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SECTION 2 ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF DANS LE CONTEXTE DES CHANGEMENTS

4.2 Perspectives d’adaptation

Dans son rapport, le PNUE souligne que si un risque ne peut pas être réduit, il est nécessaire de s’adapter. Par adaptation, il est question de modifications physiques, de mesures techniques ou une modification des comportements envers les situations ou les menaces existantes ou nouvelles : « (...) suppose une capacité d’adaptation, et notamment l’aptitude à élaborer de nouvelles options et à les mettre en œuvre au profit des populations vulnérables. » (PNUE, 2002 : 11)

Par adaptation, nous entendons également les ajustements et les mécanismes de prise de décision pouvant avoir une incidence sur les impacts (PNUE, 2002). L’adaptation, quant à elle, demande de faire des ajustements et de prendre les décisions qui réduiront les impacts du changement climatique. Il s’agit d’un mélange de mesures d’atténuation et d’adaptation. Par ailleurs, les politiques et les pratiques d’aménagement (effet anthropique) peuvent générer des situations qui ne peuvent être solutionnées à court terme par des moyens techniques. Le temps devient un élément important lors de la mise en œuvre d’une mesure d’atténuation. En contre partie, il arrive que des nouvelles pratiques culturale et la science permettent de mieux s’adapter (PNUE, 2002).

Basse Côte-Nord : l’exemple d’une Entente spécifique interministérielle sur l’érosion des berges

En 2000, le Conseil régional de développement de la Côte-Nord (CRDCN) maintenant remplacé par la conférence régional des Élus (CRÉ) et le Gouvernement du Québec dont le ministère de la Sécurité publique, le ministère des Affaires municipales et de la métropole, ministère des Régions, ministère des Transports, ministère de l’Environnement et le ministère des Ressources naturelles ont conclu une entente pour établir un diagnostic de l’état du littoral et pour concevoir un plan préliminaire de gestion intégrée du littoral (Dubois et al., 2005). De manière plus spécifique, ce projet de quatre ans a permis de :

• documenter le phénomène d’érosion et de submersion côtière sur près de 3 000 km de côte entre Tadoussac et Blanc-Sablon sur la Côte-Nord;

• de produire 480 feuillets cartographiques à l’échelle du 1 : 20 000 qui présentent le type de côte et son état (érosion, stable, accumulation, artificiel), l’évolution historique depuis 1931, les courants côtiers et les cellules hydrosédimentaires, des marges de sécurité pour les risques d’érosion côtière selon des unités de gestion; • proposer des scénarios d’adaptation au phénomène d’érosion côtière;

• une base de données sur la caractérisation de 6 200 segments côtiers;

• une base de données sur les taux moyens de recul du littoral par segment côtier selon trois périodes de temps entre 1930 et 1996;

• une base de données sur les taux de recul mesurés entre 2000 et 2004 à partir d’un réseau de 1100 bornes;

• une base de données concernant les types d’aléas, les vulnérabilités (bâtiment, infrastructures, enjeux), une analyse de risque et les propositions de scénarios d’intervention.

En terme de gouvernance pour la gestion côtière, cette étude soulevait trois importants constats que l’on reprend intégralement ici :

• Une législation complexe et une réglementation déficiente à bien des égards; • Les MRC et les municipalités sont responsables de planifier l’aménagement du

territoire sous leur juridiction. Elles ont toutefois peu de connaissances et de ressources techniques pour assurer une bonne gestion des zones côtières;

• Adopter une politique distincte de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) qui s’appliquerait au littoral de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent et que cette nouvelle politique repose sur des considérations de sécurité civile.

En effet, la PPRLPI du gouvernement du Québec n’est pas adaptée à la dynamique des zones côtières et encore moins dans un contexte de changements climatiques. Pour l’aménagement des territoires côtiers et le développement du cadre bâti, il est prescrit une marge d’inconstructibilité de 10 ou 15 m selon la hauteur du talus alors que des reculs annuels de 10 m sont mesurés dans certains secteurs. Le littoral est perçu comme une entité statique alors qu’en réalité il est en constante évolution et même d’une manière accélérée avec le réchauffement climatique. Contrairement aux marges de sécurité généralement adoptées dans différents pays, provinces ou états qui sont fixes en terme de largeur (souvent variant entre 30 et 100 m), l’étude interministérielle recommande plutôt des marges variables qui se modulent selon le niveau de risque associé à la dynamique côtière. Ceci à l’avantage de permettre le développement du territoire dans les zones les moins sensibles aux aléas côtiers.

Le tableau 16 présente les différentes recommandations issues de l’entente spécifique sur l’érosion des berges pour la région de Chevery. Elles se résume à la proposition de marges d’inconstructibilité selon le niveau de risque, au maintien et à l’entretien des structures en enrochements existants, à la recharge en sable périodique et au retrait progressif des infrastructures les plus à risques.

Tableau 16 Recommandations des marges de sécurité pour les risques côtiers et les types d’intervention préconisés.

Zones Synthèse préliminaire des recommandations du comité d’experts (perspective sur un horizon de 30 ans) De l’ouest de la rivière à la Croix jusqu’à l’est de la rivière Netagamiou, incluant le village de Chevery

Le littoral de ce secteur est principalement formé de basses falaises sableuses bordées ou non par des microterrasses, entre des pointes rocheuses. Une microterrasse particulièrement large se poursuit en flèche sableuse d’embouchure à l’est de l’estuaire de la rivière Netagamiou. Dans les zones de formations meubles, la marge de sécurité varie entre 50 et 60 m et sur les pointes rocheuses, elle est de 10 à 15 m. La flèche sableuse est inconstructible. Une évaluation du risque de submersion doit être faite avant tout aménagement. Les enrochements existants doivent être régulièrement entretenus car ils sont abîmés et un enrochement avec recharge en sable périodique est permis face au bâtiment de la Commission scolaire. La zone entre les deux parties du village doit être préservée comme zone d’apport en sédiments, avec une marge de sécurité de 165 m . Des résidences peuvent être progressivement déplacées lorsqu’elles sont menacées par l’érosion. Bas estuaire de la

rivière

Netagamiou

La berge ouest de la partie basse de l’estuaire de la rivière Netagamiou est principalement formée de talus sableux, tandis que la berge se compose principalement de talus de sable sur silt sableux et ce, entre des zones rocheuses. Dans les zones de formations meubles, la marge de sécurité varie entre 20 et 50 m en fonction de la hauteur des talus et, dans les zones rocheuses, elle est de 10 à 15 m.

Sommaire : Quelques éléments de prospective sur l’élaboration des stratégies

d’adaptation

Comme nous l’avons vu, les changements climatiques auront des effets sur une foule d’aspects de la vie en société en général et sur les collectivités étudiées. On a également fait ressortir l’importance de trouver des mesures alternatives afin de pallier à la réduction de la biodiversité.

À partir de la tentative d’anticipation aux effets de l’érosion au Québec, on note que le gouvernement du Québec ne tient pas compte de la dynamique des zones côtières dans le contexte des changements climatiques et ce, à l’encontre des recommandations d’une étude interministérielle qui recommande des marges variables qui se modulent selon le niveau de risque associé à la dynamique côtière. Ceci offrirait l’avantage de permettre un développement du territoire dans des zones moins sensibles aux aléas côtiers.

Tout comme pour le Québec d’une certaine manière, on remarque tant au Nouveau- Brunswick qu’au Canada, un manque d’encadrement législatif et réglementaire. Ce constat fait également ressortir le manque de connaissance, de ressource et d’engagement de la part des agences gouvernementales qui doivent gérer et assurer la coordination des actions sur leur territoire (ENV. CAN, 2006 : 585-586).

Section 3 Analyse des résultats : Perceptions et rôle des acteurs envers les changements