Il Pour quelles raisons avez-vous mis en place cet outil dans votre entreprise ?
Notre objectif est la rétention et l’attractivité des key people et l’incitation pour nos collaborateurs (notamment les patrons de nos fi liales à l’étranger), à s’impliquer au niveau du groupe et non pas seulement à leur périmètre local. Les actions sont en effet au niveau de la holding du groupe : tout le monde a le même objectif fi nal.
Quel a été votre arbitrage sur les outils mis en place ?
Nous avons choisi les actions gratuites et cette possibilité a été votée en AGE par les actionnaires existants.
L’avantage est la rétention puisque les actions distribuées ne seront acquises que 2 ans plus tard, si le collaborateur est toujours salarié. Pour les salariés français, en conservant les actions 2 ans supplémentaires, le traitement fi scal des plus-values est très attractif.
L’inconvénient est que cet avantage fi scal est réservé aux résidents français, ce qui ne met pas au même niveau les bénéfi ciaires d’un groupe international.
Avez-vous obtenu les résultats attendus ?
Ce type d’attribution vient juste d’être mis en place donc nous n’avons pas encore de recul sur les résultats !
Les collaborateurs ont, en tout cas, apprécié ce possible accès au capital et à la vision du groupe.
I
TEMOIGNAGE
L’assemblée générale extraordinaire statue
sur rapport du conseil d’administration ou du directoire et sur le rapport spécial des commissaires aux comptes
Le CA/le directoire détermine l’identité
des bénéfi ciaires des attributions d’actions et fi xe les conditions, et le cas échéant, les critères d’attribution des actions L’AGE autorise le CA/le
directoire à attribuer les actions
A noter qu’étant sous LBO, une trentaine de salariés sont déjà actionnaires mais en ayant acheté leurs actions en 2006.
Quelles sont les diffi cultés que vous avez dû surmonter ?
La principale diffi culté pour AOS Studley a été d’obtenir des actions à distribuer : en trouver de disponibles puis trouver la trésorerie nécessaire pour les acheter ... Les montants à distribuer sont donc moins élevés que ce que nous aurions souhaité.
Et si c’était à refaire ?
Process souple et assez simple tant à mettre en place qu’à comprendre pour les intéressés. Nous le recommandons donc et ne regrettons pas ce choix même si AOS Studley est au passage taxé de 30% de cotisations sociales.
• Les stock-options
Qu’est-ce que c’est ?Les stock-options, ou options de souscription ou d’achat d’actions, permettent à leurs bénéficiaires d’acquérir des actions de la société à un prix déterminé à la date d’attribution. Toutefois, les plans de stock-options prévoient, en général, que les options ne peuvent être exercées qu’à partir d’une certaine date et selon un certain pourcentage. Certains plans prévoient, par exemple, que 25% des options puissent être exercées chaque année, ou que la totalité des options ne soient exerçables qu’à l’expiration d’une période de 4 ans. Par ailleurs, l’attribution des options et leur exercice peuvent conventionnellement être subordonnés au respect de certaines conditions (fenêtre d’exercice, condition de présence jusqu’à la date d’exercice, atteinte de performances financières spécifiques...).
Le bénéficiaire n’exercera ses options que si, à la date de leur exercice, la valeur des actions est supérieure au prix d’exercice des options. Dans le cas contraire, les options ne seront pas exercées et seront perdues.
Le nombre total des options de souscription consenties et non exercées ne peut donner droit de souscrire un nombre d’actions excédant le tiers du capital de l’émetteur.
Quels sont leurs atouts ?
Les « stock-options » sont également un outil de recrutement et de fidélisation de salariés de haut potentiel, car elles permettent à leurs bénéficiaires de souscrire ou d’acheter à des conditions avantageuses des actions émises par une société qui les emploie, ou émises par une société appartenant au même groupe que celle qui les emploie.
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Qui peut en bénéfi cier ?
Les bénéfi ciaires sont les salariés et les dirigeants soumis au régime fi scal des salariés, sous réserve des salariés ou mandataires sociaux détenant plus de 10 % du capital de l’émetteur, de la société émettrice ou de l’une des sociétés de son groupe.
Les bénéficiaires doivent être dans une société par actions (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées).
Des dispositions particulières sont prévues lorsque la société attributrice est cotée.
Le régime fi scal et social appliqué :
(*) Abattement pour durée de détention
Pour
Contribution sociale salariale de 10%, assise sur le gain de levée d’options, exigible l’année de cession des actions.
Contribution sociale patronale de 30% calculée sur la juste valeur des options, ou sur 25% des actions lors de la décision d’attribution exigible le mois suivant.
Imposition de la plus-value de cession (égale à la différence entre le prix de cession de l’action et sa valeur au jour de la levée de l’option) Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (taux marginal de 49%) CSG déductible à concurrence de 5,1%
Prélèvements sociaux de 15,5% sur le montant brut de la plus-value avant abattement.
Possibilité d’abattement pour durée de détention (*).
Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (taux marginal de 49%) CSG déductible à concurrence de 5,1%
Possibilité d’abattements pour durée de détention (*).
Prélèvements sociaux de 15,5% sur le montant brut de la plus-value avant abattement.
Imposition du gain d’acquisition (égal à la différence entre le prix de souscription de l’option et la valeur de l’action au jour de la levée de l’option)
IRPP : 41% (30% si délai progressif de l’impôt sur le revenu (taux marginal 49%). CSG déductible à
Soit un taux global de 45,5%. Ou, sur option, imposition au barème progressif de l’IRPP.
Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (taux marginal 49%). CSG déductible à concurrence de 5,1%.
Prélèvements sociaux : 8%
Gain < 152 500 € Gain > 152 500 € Régime fi scal et social des stock-options
D
Comment mettre en place un plan d’options ?
* NB : L’AGE doit toutefois obligatoirement se prononcer sur les modalités de fixation du prix de souscription ou d’achat des actions et sur le délai pendant lequel les options pourront être exercées.
L’AGE statue sur rapport du CA ou du directoire
et sur le rapport spécial des commissaires aux comptes
Le CA/le directoire détermine les conditions
d’attribution des options et les modalités selon lesquelles elles pourront être exercées *
L’AGE autorise le CA/le directoire à attribuer les actions
Durée de détention des actions
Entre 2 et 4 ans Entre 4 et 6 ans Après 6 ans
Montant de l’abattement
20%
30%
40%