Le processus de justice criminelle : source de victimisation secondaire

Dans chacun des systèmes de justice criminelle étudiés, des victimes se plaignent du traitement inapproprié qui leur est réservé par leurs acteurs. Elles rapportent qu’elles ne se sentent pas crues et qu’elles se sentent blâmées ou culpabilisées pour la victimisation qu’elles ont vécue par les policiers, les procureurs, les juges ou les employés des tribunaux636_{. Les victimes qui ont atteint l’étape du procès révèlent que « [g]oing to court was} a fearful and humiliating experience, and one that most victim/survivors felt they needed high levels of support to manage »637_.

Or, la satisfaction des victimes en lien avec le processus de justice criminelle semble intimement liée au traitement que leur réservent ces acteurs. En Afrique du Sud, une étude menée par la chercheure Dee Smythe sur les dossiers enregistrés par Rape Crisis de 1998 à 2003, montre que sur 357 victimes ayant rapporté l’incident à la police, 43% ont dit avoir eu des interactions positives avec les agents, principalement en raison de l’attitude des policiers qui ont fait preuve de gentillesse, de support, de sensibilité, d’aide, de patience, de compréhension, de respect, etc. Or, le reste des victimes ont rapporté une expérience neutre ou négative en raison notamment du manque d’empathie, de l’impatience ou du désintéressement de l’agent et du sentiment qu’elles n’étaient pas crues ou qu’on les culpabilisait638_{. De même, la Baseline Study of Victim Satisfaction with} Court Services menée en Afrique du Sud en 2016 concluait que « [t]he satisfaction of witnesses interviewed was directly proportional to the sensitivity and warmth that they received at the hands of court personnel »639_. Pour exprimer ce traitement inadéquat réservé aux victimes, qu’il s’agisse de leur responsabilisation ou de la méfiance des acteurs du système à leur égard, les auteures ont utilisé le concept de « victimisation secondaire »640_.

636 _{Michèle Frenette, Carole Boulebsol, Ève-Marie Lampron et al., Femmes victimes de violence et système de justice}

pénale : expériences, obstacles et pistes de solution, Montréal, Service aux collectivités de l'Université du Québec à

Montréal/RMFVVC/FMHF/RQCALACS/CLES, 2018, en ligne : <http://sac.uqam.ca/upload/files/Rapport_femmes_violence_justice.pdf>, p. 58.

637 _{E. McDonald et Y. Tinsley, préc., note 187, p. 39; Voir également S. Stanton, M. Lochrenberg et V. Mukasa, préc., note}

574, p. 20.

638 _{D. Smythe, préc., note 132, p. 165 et 166.}

639 _{Karen Muller, Baseline Study of Victim Satisfaction with Court Services, Essexvale, The Child Witness Institute, 2016,}

en ligne : < https://rapecrisis.org.za/wp-content/uploads/2017/11/Report-on-Baseline-Study.pdf>, p. 41 et 42.

1.2.3.1 La victimisation secondaire au sein du processus de justice criminelle et son interaction avec le modèle du « vrai viol »

Les chercheures et les activistes ont comparé le traitement des dossiers de nature sexuelle à l’expérience de la victimisation sexuelle en elle-même et ont utilisé le terme « victimisation secondaire » pour décrire ce traitement et ses effets641_{. Ce concept a trait à une attitude adoptée par les acteurs du système à l’égard des victimes}642 qui risque généralement de (re)générer chez elles des sentiments de honte et de culpabilité643_{. Il est défini ainsi} par le Département de la Justice et du Développement constitutionnel de l’Afrique du Sud :

[…] secondary victimization can be defined as an attitude, process, action and/or omission that may intentionally or unintentionally contribute to the re-victimization of a person who has experienced a traumatic incident as a victim. This may take place through failure to treat the victim with respect and dignity, disbelief of the person’s account, unsympathetic treatment, blaming the victim, lack of, or insufficient coordinated support services to assist the victim at a personal, institutional and broad social level.644

Ainsi, un épisode de victimisation secondaire surviendra lorsqu’une victime a le sentiment d’être traitée injustement, d’être responsabilisée pour l’agression qu’elle a vécue ou de ne pas être crue lorsqu’elle raconte son histoire. Ce type de traitement par les autorités risque de faire vivre aux victimes un traumatisme ou une « victimisation » supplémentaire645_.

Dans plusieurs études, la victimisation secondaire a été associée à l’adhésion des acteurs du système de justice aux mythes sur le viol, à des stéréotypes de genre et à des croyances patriarcales sur les relations homme- femme646 _{: « Police responses to rape reports have been closely linked to their stereotypical views of rape and} leave complainant feeling disbelieved and unsupported »647_{. Il a été démontré que le traitement réservé aux} victimes au sein du système de justice criminelle dépend en partie de leur correspondance aux mythes, stéréotypes et croyances auxquels adhèrent les acteurs. Le modèle du « vrai viol » permet de mettre en lumière cette dynamique :

[…] the experience of a victim of sexual offending is dependent on the nature of the offence and the context in which the offending occurred. Those who have been subject to an unprovoked attacked by a stranger report excellent access to support mechanisms, more understanding and sympathy by police, a good relationship with the prosecuting counsel and a less onerous time during cross-examination. These are also the cases which are most likely to proceed to trial 641 _{D. Smythe, préc., note 132, p. 162.}

642 _{James K. Hill, Guide de traitement des victimes d’actes criminels : Application de la recherche à la pratique clinique, 2}e

éd., Gouvernement du Canada, 2009, en ligne : http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/victim/rech-res/index.html, p. 35.

643 _{M. Frenette, C. Boulebsol, È.-M. Lampron et al., préc., note 636, p. 29.}

644 _{Republic of South Africa, Department of Justice and Constitutional Development, Understanding the South Africa}

Victim’s Charter – A Conceptual Framework, 2008.

645 _{M. Frenette, C. Boulebsol, È.-M. Lampron et al., préc., note 636, p. 28.}

646 _{M. Machisa, R. Jina, G. Labuschagne et al., préc., note 495, p. 72; S. Stanton, M. Lochrenberg et V. Mukasa, préc.,}

note 574, p. 12.

(unless there is a guilty plea) and are most likely to result in conviction. These cases are about “real rape”.

By contrast, the experience of those who have been sexually assaulted by someone they know, perhaps in the context of a date where alcohol was consumed, is very different. They report less interest from the police in investigation, a decision to prosecute may well not be made and if it is, the woman is likely to receive less access to support, will have less contact with the prosecutor and it will be rare for there to be a conviction. […]648

Ainsi, les victimes se verront réserver un traitement différent en fonction de la correspondance de leur victimisation au modèle du « vrai viol ». Celles qui sont considérées comme victimes d’une « vraie agression » et qui se sont comportées conformément à ce qu’on attend d’une victime et d’une femme risquent moins de se faire attribuer une responsabilité dans leur victimisation. L’évaluation portera évidemment sur les caractéristiques de l’infraction, mais également sur leur comportement. Si elles ont adopté celui d’une femme « respectable », entendue comme chaste et prudente, les acteurs considèreront qu’elles sont crédibles et dignes de protection. En effet, ils jugeront qu’elles ont su éviter de se mettre à « risque » en adoptant les règles de prudence et d’autoprotection nécessaires. Conséquemment, elles seront traitées avec davantage de respect et de bienveillance par les acteurs du système. De même, puisque l’agression qu’elles ont subie et leurs réactions sont conformes aux attentes, elles ne seront pas considérées avec méfiance649_.

Par contre, les victimes dont la victimisation, les caractéristiques et le comportement s’écartent du modèle du « vrai viol » risquent de recevoir un traitement différent. D’abord, elles sont plus susceptibles d’être considérées avec grande méfiance : leur version sera assujettie à un examen plus minutieux et leur crédibilité sera davantage remise en cause ou attaquée aux différentes étapes du processus650_{. De plus, les femmes qui ne se conforment} pas aux stéréotypes de genre risquent de subir de la part des acteurs du système une attitude de responsabilisation pour l’agression qu’elles ont vécue. Cette attitude se traduira par des questionnements sur leur choix en matière de consommation d’alcool, d’habillement, de lieux fréquentés, et bien d’autres éléments sans lien avec l’infraction perpétrée. Au Québec, une étude récente révèle des exemples troublants de policiers se rendant au domicile d’une victime « afin de recueillir des « preuves » qui auraient contextualisé son agression sexuelle, c’est-à-dire une mini-jupe » ou questionnant la victime sur son habillement et sa consommation d’alcool651_{, et de procureurs faisant des remarques aux victimes sur leur apparence physique pour mettre en} doute leur crédibilité : « Pourquoi il va t’agresser toi quand tu as des jeunes filles beaucoup plus belles que

648 _{E. McDonald et Y. Tinsley, préc., note 187, p. 41 et 42}

649 _{M. Randall, « Sexual Assault Law, Credibility, and “Ideal Victims” : Consent, Resistance, and Victim Blaming », préc.,}

note 574, p. 407-409; Lise Gotell, « Rethinking Affirmative Consent in Canadian Sexual Assault Law : Neoliberal Sexual Subjects and Risky Women », (2008) 41 Akron Law Review 865, p. 878; S. Stanton, M. Lochrenberg et V. Mukasa, préc., note 574, p. 12.

650 _{M. Randall, « Sexual Assault Law, Credibility, and “Ideal Victims” : Consent, Resistance, and Victim Blaming », préc.,}

note 574, p. 408 et 409.

toi? »; « Tu devais être la seule belle fille dans le département »652_{.En Nouvelle-Zélande, la chercheure Jan} Jordan traite du double standard lié à la consommation d’alcool : « A drunk woman tends to be viewed as responsible for what happens to her, while a drunk man may be absolved of responsibility for what he does while ‘under the influence’ »653_{. Dans le même ordre d’idée, les acteurs souligneront le caractère contre-intuitif des} stratégies de survie adoptées. Par l’ensemble de ces procédés, les victimes se sentiront et seront blâmées par les acteurs du système pour n’avoir pas su évaluer et éviter les risques, assurer leur propre sécurité et agir « raisonnablement » après l’agression : « Encore aujourd’hui, des idées préconçues dans la société et dans le système de justice perdurent en ce qui a trait à la responsabilité de la femme de se protéger contre une agression à caractère sexuel »654_{. Ces victimes qui échouent à le faire sont perçues comme fautives et moins dignes de} la protection du système655_.

Ainsi, si cette conclusion selon laquelle une victime est responsable de l’agression qu’elle a subie est dommageable en soi, elle entraîne par ailleurs l’adoption de comportements inadéquats plutôt que bienveillants et protecteurs de la part de ces acteurs. Ces attitudes de méfiance et de responsabilisation sont vécues par les victimes comme un second traumatisme, une victimisation secondaire. De plus, elles suscitent chez elles une crainte du processus judiciaire et un désengagement envers celui-ci, participant ainsi au phénomène de l’attrition656_{. Par ailleurs, « the re-traumatising victims of sexual offending during the trial process may well have} an adverse and undesirable effect on the quality of their evidence – which is contrary to the best interests of all, including the defendant »657_{, en plus de dissuader les autres victimes d’agression sexuelle de porter plainte}658_. Une étape du procès considérée comme particulièrement traumatisante et revictimisante par les victimes est le contre-interrogatoire. Comparé par les victimes à une deuxième agression659_{, il représente pour elles une étape} particulièrement difficile à traverser en raison de l’attitude de l’avocat de la défense et des questions qu’il pose660_. En effet, les victimes rapportent avoir le sentiment d’être elles-mêmes en procès, dans la mesure où les

652 _{M. Frenette, C. Boulebsol, È.-M. Lampron et al., préc., note 636, p. 60 et 61.}

653 _{Jan Jordan, « Beyond belief? Police, rape and women’s credibility’ », (2004) 4(1) Criminal Justice 29, p. 38. Voir}

également Emily Finch et Vanessa E. Munro, « Juror Stereotypes and Blame Attribution in Rape Cases Involving Intoxicants : The Findings of a Pilot Study », (2005) 45 British Journal of Criminology 25.

654 _{M. Frenette, C. Boulebsol, È.-M. Lampron et al., préc., note 636, p. 29.}

655 _{M. Randall, « Sexual Assault Law, Credibility, and “Ideal Victims” : Consent, Resistance, and Victim Blaming », préc.,}

note 574, p. 408 et 409.

656 _{M. Frenette, C. Boulebsol, È.-M. Lampron et al., préc., note 636, p. 41; S. Triggs, E. Mossman, J. Jordan, V. Kingi, préc.,}

note 177, p. 4; E. McDonald et Y. Tinsley, préc., note 187, p. 124.

657 _{E. McDonald et Y. Tinsley, préc., note 187, p. 279.} 658 _{Id., p. 280.}

659 _{New Zealand Law Commission, préc., note 61, p. 62. E. McDonald et Y. Tinsley, préc., note 187, p. 39; T. Boyer, S.}

Allison et H. Creagh, préc., note 597, p. 79 à 81.

660 _{M. Frenette, C. Boulebsol, È.-M. Lampron et al., préc., note 636, p. 11, 12 et 64; New Zealand Law Commission, préc.,}

note 61, p. 79; E. McDonald et Y. Tinsley, préc., note 187, p. 39; T. Boyer, S. Allison et H. Creagh, préc., note 597, p. 7; S. Stanton, M. Lochrenberg et V. Mukasa, préc., note 574, p. 21 et 131.

questions du contre-interrogatoire ciblent et remettent en question leur comportement et leur moralité661_{. Non} seulement ces questions peuvent être humiliantes de par leur nature, mais elles servent également à mobiliser les mythes et stéréotypes qui composent le modèle du « vrai viol » 662 _{: « The retraumatising effect of certain} lines of questioning implemented by defense lawyers could be profound for victims, particularly when their own reaction to the offending was called into question in a way that reinforces commonly held rape myths »663_{. De la} même manière, les demandes pour mettre en preuve le passé sexuel de la victime ou pour accéder à ses dossiers personnels détenus par des tiers peuvent être utilisées de manière détournée pour l’intimider, l’embarrasser ou la convaincre de ne pas procéder664_{. Toutes ces manœuvres ont un impact direct sur la qualité} de la preuve présentée à l’audience665_.

Dans l’étude sud-africaine publiée en 2017 sur l’attrition, les chercheures attirent l’attention sur une cause supplémentaire de cette victimisation secondaire, soit le stress et les conditions de travail des acteurs du système de justice qui peuvent diminuer leur capacité à faire preuve d’empathie à l’égard des victimes :

Policing in South Africa is a dangerous profession, and members are inevitably exposed to stressful and traumatic incidents, whether directly or indirectly. It is important for members to be aware of their own stress to manage it efficiently. Stress impacts on the individual and their relationships at home and work, but it can also impact work in other ways. Occupational stress and trauma exposure can be associated with decreased empathy, which is particularly important for personnel working in areas where empathy is a critical part of their work. […] When police respond sensitively and empathetically, rape case attrition may be reduced. Negative gender attitudes may include victim blaming, affirming rape myths, expressing conservative patriarchal attitudes toward gender relations including notions of male sexual entitlement and justifying men’s use of violence against women as being “caused” by the victim.666

En effet, dans cette étude, les chercheures ont démontré l’impact indirect du manque de ressources sur l’empathie dont faisaient preuve les policiers : « having a shorter time since a vehicle was last unavailable results in work stress and greater work stress results in more patriarchal gender attitudes and greater adherence to rape myths or less empathy towards victims (and indeed these feed into each other) »667_.

661 _{T. Boyer, S. Allison et H. Creagh, préc., note 597, p. 7; E. McDonald, P. Benton-Craig, S. Dickson et R. Souness, préc.,}

note 574, p. 321 à 324.

662 _{M. Randall, « Sexual Assault Law, Credibility, and “Ideal Victims”: Consent, Resistance, and Victim Blaming » préc.,}

note 574, p. 432; S. Stanton, M. Lochrenberg et V. Mukasa, préc., note 574, p. 21; E. McDonald, P. Benton-Craig, S. Dickson et R. Souness, préc., note 574.

663 _{T. Boyer, S. Allison et H. Creagh, préc., note 597, p. 81.}

664 _{M. Randall, « Sexual Assault Law, Credibility, and “Ideal Victims” : Consent, Resistance, and Victim Blaming », préc.,}

note 574, p. 405; L. Gottel, « The Ideal Victim, the Hysterical Complainant, and the Disclosure of Confidential Records: The Implications of the Charter for Sexual Assault Law, (2002) 40 Osgoode Hall Law Journal 251.

665 _{M. Randall, « Sexual Assault Law, Credibility, and “Ideal Victims” : Consent, Resistance, and Victim Blaming », préc.,}

note 574, p. 411.

666 _{M. Machisa, R. Jina, G. Labuschagne et al., préc., note 495, p. 69.} 667 _{Id., p. 74.}

Notons enfin que cette victimisation secondaire peut également être l’effet d’installations physiques inadaptées pour les victimes d’infraction sexuelle dans les salles de cour qui accentuent notamment leur sentiment d’isolement et les exposent à une grande anxiété668 _:

[A]s a place where complainants must come to give intimate evidence of a sexual nature, the courtroom and the court buildings themselves tend to be intimidating and poorly designed. Complainants may have to mingle with defendants and jurors in waiting rooms and, when giving evidence in court, the feeling that they are the ones “on trial” may be exacerbated by their isolation in the courtroom.669

À ce chapitre, le fait de devoir faire face à l’accusé dans la salle de cour, la distance exigée entre la victime et la personne de confiance qui l’accompagne670_{, ainsi que les circonstances dans lesquelles elles doivent attendre} pour une durée indéterminée avant de rendre témoignage671 _{sont identifiés comme des éléments anxiogènes.} Comme nous venons de le voir, l’impact psychologique de la victimisation peut être exacerbé de manière considérable par l’attitude des acteurs du système et un manque de compréhension des besoins des victimes. Les victimes de violence sexuelle ressentent beaucoup d’anxiété au regard du traitement qu’elles recevront ou reçoivent par la police et la poursuite, en plus de l’anticipation de leur passage devant la cour672_.

Pour éviter la victimisation secondaire, la littérature indique que le processus criminel devrait chercher à répondre aux besoins des victimes, ce qu’il échoue à faire673_.

1.2.3.2 La considération des besoins des victimes pour éviter la victimisation secondaire Plusieurs victimes considèrent le processus de justice criminelle comme un moyen de reprise de pouvoir après un épisode de victimisation sexuelle :

[…] malgré les obstacles rencontrés par les femmes dans le système de justice, certains éléments peuvent favoriser une reprise de pouvoir dans ce contexte. Le fait d’être à même de mener à terme le processus judiciaire est l’un des facteurs d’empowerment identifiés. Les démarches entreprises peuvent donner à la femme les moyens de reprendre le contrôle de sa vie, en confirmant qu’elle peut faire valoir ses droits et que sa démarche est légitime. D’autant plus si le

668 _{E. Craig, préc., note 609, p. 184-190; Rose Mary Lynn Ubell, Myths and Misogyny: The Legal Response to Sexual}

Assault, Master of Studies in Law, Western University, 2018, p. 57 à 60; Republic of South Africa, Department of Justice

and Constitutional Development, National Policy Framework : Management of Sexual Offence Matters, 2012, p. 15; S. Stanton, M. Lochrenberg et V. Mukasa, préc., note 574, p. 21; E. McDonald, P. Benton-Craig, S. Dickson et R. Souness, préc., note 574, p. 115-119.

669 _{New Zealand Law Commission, préc., note 61, p. 87.}

670 _{Venezia Kingi et Jan Jordan, Responding to Sexual Violence: Pathways to Recovery, Ministry of Women’s Affairs,}

Wellington, 2009, p. 174.

671 _{E. McDonald et Y. Tinsley, préc., note 187, p. 273.} 672 _{Id., p. 169}

système de justice reconnaît la violence vécue, la femme peut alors reprendre possession de sa vie et s’impliquer à part entière dans la société[…].674

En effet, « for many victims the resolution process is more important than the outcome. To be listened to, to have their experience validate dans to be well treated by the professionals they come into contact with tends to have a greater effect on overall victim satisfaction with the criminal justice system, and most likely their long- term recovery »675_.

Pour qu’il en soit ainsi, le processus de justice criminelle doit répondre à certains besoins des victimes, dont celui d’avoir un statut au sein du processus criminel676_{. Or, les systèmes accusatoires de justice criminelle} considèrent la victime comme un simple témoin, impliqué dans le processus uniquement pour fournir une preuve de l’agression. Ces attentes différentes de part et d’autre créent une tension entre les besoins de la victime et les impératifs du système de justice qui est de nature à entraver la guérison de celle-ci677 _:

[T]he victim/survivor will be interacting with institutions and systems oriented towards professional control and procedural efficiency at a time when the victim/survivor is struggling in the aftermath