LE FONCTIONNEMENT DU SCF
SECTION 2 : Le fonctionnement des comptes du passif
I. Comptes de capitaux propres : (Classe 1)
I.1.3. Le compte 105 "Ecart de réévaluation"
92
Faits comptable
N° du Compte Imputations Montants
Débit Crédit Intitulés des comptes Débit Crédit
Constatation du capital d’une société 512 ou 530 ou Classe 2 Banque Caisse ou Compte d’investissement XX 101 Capital émis XX
Le compte 101 enregistre à son crédit le capital qui figure dans l’acte d’une société ou le montant des apports dans le cas d’une entreprise individuelle.
Reçoit le solde des profits et pertes non enregistrés en résultat et résultant de l’évaluation à la juste valeur de certains éléments du bilan.
Enregistre-les plus-values de réévaluations constatées sur les immobilisations.
Les réserves : désignent les montants des bénéfices affectés en tant que tels. Les
réserves sont de deux sortes:9 2
a. Les réserves légales, statutaires et contractuelles, affectées suite à une disposition légale, statutaire, contractuelle (réserve légale pour certaines formes juridiques de société, réserve pour réinvestissement exonéré, toute réserve prescrite par les statuts ou par un contrat d'émission, ou par une disposition légale particulière) ;
b. Les réserves facultatives affectées suite à des décisions prises par les propriétaires de l'entreprise (cas des réserves pour dépréciation éventuelle des stocks, des réserves pour éventualités, des réserves pour renouvellement des équipements, des
réserves pour fonds social...).
Les réserves sont inscrites au crédit du compte 106.
Les incorporations au capital des réserves sont enregistrées au débit du compte 106.
Article «Norme comptable relative aux capitaux propres» du site d’internet suivant : www.procomptable.com
I.1.2. Le compte 104 "Ecarts d’évaluation"
I.1.3. Le compte 105 "Ecart de réévaluation"
I.1.4. Le compte 106 "Réserves"(légale, statutaire, ordinaire, réglementée)
Reçoit l’écart constaté lorsque la valeur globale des titres évalués par équivalence est supérieure à leur prix d’acquisition
Il enregistre les transactions effectuées entre l’entité et l’exploitant (retraits personnels …).
Afin d’établir les états financiers à la fin de l’exercice, le solde du compte 108 doit
être viré au compte fonds d’exploitation.
Faits comptable
N° du Compte Imputations Montants
Débit Crédit Intitulés des comptes Débit Crédit Solde créditeur du compte 108 108 Compte de l’exploitant XX 101 Fonds d’exploitation XX Solde débiteur du compte 108 101 Fonds d’exploitation XX 108 Compte de l’exploitant XX
Enregistre le résultat en attente d’affectation suite à une décision ultérieure définitive par l’assemblée générale.
S’il existe un report à nouveau déficitaire, le solde du compte 11 est débiteur ; il est
créditeur dans le cas d’un report à nouveau bénéficiaire.
Le compte 12 du nouveau référentiel enregistre les soldes de la différence entre les comptes de produits et les comptes de charges,qui peut être bénéficiaire ou déficitaire. Donc
les comptes 80 à 88 du PCN 1975 n’existent plus.
Il se subdivise en :
Compte 131 " Subventions d’équipements "
Compte 132 " Autres subventions d’investissement " Correspondant au compte 14 du PCN 1975.
La définition donnée par SCF 2007 est la suivante9 3:
93 A.K ADDOURI et A. MIM ECHE, Cours de comptabilité financière selon les normes IAS/IFRS et le SCF 2007, ENAG EDITIONS, page 273
I.1.6. Le compte 108 "Comptes de l’exploitant"
I.2. Le Compte 11 : "Report à nouveau"
I.3. Le compte 12: "Résultat de l’exercice"
«Les subventions publiques correspondent à des transferts de ressources publiques destinés à compenser des coûts supportés ou à supporter par le bénéficiaire de la subvention du fait qu’il s’est conformé ou qu’il se conformera à certaines conditions liées à ses activités. »
IAS 20 et SIC 10 s’appliquent aux subventions publiques c'est-à-dire celles versées par des organismes étatiques et qui obligent le bénéficiaire à exercer dans une zone géographique ou dans un secteur d’activité donnée.
Le champ d’application de la norme recouvre à la fois :
«Les subventions d’exploitation : qui permettent à une entreprise de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation. Elles constituent des produits d’exploitation enregistrés au crédit du compte 748 « Subventions d’exploitation »;
Les subventions d’équilibre : qui sont octroyée à une entreprise pour compenser en tout ou en partie la perte globale qu’elle aurait constatée si ces subventions n’avaient pas été accordées. Elles constituent des produits exceptionnels enregistrés au crédit du compte 741 Subvention d’équilibre ;
Les subventions d’investissement : qui sont octroyées à une entreprise pour financer l’acquisition ou la création d’immobilisations ou pour financer des activités à long terme. Elles s’analysent alors comme des ressources de financement à long terme et non comme des produits de l’exercice. En conséquence, elles s’enregistrent, à la date de leur octroi, au crédit du compte 131 « Subventions d’équilibre » et sont mentionnées au bilan dans la rubrique des
capitaux propres. »9 4
Le fonctionnement des comptes 131 et 132:
Ces comptes sont crédités du montant de la subvention acquise
Faits comptable
N° du Compte Imputations Montants
Débit crédit Intitulés des comptes Débit Crédit Un transfert gratuit d’immobilisation Classe 2 Comptes d’immobilisations XX 131 Subventions d’équipements XX Une subvention qui concerne un financement en attente Classe 4 Compte de tiers XX
132 Autres subventions d’investissement XX
94Enselme Gérard, Introduction à la comptabilité, Litec édition, page 197
. . , v v
Le compte 133 "Impôts différés actif "9 5
Ce compte est utilisé dans le cas d’une charge comptabilisée dans l’exercice et dont la déductibilité sur le plan fiscal se fera au cours d’exercices futurs.
Le compte 134 "Impôts différés passif "9 6
Ce compte est utilisé pour les montants d’impôts payables au cours d’exercices futures, cas d’un produit comptabilisé mais imposable sur les exercices futurs.
Faits
comptable
N° du Compte Imputations Montants
Débit crédit Intitulés des comptes Débit Crédit
133 Impôts différés actif XX
692 Impositions différées actif XX
693 Impositions différées passif XX
134 Impôts différés passif XX
Définition : 9 7
Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l’exercice, sont probables ou certaines, mais indéterminées quant à leur montant
Faits comptable
Indice Imputations Montants
Débit crédit Intitulés des comptes Débit Crédit
La constitution
d’une provision pour charges
68 Dotations aux amortissements,
provisions, pertes et pertede valeur
XX
15 Provisions pour charges –passifs non courants
XX
95Journal officiel de la république algérienne N°19, page 47 96Journal officiel de la république algérienne N°19, page 47 97Joseph ANTOINE, Op cité page 255
I.5. Le compte 15 "Provisions pour charges-passifs non courants"
Les subdivisions du compte 15 sont comme suit :
153 : Provisions pour pensions et obligations similaires :9 8
Enregistre le montant des engagements de l’entité en matière de pension, de compléments de retraite, d’indemnités et d’allocations en raison du départ à la retraite ou d’avantages similaires des membres de son personnel et de ses associés et mandataires
sociaux.
155: Provisions pour impôts
156 : Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession)9 9 Enregistre les provisions constituées par les entités concessionnaires qui, en vertu d’obligations contractuelles, sont tenues de renouveler ou de remettre en état les immobilisations figurant dans la concession avant de les transférer en fin de contrat au concédant ou à un tiers.
158 : Autres provisions pour charges-passifs non courants
Il enregistre les opérations financières avec les établissements financiers (emprunts à
long et moyen termes)
Une entreprise peut recourir à un emprunt afin de financer ces activités à long terme. A l’échéance de l’emprunt, l’entreprise doit verser les intérêts relatifs à la période écoulée et, une quote-part de remboursement (ou amortissement) du capital emprunté. On appelle annuité la somme globale versée à chaque échéance.1 0 0
Annuité=Intérêts de la période + Amortissement (ou remboursement) du capital
La comptabilisation de ce compte1 0 1:
L’emprunt entraine pour l’entreprise la constatation d’une dette enregistrée au crédit
du compte 164 «Emprunts auprès des établissements de crédit ».
A chaque échéance, le paiement:
Des intérêts constitue une charge financière enregistrée au débit du compte 661
« Charges d’intérêts »;
De l’amortissement du capital constitue une diminution de dette enregistrée au débit
du compte 164.
Concernant ce compte, il faut distinguer entre les dettes rattachées à des participations groupe (filiales ou entités associées) et les dettes rattachées à des participations hors groupe.
98Journal officiel de la république algérienne N°19, page 47. 99Idem.
100Enselme Gérard, op cité, page 197. 101Enselme Gérard, op cité, page 199.
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I.6. Le compte 16: "Emprunts et dettes assimilés"
Les deux comptes 16 et 17 n’enregistrent que les opérations financières.
Le compte 18 reçoit, en cours d’exercice, les opérations effectuées entre entreprises et avec des sociétés en participation. Il doit être soldé à la clôture de l’exercice.
Parmi les nouveaux changements qui ont été introduits par le nouveau système comptable financier est le compte 12 « Résultat de l’exercice » qui correspond au compte 88 du PCN, ce qui implique la suppression de la classe 8.
Nous retournons à la classe des tiers que nous avons déjà vus dans la section précédente mais cette fois ci en traitant les comptes qui concerne généralement le passif du bilan.
Ce compte représente le montant des factures d’achats de biens ou de prestations de service, c’est un compte qui figure au passif du bilan.
Comptabilisation: le compte est crédité comme suit :
Faits comptable
N° du Compte Imputations Montants
Débit Crédit Intitulés des comptes Débit Crédit
Pour les achats stockés
442 Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers (TVA récupérable)
X
38 Achats stockés X
401 Fournisseurs de stocks et services XX
Pour les achats
non stockés ou les services
442 Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers (TVA récupérable)
X
Classe 6
Comptes de service et des achats non
stockés
X
401 Fournisseurs de stocks et services XX
102Journal Officiel De La République Algérienne N°19, page 49
I.8. Le compte 18: Compte de liaison des établissements et sociétés en