SYSTEME COMPTABLE FINANCIER
SECTION 1 : Contenu du cadre conceptuel
I. Le cadre conceptuel du NSCF
I.3. Le contenu du cadre conceptuel
Ce que l’on comptabilise ;
Comment on évalue les actifs et les passifs ;
Les informations données pour expliquer les comptes (l’annexe).
Les normes décrivent les modalités d’application du cadre conceptuel et forment un Guide Professionnel.
Le projet du nouveau système comptable introduit le concept de cadre conceptuel. Ce dernier présente des concepts sous-jacents à la préparation et à la présentation des états financiers. Lecadre conceptuel est structuré selon la hiérarchie suivante :
Champ d’application;
Principes et conventionscomptables;
Définition des actifs, des passifs, des capitaux propres, des produits et des
charges.
Le NSCF s’applique à toute personne physique ou morale astreinte à la mise en place d’une comptabilité destinée à l’information externe, comme à son propre usage. Sont
concernées :
Les entreprises soumises au code de commerce ;
Les entreprises publiques, parapubliques ou d’économie mixte;
Les coopératives;
Et plus généralement les entités produisant des biens ou des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs.
A. Comptabilité d’engagement: ou comptabilité d’exercice
La comptabilité d’engagement tient compte des charges et des produits engagés lors d’un exercice social, quelle que soit la date de leurs règlements : les charges et les produits sont comptabilisés sur leur exercice de naissance même s’ils sont réglés lors d’un exercice ultérieur.
42Robert OBERT, Pratique des normes IFRS, 3èmeédition, Dunod, Paris 2006, page 56-61.
I.3. Le contenudu cadre conceptuel
I.3.1. Le champ d’application
I.3.2. Hypothèses de base et principes comptables fondamentaux4 2
I.3.2.1. Hypothèses de base Ø Ø Ø § § § §
B. Continuité d’exploitation :
Les états financiers sont normalement préparés selon l’hypothèse qu’une entreprise est en situation de continuité d’exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.
Les règles et pratiques comptables se réfèrent à des principes fondamentaux.
A. Périodicité :
Un exercice comptable a normalement une durée de 12 mois courant de l’année civile. Dans les cas exceptionnels où l’exercice est inférieur ou supérieur à 12 mois, et notamment en cas de création ou de cessation de l’entité en cours d’année, la durée retenue doit être précisée et justifiée.
B. Indépendance des exercices :
Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le
suit: pour sa détermination, il convient de lui imputer les évènements et opérations qui lui sont propres.
C. Convention de l’entité :
L’entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses propriétaires. Les états financiers de l’entité ne doivent prendre en compte que les transactions de l’entreprise et non celles des propriétaires.
D. Non compensation :
D’une manière générale, toute compensation au niveau de la présentation des postes
d’Actifs et de Passifs ou entre des postes de Charges et de Produits est interdite.
E. Intangibilité du bilan d’ouverture :
Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture de l’exercice précédent.
F. Convention de l’unité monétaire :
La nécessité d’une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d’une entreprise a été à l’origine du choix de la monnaie (Dinar Algérien) comme unité de mesure
de l’information véhiculée par les états financiers.
G. Principe d’importance relative :
Les états financiers mettent en évidence toute information significative c’est-à-dire toute information pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de
l’information peuvent porter sur l’entité. Les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des éléments de nature ou de fonctions similaires.
H. Principe de permanence des méthodes:
L’entreprise doit appliquer les mêmes règles et suivre les mêmes procédures
d’évaluation au cours des périodes successives. I.3.2.2. Principes comptables
I. Méthodes d’évaluation :
Les éléments d’actifs, de passifs, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité, en générale, au coût historique. Certains actifs et passifs particuliers sont valorisés à la juste valeur.
J. Prudence :
Le monde économique est caractérisé par l’incertitude. L’entreprise est confrontée aux incertitudes caractérisant inévitablement la plupart des phénomènes relevant de son environnement économique, financier, politique, commercial, naturel, etc.
Le principe de prudence est à la base de l’évaluation des actifs de l’entreprise. La prudence induit la prise en compte d’un certain degré de précaution dans les estimations en
condition d’incertitude.
Lesactifs et les produits ne doivent pas être surévalués ; Les passifs et charges ne doivent pas être sous-évalués.
K. Exhaustivité :
Une omission que ça soit volontaire ou non peut rendre l’information non fiable. Donc cette information est dangereuse car elle mène à des prises de décision inadéquates de la part des utilisateurs des états financiers.
Les caractéristiques qualitatives de l’information financière, du nouveau référentiel
comptable Algérien sont :
A. Pertinence:
Une information est pertinente si elle permet aux utilisateurs de cette information de construire une bonne évaluation des évènements passés, présents ou à venir en l’aidant notamment à corriger les évaluations passés.
B. Fiabilité :
L’information est considérée comme fiable lorsqu’elle reflète correctement la situation qu’elle est censée représenter. Pour être fiable, l’information doit répondre aux critères
suivants:
Image fidèle : l’image fidèle implique le respect des règles et des principes comptables (true and fair view)
Prééminence du fond sur la forme : l’information doit refléter la réalité financière des opérations et non seulement son apparence juridique. (Substance over form).
Neutralité : l’information doit être dépourvue de subjectivité et ne doit pas avoir comme seul objectif d’induire un comportement particulier d’un décideur.
I.3.2.3. Les caractéristiques qualitatives de l’information financière
Ø
Ø
C. Comparabilité :
Parmi les objectifs des états financiers est :
La possibilité de comparaison dans le temps pour une même entité
La possibilité de comparaison dans l’espace au niveau national et international, entre des entités différentes.
D. Intelligibilité de l’information financière :
Une information intelligible est une information compréhensible par tout utilisateur, ayant des connaissances de base en gestion, en économie et en comptabilité, et ayant la
volonté d’étudier l’information.
Définition des actifs
Un actif est une ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’évènements passés et dont les avantages économiques futur sont attendus par l’entreprise. L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif à contribuer, directement ou indirectement, à des flux de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie au bénéfice de
l’entreprise.
Définition des passifs
Un passif est une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’évènements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources
représentatives d’avantages économiques.
Définition des capitaux propres
Les capitaux propres sont l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction de tous ses passifs. Le montant pour lequel les capitaux propre figurent dans le bilan dépend de l’évaluation des actifs et des passifs.
Définition des produits
Les produits sont les accroissements des avantages économiques intervenus au cours de l’exercice sous forme d’entrées ou d’augmentation de valeur des actifs, ou de diminution des passifs qui conduisent à des accroissements des capitaux propres autres que ceux issues des apports effectués par les participants aux capitaux propres. Les produits des activités
ordinaires sont comptabilisés lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs iront à l’entreprise et que l’on peut évaluer ces avantages de façon fiable. Ainsi l’enregistrement comptable est lié au transfert du contrôle sur le bien (qui n’est pas toujours la réalisation de la vente sur le plan juridique).
Définition des charges
43A.KADDOURI et A.MIMECHE, Cours de comptabilité financière selon les normes IAS/IFRS et le SCF 2007, ENAG Edition Alger 2009.
Ø Ø
I.3.3. Les éléments constitutifs des états financiers4 3 •
•
•
•
45Idem.
Les charges sont comptabilisées dans le compte de résultat, lorsqu’une diminution d’avantages économiques futurs liée à la dim inution d’actif ou à l’augmentation de passifs s’est produite et qui peut être évaluée de façon fiable.
Les états financiers sont une représentation financière structurée de la situation financière, et des transactions conduites par une entreprise.
Les états financiers doivent être communiqués au moins une fois par an.
L’information sur la situation financière est fournie principalement dans un bilan. Définition financière du bilan :4 4
C’est un état qui, à une date donnée:
Présente à droite la liste des ressources à disposition de l’entreprise; Décrit à gauche la manière dont ces ressources sont employées. Définition juridique du bilan :4 5
C’est un état qui, à une date donnée:
Présente à gauche le patrimoine de l’entreprise (les biens qu’elle possède);
Présente à droite des dettes de l’entreprise, dettes vis-à-vis des prêteurs, des fournisseurs et des tiers en général.
La différence entre le patrimoine et les dettes constitue la richesse nette de l’entreprise.
La norme IAS 1 fait la distinction entre :
Les actifs courants et les actifsnon courants; Les passifs courants et les passifs non courants.
Un actif est qualifié de courant si :4 6
L’entité envisage de réaliser l’actif, le vendre ou le consommer dans le cadre
du cycle d’exploitation ;
Il est détenu à des fins de transaction;
Il représente la trésorerie ou un équivalent de trésorerie.
44Ali Garmilis et Chantal Poty, Comptabilité financière, Edition Dunod 1998, page14.
46Pascal Barteno , Normes IFRS (application aux états financiers) 2èmeÉdition Dunod, page 265. II. Les états financiers