Les réseaux locaux

Ont été classés dans cette catégorie, les réseaux autres que nationaux participant à la surveillance, en dehors des réseaux d'usage qui constituent la 3^ème catégorie. Ils comprennent pour l'essentiel les réseaux spécifiques mis en place par les groupes régionaux dans le cadre du plan d’action régional et les réseaux installés par les collectivités avec le plus souvent un soutien financier des agences de l'eau. Ces derniers réseaux, à vocation généraliste, peuvent comprendre un compartiment pour le suivi des pesticides.

2.1.2.1 Les réseaux exploités par les groupes régionaux "pesticides"

Les groupes régionaux ont été invités à établir des diagnostics régionaux ce qui à incité la plupart des régions à mettre en place des réseaux de mesures pérennes venant compléter les réseaux de bassin. Cela est apparu d'autant plus nécessaire que la surveillance effectuée au niveau du bassin était jugée insuffisante. Cinq régions, sur les six enquêtées par la mission, ont installé de tels réseaux régionaux selon des modalités mentionnées dans les tableaux suivants. Les aspects relatifs aux substances recherchées et aux analyses sont examinés plus loin.

Les réseaux mis en place dans les bassins versants de Bretagne-Eau-Pure (BEP) ont pour objectif le suivi des résultats des plans d'actions, notamment en ce qui concerne les pesticides. C'est pourquoi ils sont comparés, dans les tableaux suivants, aux réseaux exploités par les groupes régionaux "pesticides".

La région Languedoc-Roussillon, qui ne dispose pas de réseau régional, soutient financièrement les conseils généraux qui mettent en place des réseaux départementaux.

Les points apparaissant dans les tableaux suivants font tous l'objet d'un suivi des pesticides. Les données proviennent des réponses des DIREN.

Réseaux complémentaires eaux superficielles (ESU) des groupes régionaux Objectif du réseau Opérationnel opérationnel Opérationnel Pas de surveillance surveillance

Maître d'ouvrage DIREN collectivités FREDON réseau FREDEC DIREN Financeurs DIREN Etat, agence

de l'eau,

(*) y compris glyphosate, AMPA et aminotriazole. Pour la Bourgogne glyphosate, AMPA et aminotriazole ne font pas partie de la liste minimale de molécules à rechercher, mais de la liste complémentaire du cahier des charges.

(**)Évaluation à partir du coût unitaire (12 x 14 x 470 €/échantillon)

Réseaux complémentaires eaux souterraines (ESO) des groupes régionaux

Région Bourgogne Bretagne Centre

Languedoc-Roussillon

Midi-Pyrénées

Rhône-Alpes Objectif du réseau Opérationnel Pas de opérationnel pas de surveillance surveillance

Maître d'ouvrage DIREN réseau FREDON réseau FREDEC DIREN

(*) y compris glyphosate, AMPA et aminotriazole. Pour la Bourgogne glyphosate, AMPA et aminotriazole ne font pas partir de la liste minimale de molécules à rechercher, mais de la liste complémentaire du cahier des charges.

Ces tableaux font ressortir une grande diversité de situations :

• les objectifs sont variables selon les régions. Certains réseaux visent à la connaissance générale de la pollution, comme c'est le cas en Midi-Pyrénées, région qui commence à exploiter en 2004 un réseau structuré mis en place après une étude approfondie. D'autres régions (Bourgogne, Centre, Bretagne) ont implanté les points de mesures en référence à des enjeux opérationnels.

• les maîtrises d'ouvrage sont exercées, sauf dans le cas particulier de la Bretagne, par les DIREN lorsqu'elles financent la totalité des réseaux et par les FREDON lorsque les financements sont multiples. Cette dernière situation illustre les difficultés rencontrées par les services de l’Etat pour assurer la maîtrise d’ouvrage d’opérations qu’ils ne financent pas totalement, ce qui les conduit à rechercher des maîtrises d’ouvrage extérieures Dans cette dernière situation les DIREN assistent le maître d'ouvrage dans ses démarches.

• on constate des diversités de fréquence d'échantillonnage difficile à expliquer, par exemple, 2 prélèvements par an sur les eaux superficielles dans la région Centre, de 2 à 104 en Bretagne (les deux suivis sont financés par la même agence de l'eau : Loire-Bretagne) ;

• les règles de prélèvement varient selon les régions :

− le réseau de la région Bretagne identifie les pointes de pollution après épisodes pluvieux⁷ ;

− en région Centre, on recherche également les pointes mais les prélèvements sont faits après période de traitement ;

− en Rhône-Alpes, on procède à dates fixées, indépendamment des traitements ou des épisodes pluvieux ;

− en Bourgogne, c'est "selon les points" ;

• le nombre de molécules recherchées est très variable ; cela semble correspondre à la capacité des laboratoires plus qu'à une demande des groupes régionaux ; le cas extrême étant celui de la région Bretagne (de 1 à 104 molécules recherchées : voir l'annexe 6 sur le programme BEP) ; en comparant les chiffres des régions⁸ Rhône-Alpes et Centre on ne peut pas affirmer qu'il soit plus cher de rechercher 310 molécules que 111.

2.1.2.2 Les réseaux exploités par les collectivités

Des régions et des départements exploitent des réseaux ou procèdent à des inventaires de la qualité des eaux, ce qui présente l'intérêt d'impliquer les collectivités dans la gestion de l'eau. Mais les modalités sont très diverses.

Les mesures portent en premier lieu sur les paramètres classiques de la pollution, mais certains de ces réseaux comprennent en plus des paramètres relatifs aux pesticides.

En région Languedoc-Roussillon, la DIREN qui ne dispose pas de réseau régional

"pesticides", a pris le parti de solliciter les conseils généraux pour mettre en place des observatoires départementaux des pesticides. Seul le département de l'Hérault a répondu à cette invitation, ce qui a conduit à la mise en place d'un réseau de 18 points de mesures sur les principaux aquifères. La DIREN a toutefois signalé à la mission qu'elle rencontrait des difficultés pour obtenir les résultats des analyses et intégrer ceux-ci dans les travaux d'évaluation, quand bien même l'opération avait bénéficié d'un concours financier de l'État.

En général, les collectivités mettent en place leurs réseaux avec l'appui financier des agences de l'eau et dans le cadre de conventions passées : ceci offre l'avantage de pourvoir coordonner les réseaux des collectivités (implantation géographique des points de suivi, méthodes analytiques, etc.) avec les réseaux de bassin, d'apporter un appui technique aux collectivités et d'enrichir les bases de données des agences.

Malheureusement les agences ne conditionnent pas toujours l'attribution de leurs aides au respect de cahiers des charges garantissant la cohérence des réseaux de suivi et

7 Les prises d’échantillons ont lieu "en période d’accroissement de débit provoqué par une pluviométrie cumulée sur 24 heures d’au moins 10 mm". Mais quelle est l'efficacité de la recherche de la pointe de pollution quand les prélèvements varient de 2 à 150 par an selon les bassins versants ?

8 Dans lesquelles sont recherchées le glyphosate, l'AMPA et l'aminotriazole. Les autres chiffres fournis à la mission n'incorporent pas semble t'il cette recherche.

un niveau de qualité suffisant : l'exemple de Bretagne-Eau-Pure le montre (voir le paragraphe 3.2.2).

La mission estime nécessaire de leur demander de prendre en compte cet objectif (voir la proposition n°2 ci-dessous).

2.1.3 Le contrôle des eaux brutes destinées à la production d'eau potable