Quelles conclusions tirer par rapport au cas français

L'Angleterre partage avec la France une forte implantation des gestionnaires privés. Est-il possible de tirer de l'expérience anglaise des enseignements pour la France ?

3.5.1 Un système non directement transposable en France 3.5.1.1 Le problème de l'échelle des acteurs en France

L'instauration d'un système similaire à celui de l'Ofwat en France se heurte à une double difficulté :

- D'un côté, 15 000 services de tailles et de types extrêmement variés coexistent. Un travail de collecte et de comparaison entre les services, aussi poussé qu'en Angleterre, serait titanesque.

- A l'autre extrême, trois compagnies privées se partagent la presque totalité des services affermés. La comparaison compétitive entre seulement trois opérateurs n'a plus grand sens.

On est donc face à un problème d'échelle des services. Pour le résoudre, deux stratégies sont possibles :

- soit collecter au niveau national des informations sur un grand nombre de services, mais en se limitant à une information synthétique,

- soit constituer localement (au niveau d'une région ou d'un département) des systèmes d'analyse et de comparaison entre services, permettant d'aller un peu plus loin dans l'information, mais en perdant la vision d'ensemble sur la gestion des compagnies privées.

3.5.1.2 Le rôle des collectivités locales

Depuis la décentralisation, il est inconcevable de retirer aux collectivités une compétence aussi importante que celle de l'eau et de l'assainissement.

Elles sont responsables du contrôle de la gestion de ces services et de la fixation du prix.

En conséquence, un système de régulation, même s'il met en jeu des acteurs extérieurs aux collectivités (services de l'Etat ou établissements publics), ne peut les exclure. Les collectivités françaises resteront parties prenantes.

3.5.1.3 Les difficultés d'accès à l'information

• Les informations financières

La transparence financière des compagnies privées est beaucoup moins avancée en France qu'en Angleterre. Dans l'état actuel, pour les services délégués, l'instauration d'une analyse de l'évolution des coûts et des résultats est impossible à mettre en œuvre. Sans une obligation légale de fournir une information comptable suivant des règles standardisées par le régulateur, le suivi des coûts restera limité.

Même en Angleterre, les données financières fiables et comparables sont plus difficiles à obtenir que pour les autres aspects, comme en témoignent les déclarations de Ian Byatt sur l'imprécision des données concernant les dividendes et les amortissements32_.

• Les informations techniques

La mesure des indicateurs techniques n'est pas non plus immédiatement possible en France. Les grandes compagnies commencent à se doter d'instruments de mesure des délais de réponse à différents types de requêtes des clients. Mais ces mesures internes ne font l'objet d'aucune standardisation, ni d'aucune certification externe.

Sur la plupart des indicateurs retenus par l'Ofwat (nombre de branchements soumis au risque de pression insuffisante, nombre de branchements touchés par une interruption de service, délais de réponse aux appels téléphoniques, etc.), les outils de mesure ou de simulation n'existent que rarement.

Particulièrement dans les régies rurales, ce type de mesures, basé sur des systèmes informatiques et des mesures en continue, semble irréaliste.

3.5.1.4 La péréquation du prix

En Angleterre, la fixation du prix est uniforme pour de larges zones géographiques. Ce mode de tarification entraîne une péréquation entre les sites où la production et la distribution de l'eau sont chères (services ruraux, à faible densité de population, services techniquement complexes...) et ceux où les conditions sont plus favorables.

En France, en théorie, le prix du service doit être payé par ses seuls abonnés. Dès lors, on est devant une difficulté fondamentale concernant les services délégués : comment isoler dans les charges du délégataire ce qui est spécifique à chaque collectivité ? Peut-on accepter des systèmes de péréquation régionale ou locale33 _?

3.5.2 Une force commune à l'Angleterre et à la France : une industrie compétente et concentrée

Les deux systèmes ont une force commune : ils sont favorables au développement d'une industrie de l'eau très professionnelle, avec de hautes compétences techniques et commerciales, et susceptible de financer une part non négligeable des investissements qui sans cela seraient à la charge des budgets publics.

3.5.3 Les leçons à retenir du modèle anglais

Au-delà des difficultés citées, quelques idées-clefs se dégagent du modèle anglais. • L'analyse de Littlechild confirme l'utilité d'une régulation permanente dans le cas de monopoles naturels locaux impliquant des capitaux privés. L'intérêt

d'une régulation en France est donc confirmé.

• Le processus itératif, basé sur un apprentissage progressif et sur une

adaptation des exigences est un facteur favorable à la stimulation. On pourrait parler

d'une stimulation évolutive. Des séquences de cinq ans semblent adaptées. Cet argument milite en faveur d'une réduction sensible de la durée des contrats ou, du moins, de l'introduction de procédures de révisions quinquennales.

• L'Ofwat a également su garder plusieurs clefs d'action pour assurer la stimulation. D'une part, les mécanismes de stimulation sont variés (cf. §3.3.2.2 p 116). D'autre part, la comparaison sur les performances se fait sur plusieurs critères et non pas sur une note de synthèse. Cette logique de non compensation oblige les compagnies à n'exclure aucun de ces aspects dans la recherche de bonnes performances. Les résultats

non financiers sont pris en compte.

• L'exemple anglais démontre aussi que le rôle d'orientation politique dans le

domaine de l'eau est fondamental. L'orientation est assurée en Angleterre à la fois par la

position centrale du Directeur Général et par les interventions du gouvernement. En France, ce pouvoir est entre les mains des collectivités. Toute la difficulté consiste à donner aux élus le poids et les compétences suffisantes pour réellement jouer ce rôle moteur.

33 _{Le système français, comme le souligne B. Barraque dans son cours magistral à l'ENGREF, n'est} pas totalement exempt de péréquation. Elle peut se faire à travers les services généraux des compagnies privées, à travers le FNDAE, les Agences de l'Eau ou encore par l'intercommunalité.

• L'idée d'une standardisation précise de l'information récoltée, avec un

système d'auditeurs externes, est également à retenir. C'est la première condition pour

mettre en place des comparaisons fiables.

• Le système anglais fonde la fixation du prix sur des arguments techniques et

économiques. La négociation est plus professionnelle que dans le système français.

Enfin, il est basé sur un contrôle des résultats, mais qui ne fait pas abstraction du