque communauté rurale et un maire pour toute l’île. Selon lui, les futures communautés rurales auront un véritable rôle à jouer :
« Toutes les gouvernances ont un rôle à jouer parce qu’on communique avec des gens (…) quand on fait une recommandation à la population, il faut que ce soit vendable, il faut que tu arrives avec des projets ou des soumissions qui sont faciles à implanter. »