La mise en place des groupes régionaux

Sont examinées successivement la création, la composition et l’organisation des groupes régionaux.

3.2.1.1 La création des groupes régionaux

Le tableau suivant indique la dénomination des 6 groupes régionaux qui ont fait l’objet d'examen, leur date de création et les services qui assurent le pilotage et le secrétariat.

Les groupes régionaux pesticides des 6 régions examinées

Région Dénomination Date

création Pilote Secrétariat Bourgogne Groupe régional d'action contre la pollution des eaux par

les produits phyto-sanitaires dans l'environnement (GRAPPE)

1998 DRAF DIREN SRPV et DIREN

depuis 2004 Bretagne Cellule d'orientation pour la réduction de la pollution de

eaux par les pesticides (CORPEP), émanation du CTRE 1990 DRAF SRPV Centre Groupe régional pour l'étude de la pollution des eaux par

les produits phytosanitaires (GREPPES) 1991 DRAF SRPV

Languedoc-Roussillon Cellule d'études et de recherche sur la pollution des

eaux par les produits phytosanitaires (CERPE) 1997 DIREN-DRAF SRPV

Midi-Pyrénées

Groupe régional d'action pour la réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires en

Midi-Pyrénées (GRAMIP) 2001 DRAF-DIREN SRPV DIREN Rhône-Alpes Cellule d'observation et de prévention de la pollution par

les pesticides (CROPPP) 1991 DRAF-DIREN SRPV

La mise en place des groupes régionaux est intervenue entre 1991 et 2001. Leur dénomination, variable, a évolué au fil des années, traduisant l’évolution de leur rôle ; les plus anciens font référence à l’observation et aux études conformément aux tâches assignées au départ, les plus récents intégrant le mot action dans leur dénomination.

La constitution des groupes a été peu formalisée; en Bretagne le groupe est une émanation du comité technique régional de l'eau; dans les autres régions, l'invitation à la première réunion détermine la composition du groupe.

Le pilotage du groupe, assuré souvent au départ par la DRAF/SRPV seule, est aujourd’hui assuré dans quatre cas sur six par le couple DRAF-DIREN : ceci traduit une volonté des services de travailler ensemble qui a été observée par la mission dans les régions étudiées. Dans les deux régions ou le binôme ne s'est pas mis en place, la situation devrait évoluer dans le sens d'une meilleure coopération entre les deux services. La DRAF Centre a fait savoir qu'elle souhaitait une implication plus grande de la DIREN dans le pilotage régional. En Bretagne, la DIREN souhaite également participer au pilotage régional.

Dans tous les cas le secrétariat est assuré par les SRPV qui anime le plus souvent le fonctionnement du groupe régional en liaison avec la DIREN. Cette organisation répond à la demande exprimée en 2001 par la DGAL de voir le dispositif mis en place animé par les services de l'État au lieu et place des FREDON (Fédération régionale de lutte contre les organismes nuisibles) structures associatives professionnelles à qui était déléguée dans de nombreux cas l'animation effective des groupes régionaux.

3.2.1.2 La composition des groupes pléniers

La circulaire du 1-08-2000 demandait une harmonisation et un élargissement de la composition des groupes régionaux. Une annexe donnait une liste indicative d'organismes susceptibles de participer au comité plénier. La situation dans les régions visitées est la suivante.

Ces données sont indicatives, certaines régions mentionnant que les groupes sont des structures ouvertes permettant d’accueillir de nouveaux membres, notamment les maîtres d’ouvrage des plans d’action au fur et mesure de leur lancement.

Le tableau montre que l'orientation donnée en 2000 concernant l’élargissement des groupes a été diversement suivie selon les régions. Cet élargissement est effectif en Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et surtout Rhône-Alpes (248 membres). Par contre la composition du groupe n'a apparemment pas varié dans la région Centre depuis sa création en 1991, ce qui explique l’absence regrettable de représentants du secteur associatif. Les associations de protection de l'environnement ne sont pas présentes en Bourgogne, ni celles représentant les consommateurs en Bretagne.

La représentation du monde agricole dans les groupes est particulièrement importante ; elle est assurée par les chambres d’agriculture, les organismes coopératifs, les organismes de conseil et de recherche ainsi que les lycées agricoles, conformément aux recommandations de la circulaire.

La représentation des collectivités, en particulier celle des services publics de distribution d'eau, paraît limitée dans certaines régions, alors que les principaux effets de la pollution affectent les conditions de l’alimentation : cela devrait conduire à une participation plus importante de leur part.

3.2.1.3 L'organisation des travaux

La note de service du 11-10-2001, parue sous le timbre de la DGAL (visée par la DE et la DGS, à signaler en bas de page) relative aux orientations des travaux des DRAF/SRPV préconisait une organisation du groupe régional en plusieurs niveaux :

− l'assemblée plénière, annuelle ou bisannuelle, rassemblant l'ensemble des membres,

− le comité de pilotage général, opérant sous la responsabilité de l'assemblée plénière et composé d'un nombre restreint de membres pour la prise de décisions,

− des comités de pilotage locaux pour le suivi des actions.

L'organisation mise en place dans les régions visitées est résumée dans le tableau suivant.

Région Pilotage Financement Travaux

Bourgogne Comité opérationnel (DIREN, DRAF, DRASS, CRA)

Comité des financeurs

3 comités techniques :

-suivi qualité des eaux (DIREN) -diagnostics et plans d'actions (DRAF) -techniques et prévention des risques (CRA)

Bretagne

Les travaux du CORPEP se limitent pour l'essentiel à de l'expertise (voir le paragraphe sur Bretagne Eau Pure) Centre groupe plénier Réunion

annuelle des financeurs

3 groupes de travail techniques : -surveillance

-limitation et gestion des effluents (CRA)

-valide les projets et coordonne les programmes

-diagnostics et plans d'action (CRA) -acquisition de références (GIS)

Groupes de travail production et méthodes

Comités de pilotage d'actions

Le tableau ci-dessus montre que le schéma d'organisation préconisé s'est mis en place ou est sur le point de l'être dans les régions visitées, sauf en région Centre. La région Bretagne fait, quant à elle, l'objet d'un dispositif particulier avec le programme Bretagne Eau Pure (voir ci-dessous).

La nécessité de coordonner les financements a conduit, soit à traiter cette question au sein du groupe de pilotage, soit à constituer un comité des financeurs comme le préconise la récente circulaire DGAL-DE du 8 août 2004, cette dernière solution étant nécessaire afin d'harmoniser l'intervention des différents financeurs.

Dans cette organisation, le rôle du groupe plénier prête à discussion. Alors que dans certaines régions il continue d'être le lieu de discussion et de validation des projets, dans d'autres régions il est devenu, après l'élargissement de sa composition, essentiellement un organe d'échange d'informations et de dialogue sur les actions engagées et les orientations élaborées par le comité de pilotage.

En région Rhône-Alpes, l’importance numérique du groupe plénier est jugée trop lourde pour permettre des réunions régulières et aucune réunion n’avait été organisée depuis son installation en 2001 jusqu'à la récente réunion du 18 octobre 2004. Lors de cette réunion présidée par le préfet de région, il a été décidé de renforcer le pilotage de l'action en élargissant la composition du comité de pilotage (coopératives, associations) et en instaurant un comité des financeurs.

La mission considère effectivement que le groupe plénier, de par la fréquence de ses réunions, de son importance numérique et de sa composition, n'est pas le lieu

approprié pour conduire l'action qui doit revenir à un comité de pilotage restreint. Les réunions du groupe plénier sont néanmoins utiles pour rendre compte devant un public élargi des actions engagées, des résultats obtenus et débattre des orientations stratégiques pour l'action future.

3.2.2 Le cas particulier du programme Bretagne-Eau-Pure