Les réformes comptables en Algérie 2 9

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II. Le cadre institutionnel Algérien2 8

III.Les réformes comptables en Algérie^{2 9}

III.1. Les travaux du Conseil National de la Comptabilité Algérien

1. Le CNC :

En 1962, au lendemain de l'indépendance, l'Algérie reconduit, par la loi 62-157 du 31 décembre, la législation française sauf les textes qui peuvent porter atteinte à la souveraineté nationale. Dans ce cadre, l'Algérie hérite du Plan Comptable Général Français (PCG) de 1957.

Ce n'est que lors de l'installation officielle du CSC (Conseil Supérieure de la Comptabilité) en 1972 que le ministre des finances lui confie une m ission, qui consiste en l'élaboration d'un nouveau plan comptable, ce nouveau plan comptable, appelé Plan Comptable Nationale (PCN), est promulgué en 1975, son application effective débute en 1976.

Depuis sa promulgation, le PCN a connu quelques modifications par exemple le projet de comptabilité analytique qui n’a jamais été publié. L'Algérie aborde une nouvelle étape caractérisée par une ouverture de l'économie. Les réformes des entreprises depuis la fin des années quatre-vingt ont pour objectif le passage à l'économie de marché. En 1998 les autorités publiques ont décidé de compléter les réformes des entreprises par le changement du PCN,

afin de répondre aux besoins du nouvel environnement.

Aussi, aujourd'hui tous les professionnels se rendent compte de l’inadaptation du Plan Comptable National à l'environnement économique actuel. Et ainsi plusieurs domaines ne sont pas solutionnés et de nouvelles opérations et événements apparus depuis la réforme économique engagée par notre pays, sont restés non traités.

Enfin, un projet d'un nouveau système comptable s'inscrit dans le cadre des réformes profondes engagées en Algérie. Soumis en 2001 au ministre des Finances, le projet a été examiner et endosser en juillet 2006 en conseil du gouvernement.

Lors de son installation le 28 Mars 1998, le Ministre des Finances a confié au CNC, organe officiel de la normalisation comptable, la mission de réformer le PCN en le révisant pour l’adapter aux mutations de l’économie nationale.

Un groupe fut constitué pour développerune approche méthodologique de la révision

du PCN.

Après l’approbation de la démarche du groupe de réflexion, ce dernier fut transformé en une commission PCN.

28 Samir MEROUANI, Le projet du NSCF Algérien, anticiper et préparer le passage du PCN 1975 aux normes IFRS, Magister, École supérieure de commerce, Alger, 2008 ; page 51.

Mohamed Amine TALEB, Les exigences du passage au Système Comptable Financier (SCF) dans les entreprises Algériennes, Master en Comptabilité et Fiscalité, U. Tlemcen, page 19, 2011.

2. La commission PCN :

Dans le cadre de ses travaux, la commission PCN a élaboré deux questionnaires

d’évaluation du PCN.

Thèmes relative aux questionnaires :

Les principes comptables ;

Les critères et référentiels ;

Les concepts; Les définitions;

La présentation des états financiers ;

Le cadre comptable de l’ajustement des comptes ;

Les supports de travail; Les tâches comptables; Les opérations à normaliser; Les indicateurs de gestion ;

L’organisation et la tenue des comptes ; La terminologie ;

Les règles d’évaluation et le fonctionnement des comptes ;

La présentation du bilan;

La présentation du TCR ; Les annexes;

Les documents de synthèses. Résultats des questionnaires :

Les résultats du premier questionnaire furent synthétisés dans un rapport d’évaluation datant du mois de Novembre 1999, contenant les remarques et conclusions suivantes :

Des chapitres dédiés particulièrement aux principes comptables, aux règles d’évaluation et à la terminologie ;

Reconsidérer le nombre, la forme et le contenu des états de synthèses;

Réaménager la nomenclature des comptes pour mieux l’enrichir et ainsi répondre aux besoins des utilisateurs.

Par ailleurs, aucune information n’est disponible sur les conclusions du deuxième

questionnaire.

Après avoir formulé les conclusions citées ci-dessus, la commission PCN a retenu l’option de révision. § ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü § Ø Ø Ø

3. La révision du PCN :

III.2. Les travaux du CNC Français

a. Le premier scénario : Aménagements simples du PCN

b. Le deuxième scénario : Adaptation de PCN et l’ouverture vers des solutions internationales

c. Le troisième scénario : Elaboration d’un système comptable conforme aux

normes comptables internationales

La commission a évoqué, pour ne pas remplacer le PCN les motifs suivants : Le coût élevé d’un changement de référentiel comptable;

Le remplacement du PCN pourrait porter préjudice aux professionnels.

Pour la révision du PCN, la commission arrêta les principes suivants :

Les principes comptables, les règles d’évaluation et le fonctionnement des comptes devraient occuper une place prépondérante dans le plan comptable révisé ;

La nomenclature devrait être complétée, clarifiée et améliorée pour répondre

aux besoins des utilisateurs ;

Les états de synthèses devront être améliorés et simplifiés en conciliant les exigences légales et le traitement informatisé ;

Les annexes devront être simplifiées et enrichies en jouant un rôle de complément au bilan et au TCR.

Les travaux de la commission PCN furent arrêtés en 2001, avec le constat suivant:

Le manque d’une véritable volonté de changement; Les points retenus étaient souvent des questions de forme.

Après l’échec du CNC Algérien, la m ission de la réforme comptable a fait l’objet d’un appel d’offres qui fut remporté par le CNC Français avec un financement de l’opération par la Banque Mondiale.

Le groupe de travail du CNC Français présenta trois (03) scénarios possibles aux organes compétents Algériens, afin d’en choisir un qui ferait l’objet d’une étude plus approfondie.

La structure du PCN serait maintenue et la réforme serait lim itée à des mises à jour techniques qui prendraient en considération les changements de l’environnement économique Algérien.

La structure du PCN serait maintenue avec l’introduction de quelques solutions techniques développées selon les normes comptables internationales.

Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø

Dans ce scénario, un nouveau référentiel serait rédigé selon les concepts, les principes, les règles et les solutions retenues par les normes comptables internationales (IAS/IFRS), en respectant les spécificités nationales.

Après présentation des trois scénarios possibles, les autorités publiques optèrent pour le troisième. Cependant, le nouveau référentiel comptable devra lors de sa conception, prendre

en considération certains paramètres qui peuvent être énumérés dans les points suivants: Le nouveau référentiel devra, dans le cadre de l’harmonisation comptable

internationale, être conforme aux normes IAS/IFRS (surtout les plus

importantes) ;

Les très petites entreprises TPE pourront disposer d’un système adapté à leurs spécificités et à leurs moyens ;

La conservation de certaines spécificités du PCN, à savoir : L’existence d’une nomenclature des comptes ; La présentation de modèles d’états financiers ;

Des précisions sur les règles de fonctionnement des comptes.

La loi 01-10 du 29 Juin 2010 est venue consacrée une refonte profonde de la profession comptable en consacrant la séparation des corps professionnels en :

Ordre des Experts Comptables avec une définition claire des missions des professionnels le composant. L’accès à l’exercice de la profession passe par l’exigence de critères de diplôme universitaire donnant accès au stage et à la réussite à l’examen d’expertise comptable. Depuis cette nouvelle loi, le passage par une formation à l’Institut est obligatoire pour accéder au stage puis à l’examen d’expertise.

Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes, mission légale par excellence et réglementée quant à son exercice.

Organisation Nationale des Comptables Agréés dont les m issions de tenue et de surveillance des comptes constituent le premier palier de la qualité et de la régularité de l’information. Leur engagement à la production d’états financiers reposant sur une application complète des règles du SCF constituera un véritable socle de la crédibilité de toute la profession.

Contrairement au PCN qui est resté figé pendant trente-trois ans, la comptabilité en Algérie a connu une extraordinaire mutation grâce à l’apparition d’un nouveau référentiel

30BENMANSOUR Mohammed El Bachir, Expert-comptable et Membre du conseil de l’ordre, présentation dans un colloque 10/12/2011 sur «La transition du PCN au SCF et ses retombées sur la profession comptable ».

d. Le choix du scénario pour la réforme comptable :

IV.Profession comptable^{3 0}