Indicateur : Des stratégies et des directives politiques claires concernant la résilience, la réaction et le redressement
La Suisse possède une longue tradition humanitaire et joue dans ce domaine un rôle
déterminant au sein de la communauté internationale. Son budget humanitaire, considérable, est arrêté jusqu’en 2016, apportant ainsi une certaine prévisibilité. Elle a adopté, au regard de la réduction des risques de catastrophe, une approche novatrice qu’elle s’attache à articuler avec les programmes en faveur de l’adaptation au changement climatique ; les outils qu’elle emploie à cet égard pourraient être utilement partagés avec les autres donneurs du CAD. Des efforts ont certes été faits pour raccorder les programmes humanitaires avec les programmes de développement afin de soutenir le relèvement, mais en la matière, c’est la souplesse du
financement suisse qui s’avère la plus utile. La Suisse pourrait davantage tirer parti de son rôle clé au sein de la communauté humanitaire, notamment sur les questions faisant écho à ses valeurs fondamentales, comme les principes humanitaires et l’espace humanitaire.
La Suisse possède une longue tradition humanitaire. La solidarité compte parmi les valeurs phares inscrites dans la Constitution fédérale (Confédération suisse, 1999). La Suisse est l’État dépositaire des Conventions de Genève1, qui constituent le socle du droit international humanitaire, et Genève est le siège de bon nombre d’importantes institutions des Nations Unies et organisations non gouvernementales à vocation humanitaire, ainsi que du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La Suisse a acté l’importance qu’elle accorde à ses propres efforts d’aide humanitaire en intégrant des références à cette dernière au droit humanitaire et à la sécurité humaine dans sa politique étrangère (DFAE, 2012).
Le crédit-cadre consacré à l’aide humanitaire suisse2 est également inscrit dans le Message 2013-2016 et la stratégie globale qu’il recouvre (Confédération suisse, 2012a), de sorte que, pour la première fois, les stratégies d’aide humanitaire et d’aide au développement sont réunies dans un même dispositif stratégique (voir chapitre 2). Cette stratégie commune amène la Suisse à centrer son programme humanitaire sur les interventions d’urgence ; la remise en état et le relèvement ; la prévention et la résilience face aux crises ; ainsi que les activités de sensibilisation et de protection des victimes, tout en continuant de mettre l’accent sur la
problématique hommes-femmes. Les Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire (Principes et bonnes pratiques pour l’aide humanitaire, 2003) sont cités à la fois dans le Message et dans le Multilateral Humanitarian Aid Concept (DDC, 2012a).
Pour autant, les partenaires déplorent que la Suisse n’exploite pas suffisamment sa position unique au sein de la communauté humanitaire, surtout compte tenu des menaces grandissantes qui pèsent sur les principes humanitaires et l’espace humanitaire, questions qui touchent au cœur des valeurs de ce pays en la matière.
Le soutien du relèvement bénéficie du renforcement des liens avec le développement et de la flexibilité des modalités de financement Un rôle de premier plan dans la réduction des risques de catastrophe, et une intégration croissante des efforts concernant le changement climatique
Celui-ci est encouragé à prendre les mesures qui s’imposent sur ces questions importantes à l’heure où il met en œuvre les dispositions prévues (dans le Message) pour renforcer son influence et sa présence sur la scène internationale.
Il apparaît clairement que la Suisse s’emploie à renforcer son approche du relèvement, comme recommandé dans l’examen par les pairs de 2009 (OCDE, 2009). Des efforts concrets ont été faits pour établir des liens entre les fonds qu’elle consacre à l’aide humanitaire et ceux qu’elle affecte au développement. Il est intéressant de noter que cette articulation fonctionne dans les deux sens : récemment, des équipes humanitaires ont passé la main sur des programmes de relèvement après une catastrophe à des collègues du développement à Haïti et au Myanmar, et des programmes de développement ont été confiés à des humanitaires suite à la dégradation de la situation au Mali. Cependant, dans la plupart des cas, ce sont la flexibilité et l’horizon de moyen terme du financement suisse qui facilitent le plus la programmation du relèvement. Les partenaires confirment que la flexibilité et la prévisibilité des concours suisses leur permettent d’ajuster les programmes en fonction de l’évolution du contexte dans lequel s’inscrit le relèvement.
L’examen par les pairs de 2009 recommandait à la Suisse de continuer à jouer un rôle de premier plan dans la réduction des risques de catastrophe, et cette recommandation a été mise en œuvre. La Suisse a reconnu qu’il était important d’intégrer des volets portant sur la réduction des risques et le changement climatique dans les programmes humanitaires et de développement en faisant apparaître cette notion dans le Message et en déployant un nouvel outil : les lignes directrices pour l’intégration du climat, de l’environnement et de la réduction des risques de catastrophe (CEDRIG)3 (graphique 7.1). Elle est encouragée à veiller à une utilisation systématique de CEDRIG et à partager les enseignements qui en sont tirés avec d’autres donneurs du CAD, dont beaucoup manquent d’orientations concrètes sur cet aspect important. La Suisse soutient également l’action en faveur de la réduction des risques de catastrophe menée dans le cadre des programmes des organismes multilatéraux, notamment la Banque mondiale et le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNISDR)4, ou de projets isolés5. Ces derniers soutiennent souvent des approches innovantes, comme l’outil du SECO visant à protéger les budgets nationaux des risques de catastrophe, ou l’indice de la Capacité africaine de gestion des risques élaboré par l’Union africaine (destiné à servir de référence pour l’évaluation des risques et les mesures de réaction rapide), auquel la DDC apporte son appui. La Suisse a aussi mis en place un réseau thématique consacré à la réduction des risques de catastrophe, dédié à la fois aux agents et aux partenaires, dans le cadre de ses efforts en matière de gestion des connaissances (chapitres 4 et 6).
climat, de l’environnement et de la réduction des risques de catastrophe (CEDRIG) de la DDC
Source : Manuel CEDRIG Partie II (DDC, 2012c)
Le programme humanitaire suisse bénéficie d’une dotation budgétaire sur quatre ans (2013-2016) d’un montant total de 2.025 milliards CHF, soit 17.8 % de l’APD suisse couverte par le Message 2013-2016. Le Conseil fédéral a la possibilité
d’accorder des crédits supplémentaires en cas de crises majeures. Certains cantons suisses font également des dons de faible importance pour les interventions humanitaires. Le budget prévoit des ressources suffisantes pour concevoir des programmes humanitaires conséquents, avec une prévisibilité à moyen terme. En 2011, la Suisse se classait au dixième rang des donneurs du CAD pour l’aide humanitaire. Une petite partie de l’aide humanitaire (20 millions CHF par an selon le Message 2013-2016) reste liée aux produits laitiers suisses. La Suisse pourrait envisager le déliement de cette aide, conformément aux bonnes pratiques.
5 MODULE
1
RISQUE MODULE2
MODULE3
IMPACTFigure 2 Aperçu des modules de CEDRIG
Module 1 – Evaluation préliminaire des risques et de l’impact : Ce module (d’une durée d’une à deux
heures au maximum) fait office de premier filtre pour évaluer si les stratégies, les programmes ou les projets sont exposés à un risque élevé de catastrophe découlant du changement climatique, de la dégradation de l’environnement et/ou des activités tectoniques et s’ils ont un impact significatif sur les émissions de GES et/ ou sur l’environnement. C’est sur le résultat de cette première évaluation (module 1) que se base la décision de procéder ou non à une évaluation détaillée (module 2 ou module 3). Les conclusions principales doivent apparaître dans l’entrée en matière (pour les nouvelles activités) ou dans la révision (pour une nouvelle phase d’une activité en cours) et être prises en compte dans le processus de planification.
Module 2 – Evaluation détaillée au niveau stratégie et programme : Le module 2 (d’une durée de deux
à trois jours, sans le temps de préparation) permet d’intégrer systématiquement l’adaptation au changement climatique et aux environnements dégradés ainsi que la RRC dans les stratégies ou les programmes en cours ou à l’étude. Le module 2 est appliqué uniquement lorsque des risques de catastrophe potentiels importants ont été identifiés dans le module 1 et qu’une évaluation approfondie est jugée nécessaire. Au niveau stratégie et programme, l’approche est désignée par le terme Lentille Evaluation des risques. Les résultats obtenus sont intégrés dans le document de la stratégie et dans le cadre des résultats correspondant.
Module 3 – Evaluation détaillée au niveau projet : Le module 3 permet d’intégrer systématiquement, dans
le projet en cours ou à l’étude, d’une part, l’adaptation au changement climatique et aux environnements dé-gradés ainsi que la RRC, d’autre part, l’atténuation du changement climatique et de l’impact environnemental. Ce module est mis en œuvre lorsque des risques de catastrophe et/ou un impact potentiel important ont été identifiés dans le module 1 et qu’une évaluation approfondie est jugée nécessaire. Au niveau projet, l’approche est désignée par le terme Evaluation détaillée des risques et de l’impact et se décline en quatre étapes : 1) évaluation des risques et de l’impact, 2) identification des options d’adaptation et de réduction du risque ainsi que des options d’atténuation, 3) sélection d’options, et 4) définition des indicateurs de suivi et d’évaluation. Les résultats de l’évaluation détaillée des risques et de l’impact sont intégrés dans l’évaluation obligatoire du risque figurant dans les documents de planification et dans le cadre logique des projets de la DDC.
Oui Non
Pas d’analyse nécessaire
NIVEAU PROJET NIVEAU STRATEGIE
& PROGRAMME
Etape 1 Evaluer les risques
Etape 2
Identifier les options d’adapta-tion et de réducd’adapta-tion des risques Etape 3
Sélectionner les options d’adapta-tion et de réducd’adapta-tion des risques Etape 4
Définir les indicateurs de suivi et d’évaluation
Etape 1 Evaluer l’impact
Etape 2 Identifier les options d’atténuation Etape 3
Sélectionner les options d’atténuation Etape 4 Définir les indicateurs de suivi et d’évaluation Lentille Evaluation des risques
Evaluation des risques : Evaluation de l’impact :
Adaptation & RRC Atténuation
ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE (SCREENING) DU RISQUE ET DE L’IMPACT
CEDRIG MODULE 1 MODULE 2 ET 3 MODULE 3 MODULE 2 EVALUATION DETAILLEE Existe-t-il des risques significatifs pour l’activité ou un impact résultant de l’activité ? Des dotations budgétaires conséquentes jusqu’en 2016
Opacité des critères régissant les décisions de financement et risques croissants pour l’espace humanitaire suisse