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Protéger l’environnement et promouvoir un usage durable des ressources

Dans le document Préparation des programmes européens (Page 46-49)

Atouts : une qualité environnementale reconnue et jusqu’à présent relativement bien préservée Structurée par l’eau et le relief, la région reste faiblement artificialisée (fondement de l’identité et de la qualité de vie franc-comtoise). Un rapport rural-urbain original confère à la Région un gisement important d’attractivité résidentielle.

Une richesse du patrimoine paysager (reculées du Jura, vallées, ballon d’Alsace…) et bâti (sites UNESCO des salines et de Vauban, chapelle de Ronchamp, villes de Besançon et de Belfort, petites cités comtoises de caractère…).

Une région faiblement artificialisée, riche de ses paysages remarquables et

ordinaires La qualité des modes de production agricoles francs-comtois (pâturage, limitation de l’agriculture intensive…) participe à préserver la richesse naturelle et paysagère régionale

Biodiversité : une mosaïque d’espaces abritant un riche patrimoine naturel avec plus de 15% de son territoire classé en zone Natura 2000 (3ème région française), 7 réserves naturelles nationales, des zones agricoles à forte composante naturelle et un patrimoine forestier étendu et diversifié (la 2ème région française par son taux de avec 44% de sa surface). La région constitue, par sa position entre Vosges et Alpes, une zone de passage pour de nombreuses espèces protégées.

Un patrimoine naturel important et

varié Située en tête du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, la Franche-Comté compte 5350 km de cours d’eau. La qualité des eaux superficielles et souterraines y est globalement bonne, les milieux aquatiques sont très diversifiés et font de la Franche-Comté une des régions les plus riches en France en ce qui concerne les tourbières. Le territoire est bien couvert par les contrats de rivière et/ou Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Mise en place de plateformes partenariales d'échanges et de mise à disposition de données (OPTEER pour l’énergie, SIGOGNE pour la faune et la flore…)

Structuration de la maison de l'environnement avec un plateau connaissance et un plateau éducation à l'environnement

Des initiatives en matière de connaissance, et de

mutualisation Evolution de la plateforme SIGOGNE dans une optique d'observatoire en lien avec les schémas régionaux notamment le SRCE

Faiblesses : des signes de fragilité et une faible valorisation de l’environnement

La dominante karstique du territoire entraîne une capacité limitée des sols aux épandages des effluents, une hydrologie fortement dépendante des précipitations (étiages marqués) et une forte vulnérabilité aux pollutions ponctuelles et diffuses (transferts rapides, faible capacité d'autoépuration).

La gestion de la ressource en eau est éclatée avec de nombreuses petites unités de distribution et des organismes multiples.

Une gestion délicate de la ressource en eau

Les inondations sont le principal risque naturel en Franche-Comté, impliquant de fortes contraintes sur l’urbanisme et les projets publics et privés.

Une forte régression des zones humides de 40% en 30 ans, disparition de 10% des espèces protégées ou menacées de la flore régionale au cours du siècle dernier…

Des signes d’érosion de la biodiversité dans la région

Divers phénomènes liés à l’influence des activités humaines : fragmentation du territoire3 par les infrastructures de transport et hydroélectriques, mitage urbain, surexploitation des ressources, discontinuité biologique et sédimentaire des masses d'eau …

3 Une diagonale de fragmentation limite les déplacements hors du massif jurassien et vers celui-ci, les aménagements humains dans les vallées alluviales et la périurbanisation impactent les continuités écologiques.

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Les documents d’urbanisme sont élaborés à des échelles trop restreintes par rapport à la réalité des bassins de vie (ex : SCOT du Grand Besançon ; 2 PTU distincts pour Belfort et pour Montbéliard).

Des outils de maîtrise de l’étalement urbain et de gestion des mobilités insuffisants

Une absence de documents d’urbanisme type PLU dans de nombreuses communes et une faible sensibilisation des maires concernés aux enjeux d’économie d’espaces et de densification urbaine.

Une gestion des déchets avec des marges de progrès importantes

Le traitement des déchets représente 6% des émissions de GES dans la région, et les déchets collectés par habitant et par an sont supérieurs à la moyenne nationale. Peu de valorisation des déchets ou des matériaux recyclés provenant de chantiers de démolition (seulement le recyclage des enrobés sur les chantiers routiers).

Une valorisation touristique qui reste faible au regard du potentiel

Une activité touristique qui reste modeste avec notamment un faible nombre de nuitées (à l’exception du Jura avec des activités nature et ski) au regard des richesses naturelles de la région.

Menaces

Cf. fiche thématique n°5 concernant les impacts sur la ressource en eau et la forêt Des impacts forts

liés au changement climatique

La biodiversité sera également impactée, avec des migrations d’espèces animales et végétales qui se poursuivront. De plus ces migrations pourraient être entravées par la poursuite du mitage urbain (voir ci-dessous) dans la région qui créerait des coupures dans les corridors écologiques.

La poursuite de l’extension urbaine et de l’artificialisation des sols

Un risque de banalisation des milieux naturels et des paysages, alors que l’artificialisation des sols croît plus vite qu’en France métropolitaine dans 3 des 4 départements Francs-Comtois.

Ce phénomène va de paire avec une extension des bassins de vie qui, en Franche-Comté place certains territoires hier préservés sous pression urbaine. En effet, l'influence des aires urbaines s'est fortement accentuée depuis le début des années 2000 (+20%

pour l’aire d’influence de Besançon).

La poursuite de l’intensification agricole

La libération des quotas laitiers en 2015 pourrait entraîner une augmentation du chargement à l'hectare

-1% 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6%

Zones humides Forêts et milieux semi naturels Territoires agricoles Territoires artificialisés Evolution occupation du sol entre 2000 et 2006 Source : Corine Land Cover, traitement : Mensia FRANCE METROPOLITAINE

JURA

TERRITOIRE DE B.

HAUTE-SAONE

DOUBS

1999 2010

page 48 / 70 Opportunités Une gestion des

espaces naturels et des milieux encadrés par divers documents stratégiques

Une région au sein de laquelle les acteurs sont mobilisés pour la préservation de son environnement et un usage durable des ressources à travers l’adoption ou l’élaboration de plusieurs documents stratégiques : SDAGE 2010-2015 et révision à venir 2016-2021, PPRDF 2012-2016, SRCAE validée, SRCE en cours d’élaboration, déclinaison territoriale de la SCAP pour la région Franche-Comté avec 8 projets potentiellement éligibles et 5 projets de création d’aires protégées identifiés par l’Etat, documents cadres en application du Code Forestier (Orientations régionales forestières, Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole pour les forêts privées etc.)…

Le cadre naturel préservé de la région offre un terreau favorable à la création d’activités en pleine nature, facteur de diversification et d’emploi.

Un potentiel de développement d’activités en

pleine nature Les productions agricoles locales pourraient notamment être valorisées dans ce cadre (découverte de la viticulture, de la fromagerie…)

Une forte ambition dans le domaine de l’agriculture

L’agriculture biologique, respectueuse de l’environnement par ses pratiques culturales dépourvues de produits phytosanitaires de synthèse et sa moindre utilisation d’engrais azotés, a affiché un certain dynamisme ces dernières années (de 3,4% de la SAU en 2008 à 4,7% en 2010). Les objectifs fixés par le SRCAE sont très ambitieux (20% de SAU en agriculture bio en 2020) au regard des évolutions attendues (de 4,7% en 2010 à 5% en 2020 ; source : SRCAE).

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L’analyse AFMO (atouts / faiblesses et menaces / opportunités) Priorité thématique n° 7 :

Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement

Dans le document Préparation des programmes européens (Page 46-49)