5.4 Les difficultés rencontrées
5.4.5 Bons exemples d'actions engagées
Au cours de ses visites la mission a relevé des actions intéressantes engagées sur le terrain qui méritent d'être signalées en raison de leur caractère démonstratif et de leur reproductibilité. Elles concernent les différents leviers d'action dont la diversité a été rappelée précédemment, allant de l'action localisée de terrain au pilotage de l'action.
Une fiche descriptive figure en annexe pour chacune d'entre elles.
Le pilotage de l'action au niveau départemental dans le Gers et les Hautes-Pyrénées
Le plan d'action engagé en 2000 s'adressait essentiellement au niveau régional et l'une des conclusions du rapport de la mission est qu'il faut également mobiliser le niveau départemental, niveau approprié pour le suivi et l'animation des plans d'action locaux.
Des initiatives intéressantes, allant dans ce sens, ont déjà été prises. Ainsi les préfets du Gers et des Hautes-pyrénées ont mis en place chacun, par arrêté, un pan départemental d'actions de lutte contre la pollution des eaux par les pesticides formalisant les actions à entreprendre au sein des zones d'actions prioritaires. Le suivi des plans est assuré par un Groupe d'Actions Départemental pour une Eau de Qualité ( GADEQ) présidé par le préfet.
L'arrêté préfectoral du plan d'action du Gers est joint en annexe 14.
Les actions dans le domaine viticole :
• le bassin versant de Vosne-Romanée (21) Bilan de l'action 1998-2002
Dans ce petit bassin versant, un plan d'action a été engagé en 1998 comprenant des actions à court terme (substitution des molécules incriminées dans la pollution du captage) et des actions à plus long terme (évolution vers des techniques moins consommatrices de produits phytosanitaires).
Des résultats intéressants ont été obtenus en matière de baisse des concentrations de pesticides. Ces résultats sont toutefois encore insuffisants pour garantir en toute circonstance la qualité de l'eau, ce qui a conduit la collectivité à mettre en place une filière provisoire de traitement au charbon actif.
Cette action, encourageante mais non déterminante, montre la nécessité de mobiliser encore plus largement l'ensemble des viticulteurs et agriculteurs situés dans le bassin versant.
L'article joint en annexe 15 présente cette action.
• Le traitement collectif des effluents phytosanitaires dans la communauté de communes de Corbières (11)
La vidange et le nettoyage des matériels de pulvérisation conduisent à des rejets directs, dans le milieu naturel, d'eaux contaminées par les pesticides. Dans le milieu vinicole la mise en place de dispositifs individuels est difficile et il convient de recourir à des solutions collectives fiables.
Sur son territoire, la communauté de communes de Corbières, qui regroupe une dizaine de communes, a fédéré les initiatives pour mettre en place un dispositif reposant sur :
− l'aménagement ou la construction d'une aire de remplissage et de rinçage sécurisée dans chaque commune,
− l'achat d'un appareil de traitement mobile des effluents dont le fonctionnement est assuré par le personnel de la communauté de communes.
L'annexe 19 présente cette action
La maîtrise des dosages : les tests de pulvérisateurs en région Nord-Pas-de-Calais
La chambre régionale d'agriculture Nord-Pas-de-Calais a lancé en 2001 une opération de contrôles de pulvérisateurs qui a porté sur 2016 appareils, le parc régional étant estimé à 14500 appareils. Les résultats montrent que près du tiers des appareils présentent au moins un défaut. Dans ce cas 80% des appareils ont été réparés immédiatement après le test.
Ces résultats justifient la disposition du projet de loi sur l'eau (article N° 23 du projet de septembre 2004) concernant le contrôle périodique obligatoire du bon fonctionnement des pulvérisateurs.
Voir la fiche décrivant cette action mettre en annexe 16.
L'efficacité des bandes enherbées : le bassin versant de l'AURADE (Gers) Les agriculteurs regroupés en association depuis 1992 ont engagé un plan d'action en deux étapes, la première consistant dans l'implantation de 35 km de bandes enherbées en bordure de 3 cours d'eau, la seconde promouvant le raisonnement des traitements phytosanitaires.
Les résultats sont probants : on constate une nette amélioration de la qualité des eaux, la baisse des quantités de produits utilisés n'altérant les rendements. Le groupe régional signale toutefois que les acquis ne sont pas définitifs et qu'il convient de maintenir une animation.
Voir copie à faire de la plaquette en annexe 20.
Les techniques alternatives : La lutte biologique par le trichogramme dans le bassin Rhin-Meuse
L'agence de l'eau Rhin-Meuse a mis en place depuis 2000 une incitation à la lutte biologique contre la pyrale du maïs, méthode alternative aux traitements chimiques. Le trichogramme est une mini-guêpe dont la larve se nourrit des œufs de la pyrale. En 2003, les surfaces traitées ont été de 23.000 ha sur un potentiel d'environ 55.000 ha dans le bassin.
La fiche de l'agence de l'eau décrivant cette action est jointe en annexe 17.
Application de la réglementation : le contrôle renforcé de l'usage des pesticides en Bretagne
Le renforcement des contrôles opéré ces dernières années contribue à une amélioration globale des pratiques professionnelles au niveau des distributeurs et des applicateurs, mais il révèle également un niveau de pratiques professionnelles très insuffisant chez certains utilisateurs finaux : achat et gestion de produits, connaissance de la réglementation, protection des applicateurs.
La fiche décrivant cette action est jointe en annexe 18.