L’activité partielle a particulièrement concerné les salariés avec des rémunérations proches du salaire minimum

 L’indemnité minimale d’activité partielle à 8,03€ est versée aux salariés rémunérés jusqu’à 1,13 SMIC

L’indemnité horaire brute versée aux salariés placés en activité partielle correspond à 70% de leur salaire horaire brut avec un montant plancher de 8,03€. En conséquence, les salariés dont la rémunération horaire est inférieure à 1,13 SMIC perçoivent l’indemnité minimale de 8,03€ brut par heure chômée (cf. graphique IV.5). L’ensemble des salariés percevant l’indemnité minima le d’activité partielle est donc un peu plus large que l’ensemble de salariés rémunérés au salaire

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minimum ; la part de ces salariés fournit toutefois une information indirecte sur la place des salariés rémunérés au voisinage du SMIC parmi les salariés en AP.

Graphique IV.5 : Indemnité horaire brute d’activité partielle et salaire horaire

Source : Calculs Trésor.

Précision sur les données mobilisées

Proportion de salariés bénéficiant de la revalorisation du SMIC au 1er _{janvier 2020}

Dans ce qui suit, la proportion de salariés bénéficiant de la revalorisation du SMIC au 1er _{janvier 2020 est} comparée aux salariés percevant l’indemnité minimale d’activité partielle (données du SI-APART). La proportion de salariés bénéficiant de la revalorisation du SMIC au 1er _{janvier est utilisée comme proxy de la} proportion des effectifs touchant le SMIC parmi l’ensemble des salariés des entreprises du secteur ou de la taille d’entreprise considérés, qu’ils soient ou pas en activité partielle.

Les salariés ayant bénéficié de la revalorisation du SMIC, c’est-à-dire ceux dont le salaire horaire au 31 décembre 2019 était inférieur à la nouvelle valeur du SMIC en vigueur à partir du 1er janvier 2020, sont repérés à partir de deux enquêtes sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’oeuvre (Acemo) : l’enquête annuelle auprès des très petites entreprises72 _{de 1 à 9 salariés (enquête TPE) administrée à 60 000 unités, et} l’enquête trimestrielle portant sur le 4e trimestre 2019, envoyée à 38 000 unités de 10 salariés ou plus. Cette dernière enquête est appariée par construction à l’enquête « Acemo-Covid », puisque elle s’appuie sur le même échantillon.

L’enquête Acemo TPE demande, pour chacun des salariés de l’entreprise, si celui-ci est bénéficiaire ou non de la revalorisation du SMIC. Dans l’enquête Acemo trimestrielle, est demandé un comptage global au niveau de l’unité interrogée. Ces deux enquêtes portent, depuis 2018, sur l’ensemble des employeurs du secteur privé de France (hors Mayotte) à l’exception de quatre secteurs d’activité : l’agriculture, l’administration publique,

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les activités des ménages (particuliers- employeurs) et les activités extraterritoriales. Ce champ couvre 17,7 millions des 25,1 millions de salariés en France. Les apprentis (1), les intérimaires et les stagiaires ne sont pas comptés parmi les salariés.

Indicateurs sur l’activité partielle et l’indemnité minimale

La part des salariés en activité partielle touchant l’indemnité minimale est calculée à partir des demandes d’indemnisation (DI) déposées après la fin de chaque mois par les entreprises qui ont mis en activité partielle des salariés au cours du mois et demandent à être indemnisées. Les données sont issues du système d’information APART de l’ASP. L’analyse est ici restreinte au mois d’avril pour deux raisons. D’une part, cette période correspond à la période de confinement de l’économie, pendant laquelle le recours à l’activité partielle était le plus important. Ce recours concernait tout particulièrement les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives ou les restrictions de la demande, qui restent pour l’essentiel parmi les plus impactés aujourd’hui. D’autre part, pour chaque mois couvert par une demande d’activité partielle, les établissements disposent d’un délai d’un an pour faire leur demande d’indemnisation : les chiffres de DI sont ainsi d’autant plus susceptibles d’être révisés qu’ils portent sur des mois récents. Il est donc préférable de se concentrer sur un mois suffisamment « lointain ».

Les indicateurs présentés portent sur le nombre d’établissements concernés, le nombre de salariés touchés, ainsi que le volume d’heures demandé. Il s’agit d’un volume cumulé sur l’ensemble du mois.

 Un tiers des salariés en activité partielle au mois d’avril perçoivent l’indemnité minimale, avec de fortes disparités par secteur

En cumulé au mois d’avril, les salariés percevant l’indemnité minimale représentent 32% des salariés en activité partielle (AP), pour un volume d’heures en activité partielle représentant 29% du total des heures indemnisées. Cette proportion est sujette à de fortes variabilités sectorielles, reflétant à la fois l’hétérogénéité préexistante dans la part de salariés proches du SMIC et celle relative à la propension de ces derniers à être placés en activité partielle.

Afin de mieux démêler les deux effets, la proportion de salariés en AP touchant l’indemnité minima le est comparée avec celle de l’ensemble des salariés concernés par la revalorisation du SMIC au 1er

janvier tout en gardant à l’esprit que, comme indiqué supra, l’indemnité minimale d’AP couvre une assiette plus large de rémunérations (jusque 1,13 SMIC) que celles concernées par la revalorisat io n du SMIC (1,02 SMIC au maximum).

L’hébergement/restauration est à la fois caractérisé par une forte proportion de salariés en AP touchant l’indemnité minimale et une proportion importante de salariés bénéficiant de la revalorisation du SMIC au 1er _{janvier 2020 (cf. graphique IV.6). En comparaison des autres secteurs,}

la forte proportion de salariés en AP touchant l’indemnité minimale est donc davantage à relier à une proportion initialement forte de bas salaires dans l’ensemble des salariés.

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A l’inverse, dans les autres secteurs, particulièrement dans les services aux entreprises, les services non marchands privés, les industries agro-alimentaires, les activités immobilières ou encore le transport, on observe un décalage entre la proportion des salariés en AP touchant l’indemnité minimale et la part de salariés proches du SMIC. Dans ces secteurs, une part importante des salariés en AP touchent l’indemnité minimale alors que la proportion des salariés proches du SMIC est faible dans l’ensemble des salariés. Dans ces secteurs, les salariés proches du SMIC ont ainsi été davantage placés en activité partielle que les salariés mieux rémunérés.

Graphique IV.6 : Part des salariés touchant l’indemnité horaire minimale parmi l’ensemble des salariés en activité partielle en avril

Note : Données administratives portant sur l’activité partielle sont un cumul sur le mois d’avril 2020.

Source : ASP-DGEFP-Da res extraction du SI-APART fin août 2020 pour les données du mois d’avril 2020.,; Dares, enquêtes Acemo. Calculs DARES-DG Trésor.

Champ : Pour les salariés bénéficiant de la revalorisation du SMIC : ensemble des salaries sauf apprentis, stagiaires et intérimaires ; ensemble des secteurs sauf agriculture, administration publique, activités des ménages et activités extraterritoriales ; France (hors Mayotte). Pour les salariés en activité partielle : France.

 En reflet de la structure des salaires, les salariés percevant l’indemnité minimale sont concentrés dans les petites structures

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Fabrication de matériels de transport Fabrication d'équipements Information et communication Activités financières et d'assurance Fabrication d'autres produits industriels Industries extractives, énergie, eau, déchets Construction Transports et entreposage Activités immobilières Commerce ; réparation d'automobiles et de…

Services aux entreprises Autres activités de services Industrie agro-alimentaire Services non-marchands privés (hors employés à…

Hébergement et restauration Ensemble

Part des salariés en activité partielle touchant l'indemnité minimale

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Pour les entreprises de plus de 10 salariés, la proportion de salariés touchant l’indemnité minimale parmi les salariés placés en AP est significativement inférieure à la proportion des salariés

bénéficiant de la revalorisation du salaire minimum (cf. graphique IV.7). Néanmoins, pour toutes les tailles d’entreprises au-delà de 10 salariés, ce phénomène semble être d’une ampleur similaire : globalement la proportion de salariés touchant l’indemnité minimale décroît au même rythme que la proportion des salariés bénéficiant de la revalorisation du salaire minimum.

La situation des entreprises de 10 salariés ou moins est différente. Pour elles, la différence entre la proportion de salariés rémunérés au salaire minimum et la part de salariés percevant l’indemnité minimale parmi les salariés placés en AP est plus faible. Ceci suggère une moindre

surreprésentation des bas salaires parmi les salariés en AP. Toutefois, le résultat est à considérer avec précaution dans la mesure où cette catégorie est particulièrement hétérogène.

Graphique IV.7 : Part des salariés touchant l’indemnité horaire minimale parmi l’ensemble des salariés en activité partielle

Note : données administratives portant sur l’activité partielle sont un cumul sur le mois d’avril 2020.

Source : ASP-DGEFP-Da res extraction du SI-APART fin août 2020 pour les données du mois d’avril 2020, Dares, enquêtes Acemo. Calculs DARES-DG Trésor

Champ : Pour les salariés bénéficiant de la revalorisation du SMIC : ensemble des salaries sauf apprentis, stagiaires et intérimaires ; ensemble des secteurs sauf agriculture, administration publique, activités des ménages et activités extraterritoriales ; France (hors Mayotte). Pour les salariés en activité partielle : France.

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% Entre 0 et 10 salariés Entre 11 et 20 salariés Entre 21 et 49 salariés Entre 50 et 249 salariés Entre 250 et 499 salariés Entre 500 et 999 salariés 1000 salariés ou plus Avril Proportion de salariés ayant bénéficié de la revalorisation du Smic au 1er jan 2020

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 L’intensité du recours à l’activité partielle est globalement similaire entre les salariés à bas salaire et les autres.

En cumul sur le mois d’avril, les salariés touchant l’indemnité minimale sont caractérisés par un nombre d’heures moyen en activité partielle comparable à celui de l’ensemble des salariés en activité partielle (cf. graphique IV.8). Ceci suggère que le recours pour les bas salaires n’a pas été beaucoup plus intensif que pour l’ensemble des salariés.

Plusieurs secteurs semblent toutefois atypiques. Les secteurs de l’énergie et des industries

extractives, la construction, la fabrication d’équipement, ainsi que les autres activités de service et l’information et communication sont caractérisés par davantage d’heures chômées pour les salariés touchant l’indemnité minimale, soit une intensité horaire plus relativement plus forte. Dans

l’hébergement-restauration, les services non marchands et les services aux entreprises, l’intensité horaire est à l’inverse plus faible parmi les salariés en AP touchant l’indemnité minimale.

Graphique IV.8 : Nombre d’heures moyen en activité partielle par salarié en activité partielle , cumul pour le mois d’avril

Note : Données administratives portant sur l’activité partielle sont un cumul sur le mois d’avril 2020.

Source : ASP-DGEFP-Da res extraction du SI-APART fin août 2020 pour les données du mois d’avril 2020 ; Calculs DARES-DG Trésor. Champ : France. 0 50 100 150 Activités immobilières Construction Hébergement et restauration Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles Autres activités de services Information et communication Industries extractives, énergie, eau, déchets Activités financières et d'assurance Fabrication d'autres produits industriels Fabrication de matériels de transport Industrie agro-alimentaire Transports et entreposage Fabrication d'équipements Agriculture, sylviculture et pêche Services aux entreprises Services non-marchands privés (hors employés à domicile) Cokéfaction et raffinage

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Ces résultats descriptifs ne rendent que très partiellement compte de la situation des salariés à bas salaires pendant la crise, puisque l’activité partielle a surtout concerné ceux qui bénéficient d’un emploi durable et qui ne travaillent pas dans des secteurs essentiels, davantage exposés au risque sanitaire. En particulier, la plus ou moins forte proportion de salariés dont la rémunération est proche du SMIC parmi l’ensemble des salariés en activité partielle ne préjuge pas de l’exposition de ces salariés à bas salaires d’une part aux risques sanitaires et d’autre part à la perte d’emploi. Les salariés rémunérés au voisinage du SMIC sont à la fois plus souvent exposés au risque de chômage (étant davantage employés en CDD court ou en intérim) et surreprésentés dans les métiers dits « essentiels » (voir infra l’analyse par métier réalisée par France Stratégie).

6. Les moyens de la formation professionnelle ont été renforcés pour accompagner les