5 Résultats de l'analyse
5.2 Les enjeux de la planification environnementale en milieu métropolitain
5.2.1 Protection environnementale de l’État de São Paulo
Bien que le mouvement environnementaliste populaire né dans la décennie 1980 pour lutter contre la dégradation de la nature à São Paulo doit faire face à une grande influence du secteur privé, il mena tout de même à l’institutionnalisation de la protection environnementale (Behrends, 2011). Il en résulta, entre autres, la reconnaissance par l’UNESCO de la Réserve de la biosphère de la ceinture verte de la ville de São Paulo (RBCV), la plus grande réserve de la biosphère en contexte urbain au monde (Figure 26) (IF, 2008; Conselho Nacional RBMA, 2004). En effet, c’est suite à l’accumulation de 150 000 signatures en résistance à un projet de voie routière entourant la métropole et à l’appui d’organisations non gouvernementales, telle la Fundação SOS Mata Atlântica, qu’il y eut enclenchement des démarches visant la protection de ces espaces verts et la reconnaissance en tant que réserve de la biosphère. La préservation des services écosystémiques de la Mata Atlântica fut ainsi consolidée sur 1,8 million d’hectares. Les ressources vitales de non moins de 24 millions d’individus seraient garanties par ce territoire protégé. Actuellement, 78 municipalités sont incluses partiellement ou entièrement à la Réserve de la biosphère de la ceinture verte de São Paulo (Rodrigues et al., 2014 : 2). Au sein des processus de gestion et de prise de décision, ces 78 municipalités sont regroupées en 4 groupes de représentants intégrant le Conseil de gestion (Rodrigo, 2010).
La mission principale de la Réserve de la biosphère est de : « Promouvoir un développement alliant harmonieusement les régions urbanisées et les écosystèmes naturels adjacents, en visant la conservation environnementale et le bien-être de la population humaine » (Rodrigo,
2010 : 20, traduit par Rose-Marie Dumas). Trois axes thématiques définissent les projets réalisés dans le cadre de la Réserve de la biosphère :
• Coopération entre les institutions et la société et articulation des politiques;
• Compréhension et valorisation des relations et services écosystémiques sur le territoire de la RBCV;
• Action pratique visant la récupération de l’environnement et le développement des capacités communautaires (Rodrigo, 2010).
Selon les résultats des entretiens, la priorité actuelle du Conseil de gestion de la RBCV est de consolider les Unités de conservation de l’État et d’étendre davantage les aires de protection et leurs services écosystémiques. Il est également possible de dénoter que la recherche et le développement des capacités politiques et sociales de la population sont des objectifs mis de l’avant par divers programmes, dont le Programme des jeunes26 qui vise l’éducation environnementale (idem).
26 Programa de Jovens.
Figure 26 : Réserve de la biosphère de la ceinture verte de São Paulo, 2008, Brésil
L’introduction du Système national des Unités de conservation27 de l’État par la loi fédérale 9.985 en l’an 2000 s’inscrit donc également dans l’optique de la préservation des espaces naturels nécessaires au maintien d’un équilibre écologique. Ces Unités de conservation recouvrent une importante part de la Réserve de la biosphère précédemment présentée. Ces aires de protection intégrale et d’utilisation durable sont placées sous l’égide de l’Institut forestier de São Paulo, de la Fondation forestière de São Paulo et des conseils multisectoriels de gestion des Unités de conservation. Plusieurs Unités de conservation visent essentiellement la protection d’aires de bassins versants (SMA, 2000). Selon Renaldo Vasquez de la Fondation forestière, les Unités de conservation, principalement celles visant une protection intégrale, sont des instruments efficaces de contention de l’expansion urbaine. Par ailleurs, la loi fédérale 9.985 a simultanément établi le concept de « Compensation environnementale » qui visait essentiellement à obliger les entrepreneurs de projets significativement préjudiciables à l’environnement à appuyer financièrement l’implantation et l’entretien des Unités de conservation de protection intégrale. Lorsque le projet ou l’activité entrepris affecte particulièrement une Unité de conservation ou sa zone tampon, la compensation environnementale versée doit être partiellement ou entièrement affectée à cette Unité de conservation. La signature d’un Accord d’engagement de compensation environnementale (TCCA)28 entre le Secrétariat de l’Environnement de l’État de São Paulo29 et l’entrepreneur est donc une condition à la délivrance du permis d’activités ou de construction. C’est ensuite la Chambre de compensation environnementale30, composée de membres issus du secteur public et de la société civile, qui coordonne les fonds récoltés (SMA, 2016).
Le Programme Guarapiranga, initié en 1993 et terminé en 2000, est un autre exemple remarquable de mesure gouvernementale visant l’amélioration de la qualité des sources d’eau de la métropole de São Paulo. Ce programme mis sur pied par le Secrétariat de l’Assainissement et des Ressources hydriques de l’État de São Paulo était spécifiquement appliqué au bassin versant du même nom. Diego Valente, coordinateur du programme à
27 Sistema Nacional de Unidades de Conservação (SNUC). 28 Termo Compromisso de Compensação Ambiental (TCCA). 29 Secretaria do Meio Ambiento do Estado de São Paulo (SMA). 30 Câmara de Compensação Ambiental do Estado de São Paulo.
l’époque, explique que ce dernier avait pour principal objectif d’atténuer les problèmes de contamination hydrique liés à l’occupation clandestine des marges du réservoir hydrique Guarapiranga. Au lieu de chercher à délocaliser les habitations irrégulières d’environ 500 000 personnes établies sur les pourtours du réservoir, le gouvernement reconnut l’existence de cette occupation et de son intégration au territoire étant donné la complexité que signifierait une délocalisation. Ainsi les agents gouvernementaux ont opté pour une urbanisation et une régularisation des communautés clandestines par l’introduction d’infrastructures adéquates tels que des systèmes d’approvisionnement en eau, des réseaux d’égouts et des rues pavées permettant une collecte municipale des matières résiduelles. L’établissement d’équipements de loisir et la réalisation d’ateliers d’éducation environnementale étaient également partie intégrante du Programme Guarapiranga (SSE, 2009).
Le Programme Guarapiranga31 entraina la modification des lois 898 et 1.172 de 1975 et 1976 sur la protection des bassins versants et l’introduction de la loi 9.866 en 1997 ordonnant la division du territoire de la région métropolitaine en cinq aires de bassins versants détenant chacune des instances décisionnelles, des lois et des règlementations différentes (SSE, 2009). Selon Diego Valente, le but de cette mesure de décentralisation était d’établir une gestion et une protection plus adaptées aux conditions physiques et socioéconomiques spécifiques à chaque bassin versant. Aujourd’hui, quatre législations sur cinq furent sanctionnées, alors que l’implantation de la cinquième est éminente. Des Aires de protection et de récupération des bassins versants (APRM)32 délimités correspondent à chacune de ces législations. Le Programme Bassins versants33, établi en 2000, vint donc en réponse à cette modification légale. Celui-ci poursuit des objectifs d’amélioration de l’offre et de la qualité des sources hydriques semblables à ceux du Programme Guarapiranga, mais à l’échelle des cinq bassins versants inclus dans la région métropolitaine de São Paulo. Dans le cadre de ce programme, plusieurs projets, différenciés pour chaque secteur, furent mis sur pied. D’abord, des actions visant une restructuration urbaine des communautés à bas revenus situées à proximité de
31 Programa Guarapiranga.
32 Áreas de Proteção e Recuperação dos Mananciais (APRM). 33 Programa Mananciais.
grands réservoirs d’eau furent réalisées afin de réduire considérablement les risques de contamination. La protection, la revitalisation et la perméabilisation des superficies des bassins versants sont également parmi les principaux objectifs de ce projet du Secrétariat de l’Assainissement et de l’Énergie34. Finalement, l’assainissement environnemental est le dernier volet. Il y a tentative d’étendre et de réhabiliter le réseau d’égouts, d’améliorer l’efficacité du traitement des eaux usées et de conscientiser la population afin d’éviter une pollution par les résidus solides (SSE, 2009).
Pour sa part, le contrôle gouvernemental obligeant l’acquisition de permis environnementaux pour l’entreprise de projets de construction ou d’activités susceptibles d’être nocives pour la qualité de l’eau, du sol ou de l’air est sous la responsabilité de la Compagnie environnementale de l’État de São Paulo (CETESB)35 depuis 1968. L’analyse des demandes de permis des entrepreneurs et particuliers est cependant aussi effectuée par quatre autres entités du système étatique, soit le Département de Protection des ressources naturelles de l’État (DEPRN)36, le Département de l’Usage du sol métropolitain (DUSM)37 et le Département de l’Évaluation des impacts environnementaux (DAIA)38. La CETESB réalise aussi le contrôle de la qualité de l’eau dans l’État de São Paulo, qu’elle évalue grâce à des postes de captation de l’eau localisés dans plusieurs rivières de l’État. Cette dernière fonction l’amène évidemment à participer à l’élaboration des lois sur la qualité de l’eau et aux mécanismes de prises de décision compris au sein du Système intégré de gestion des ressources hydriques (SigRH)39 (CETESB, 2016).