Pour prendre en compte les problèmes liés à l’inaptitude au travail, le Forem a modifié sa structure interne en mars 2013 en créant des comités pluridisciplinaires, dits aussi comités d’appui. Ces comités sont généralement composés de cinq ou six membres : y assistent un à deux représentants du secteur de la santé mentale, un représentant de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH), deux représentants ayant une expertise dans le domaine de l'insertion socioprofessionnelle et un représentant ayant une expertise dans le domaine du social (CPAS)95.
Concrètement, ces comités procèdent à l’étude de situations plus complexes relevant du psycho-médico-social96. « C'est l'assistant social du Forem qui est la porte d'entrée de ce comité et qui est chargé d'y présenter les cas ‘anonymisés’ nécessitant un examen
88 Ces managers travaillent avec l’allocataire à la définition du trajet, au suivi et à l’évaluation de l’allocataire par rapport à ce trajet et à l’aménagement du trajet en question (Ibidem).
89 Proposition de décret portant les parcours de travail et de soins, Doc. parl., Parlement flamand, 31 janvier 2014, n°2442-1, p. 17.
90 C’est le gouvernement qui précise l’expertise nécessaire pour faire partie de ces prestataires.
Article 18 du décret flamand du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins.
91 Proposition de décret portant les parcours de travail et de soins, Doc. parl., Parlement flamand, 31 janvier 2014, n°2442-1, p. 19.
92 Articles 33 et 34 du décret flamand du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins.
93 Pour l’accueil réservé à ce nouveau décret par les acteurs de terrain, voyez DE GREEF V., « Droit au travail et troubles mentaux », op. cit..
94 A l’exception du territoire de langue allemande.
95 Réponse de A. Antoine, ministre régional wallon de l’Emploi et de la Formation à la question écrite de G. Trotta (PS) sur « l'insertion professionnelle et les défis de la santé mentale », Parlement wallon, 10 juin 2013, n°114.
96 Un document à ce sujet, présenté par Mme Carol Descamps, directrice exécutive de Forem conseil, a été distribué lors de la journée organisée par l’INAMI le 29 janvier 2013 autour de la sortie du rapport de l’OCDE déjà cité et relatif à “Santé mentale et emploi en Belgique”.
pluridisciplinaire au regard de leur complexité ou de leur aspect multifactoriel. Suite à ces concertations/supervisions, le comité d'appui [est] amené à décider d'orienter la personne vers un ou des acteurs du réseau offrant des prestations susceptibles de venir en appui à celles des assistant(e)s sociaux(-les) et de répondre aux besoins de la personne tout en veillant à ne pas perdre de vue le volet insertion socioprofessionnelle
»97. Pendant ce processus, l’assistant social « continue à assurer le suivi de la personne en entretenant des contacts avec l’opérateur et/ou le comité d’appui et le demandeur d’emploi lui-même. La durée de cette prise en charge est variable en fonction des besoins de la personne. Estimée à 18 mois, celle-ci peut se prolonger si nécessaire »98. Enfin, « à la fin de ces prestations, une évaluation concertée clôturera cet accompagnement et l’assistant social envisagera les suites du parcours avec la personne (retour vers l’accompagnement vers l’emploi ou recherche d’un parcours spécifique) »99.
Les principaux partenaires du Forem peuvent être regroupés sous les catégories suivantes : les régies des quartiers, les centres d’insertion socioprofessionnelle (anciennement EFT et OISP), les agences locales pour l’emploi, les missions régionales pour l’emploi, l’enseignement de promotion sociale, l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes Entreprises (IFAPME), les centres publics d’action sociale (CPAS) et l’AWIPH. Au sujet des personnes souffrant de troubles mentaux, le Forem recourt surtout à « des partenaires hors champ insertion socioprofessionnelle tels que « les services de santé mentale, les relais sociaux, les projets 107, les centres de lutte contre la toxicomanie »100.
Il semble que les partenaires - tant privés que publics - du Forem se font plus nombreux dans le domaine de la santé mentale101. A l’heure actuelle, c’est le décret wallon du 12
97 Réponse de A. Antoine, ministre régional wallon de l’Emploi et de la Formation à la question écrite de G. Trotta sur « l'insertion professionnelle et les défis de la santé mentale », Parlement wallon, 10 juin 2013, n°114. Cette réponse reprend les termes du document du « Forem Structure d’appui aux prestations des assistants sociaux du Forem effectuées dans le cadre de l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi ».
98 Document présenté par Mme Carol Descamps, op. cit..
99 Ibidem.
100 Information communiquée par le Forem en décembre 2014.
101 A titre d’exemple, l’asbl Mirena, l’asbl Psytoyens, la Mirec, l’initiative d’Habitation protégée L’Entre-Temps, l’entreprise de formation par le travail L’Essor, l’asbl Article 23 - faisant écho au droit au travail tel qu’inscrit à l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme -, la réhabilitation psychiatrique par l’Espace Socrate, le centre de réadaptation professionnelle Prorienta, certains relais sociaux (pour n’en citer que quelques-uns) proposent différentes pistes de réhabilitation professionnelle ou de réorientation pour les personnes souffrant de troubles psychiques. Voyez
janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion qui formalise ces collaborations102.
La personne souffrant de troubles psychiques peut, dans certains cas, être dirigée vers une formation. Elle est alors dirigée vers un des douze Carrefours Emploi Formation Orientation qui ont pour but d’aider les demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi, de formation, dans la création d’activité et dans leur orientation103.
Enfin, le Forem a lancé, en mars 2015, à Liège, Huy et Charleroi une expérimentation relative aux publics éloignés de l’emploi dont les personnes souffrant de problèmes psycho-médico-sociaux104. Sont compris dans le groupe cible les personnes souffrant de crises d’angoisse, de phobies, de troubles obsessionnels compulsifs ainsi que les personnes souffrant de troubles bipolaires ou de schizophrénie. L’objectif de ce projet pilote est de « tester plusieurs scénarii relatifs à la mise en réseau des acteurs, au diagnostic et à l’établissement de trajets spécifiques vers l’emploi alternant accompagnement psycho-médico-social et actions d’insertion socioprofessionnelle ». Le projet comprend un volet « action » qui vise à fournir un accompagnement individualisé à 50 personnes et un volet « recherche » qui a notamment pour objectif de « proposer des trajets spécifiques ‘types’ susceptibles de lever des freins de type psycho-médico-sociaux, à des fins d’insertion socioprofessionnelle, listant notamment des indicateurs de progression vers l’emploi ». La première évaluation de cette expérience aura lieu en septembre 2015.
notamment à ce sujet CARBONNELLE S., GRUBER P., Comment construire des ponts entre le monde du travail et le monde de la santé mentale ?, Bruxelles, Fondation Roi Baudouin, août 2011.
Voyez également LARROUMETS-BRAND M., L'insertion professionnelle des sujets souffrant de schizophrénie. En Belgique francophone, existe-t-il des possibilités d'insertion professionnelle pour les sujets atteints de schizophrénie ?, publié en septembre 2012 sur le site expertisepunt, un projet du VOSEC et de SAW-B, les asbl flamandes et francophones spécialisées dans le domaine de l’économie sociale, consulté le 15 février 2014, pp. 34-35. URL : http://www.expertisepunt.be.
102 Moniteur belge, 23 janvier 2012. Voyez aussi l’arrêté du gouvernement wallon du 28 juin 2012 portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi et au dispositif de coopération pour l’insertion (Moniteur belge, 17 septembre 2012).
103 Ces structures « sont le résultat d’un partenariat structurel » avec d’autres partenaires, dont l’AWIPH et les centres de réinsertion professionnelle qui prennent en charge les personnes souffrant d’une inaptitude au travail. Voyez le site du Forem, consulté le 1er octobre 2014. URL :
https://www.leforem.be/partenaires/actions/fonctionnement-des-carrefour-emploi-formation-orientation.html.
104 L’appel est intitulé « Réseau Expérimental d'Appui Pluridisciplinaire au travail d'Insertion Socio-Professionnelle ».