Le projet PPRT en Alsace

Avant d’engager les démarches dans le cadre du PPRT, un premier travail a consisté à regarder les dispositifs réglementaires donnés et comment on pouvait faire, sur le terrain, pour les mettre en place. Le dispositif réglementaire imposait tout d’abord aux agents de l’État de travailler ensemble. Les agents de la DRIRE ne savaient pas très bien ce que faisaient leurs collègues de la DDE, il a donc fallu commencer par se connaître, regarder quels étaient les outils réglementaires à la disposition des uns et des autres et examiner les PPRT auxquels on allait avoir à faire et comment s’y prendre.

Les constats

Le constat a été rapidement fait que les compétences et le langage des deux services et des acteurs impliqués dans la procédure étaient très différents et qu’il manquait un niveau de langage commun pour pouvoir travailler ensemble, et assurer la participation à la concertation de chacune des parties prenantes, ces dernières devant pour cela disposer des bases nécessaires pour comprendre, et être compris, des autres. La communication s’est donc avérée être un point très délicat et la décision a été rapidement prise de s’adjoindre une compétence supplémentaire, à savoir un cabinet de consultants en communication pour faire de la médiation. C’était une chose nouvelle, pour nous en tout cas, que l’administration ait recours à ce type de compétences.

La complexité. Un autre constat a été que la réglementation est très contraignante,

qu’elle existe dans la démarche PPRT est par exemple très difficile à expliquer –, les outils d’urbanisme eux-mêmes ont leur propre complexité et enfin l’industrie et son fonctionnement sont peu connus du public.

La multiplicité des acteurs. Par ailleurs, autour des PPRT il y a un très nombre

d’acteurs, avec des niveaux de culture et des intérêts très différents : les élus, les industriels, les salariés, les riverains, le public et les associations. Une petite différence peut être faite entre public et associations. Le degré de représentativité des associations étant lui-même une question à part entière, il est apparu important, vis- à-vis de la concertation dans le cadre de ce travail, de ne pas s’arrêter à l’interlocuteur associatif qui a parfois ses propres intérêts, et de vraiment essayer de toucher le public même.

Un important enjeu d’intérêt général. La démarche peut en effet remettre en cause

des activités économiques mais aussi le développement urbain.

Ces constats ont été faits dans un contexte où la connaissance globale mutuelle des acteurs en présence était faible, mais où en revanche les attentes étaient très fortes. Les outils mis à disposition pour répondre à cette attente sont potentiellement très controversés, pouvant déboucher sur des expropriations, une dévalorisation du patrimoine de certaines personnes, ou même des fermetures administratives d’installations industrielles ou le gel d’extensions d’urbanisation.

Les attentes des différents acteurs

Ces attentes résidaient d’abord dans un besoin d’explication de la réglementation, donc un enjeu de pédagogie. Il fallait aussi réussir à obtenir la réunion et l’adhésion des acteurs autour d’une démarche commune, donc mobiliser tout le monde autour de la démarche PPRT. Enfin, il fallait aussi réunir les acteurs avec un niveau de compétence homogène sur les thèmes abordés, donc faire en sorte qu’ils aient un socle commun de langage et de connaissances. En même temps, une certaine publicité et la transparence de la démarche étaient nécessaires, et visaient à éviter un simple débat d’experts. Et enfin la nécessité d’avancer rapidement était prégnante. 3. Les objectifs et l’équipe mobilisée

Une fois les enjeux identifiés et les constats de situations réunis, l’équipe s’est donnée un certain nombre d’objectifs. Il s’agissait notamment de mobiliser les acteurs et d’entretenir cette mobilisation par la formation et l’information, de garantir à chaque acteur les moyens de faire valoir ses possibilités, ses contraintes et ses intérêts (un intérêt qui est exprimé est moins facilement violé), de donner à tous les outils techniques nécessaires pour engager la démarche. Enfin, un site Internet [www.PPRT-alsace.com] a été choisi comme moyen central d’expression publique et point de convergence du recueil des opinions.

Pour mener à bien ces objectifs, il a fallu donner un rôle à chacun dans l’équipe composée d’agents de la DRIRE et de la DDE. Le pilote de l’équipe est Pierre Bois, chef du service régional de l’environnement industriel à la DRIRE Alsace qui a engagé la démarche et est porteuse du projet PPRT en association avec les DDE (Bas-Rhin et Haut-Rhin). Deux pôles d’expertises techniques ont été formés : une expertise technique industrielle (au sein de la DRIRE) et une expertise technique en matière d’urbanisme, avec des agents dans chacune des DDE concernées. L’assistance à la concertation est assurée par deux personnes travaillant dans une société privée

(MENSCOM), tandis qu’un technicien (prestataire extérieur) s’occupe de la gestion du site Internet. Enfin, des missions « porte-parole » ont été créées, avec des agents des DDE et des subdivisions de la DRIRE, dont le rôle est d’entrer en contact avec les élus locaux et de mettre à leur portée les différents éléments de la concertation au fur et à mesure de leur élaboration (produits des études de dangers, cartographie, etc.) afin de créer avec eux un espace de dialogue dans lequel les élus pourront exprimer leurs contraintes. Enfin, un important travail d’instruction technique, traditionnel de l’administration, est réalisé par des agents dans chacun des services.