Indicateur : Un système de gestion axé sur les résultats est mis en place pour évaluer les performances au regard des priorités, objectifs de développement et systèmes des pays partenaires
Suivant les recommandations du dernier examen par les pairs réalisé en 2009, la Suisse a beaucoup progressé dans la mise en place de dispositifs institutionnels de gestion axée sur les résultats, notamment en ayant recours à des outils normalisés dans le cadre de ses programmes. Le suivi des résultats s’appuie sur diverses sources et utilise dans la mesure du possible les données du pays partenaire. Les résultats des programmes font également l’objet d’un suivi dans les contextes de fragilité. Le Message relatif à la coopération au développement 2013–2016 confirme la place de choix qui est donnée aux résultats stratégiques d’ensemble dans la coopération suisse pour le développement. Toutefois, la DDC et le SECO doivent continuer à mettre au point des méthodes de mesure et de suivi des 13 premiers résultats qui font l’objet d’engagements dans la stratégie. Ils doivent également continuer d’affiner leurs méthodes de gestion axée sur les résultats. Les deux entités devraient s’attacher en priorité à renforcer les liens entre la chaîne des résultats attendus des projets et leur impact sur le développement ainsi qu’à définir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui permettront à la Suisse d’évaluer les résultats obtenus.
La Suisse s’attache résolument à défendre et à préserver une culture des résultats. C’est une évidence qui ressort des progrès accomplis depuis le dernier examen par les pairs en vue de renforcer et rationaliser le système (encadré 6.1). Des outils normalisés de planification et de suivi axés sur les résultats, tels que les cadres de résultats au niveau des pays, les rapports annuels présentant les résultats par pays et les réponses des directions à ces rapports, ont été déployés au sein de la DDC et du SECO. Il apparaît que les hauts responsables utilisent ce type de rapports pour la planification et la gestion des portefeuilles d’activités. En outre, les évaluations indépendantes des rapports annuels commandées par la DDC constituent un excellent moyen de repérer les domaines où des améliorations s’imposent. L’évaluation de 2013 a mis en évidence des points névralgiques importants auxquels il convient de porter remède1.
Il faut voir dans la décision de la DDC de poursuivre l’institutionnalisation de cette culture des résultats une avancée positive. Selon le projet de plan de gestion axée sur les résultats pour 2013-2016, cela permettra d’améliorer l’utilisation des outils et mécanismes, de faire participer activement le personnel de terrain au réseau d’assurance qualité, de renforcer les capacités des organismes d’exécution partenaires en matière de résultats, et d’inscrire la gestion axée sur les résultats dans une logique et une stratégie plus explicites. Le SECO, qui s’est beaucoup investi pour faire de la gestion axée sur les résultats un élément de sa culture institutionnelle en 2013, entend assurer un meilleur suivi de la performance de ses
aux fins de la gestion stratégique.
Deux autres domaines qui gagneraient à être renforcés sont les suivants : i) expliquer, suivre et rendre compte dans un rapport de la façon dont les résultats de chacun des projets contribuent aux résultats attendus en matière de développement au niveau des pays ; et ii) améliorer la qualité, la rigueur et la mesurabilité des indicateurs de référence, des résultats intermédiaires et des résultats effectifs. Pour le moment, les cadres de résultats à la DDC ne comprennent pas les valeurs de référence et objectifs adéquats, et qui soient quantifiables. Pour y remédier, la DDC encourage l’inclusion dans les projets d’une base de valeurs de référence et d’indicateurs quantitatifs. Il lui faut cependant toujours disposer de données concrètes solides et crédibles pour suivre les progrès accomplis. La Suisse devrait poursuivre ses efforts en vue d’améliorer la qualité des indicateurs et valeurs de référence.
Le Message 2013-2016 de la Suisse en matière de coopération internationale prévoit des engagements en faveur de 13 résultats stratégiques globaux qui relèvent de la coopération au développement. Il a été demandé à la DDC et au SECO d’élaborer un rapport commun sur les résultats qui seront obtenus sur la période 2013-2016. Ce sont là des évolutions significatives qui concourront à mieux mettre en évidence la contribution de la Suisse au développement à un niveau d’agrégation plus élevé. Cependant, si la DDC et le SECO pilotent des mécanismes permettant de mesurer et suivre les résultats, ont élaboré une note conceptuelle, et adaptent les rapports de mise en œuvre des stratégies-pays aux objectifs et indicateurs définis dans le Message, l’exécution de ce mandat n’est pas chose aisée et reste pour l’instant un chantier inachevé. À titre d’exemple, les indicateurs donnés pour les résultats dans le Message sont vagues et ne se prêtent pas facilement à une quantification. En outre, l’ensemble de résultats globaux pourrait faire l’objet d’une communication plus claire : à l’heure actuelle, ils ne ressortent pas très distinctement dans les différents crédits-cadres présentés dans le Message. Qui plus est, même si la DDC ne souhaite pas créer de système de suivi parallèle, les cadres de résultats par pays (ex. : Burkina Faso et Kirghizistan) ne sont pas conçus pour suivre les progrès réalisés au regard de tels objectifs.
Encadré 6.1. Principales caractéristiques du système suisse de gestion axée sur les résultats
La Suisse renforce ses méthodes de planification et de gestion axées sur les
résultats à tous les niveaux de son système de coopération au développement. Sont présentées dans cet encadré quelques-unes de ces principales caractéristiques.
> La Suisse a mis en œuvre des cadres de résultats pour l’ensemble de ses stratégies-pays.
> Les rapports annuels relatifs aux pays sont des sources d’information qui facilitent la programmation et la reddition de comptes. Ils s’apparentent à des outils de planification annuelle au niveau des pays. Chaque rapport doit donner lieu à une réponse de la direction et la DDC commande une évaluation indépendante annuelle de la qualité des rapports et des réponses apportées par la direction ((Herrmann et Engler/Confédération suisse, 2013).
> L’approche de la Suisse vis-à-vis de l’évaluation de la performance des organisations multilatérales recevant des contributions à leur budget général est efficiente et rigoureuse. L’instrument de suivi de la Suisse permet d’évaluer l’efficacité des organisations au regard de leurs propres priorités en matière de résultats ainsi que des résultats que la Suisse obtient à travers le dialogue engagé. Les rapports annuels doivent donner lieu à une réponse de la direction. La Suisse appuie également les efforts déployés par les organisations multilatérales pour renforcer leurs systèmes d’évaluation et de gestion axée sur les résultats.
> Un réseau dédié à l’assurance qualité et à une formation ciblée à
l’intention du personnel de la DDC concourt à renforcer les compétences en matière de résultats*. Des correspondants pour l’assurance qualité ont été nommés au sein des divisions de la DDC et du SECO chargées de la programmation, et dans quelques bureaux locaux de la DDC.
> Des vérifications à l’épreuve des faits sont conduites régulièrement avec le personnel afin de recenser les bonnes pratiques et les problèmes en rapport avec le système de gestion axée sur les résultats.
Note : * Le budget correspondant à cette formation s’est établi en moyenne à 250 000 CHF par an entre 2010 et 2013.
Le suivi des résultats de programmes individuels dans des contextes fragiles Les politiques d’évaluation, claires modernes, sont conformes aux principes du CAD résultats s’appuie sur diverses sources et utilise dans la mesure du possible les données du pays partenaire
évaluations et sur les données et systèmes des partenaires. Du fait que la Suisse met généralement en œuvre ses activités dans le cadre de projets isolés, le suivi en est assuré en parallèle plutôt qu’à travers le cadre de suivi du pays partenaire. Toutefois, lorsque la Suisse consent un soutien budgétaire général dans le cadre de programmes conjoints ou sectoriels, elle observe de bonnes pratiques en ayant recours aux systèmes et données des partenaires. Au Kirghizistan, la Suisse a utilisé des informations relatives à des projets qui reposaient sur des données collectées par l’administration et auprès d’autres sources telles que les rapports « Doing Business » du Groupe de la Banque mondiale.
La DDC articule son engagement dans les États fragiles autour des objectifs de consolidation de la paix et de renforcement de l’État, qui en constituent le cadre. Il s’agit là d’une bonne pratique. Ce cadre comprend également une description de la façon dont la DDC collaborera avec les parties prenantes internes et externes. Des stratégies-pays, ainsi que les résultats qui en sont attendus, sont ensuite définis en fonction de la spécificité du contexte propre à chaque pays. Une surveillance des risques de portefeuille et des risques politiques est exercée de près par les bureaux locaux, ce qui donne le pouls de la situation au regard des critères tels que la sensibilité aux conflits ou l’engagement à « ne pas nuire ». Les résultats des programmes font l’objet d’un suivi dans le respect des pratiques standard de la DDC.