La proportion des salariés proche du SMIC reste globalement stable sur la période, mal gré des augmentations dans les années 1980 et à la fin des années

Les salariés au voisinage du SMIC sont définis dans ce chapitre comme ayant une rémunération brute en équivalent année complète inférieure ou égale à 110 % du SMIC annuel brut à temps plein (seuil également utilisé par Orand [2019]), parmi les salariés à temps complet. C’est en effet sur le seul champ des « temps complets » que l’on dispose d’une information suffisamment fine sur les années les plus anciennes : l’information des années les plus anciennes ne permet pas d’identifier aussi pré- cisément l’ensemble des salariés rémunérés au voisinage du SMIC (i.e. y compris à temps partiel, cf. encadré 1), même si dans un second temps, afin d’apprécier les tendances globales sur un champ plus large, le concept est élargi à celui de l’ensemble des personnes à « bas salaire » (cf. encadré).

Les salariés au voisinage du SMIC représentent 10 % des salariés à temps complet du secteur privé marchand non agricole en 2016 (cf. graphique VI.5). Les principales évolutions de cette proportion sont cohérentes avec celles constatées dans les études précédentes, notamment l’augmentation au début des années 1980 et le pic constaté à la fin des années 1990 (Demailly et Le Minez, 1999 ; Orand, 2019).

D’autres méthodes permettent de calculer la proximité au SMIC. L’une d’entre elles consiste à re- courir au calcul d’un salaire horaire, ce qui est possible uniquement à partir de 1994 dans les DADS :

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elle conduit à des tendances globalement comparables. Une autre compare le revenu salarial en équi- valent annuel aux deux tiers du revenu salarial médian, permettant ainsi d’étendre le champ à l’en- semble des salariés (et non plus aux seuls salariés à temps complet), tout en restant sur longue période (voir encadré).

Graphique VI.5 : Part des salariés à temps plein proches du SMIC, au sens du salaire « équi- valent année complète »

Champ : salariés à temps plein du secteur privé non agricole en France métropolitaine, hors travailleurs à domicile. Source : Panel DADS-EDP, 1976-2017 ; calculs : Dares.

Note : Salaire brut par salarié, en équivalent année complète tenant compte du nombre de jours travaillés (=rémunéra - tion*360/(nombre de jours travaillés)) comparé au SMIC annuel brut à temps plein . Les effectifs sont pondérés selon la proportion de jours travaillés dans l’année. Les années 1981 et 1983, manquantes dans les DADS, ont été extrapolées. Les années 1993 à 1995 ne sont pas exploitables et constituent une rupture de série.

Données et concepts

L’étude est basée sur les données du panel DADS-EDP (1976-2016). Elle porte sur le champ du secteur privé marchand hors agriculture, activités des ménages et activités extraterritoriales, et hors travailleurs à domicile. Les années 1981, 1983 et 1990 sont manquantes dans les DADS, et les années 1993, 1994 et 1995 sont peu exploitables et constituent une rupture de série. Enfin, les années 2003 à 2005 ont connu des problèmes d'inté- gration des données issues des agences d'intérim et des données de certains des individus appartenant au dou- blement de l'échantillon introduit en 2002, donc sont à considérer avec précaution.

Des aménagements méthodologiques sont nécessaires pour repérer les salariés au SMIC. L’assiette exacte permettant de déterminer si un salarié est au SMIC n’est en effet pas disponible dans la base. Le champ de l’étude recouvre tous les salariés dont la rémunération brute, ramenée à un montant pour une année complète grâce aux jours travaillés, est inférieure à 110 % du SMIC annuel à temps plein. Ce seuil reprend celui utilisé par Orand (2019). D’autres travaux antérieurs ont utilisé différents seuils, dont 102 % du SMIC et 105 %155_.

155 _{Les travaux de Michaël Orand sont publiés dans le Rapport du groupe d’experts 2018 et dans un Focus des RDV de} Grenelle de la Dares, « Les salariés rémunérés au salaire minimum : une minorité le reste durablement ». Les autres travaux mentionnés utilisant d’autres seuils sont : Demailly, Le Minez (1999) « Les salariés à temps complet au voisinage du SMIC de 1976 à 1996 », Insee Première n°642. C. Bernard, M. Caurier, S. Ananian et A. Chamkh i

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Le nombre d’heures travaillées n’est pas disponible avant 1993. L’échantillon est donc restreint dans un pre- mier temps aux salariés à temps plein, comme dans des travaux précédents portant sur longue période (De- mailly et Le Minez, 1999). Afin de vérifier que ce choix ne conduisait pas à des résultats trop biaisés, le recours au calcul salaire horaire pour identifier la proximité au SMIC à partir de 1994 a été testé sur les salariés à temps plein : il conduit à des tendances globalement comparables sur la période 1994-2016 (non présentées ici). Notons que la proportion mesurée ici diffère de celle des salariés bénéficiant directement de la revalorisation du SMIC au 1er _{janvier, analysée infra dans le chapitre « la revalorisation du SMIC et la formation des sa-} laires », qui s’appuie sur les données Acemo et utilise une question directement posée aux entreprises. Cette source permet d’obtenir une proportion plus fiable, mais n’est disponible que pour la période récente et ne permet pas de renseigner toutes les caractéristiques sociodémographiques présentées ici. En complément à l’analyse des salariés à temps plein proches du SMIC, est aussi analysée la situation des salariés à bas salaires. Ils sont définis comme ceux dont le revenu salarial annuel, toujours considéré en équivalent année complète (tenant compte du nombre de jours travaillés dans l’année,) est inférieur ou égal aux deux tiers du revenu médian dans l’échantillon, quelle que soit la quotité de travail. Ce concept est repris d’un autre travail utilisant l’enquête Emploi (Demailly, 2012156_).

Enfin, cette analyse ne couvre pas les salariés de la fonction publique. Le chapitre 4 du rapport 2019 du groupe d’experts était revenu en détail sur la manière dont le SMIC s’était progressivement appliqué dans la fonction publique. Il montrait que l’augmentation du SMIC, plus rapide que celle des grilles indiciaires, avait conduit à un rapprochement des indices salariaux minimum et maximum en part de SMIC depuis 1970, particulière- ment dans les catégories B et C.