Indicateur : Les résultats sont mesurés et communiqués, et des enseignements en sont tirés
La Suisse mesure les progrès accomplis et les résultats obtenus par ses partenaires en s’appuyant sur un système de reddition mutuelle de comptes pour ses principaux partenaires multilatéraux. Elle met également à profit sa forte présence sur le terrain pour contribuer au suivi de la qualité des activités d’autres partenaires. Le suivi des résultats du programme humanitaire dans son ensemble sera difficile, car les objectifs et les indicateurs sur lesquels s’appuient actuellement la Suisse ne sont pas clairement axés sur les réalisations ou sur l’impact.
L’examen par les pairs de 2009 recommandait à la Suisse d’intégrer une culture du résultat dans son action humanitaire. Cette recommandation a été totalement mise en œuvre en ce qui concerne l’aide multilatérale, mais pas encore pour d’autres aspects du programme humanitaire suisse. L’aide humanitaire apportée par la Suisse est mesurée selon le même système que les programmes de développement de la DDC (chapitre 6), complété par des évaluations formelles. Cependant, mesurer les réalisations ou l’impact du programme humanitaire au sens large pourrait se révéler difficile dans la mesure où les indicateurs définis dans le Message ne sont pas centrés sur les résultats obtenus (ils mesurent souvent le nombre d’organisations, ou de personnes touchées par les crises, ayant bénéficié d’un soutien). La Suisse réalise un suivi de sa performance mais pas encore de l’impact de son action Des effectifs nombreux et une forte présence sur le terrain
de comptes pour les principaux partenaires multilatéraux, et sur des rapports annuels, un dialogue stratégique et un suivi sur le terrain pour les ONG et les autres partenaires. L’outil de gestion des contributions aux budgets centraux est utilisé pour suivre les progrès des principaux partenaires multilatéraux ; il prévoit une évaluation de la contribution de la Suisse aux résultats du partenaire multilatéral, ainsi qu’un suivi de la réalisation des objectifs définis dans le Multilateral
Humanitarian Aid Concept (DDC, 2012a). La forte présence de la Suisse sur le terrain joue un rôle important dans le suivi de l’activité des partenaires, en lui donnant la possibilité de collecter des données de première main qui informent les instances dirigeantes des organismes des Nations Unies et permettent de vérifier les informations communiquées par les autres partenaires dans les rapports annuels. Une description des activités humanitaires et des dotations de fonds figure dans le Rapport annuel 2012 sur la coopération internationale suisse (DDC/SECO, 2012). des partenaires font
l’objet d’un suivi systématique
Les activités humanitaires font l’objet d’un rapport
Notes
1. Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels sont consultables à l’adresse suivante : http://www.cicr.org/fre/war-and-law/treaties-customary-law/geneva-conventions/index. jsp.
2. Le titre exact du crédit-cadre pour l’aide humanitaire est « Crédit-cadre pour l’Aide humanitaire et le Corps suisse d’aide humanitaire (CSA) ».
3. CEDRIG est une démarche destinée à aider le personnel de la DDC et les partenaires de ses projets à déterminer, d’une part, si les stratégies, programmes et projets de coopération en cours ou à l’étude sont exposés à un risque de catastrophe découlant des variations climatiques, du changement climatique, de la dégradation de l’environnement et/ou d’activités tectoniques, et d’autre part, s’ils ont un impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et/ou sur l’environnement (www.sdc-drr.net/cedrig).
4. Le Dispositif mondial de réduction des effets des catastrophes et de reconstruction de la Banque mondiale (GFDRR) et la Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes (UNISDR).
5. D’autres exemples du soutien apporté par la Suisse à la réduction des risques de catastrophe, notamment en Arménie, au Bangladesh, en Géorgie, au Nicaragua, au Pérou et au Tadjikistan, sont cités dans le document DDC (2011), Protection contre les dangers naturels : Projets de prévention et de
préparation aux catastrophes de la Direction du développement et de la coopération, DDC, Berne, et sur
www.sdc-drr.net.
6. Le CICR a toujours perçu environ la moitié des dotations d’aide multilatérale (soit environ un tiers du budget humanitaire total).
7. Le Concept d’aide humanitaire multilatérale de la Suisse prévoit l’application des critères suivants aux organisations multilatérales : mandat de l’organisation ; respect des principes humanitaires ; rôle institutionnel de l’organisation dans le système humanitaire ; réseaux et forums ; aptitude à apporter protection et assistance aux personnes en difficulté ; acceptation sur le terrain (Suisse, 2013).
8. Pour plus d’informations sur les programmes de la DDC fondés sur les transferts en espèces, voir www.sdc-cashprojects.ch/en/Home/About_Cash_Transfers
9. Dans le cas du programme mis en œuvre au Liban, par exemple, les communautés bénéficiaires ont demandé à la Suisse de diminuer les montants distribués en espèces à chaque famille afin qu’un plus grand nombre de familles puissent en bénéficier.
10. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Programme alimentaire mondial (PAM).
11. Le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNISDR) et l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
12. Caritas, Fondation Terre des Hommes, Entraide protestante suisse (EPER), Médecins sans frontières et Fondation Hirondelle.
13. Les spécialistes suisses sont déployés dans les domaines suivants : coordination et
administration ; construction ; support/logistique ; eau et assainissement ; environnement et réduction des risques de catastrophe (RRC) ; sauvetage (personnel militaire) ; médecine ; sécurité ; information et télécommunications.
14. Les équipes d’assistance humanitaire de la DDC sont certifiées ISO 9001 (renouvellement en 2013) et classifiées selon les normes de l’INSARAG (jusqu’en 2014).
15. Les entrepôts contiennent des stocks permettant de dispenser de l’aide à 10 000 personnes et des kits de déploiement à l’intention des équipes d’aide d’urgence.
16. La dotation de la Suisse au CERF se situe entre 4 et 7 millions USD par an.
17. Le droit du travail complique le recrutement de spécialistes qui ne sont pas des ressortissants suisses.
18. Le dispositif de recherches et sauvetage n’a pas été déployé depuis 2009. Le maintien de cet outil coûte environ 1 million CHF par an.
19. Les Directives de 1994 sur l’utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe (les « Directives d’Oslo »), telles que mises à jour, et les Directives de 2003 sur l’utilisation des ressources militaires et de la protection civile à l’appui des opérations humanitaires des Nations Unies dans les situations d’urgence complexes.
20. Ces chiffres correspondent au nombre de personnes assurant la gestion du budget humanitaire, et non au nombre de spécialistes suisses également déployés sur le terrain aux côtés des organisations partenaires (voir les Sections 7.3.1 et 7.3.2). Chiffres au 5 juin 2013.
Bibliographie
Sources fédérales
Confédération suisse (1999), Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, Confédération suisse, Berne, http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html
Confédération suisse (2012a), Message concernant la coopération internationale 2013-2016, Confédération suisse, Berne. http://www.deza.admin.ch/ressources/resource_fr_208305.pdf
Confédération suisse (2012b), Message concernant la coopération internationale de la Suisse 2013 – 2016 : L’essentiel en
bref, Confédération suisse, Berne, http://www.deza.admin.ch/ressources/resource_fr_208211.pdf
DDC (Direction du développement et de la coopération) (2011a), Protection contre les dangers naturels : Projets de
prévention et de préparation aux catastrophes de la Direction du développement et de la coopération, DDC, Berne.
DDC (2011b), Evaluation 2011/1. SDC Humanitarian Aid: Emergency Relief, DDC, Berne. DDC (2012a), The SDC Multilateral Humanitarian Aid Concept, DDC, Berne.
DDC (2012b), CEDRIG Lignes directrices pour l’intégration du climat, de l’environnement et de la réduction des risques
de catastrophe : Lignes directrices pour l’accroissement de la résilience et la réduction de l’impact sur la coopération au développement et l’aide humanitaire – Partie I : But et concept de CEDRIG et supports, Berne.
DDC (2012c), CEDRIG Lignes directrices pour l’intégration du climat, de l’environnement et de la réduction des risques
de catastrophe : Lignes directrices pour l’accroissement de la résilience et la réduction de l’impact sur la coopération au développement et l’aide humanitaire - Partie II : Manuel CEDRIG, DDC, Berne.
DDC/SECO (2013), « OECD DAC Peer Review of Switzerland, 2013: Memorandum », DDC, Berne.
DDC/SECO (Secrétariat d’État à l’économie) (2012), Rapport annuel 2012 sur la coopération internationale de la Suisse, DDC, Berne, http://www.deza.admin.ch/fr/Accueil/Documentation/Publications/Rapports_annuels.
DFAE (Département fédéral des affaires étrangères) (2012), Stratégie de politique étrangère de la Suisse 2012-2015 :
Rapport sur les axes stratégiques de la politique étrangère pour la législature, Conseil fédéral, Berne.
Autres sources
Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire (2003), Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire, déclaration signée à Stockholm.
OCDE (2009), Suisse : Examen par les pairs du Comité d’aide au développement, Éditions OCDE, Paris, http://www.oecd. org/fr/cad/examens-pairs/44021480.pdf.