Règles et méthodes comptables

◆ Bases de préparation des états financiers

| 1.1 Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe qui sont publiés au titre de l’exercice 2005-2006 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne. Il comprend les normes approuvées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »), c’est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (« IAS ») et les interprétations émanant de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (« IFRIC ») ou de l’ancien Standing Interpretations Committee (« SIC »).

Les comptes consolidés du groupe publiés avant l’exercice 2005-2006 étaient établis selon les principes comptables fran-çais, soit depuis le 1^erjanvier 1999 en conformité avec les règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés approuvées par l’arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation comptable.

◆ Modalités de première application des IFRS

| 1.2

En tant que premier adoptant des IFRS, les règles spécifiques à une première adoption, telles que définies dans IFRS 1, ont été appliquées. Les options retenues, à la date de transition (1^erjuillet 2004), sont les suivantes :

– Les regroupements d’entreprises antérieurs à la date de tran-sition n’ont pas été retraités.

– Les immobilisations corporelles et incorporelles n’ont pas été réévaluées.

– Pour les stock-options, les plans antérieurs au 7 novembre 2002 n’ont pas été retraités.

– Application des normes IAS 32 et 39 depuis le 1^erjuillet 2004.

Des tableaux de réconciliation entre le résultat consolidé 2004-2005, le tableau de flux de trésorerie 2004-2005 et les

capitaux propres consolidés au 1^erjuillet 2004 et au 30 juin 2005 selon le nouveau référentiel comptable et ceux établis selon les principes comptables français préalablement utilisés, sont présentés dans le présent document en note 8. Il n’a pas été procédé à une application anticipée des normes comptables ou amendements de normes existantes au 30 juin 2006 dont la date d’application effective est postérieure au 1^erjuillet 2006.

Toutes les normes et interprétations appliquées par le groupe AEDIAN dans les présents comptes sont compatibles avec les directives européennes d’une part et les normes et interpréta-tions adoptées par l’Union européenne d’autre part.

◆ Consolidation

| 1.3

AEDIAN exerçant un contrôle majoritaire dans ses filiales, celles-ci ont été consolidées suivant la méthode de l’intégration globale. La société AEDIAN et l’ensemble de ses filiales clôtu-rent leur exercice social le 30 juin 2006.

Identité des sociétés du groupe

Société mère • AEDIAN – 3, rue Moncey - 75009 PARIS N° SIRET : 330 013 301 000 40 Filiales • AEDIAN Consulting

14, rue Ballu - 75009 PARIS N° SIRET : 340 942 416 000 25

• AEDIAN Stratégie

14, rue Ballu - 75009 PARIS N° SIRET : 341 850 626 000 50

• AEDIAN SI

3, rue Moncey - 75009 PARIS N° SIRET : 438 700 247 000 10 AEDIAN détient AEDIAN Consulting à 99,96 %, AEDIAN Stratégie à 99,95 % et AEDIAN SI à 100 %. Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

Exclusion du périmètre de consolidation

La société AEDIAN Intégration n’a pas été retenue en dation du fait qu’elle n’a aucune activité à ce jour. Sa consoli-dation n’aurait pas d’impact significatif sur le bilan et sur le compte de résultat consolidés.

◆ Regroupements d’entreprises

| 1.4 Règles spécifiques à la première adoption

Les regroupements d’entreprises antérieurs à la date de tran-sition (1^erjuillet 2004) n’ont pas été retraités conformément à l’option offerte par IFRS 1.

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entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des mino-ritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis.

L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’ac-quisition et la quote-part de l’acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en goodwill (cf. immobilisations incorporelles et corporelles).

Le groupe a appliqué ce traitement dans le cadre de la comp-tabilisation de l’acquisition le 1^erjuillet 2005 de la société Amentys, ayant fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au profit d’AEDIAN SI le 1^eroctobre 2005.

◆ Utilisation d’estimations

| 1.5

L’établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » implique que le groupe procède à un certain nombre d’estima-tions et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et rai-sonnables qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l’an-nexe. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecte-rait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe.

AEDIAN revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions éco-nomiques. Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou situations existant à la date d’établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Elles concernent principale-ment les provisions et les hypothèses retenues pour l’établisse-ment des plans d’affaires utilisés pour la réalisation des tests de valeur sur les actifs et la reconnaissance d’impôts différés actifs.

Dépréciation des créances clients et des prêts| 1.5.1 Une dépréciation des créances clients et des prêts est comp-tabilisée si la valeur actualisée des encaissements futurs est inférieure à la valeur nominale. Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l’ancienneté de la créance. Un taux de recouvrabilité plus faible que celui estimé ou la défaillance de nos principaux clients peuvent avoir un impact négatif sur nos résultats futurs.

Goodwillet autres immobilisations incorporelles| 1.5.2 Le groupe a à son actif des immobilisations incorporelles acquises en espèces ou par le biais d’opérations de regroupe-ment d’entreprises ainsi que les goodwillen résultant.

Outre les tests de dépréciation annuels relatifs aux goodwill, il est procédé à des tests ponctuels en cas d’indice de perte de valeur des actifs incorporels détenus. Les dépréciations éven-tuelles résultent d’un calcul de flux de trésorerie futurs actuali-sés et/ou de valeurs de marché des actifs concernés. Une évolu-tion des condiévolu-tions de marché ou des flux de trésorerie initialement estimés peut donc conduire à revoir et à modifier la dépréciation comptabilisée précédemment.

marché indiquent un risque de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable (la plus élevée de la valeur d’utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de vente) pou-vant conduire à la comptabilisation d’une perte de valeur (voir note 1g). La valeur d’utilité est estimée en calculant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. La juste valeur repose sur les informations disponibles jugées les plus fiables (données de marché, transactions récentes...).

Provision pour garantie et autres provisions sur affaires| 1.5.4 Des provisions sont comptabilisées notamment au titre des pertes à terminaison. Ces provisions et leur variation sont comptabilisées en coût des ventes dans le cadre de la compta-bilisation des résultats à l’avancement pour les contrats au forfait.

Impôts différés| 1.5.5

Les impôts différés actifs comptabilisés résultent pour l’es-sentiel des déficits fiscaux reportables et des différences tem-porelles déductibles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Les actifs relatifs au report en avant des pertes fiscales sont reconnus s’il est probable que le groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées.

L’évaluation de la capacité du groupe à utiliser ces pertes fis-cales reportables repose sur une part de jugement importante.

Le groupe fait une analyse des éléments positifs et négatifs lui permettant de conclure ou non à la probabilité d’utilisation dans le futur des déficits fiscaux reportables.

Provision pour retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi | 1.5.6

Le groupe participe à des régimes de retraites à cotisation ou à prestations définies. L’ensemble de ces engagements est cal-culé sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d’actualisation, le retour sur investissement des placements dédiés à ces régimes, les aug-mentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel et les tables de mortalité.

Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuelle-ment. Le groupe estime que les hypothèses actuarielles rete-nues sont appropriées et justifiées. Ces hypothèses peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

◆ Présentation des états financiers

| 1.6

• Présentation du bilan consolidé : La norme IAS 1

« Présentation des états financiers » prévoit de présenter séparé-ment au bilan les éléséparé-ments courants et non courants. Les élé-ments d’actif et de passif relatifs au cycle d’exploitation et ceux dont l’échéance est inférieure à douze mois sont présentés dans les éléments courants. Tous les autres éléments sont clas-sés comme des éléments non courants.

Les impôts différés actifs et passifs sont des éléments non courants.

Les intérêts minoritaires sont classés dans les capitaux propres au bilan consolidé.

• Présentation du compte de résultat consolidé : Le groupe pré-sente son compte de résultat par nature.

Les autres produits et charges opérationnels non récurrents

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résultent d’opérations qui, en raison de leur nature, de leur montant et/ou de leur fréquence, ne peuvent pas être considé-rées comme faisant partie des activités et du résultat réguliers du groupe.

Il s’agit en particulier de charges ou produits relatifs à des litiges ou de tout autre élément non courant venant affecter la comparabilité du résultat opérationnel courant d’une période à l’autre.

Les pertes de valeur constatées sur les écarts d’acquisition sont présentées en résultat opérationnel non courant.

◆ « Goodwill », immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles

| 1.7

Goodwill| 1.7.1

Les goodwillreprésentent la différence entre le coût d’acqui-sition des sociétés consolidées et la part revenant au groupe dans l’évaluation totale des actifs et passifs identifiés.

Le prix d’acquisition des titres de participation est constitué d’une partie fixe réglée lors de l’acquisition et de compléments de prix variables, calculés en fonction de l’évolution des résul-tats futurs des sociétés acquises.

Les compléments de prix à payer au titre des résultats de l’exercice écoulé ou des résultats des exercices futurs sont ins-crits à l’actif en contrepartie du poste « Autres dettes

courantes ». En ce qui concerne l’évaluation des compléments de prix futurs, il est retenu des hypothèses de performances jugées raisonnables.

Les goodwillne sont pas amortis, mais font l’objet d’un test de perte de valeur lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, et à chaque clôture d’exercice, les goodwillfont l’objet d’un test de dépréciation en comparant la valeur nette comptable avec une valeur d’estimation appréciée en fonction d’une valeur d’utilité pour le groupe. La valeur d’utilité est déterminée en utilisant notamment la méthode des flux nets de trésorerie futurs actualisés. Lorsque la valeur d’estimation est jugée infé-rieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enre-gistrée. La perte de valeur est alors constatée en « Charges non récurrentes ». Les pertes de valeur relatives aux goodwillne sont pas réversibles.

Le test de valeur consiste en l’évaluation de la valeur recou-vrable de chaque entité générant des flux propres de trésorerie (Unités génératrices de trésorerie). Ces entités correspondent au niveau le plus fin de l’organisation pour lequel est opéré le suivi du retour sur investissement par la direction.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie, lorsque celle-ci peut être déterminée, et la valeur d’utilité.

La juste valeur nette des coûts de sortie correspond à la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait résulter d’une transaction réalisée dans des conditions de concur-rence normales entre des parties bien informées et consen-tantes. Cette estimation est déterminée sur la base des infor-mations de marché disponibles en considérant les situations particulières.

La valeur d’utilité retenue par AEDIAN correspond à la valeur déterminée sur la base des flux de trésorerie actualisés des UGT ou des groupes d’UGT identifiés. Ils sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d’exploi-tation prévisionnelles suivantes :

– au-delà de cet horizon, est calculée la valeur terminale cor-respondant à la capitalisation à l’infini (avec un taux de croissance à l’infini de 1,5 %) du dernier flux de la période explicite ;

– le taux d’actualisation correspond à un coût moyen pondéré du capital après impôt.

Les valeurs recouvrables, essentiellement basées sur les valeurs d’utilité, sont alors comparées aux valeurs nettes comp-tables pour la détermination des dépréciations des goodwill.

◗Tests de la valeur nette comptable des goodwill

Des tests de la valeur nette comptable des goodwillliés aux fonds de commerce ont été menés dans le cadre du contrôle de la valeur de ces actifs. Ces tests s’appuient sur la méthode des flux nets futurs de trésorerie actualisés et consistent à simuler la valeur recouvrable générée par les flux propres de trésorerie de chaque fonds de commerce. Ces évaluations sont effectuées sur la base de paramètres issus du processus budgétaire et étendus sur un horizon de 5 ans, incluant des taux de crois-sance et de rentabilité jugés raisonnables. Des taux d’actualisa-tion et de croissance à long terme sur la période au-delà de 5 ans (soit respectivement 8,8 % et 1,5 % au 30 juin 2006 contre respectivement 7 % et 1,5 % au 30 juin 2005), appré-ciés à partir d’analyses du secteur dans lequel le groupe exerce son activité, ont été appliqués. Le taux d’actualisation a été revu à la hausse passant de 7 % à 8,8 %, le taux de placement sans risque (fourchette haute des OAT à 10 ans) passant de 3,18 % à 3,50 %, le taux de risque de 3,18 % à 3,50 % et le Beta de l’entreprise de 1,20 à 1,50.

La sensibilité de la valeur des fonds propres aux hypothèses de taux de croissance et d’actualisation est comprise entre –9 % et +10 % pour une variation à la baisse et à la hausse d’un point du taux d’actualisation et d’un demi-point du taux de croissance.

◗Test de la valeur nette comptable du goodwilllié au fonds de commerce AEDIAN Consulting incluant le fonds de com-merce Partners International Advisers suite à la transmission universelle de patrimoine en date du 1^erjuillet 2005.

Le résultat obtenu et les tests de sensibilité aux hypothèses de taux effectués ont conforté la valeur apparaissant au bilan.

Ce résultat diminue de 14 % comparé à juin 2005 (pro forma) AEDIAN Consulting incluant le fonds de commerce Partners International Advisers.

◗Test de la valeur nette comptable du goodwilllié au fonds de commerce AEDIAN SI.

Le résultat obtenu et les tests de sensibilité aux hypothèses de taux effectués ont conforté la valeur apparaissant au bilan.

Ce résultat augmente de 44 % comparé à juin 2005.

Immobilisations incorporelles| 1.7.2

Les immobilisations incorporelles comprennent principale-ment les logiciels ainsi que les frais de développeprincipale-ment. Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production.

– Logiciels : les logiciels sont amortis sur le mode linéaire sur leur durée d’utilité, laquelle n’excède pas 3 ans.

– Frais de développement : toutes les dépenses qui répondent à la totalité des critères définissant les frais de développement, selon la norme IAS 38, sont comptabilisées en

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Immobilisations corporelles| 1.7.3

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. L’amortissement est calculé en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques atten-dus par élément d’actif sur la base du coût d’acquisition, sous déduction d’une valeur résiduelle le cas échéant. Les durées d’amortissement sont les suivantes :

• Agencements et installations . . . .5 ans

• Matériel informatique et de bureau . . . .3 ans ou 4 ans

• Mobilier de bureau . . . .6 ans 8 mois

• Autres immobilisations corporelles . . . .5 ans Ces durées d’amortissement sont revues annuellement et sont modifiées si les attentes diffèrent des estimations précédentes.

Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de loca-tion de longue durée, qui en substance transfèrent tous les risques et avantages liés à la propriété de l’actif au groupe (locataire), sont comptabilisés dans l’actif immobilisé.

◆ Actifs financiers

| 1.8

Les actifs financiers sont constitués d’immobilisations finan-cières, de prêts et créances à long terme, de créances d’exploi-tation, de créances diverses et de placements à court terme.

• Immobilisations financières, prêts et créances à long terme : AEDIAN détient une participation dans une société sans acti-vité à ce jour. Les titres de participation dans cette société non consolidée, que la direction a l’intention de conserver à long terme, sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc évalués à leur juste valeur à chaque clôture. La juste valeur correspond à la valeur de marché pour cette participa-tion non cotée. Les variaparticipa-tions de juste valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en « Réserves attribuables aux porteurs de capitaux de la maison-mère ».

En cas d’indication objective d’une perte de valeur durable et significative des immobilisations financières, une dépréciation est constatée en « Charges non récurrentes ».

Dans le cas où la juste valeur ne serait pas déterminable de façon fiable, les titres seraient comptabilisés au coût d’acquisition.

◗Les actifs financiers non courants comprennent également des actifs prêts « Effort construction », des prêts au personnel, des SICAV nanties et des dépôts et cautionnements. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objec-tive de perte de valeur. Les « Prêts effort construction » ne por-tent pas intérêt et sont évalués à leur juste valeur déterminée à partir d’un taux d’actualisation de marché pour un instru-ment similaire.

◗Créances d’exploitation et créances diverses : Les créances clients et les autres créances sont comptabilisées au coût amorti. Les créances dont l’échéance est inférieure à 12 mois sont classées en actif courant. Une dépréciation est comptabili-sée lorsque leur valeur d’inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à leur valeur comptabilisée.

◆ Passifs financiers

| 1.9

Les passifs financiers comprennent des emprunts auprès d’établissements de crédit, des concours bancaires et d’autres passifs courants et non courants.

◗Emprunts auprès d’établissements de crédit : Les emprunts

leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Tous les frais relatifs à l’émission d’emprunts sont constatés au compte de résultat en « Coût de l’endettement financier brut » sur la durée de vie des emprunts et selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

◗Concours bancaires : Les concours bancaires sont compta-bilisés à leur valeur nominale.

◆ Actions propres

| 1.10

Les achats d’actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition. Lors de la cession d’actions propres, les gains et les pertes sont ins-crits dans les réserves consolidées pour leurs montants nets d’impôts.

◆ Provisions pour risques et charges

| 1.11 Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éven-tuels et actifs évenéven-tuels », des provisions pour risques et charges sont constatées lorsque, à la date d’arrêté, il existe une obligation du groupe à l’égard d’un tiers dont il est pro-bable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers. L’estimation du montant figurant en provi-sion correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que le groupe doive supporter pour éteindre son obligation. Les provisions dont les échéances de consommation sont à plus de 2 ans font l’objet d’une actualisation.

Les principales provisions pour risques et charges qu’AEDIAN est amené à comptabiliser, en dehors des provisions pour enga-gements de retraite, incluent les coûts estimés au titre de litiges, contentieux et actions en réclamation de la part de tiers ou d’anciens salariés.

Concernant les affaires prud’homales en première instance,

Concernant les affaires prud’homales en première instance,

Dans le document AEDIANExercice 2005-2006 (Page 65-70)