Lorsqu’un demandeur d’emploi souffre de troubles mentaux, il est dirigé chez Actiris vers le service centralisé « guidance recherche active d’emploi » ou vers le service de la consultation sociale qui propose un « accompagnement pour public spécifique » (APS).
Cet accompagnement consiste en « un parcours d’insertion personnalisé comprenant des séances d’accueil, des actions de détermination de projet professionnel et d’accompagnement intensif »105. Le service « guidance recherche active d’emploi » aide le demandeur d’emploi à choisir une orientation professionnelle et lui apprend à faire valoir ses « atouts sur le marché de l’emploi »106. Ce service « propose une aide personnalisée, adaptée aux besoins de chacun et notamment à un public plus fragilisé sur le marché de l’emploi »107.
Si la personne dispose encore d’une capacité de gain suffisante, elle sera envoyée vers les services d’Actiris qui ont été renforcés par l’engagement de trois nouveaux assistants sociaux. Ces trois nouvelles recrues ont été engagées spécifiquement pour s’occuper des personnes qui rencontrent une inaptitude permanente de 33% au moins ou qui sont dites « MMPP ». Celles-ci recevront un accompagnement « renforcé ». Aujourd’hui, cela signifie que parallèlement au bilan de leur situation, elles doivent rencontrer les assistants sociaux de façon régulière. Les trajets proposés sont opérationnels - même s’ils le sont de façon encore expérimentale - depuis le 1er novembre 2014.
Dans le cadre d’un trajet « APS », Actiris travaille souvent avec une série de partenaires (dits « APS »). Concrètement, cela signifie que « ces partenaires accompagnent ceux qui rencontrent des obstacles physiques, psychologiques ou comportementaux qui freinent leur intégration professionnelle ou l'accès à une formation »108. Les parcours
105 Voyez le site d’Actiris, consulté le 30 décembre 2014. URL : http://www.actiris.be/ce/tabid/103/Default.aspx.
106 Voyez le site d’Actiris, consulté le 30 décembre 2014. URL :
http://www.actiris.be/ce/tabid/101/language/fr-BE/Orientation-professionnelle-et-techniques-de-recherche-d-emploi.aspx.
107 Rapport annuel 2013 d’Actiris, disponible sur le site d’Actiris.
URL : http://www.actiris.be/Portals/37/RA_2013_FR.pdf.
108 Tel qu’exposé sur le site d’Actiris. Voyez pour la liste des partenaires : http://www.actiris.be/Default.aspx?tabid=117&t=vtp&idType=2&language=fr-BE&lang=fr , consulté le 2 novembre 2012. Au sujet du Centre de Réadaptation sociale et d’Intégration sociale (CRIT), voyez LARROUMETS-BRAND M., L'insertion professionnelle des sujets souffrant de schizophrénie. En Belgique francophone, existe-t-il des possibilités d'insertion professionnelle pour les sujets atteints de schizophrénie ?, op. cit., pp. 47 et s..
d'insertion personnalisés qu’ils proposent « comprennent des séances d'accueil, des actions de détermination de projet professionnel, et d'accompagnement intensif »109.
Parmi la dizaine de partenaires d’Actiris qui s’inscrivent dans le cadre de l’APS, certains ont dirigé leur expertise vers les problèmes psychiatriques (combinés parfois avec d’autres problèmes de santé). Pensons tout d’abord aux missions locales pour l’emploi et leur équivalent néerlandophone, les lokale werkwinkels, qui accompagnent tous deux les demandeurs d’emploi les plus fragiles110. Les missions locales de Forest, de Schaerbeek et de Molenbeek sont connues pour accompagner régulièrement des allocataires souffrant de troubles mentaux. Il est également fait appel à d’autres opérateurs dans le secteur de la santé mentale tels que le centre de réadaptation sociale et d’intégration sociale (CRIT), l’Atelier Groot Eiland et le Centrum voor Ambulante Diensten ‘De Werklijn’.
Actiris se tourne également vers les dispositifs proposés par les agences pour personnes handicapées en Région bruxelloise, à savoir pour les personnes handicapées bruxelloises francophones le service « Personne handicapée autonomie recherchée » (PHARE) qui dépend de la Commission communautaire française111 et pour les personnes handicapées néerlandophones le VDAB qui a repris les compétences relatives à la réinsertion professionnelle des personnes handicapées de l’Agence flamande pour les personnes handicapées en 2006.
Actiris peut également recourir aux organismes de formation. Les néerlandophones seront orientés par Actiris vers le VDAB, précisément vers le service régional bruxellois
109 Tel qu’exposé sur le site d’Actiris.
http://www.actiris.be/Default.aspx?tabid=117&t=vtp&idType=2&language=fr-BE&lang=fr , consulté le 2 novembre 2012.
110 Voyez à ce sujet l’ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des "lokale werkwinkels" (Moniteur belge, 15 décembre 2008) et l’arrêté du 8 mars 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des "lokale werkwinkels", Moniteur belge, 16 mars 2012. Sur l’évolution du cadre normatif des missions locales, voyez DUMONT D., « Le droit bruxellois de l’emploi et de la formation professionnelle en mouvement : de la création de la Région à la veille de la sixième réforme de l’Etat » in DE BROUX P.-O., LOMBAERT B., YERNAULT D. (dir.), Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application (1989-2014), Bruxelles, Bruylant, 2015 (à paraître).
111 Le service Personne Handicapée Autonomie Recherchée, est un « service à gestion séparée constitué au sein des services du Collège de la Commission communautaire française par le décret de la Commission communautaire française du 18 décembre 1998 relatif à la création d’un service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées » (Voyez l’article 1, 9° du décret du Parlement francophone bruxellois du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée, Moniteur belge, 3 octobre 2014).
de la formation professionnelle du VDAB (Regionale Dienst Beroepsopleiding Brussel) qui joue le rôle d’opérateur et de régisseur des organismes de formation à Bruxelles112. Les francophones seront, quant à eux, dirigés vers Bruxelles Formation qui est
« l’opérateur de formation le plus important dans l’espace bruxellois francophone et le
‘régisseur’, c’est-à-dire le coordinateur de l’ensemble de l’offre de formation, publique et privée, au sein de ce même espace »113. Bruxelles Formation a été créé par le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle114. Bruxelles Formation n’est pas le seul opérateur dans le domaine de la formation pour les francophones de Bruxelles : les organismes d’insertion socioprofessionnelle sont également des acteurs clé dans ce domaine115.
Enfin, il existe chez Actiris un groupe de travail abordant les problématiques transversales et étudiant à l’heure actuelle les dénominations optimales pour prendre en compte les problèmes de santé - et les autres problématiques qui s’y ajoutent - sans stigmatiser l’allocataire.
3.2. Les programmes de réinsertion professionnelle à destination des assurés souffrant de troubles mentaux dans le domaine de l’assurance soins de santé et indemnités
Après avoir expliqué les grandes évolutions qui ont lieu dans les services régionaux de l’emploi, il s’agit d’envisager à présent l’état d’avancement des différents programmes et services accessibles aux assurés de l’INAMI.
Lorsque la personne est en incapacité de travail, trois pronostics peuvent être posés par le médecin-conseil correspondant à différents trajets de réinsertion116 : premièrement, le médecin-conseil estime que l’assuré peut reprendre à terme son poste de travail de façon partielle ou totale. Deuxièmement, dans les cas où le retour vers le poste de travail est
112 Voyez à ce sujet : DUMONT D., « Le droit bruxellois de l’emploi et de la formation professionnelle en mouvement : de la création de la Région à la veille de la sixième réforme de l’Etat », op. cit..
113 Ibidem.
114 Moniteur belge, 6 avril 1994.
115 Voyez sur le rôle de chacun de ces acteurs : DUMONT D., « Le droit bruxellois de l’emploi et de la formation professionnelle en mouvement : de la création de la Région à la veille de la sixième réforme de l’Etat », op. cit..
116 Voyez également la circulaire 2014/143 du 18 mars 2014 ; entrée en vigueur le 19 mars 2014 mais non publiée au Moniteur belge.
impossible car l’incapacité de travail est définitive, le médecin-conseil évalue la capacité de la personne à exercer une profession de référence, à savoir celle « qu’elle a ou aurait pu exercer du fait de sa formation et de sa carrière professionnelles »117. Il faut alors distinguer deux situations : soit elle est apte pour une autre profession de référence, moyennant éventuellement une mise à niveau nécessaire (qui est alors prise en charge par l’assurance chômage ou l’employeur), soit elle est temporairement inapte pour une autre profession de référence et elle peut suivre un processus de réhabilitation (qui est, lui, pris en charge par l’assurance soins de santé et indemnités). Troisièmement, si la personne est définitivement inapte à exercer une profession de référence, le médecin-conseil évalue alors avec elle la possibilité d’exercer à terme une autre profession en entamant un processus de réorientation professionnelle (qui fait partie intégrante du processus de réadaptation professionnelle de l’INAMI).
Dans cette section, nous aborderons la façon dont l’offre d’accompagnement est structurée entre les différents acteurs en charge de la réhabilitation professionnelle des assurés de l’INAMI souffrant de troubles mentaux (3.2.1.). Ensuite, nous ferons le point sur le type de programmes développés spécifiquement à l’égard des personnes souffrant de troubles mentaux (3.2.2.).
3.2.1. La structuration de l’offre d’accompagnement
Plusieurs organismes sont accessibles aux assurés de l’INAMI. Ils recouvrent des appellations diverses - qui se recoupent parfois - et sont extrêmement variés. A titre d’exemple, peuvent participer de près ou de loin à la réinsertion professionnelle des assurés de l’INAMI : des hôpitaux psychiatriques, des centres de revalidation psycho-sociale (CRP), des centres de réadaptation fonctionnelle (CRF), des centres thérapeutiques, psychothérapeutiques, des missions locales, des ateliers protégés, des ateliers sociaux, des dispositifs d’arbeidszorg, des services de santé mentale, des entreprises de travail adapté, des services d’activation, des ateliers ou des entreprises de formation par le travail (EFT), des centres de formation professionnelle, et encore d’autres asbl qui ne revêtent pas une de ces appellations.
117 Voyez pour plus de précisions à ce sujet la circulaire 2014/63 du 30 janvier 2014 et la circulaire 2014/143 du 18 mars 2014. Ces circulaires ne sont toutefois pas publiées au Moniteur belge.
Certaines initiatives sont soutenues localement, par exemple par un hôpital en particulier (l’Espace Socrate est financé en partie par le centre hospitalier universitaire de Charleroi) ou par un financement temporaire régional (le service Activation est financé par la Région wallonne). D’autres initiatives sont développées dans le domaine de l’économie sociale (certaines initiatives d’arbeidszorg par exemple). La plupart de ces structures peuvent toutefois être rattachées financièrement à trois grands organismes qui décident des grandes orientations de l’accompagnement prodigué : les services régionaux de l’emploi (A), l’INAMI (B) et les organismes pour personnes handicapées en charge de leur intégration (C)118.
Enfin, face à la multitude de micro-organisations, certaines initiatives sont nées dans le but de rassembler les divers projets existants et de mettre en exergue leur complémentarité ou dans l’optique d’accroître la communication entre certains secteurs cloisonnés participant à la réinsertion professionnelle des personnes souffrant de troubles mentaux119.