Le compte 29 : Pertes de valeur sur immobilisations

I.4.3.1. Dépréciation des immobilisations : La norme IAS 36

Cette année le directeur financier constate qu’une nouvelle machine est apparue sur le marché, que ses capacités productives sont supérieures à celle possédée et que ses coûts d’utilisation sont moindres.

Solution:

Dans ses conditions, la machine a perdu de sa valeur et il est alors impossible de maintenir 75 000 DA comme valeur à l’actif.

Selon la norme IAS 36, il faut constater une dépréciation pour aligner la valeur nette comptable sur la valeur recouvrable dès lors que cette dernière est inférieure à leur nette comptable.

L’existence d’indice de dépréciation conduit à déterminer une valeur recouvrable de 15 000 DA. La dépréciation de cette machine sera de 75 000-15 000=60 000 DA.

150 000 75 000 60 000 15 000

Relativement à cet exemple, il a fallu rechercher la valeur recouvrable pour éventuellement constater une perte au travers d’une dépréciation car il existait des indices de dépréciation de l’actif.

L’application de la norme IAS 36 nécessite donc de rechercher les indices attestant de la dépréciation de l’actif pour ensuite déterminer une valeur recouvrable.

Selon la norme IAS 36 il existe deux catégories d’indices : les indices internes et les indices externes pour déterminer une dépréciation.

Les signes internes sont des signes d’obsolescence ou de dégradation des performances de l’actif, de dommages subis ou de modification dans la poursuite d’activité (restructuration ou arrêt d’activité).

Les indices externes pouvant conduire à la diminution relative des performances productives de l’actif suite à l’apparition d’un nouvel actif sur le marché ou à la baisse de rentabilité financière du fait de la dégradation des conditions économiques.

Quelle règle pour déterminer une éventuelle dépréciation d’actif ?

Une immobilisation est dépréciée lorsque sa valeur nette comptable est inférieure à la valeur recouvrable.

La valeur est la plus grande des deux valeurs entre la valeur d’usage (valeur d’utilité) et la valeur de cession.

Valeur

historique

Amortissements Dépréciations VNC

Machine

I.4.3.3. Les indices de dépréciation des actifs

La valeur est la valeur figurant au bilan de la société. Il s’agit de la valeur historique ou réévaluée déduction faite des amortissements ou des éventuelles dépréciations pratiquées antérieurement.

La valeur est calculée à partir de l’actualisation du cash-flow généré par une utilisation continue de l’immobilisation auquel l’éventuelle valeur de cession du bien pourra

être ajoutée.

La valeur de est la valeur retirée actuellement de la vente de l’actif entre des

parties informées, déduction faites des coûts de cession.

Les indices de perte de valeur ont une origine externe ou interne :7 7

–Une baisse significative de la valeur de marché de l’actif considéré ;

– Des perspectives conjoncturelles dégradées ;

–Des ruptures technologiques dans le

secteur considéré ;

– Un changement de réglementation, une

suppression ou introduction de quotas ;

–D’autres changements importants dans

l’environnement de l’entreprise ;

–Une capitalisation boursière inférieure à l’actif net de l’entreprise.

– Une dégradation des performances

attendues de l’actif ;

–Dégradation ou obsolescence de

l’actif ;

–Abandon ou restructuration d’activité.

Il appartient à chaque entreprise de définir la liste des indices externes et internes adaptée à son activité.

77Bruno BACHY et Michel SION, Analyse financière des comptes consolidés Normes IFRS, 2èmeédition, Paris

2009, p116.

nette comptable

d’usage

cession

Indices externes Indices internes

Schéma 6: Méthodologie schématique de dépréciation des actifs7 8

78www.pansard-associes.com Valeur d’usage> Valeur de cession Provision=VNC-valeur d’usage Valeur d’usage < valeur de cession Provision=VNC-valeur de cession

Valeur d’usage. <VNC Il faut déprécier en ramenant la VNC à la

valeur recouvrable Calculer la valeur

d’usage et la comparer avec la VNC

Valeur d’usage >VNC Rien à faire

Comparer la valeur nette comptable à la valeur de cession VNC > valeur de cession VNC<valeur de cession Oui Rien à faire Y-a-t-il des indices de

dépréciation

Une démarche en 6 étapes (voir schéma ci-dessus) est nécessaire afin de juger s’il y a lieu ou non de comptabiliser une provision pour dépréciation. Cette démarche peut s’articuler de la façon suivante :

1. Tout d’abord, chaque société devra procéder à une recherche d’indices de dépréciation laissant supposer que la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l’immobilisation.

2. Si tel est le cas, il faudra déterminer la valeur de cession de l’immobilisation afin de la comparer à la valeur nette comptable.

3. Lorsque la valeur de cession sera supérieure à la valeur nette comptable, l’entreprise gardera comme valeur de l’immobilisation sa valeur nette comptable. 4. Dans le cas contraire, ou lorsque l’entreprise est incapable de déterminer la valeur

de cession de l’immobilisation (s’il n’existe aucun marché pour cette immobilisation, par exemple), il faudra calculer la valeur d’usage du bien.

5. Cette valeur d’usage sera rapprochée de la valeur nette comptable de l’actif. Lorsqu’elle lui sera supérieure, l’entreprise retiendra comme valeur de l’immobilisation, sa valeur nette comptable.

6. Au contraire, si elle lui est inférieure, elle retiendra comme valeur de l’immobilisation la plus grande des deux valeurs entre la valeur de cession et la valeur d’usage.

La comptabilisation du compte de dépréciation:

N° du compte Imputations Montants

Débit crédit Intitulés des comptes Débit Crédit 68 Dotations aux amortissements,

provisions et pertes de valeur.

X

29 Pertes de valeur sur immobilisations X

Le compte de perte de valeur est réajusté à la fin de chaque exercice par :7 9

1) Le débit des comptes de dotation correspondants, lorsque le montant de la perte de valeur a augmenté;

2) Le crédit d’un compte 78 (Reprises sur pertes de valeur et provisions), lorsque le montant de la perte de valeur a diminué ou a été annulé ;

Les immobilisations figurent au bilan avec le montant net après déduction des amortissements et des pertes de valeur.

79Journal Officiel De La République Algérienne N°19, 2009, Page 53.

v

A la date de cession d’immobilisation, la perte de valeur antérieurement constatée est enregistrée en diminution de la valeur de l’immobilisation afin de déterminer la plus ou

moins-value à constater dans le compte de résultat.

Une immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments à durée de vie ou rythme d’amortissement distincts. Donc, la norme IAS 16 impose de les comptabiliser de

manière séparés, de manière à pouvoir associer à chacun son plan d’amortissement spécifique.

Plusieurs exemples peuvent être cités, mettant en avant des durées d’utilisation non identiques pour la structure de l’immobilisation d’une part, et d’autre part, pour certains composants tels que :

- Pour un avion: Moteurs, Sièges,…

- Pour un immeuble : Toiture, Chaufferie, Ascenseurs,…

- Pour un véhicule: Pneus, Eléments Mécaniques,…

A noter que le nouveau Système Comptable Financier Algérien a introduit la notion de

composant concernant les immobilisations corporelles.

La fair value communément traduite par «Juste Valeur» ou « Valeur De Marché » est sans doute la pierre angulaire du référentiel IFRS, une pierre lancée des États-Unis dans le jardin de la tradition comptable française.

Lorsque les investisseurs ont besoin d’avoir une vue précise de la valeur actuelle de l’entreprise et des perspectives d’évolution de celle-ci, l’évaluation au « Coût Historique» des

actifs, c'est-à-dire l’inscription au bilan du prix d’un bien à sa date d’acquisition, n’est plus pertinente parce qu’elle s’éloigne, parfois, de la valeur d’usage et/ou de cession de l’actif,

c'est-à-dire de leur valeur normale de marché. Une image fidèle de la valeur de l’entreprise, du point de vue des investisseurs oblige donc celle-ci à évaluer ses actifs (et ses passifs) à leur juste valeur.

La juste valeur est définie par la norme IAS 32 comme étant : « Le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale ».

Donc, l’application de « la juste valeur » suppose un marché fonctionnant dans des conditions normales, c'est-à-dire suffisamment liquide pour fixer un prix à l’actif ou au passif. Le coût historique se définit comme le montant déboursé pour acquérir un actif ou le montant obtenu afin d’encourir une dette. Entant que méthode, le coût historique a pour principal avantage d’être cohérent, c'est-à-dire de permettre une évaluation uniforme et temporellement stable des postes du bilan.

Le coût historique peut ne plus être adapté à une classification monétaire en cas d’importante variation d’un niveau générale des prix. La condition «en termes nominaux » de

la définition stipule que les vitesses doivent être mesurées hors inflation.8 0 80Alfred Stettler et Reda Gherbi, Article :Pratique Comptable, p244, 245.