Programme COMPARTEL

Le programme Compartel¹¹⁹ a été structuré dans le document CONPES 3032 de1999 et établi par le décret 899 de la même année. Ce programme a été exécuté en attendant la structuration définitive du Plan national de Service Universel. Son objectif principal était de faciliter l’accès universel aux télécommunications et approvisionner de téléphonie fixe toutes les localités qui ne possédaient pas ce service dans le pays, afin de couvrir l’intégralité de la population, pour améliorer la compétitivité de régions et de PME. En 1999, et grâce à la première phase du programme, 3.750.000 colombiens isolés ont été connectés grâce aux 6.750 points de téléphonie communautaire.

Afin de pouvoir mettre en place les projets, des ressources ont été assigné aux opérateurs publics et privés pour inciter leur participation. Ces ressources provenaient de paiements pour contreprestations et concessions qu’effectuent les opérateurs de télécommunications au Fond de Communications. Ce schéma garantissait que l’Etat ne soit pas propriétaire de l’infrastructure ni qu’il devienne un opérateur en télécommunications, mais celui qui recevait les ressources, était responsable pour l’installation, opération et maintenance de l’infrastructure. Ce modèle se consolide comme l’une des meilleures pratiques internationales de l’UIT, et a été adopté par d’autres pays latino-américains. Malgré l’intérêt pour ce type de projets la difficile

situation d’ordre publique dans le pays a empêché la participation de certains opérateurs.

Dans le cadre de l’Agenda de Connectivité, ce programme a contribué à promouvoir le développement social et économique du pays à partir de l’utilisation des TIC, grâce à la promotion d’Internet et au développement de l’infrastructure des télécommunications. Le Gouvernement a développé l’infrastructure nationale de télécommunications grâce à la promotion de fournisseurs d’accès à Internet. Ce programme a bénéficié à près de 2.700.000 de colombiens des zones rurales et urbaines à faibles revenus en 2001, ce qui a contribué à l’intégration de villes isolées.

Dans cette stratégie a été abordé la redéfinition des schémas tarifaires pour l’accès à Internet dans lesquels devaient s’élaborer des normes en ce qui concerne les tarifs pour la téléphonie publique de base locale (TPBLC – résolution 307 du 2 octobre 2000), et aussi d’analyser l’impact d’un tarif vraisemblable pour les réseaux numériques de services intégrés (RDSI - qui proposent les mêmes services que la TPBLC) tout en tenant compte d’autres types de réseaux tels que DSL et des réseaux câblés, ainsi que l’étude de l’implémentation de bande large en Colombie pour l’utilisation des TIC.

Après avoir développé différents projets de téléphonie et Internet, et grâce aux expériences acquises ainsi qu’à la nouvelle dynamique du secteur le programme COMPARTEL a été reformulé en 2007, afin d’incrémenter son adaptation aux conditions du marché, améliorer la qualité des services proposés, mieux articuler les initiatives et les institutions du gouvernement, améliorer l’appropriation de l’infrastructure, donner une continuité aux programmes existants, et promouvoir la compétitivité régionale.

Selon la politique de télécommunication, COMPARTEL a développé 5 axes tels que la téléphonie rurale communautaire, les telecentros, la connectivité haut débit pour les institutions publiques, le déploiement des réseaux TPBC, et le déploiement des réseaux haut débit pour le secteur de PME, avec un investissement de $876 mil millions de pesos.

En 2008, il y avait 10.045 points de téléphonie rurale communautaire, bénéficiant à 100% des localités rurales ; il y avait 149.018 telecentros avec une offre d’Internet et téléphonie à toutes les villes du pays, ce qui a bénéficié à plus de 5 millions de personnes, et autres 34.917 ont été formées à l’utilisation du service de connectivité. COMPARTEL a formulé en 2007 une banque de projets dans le but de déployer les réseaux TPBC, de déployer les réseaux de télécommunication pour la prestation de services de haut débit. Cette initiative devait permettre l’installation de 79.644 nouveaux accès parmi lesquels 39.456 seraient destinées aux classes 1 et 2 de la société ainsi que aux zones rurales et 40.188 au secteur des PME. De plus, ce type d’entreprises devait bénéficier de 40 heures de formation et de 4.940 ordinateurs.

Le programme COMPARTEL a eu une grande importance dans le pays pendant ces 12 dernières années en termes d’accès universel aux TIC et de connectivité des institutions publiques. Ce programme est en train d’être réorienté pour mieux affronter les besoins des PME.

Un sujet qui a été mis en question suite à l’exécution de projets ponctuels a été l’orientation qui devra être donnée aux partenariats publics privés, car le schéma existant dans les années 2008-2010 ne garantissait pas que les sociétés privées continuent l’opération de telecentros une fois qu’ils arrêtaient de percevoir les aides de l’état, une situation que risque de changer avec les nouvelles mesures réglementaires mises en marche par le Gouvernement.

Il a été considéré de générer un compromis majeur dans le privé en termes de responsabilités, ressources et appropriations de la communauté. Ainsi, l’aide de l’Etat viendrait dans les premières étapes de développement de telecentros et l’opération serait assurée par la communauté et les privés par la suite. Mais pour cela, il faudrait que les telecentros génèrent de bons revenus afin de couvrir les coûts et cela dépend directement de la manière dont les TIC participent et s’intègrent à la vie des utilisateurs. Entre 2008 et 2010 le programme COMPARTEL a identifié 139 municipalités dans lesquelles l’amélioration des conditions d’accès à des réseaux haut débit pourrait bénéficier des activités locales de production.

Les principaux services proposés par Compartel en termes de promotion de TIC dans le Secteur Productif sont devenus la formation, les services de hosting de sites web, l’e-mail, les scénarios de financement pour les équipements informatiques. Les projets liés à la compétitivité régionale en 2010 ont été à hauteur de $57.928 millions de pesos.

Le programme COMPARTEL a joué un rôle essentiel dans la capacité à accroître la pénétration d’Internet dans les institutions publiques, hôpitaux, bibliothèques, institutions éducatives, etc. L’amélioration de l’accès aux infrastructures de communication et d’accès aux TIC dans plusieurs régions éloignées du pays et dans quelques PME a été possible grâce à ce programme.

Pendant plusieurs années, le Gouvernement a mis en marche des actions afin de promouvoir l’utilisation des TIC dans le Secteur Productif. Ces actions ont généré un contexte favorable aux investissements et ont permis que plusieurs entreprises aient destinés des ressources à l’achat d’équipements informatiques et des logiciels durant la période 2004-2008. Les crédits proposés aux entreprises à de faibles taux, ainsi que la réévaluation de la monnaie et la diminution ou l’IVA pour les ordinateurs a facilité l’investissement des entreprises. Cependant, les efforts du Gouvernement ont été un peu isolés et certains secteurs se sont développés plus rapidement que d’autres. Pour cette raison, il était nécessaire de mettre en place des nouvelles stratégies afin de contribuer à la réduction de la Fracture Numérique.

Dans ce contexte, la Politique Nationale de compétitivité et productivité¹²⁰ a mis en relief l’importance du rôle des PME, l’intérêt de faciliter l’accès à des services financiers, de rendre formel l’activité des entreprises, de développer le marché de services non-financiers, de consolider la capacité d’innovation et transfert technologique, de promouvoir l’utilisation des TIC, de stimuler les entrepreneurs, et promouvoir l’articulation productive et l’associativité.

Grâce aux nouvelles initiatives entreprises, le Gouvernement a réussi à promouvoir la concurrence sur le marché des télécommunications grâce au modèle normatif et à la

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Bases de la politique nationale, Politique Nationale de Compétitivité et Productivité, document 3484, DNP 2008.

réglementation qui ont permis la diminution des coûts de l’accès à Internet. La normativité en termes du commerce électronique et la certification digitale a généré des primes à l’utilisation de ces outils dans les unités de production. La relation entre les entreprises et le Gouvernement a été facilitée grâce à l’automatisation de certaines démarches et à la possibilité de réaliser certaines procédures administratives sous format digital.

Depuis l’année 2006, le Ministère des Communications a fixé 4 axes de politique pour la promotion de télécommunications¹²¹. Ils cherchaient la modernisation des institutions, le développement et la compétitivité du Secteur Productif, la définition d’une politique de télévision et radio public soutenable, et l’accès de colombiens à l’information.