LE FONCTIONNEMENT DU SCF
SECTION 1 : Le fonctionnement des comptes de l’actif
IV. Comptes financiers : (Classe 5)
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La classe 4 a été entièrement modifié par le Nouveau Système Comptable, c’était une classe qui regroupait les comptes de trésorerie et les comptes de créances; par contre aujourd’hui elle est devenue une classe des tiers de l’entreprise.
Les valeurs mobilières sont des instruments financiers représentatifs d’une créance (obligations et titres assimilés) ou d’un droit associé (actions* et parts*)8 5.
Les valeurs mobilières de placement sont des actifs financiers acquis par l’entité en vue de réaliser un gain en capital en brève échéance8 6.
Pour les titres de placement dont la valeur nominale est partiellement libérée, la comptabilisation se fait comme suit :
N° du Compte Imputations Montants
Débit Crédit Intitulés des comptes Débit Crédit
501 502 503
506
508
Partdans des entreprises liées Actions propres
Autres actions ou titres conférant un droit de propriété
Obligations bons du trésor et bons de caisse à court terme
Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées. XX XX XX XX XX 512 ou 53
Comptes de tiers ou de trésorerie XX
Pour les titres de placement dont une partie de la valeur nominale est non appelée : la partie non appelée s’inscrit au crédit du compte 509 « Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérés» en contrepartie du débit des comptes de valeurs mobilières de placement. (Ce compte doit être soldé au fur et à mesure des montants appelés
versés).
85Traité de comptabilisation, Op cité, page 296.
*Le terme « Actions» concerne les actions de capital, lesquelles sont communément appelées «parts sociales». *Le terme «Part» pris au sens strict ne concerne que les parts bénéficiaires.
Journal Officiel De La République AlgérienneN°19, 2009, Page 60
IV.Comptes financiers : (Classe 5)
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Pour les titres de placement immédiatement négociables,qui sont évalués à la valeur de marché à la date d’arrêter des comptes,la différence entre cette valeur et la valeur des titres figurant en comptabilité est enregistrée.
Faits comptable
N° du Compte Imputations Montants
Débit Crédit Intitulés des comptes Débit Crédit
Plus-value
50 Valeurs mobilières de placement XX
765 Ecart d’évaluation sur actifs financiers plus-values
XX
Moins-value
665 Ecart d’évaluation sur actifs financiers moins-values.
XX
50 Valeurs mobilières de placement XX
A la clôture de l’exercice les intérêts courus non échus sur les valeurs mobilières de placement sont portés au débit du compte 518 « Intérêts courus ». Ce compte est soldé à
l’échéance.
Les mouvements débiteurs correspondent aux fonds reçus et les mouvements créditeurs correspondent aux fonds décaissés.
Un instrument financier est un contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité.
Est un actif financier tout actif qui est :
- De la trésorerie ;
- Un instrument de capitaux propres d’une autre entité (titre ou dérivé);
- Un droit contractuel reçus d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier (créance).
Est un passif financier tout passif qui est une obligation contractuelle :
- De remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier ou
(dette) ;
- D’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l’entreprise.
Bruno Colmant, Jean-François Hubin, Françoit Masquelier, Application des normes comptables IAS 32, IAS
39 et IFRS 7 ;; Édition Larcier,Belgique 2007 ; page 12
IV.2. Le compte 51 Banques établissements financiers et assimilés
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IV.3.1. Notion d’instrument de capitaux propres8 8
IV.3.2. Notion d’instrument financier dérivé8 9
IV.4. Le compte 53 Caisse
Un instrument de capitaux propres désigne tout contrat mettant en évidence un intérêt
résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs.
Les instruments de capitaux propres correspondent en fait aux actions et titres assimilés de l’entité.
Un dérivé est un instrument financier :
Dont la valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit, ou de toute autre variable analogue spécifié (parfois appelé «sous-jacent») ;
Qui ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial faible par rapport à d’autre types de contrats régissant de manière similaire aux
évolutions des conditions de marché; Qui est réglé à une date future.
Faits comptable
N° du Compte Imputations Montants
Débit Crédit Intitulés des comptes Débit Crédit A l’acquisition
des instruments financiers
dérivés
52 Instruments financiers dérivés (au coût d’acquisition)
XX
51 ou 53
Banque ou caisse XX
Chaque sous compte du compte 52 montre la nature des instruments, à l’acquisition des instruments financiers dérivés le compte 52 « Instruments financiers dérivés »est débité
en contrepartie des comptes de trésorerie.
Est débité des montants encaissés en espèces par l’entité. Il est crédité des montants
décaissés.
Robert OBERT, Pratique des normes IFRS, 3èmeEdition DUNOD, 2006, Paris page 184. Idem; page 185.
Ø
Ø
IV.5. Le compte 54 Régie d’avances et accréditifs9 0
IV.6 Le compte 58 Virements internes
Enregistre les écritures relatives aux fonds gérés par les régisseurs ou les comptables subordonnés et aux accréditifs ouverts dans les banques au nom d’un tiers ou d’un agent de
l’entité.
Faits Comptable
N° du Compte Imputations Montants
Débit Crédit Intitulés des comptes Débit Crédit Fonds remis aux
régisseurs 541 Régies d’avances XX 53 Trésorerie XX Des dépenses effectuées pour le compte 401 61 Comptes de tiers OU Comptes de charges XX XX 541 Régies d’avances XX Reversements de fonds avancés 53 Trésorerie XX 541 Régies d’avances XX .
Le compte 58 « Virements internes » se comptabilise comme suit :
Faits
comptable
N° du Compte Imputations Montants
Débit Crédit Intitulés des comptes Débit Crédit Comptabilisation d’un versement espèce à la banque 58 Virements internes XX 53 Caisse XX 512 Banque XX 58 Virements internes XX
C’est un compte intermédiaire pour la comptabilisation des virements de fonds d’un compte de trésorerie (Caisse ou Banque) à un autre compte de trésorerie.
C’est un compte qui ne doit pas apparaître au bilan à la fin d’année, donc il doit être
soldé.
IV.7. Le compte 59 Pertesde valeurs sur actifs financierscourants
C’est un compte de correction de valeur, qui permet de ramener la valeur comptable d’un actif à sa valeur recouvrable. Il a le même fonctionnement que le compte 49.
Faits comptable
N° du Compte Imputations Montants
Débit Crédit Intitulés des comptes Débit Crédit
La constatation des provisions
686 Dotations aux amortissements
provisions et pertes de valeur éléments financiers.
XX
59 Pertes de valeurs sur actifs financiers courants
XX
L’augmentation d’une provision
686 Dotations aux amortissements
provisions et pertes de valeur éléments financiers.
XX
59 Pertes de valeurs sur actifs financiers courants
XX
Diminution ou annulation
d’une provision
59 Pertes de valeurs sur actifs financiers
courants
XX
786 Reprises financières sur pertes de valeur et provisions.
XX
Lorsque la perte devient définitive, la perte de valeur constituée est imputée au crédit du compte financier correspondant à concurrence de la perte enregistrée9 1
.
Le solde éventuel du compte financier est annulé par le débit du compte 668 « Autres charges financières ».
Nous observons que la classe 5 a été rénovée par le Nouveau Système Comptable Financier d’une façon riche, où il a introduit les comptes des valeurs mobilières et les comptes
des instruments financiers.
Nous avons traité à travers cette section la comptabilisation des différents types
d’immobilisations, ainsi que la nouvelle approche traduite en SCF « L’approche par composants ». Nous avons abordé aussi la notion de la juste valeur qui ne trouvera pas une réussite en Algérie ; puisque notre économie ne dispose pas de l’outil indispensable ; à savoir l’absence d’un marché financier. Enfin, la comptabilisation des immobilisations acquis en
crédit-bail ont fait partie de cette section.
Nous avons vu que l’entreprise doit constituer des provisions à la fin de l’exercice dans le cas où il existe des indices de dépréciations de valeur de stocks et en cours, les écritures y afférentes sont explicitées ci-dessus.
Ainsi, nous avons traité les comptes de la classe 4 de l’actif, qui a fait l’objet d’un grand changement par le SCF, et enfin les comptes de la classe 5.
Ci-après nous allons traiter le fonctionnement des comptes du passif.
Afin de détecter les nouveaux changements des comptes du passif du bilan par rapport à l’ancien référentiel comptable Algérien. Nous avons décomposé la section en deux éléments selon les postes qui constitue le passif du bilan à savoir :
Les comptes de capitaux propres;
Les comptes des tiers.
Les capitaux propres sont composés du capital et des primes d’émission, des réserves, des résultats de l’exercice, des écarts de conversion et de réévaluation, des bons et options de souscription ou d’acquisition d’action, etc.
Ce compte est divisé ainsi :
Ce compte se réfère au capital social de l'entreprise sociétaire et aux fonds d’exploitation de l'entreprise individuelle.
Le libellé du compte 101 doit être adapté au statut juridique de l’entité.
Faits comptable
N° du Compte Imputations Montants
Débit Crédit Intitulésdes comptes Débit Crédit
Constatation des apports de l’exploitant 512 ou 530 Banque Caisse XX 101 Fonds d’exploitation XX