Le règlement Dublin a été mis en place en 2013 afin de diminuer les tensions entre les pays de l’UE quant à la pris en charge des migrants, notamment depuis 2015 où le phénomène s’est accentué avec l’arrivée massive de plus d’un million d’exilés. Ils servent aussi à responsabiliser les États ayant tendance à vouloir se libérer de ce « fardeau » en s’appuyant sur les autres pays membres. Ils sont voués à enregistrer toute personne entrant dans l’UE, à mettre en commun les diverses informations collectés et ainsi éviter de multiplier les demandes d’asile pour une seule et même personne dans plusieurs pays membres. Ce sont des textes assez complexes et détaillés dû notamment aux très nombreuses situations dans lesquelles se trouvent les migrants. Ainsi, en fonction des différentes situations, plusieurs procédures se mettent en place et définissent ce qu’il adviendra d’eux.
Les pays « membres » appliquant le règlement Dublin regroupent l’ensemble des pays de l’UE, ainsi que la Suisse, la Norvège, l’Islande, et le Liechtenstein, mais ne s’applique pas à Monaco et à Andorre, ni aux départements ou territoires d’outre-mer.
Appelé Dublin III, ce règlement permet principalement de déléguer la responsabilité de l’examen de la demande d’asile d’un réfugié au premier pays qui l’a accueilli. Si nous prenons l’exemple d’un réfugié syrien, entré en Europe par l’Italie et ayant continué son parcours jusqu’à Calais, ce réfugié ne pourra pas déposer sa demande d’asile en France. S’il se rend en préfecture afin d’enregistrer sa demande, il sera automatiquement détecté et placé en « procédure Dublin ». Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour lui ? Il sera renvoyé dans le pays par lequel il est entré en Europe, c’est-à-dire en Italie, afin qu’elle traite son dossier de demande d’asile. Ce réfugié prendra le terme de « dubliné » de part le fait qu’il ait été l’objet de cette fameuse « procédure Dublin ». Afin de mettre en place ce système de contrôle et de renvois systématiques (dans la mesure du possible, c’est-à-dire si sa vie n’est pas en danger là où il sera renvoyé), l’UE a mis en place une procédure d’identification dès la première arrivée en Europe, notamment dans les hot spots. Les empruntes des réfugiés sont enregistrées dans un
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fichier nommé Eurodac4 qui permet la mise en commun des données déjà enregistrées entre les États membres. Dans cet exemple, la France pourra retrouver le pays par lequel ce syrien est entré en Europe et ainsi mettre en place la procédure adéquate. L’UE met donc en place ce système en considérant que tous les pays membres appliquent la même protection aux demandeurs d’asile. Nous verrons par la suite que ce n’est pas toujours le cas, notamment dans les pays n’étant pas favorable voire contre l’immigration.
Il existe parfois des dérogations qui supplantent cette procédure notamment le regroupement familial. On reconsidère qu’avoir un membre de sa famille dans un autre pays de l’UE auquel une demande d’asile a déjà été accordée ou bien rejoindre ses parents et/ ou enfants prime sur la décision de transfert. Par ailleurs, le demandeur d’asile peut demander un recours dans le cas où il estime être maltraité dans le pays de première entrée sur le territoire européen, car il est précisé que le renvoi ne doit s’effectuer que dans un pays « sûr ».
En France, le nombre de « dublinés » aurait fortement accru ses dernières années : 41 500 personnes en 2017 sur les 121 200 demandes enregistrées par les préfectures. Cela représente environ 30% des demandes totales et deux fois plus de dublinés que l’année précédente5.
Pourtant ce règlement pose de nombreuses questions et provoque la colère, notamment des pays d’entrée qui continuent d’être submergés par les arrivées incessantes de réfugiés. La Grèce et l’Italie se considèrent pénalisées dans ce système où la procédure de Dublin ne les aide en rien à gérer la crise qui se produit déjà sur leurs territoires et où la gestion des migrants est déjà catastrophique.
Ainsi, pour faire face à l’urgence que provoquait l’arrivée continuelle de migrants en Europe, il avait été décidé de fixer des quotas d’admission notamment en fonction de la population, de la richesse de
4 Article web Le Monde «Immigration : comprendre le règlement de Dublin en 3 questions » du 07 juin 2018 par Caroline VINET
5 Article web La Cimade «Dubliné·e, vous avez dit dubliné·e ? » du 12 novembre 2018
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chaque pays et de leur capacité d’accueil. Cette mesure n’a fait que mettre en exergue la faiblesse de l’hospitalité européenne, notamment dans les pays d’Europe de l’est comme la Hongrie, fermement opposés à l’accueil des migrants sur leurs sols. La France elle-même n’avait alors accueilli que 4 000 demandeurs d’asile sur les 30 000 prévus, laissant dans l’impasse les premiers pays d’entrée en Europe. Ainsi, face à cet afflux, une demande d’asile n’est prise en charge que dans un délai de deux ans en Italie contre seulement quatre mois en France. Diverses réformes du règlement ont déjà été mises en place, récemment avec le règlement Dublin III, et d’autres sont encore en pourparlers.
D’autres accords émergent au fur et à mesure afin d’apaiser les tensions qui se créent en Europe, notamment en externalisant cette gestion à l’extérieur de l’Europe.