Caroline Young,
Présidente d’Experconnect
s La possibilité pour les entrepreneurs de faire participer leurs salariés à la croissance de l’entreprise, et aux fruits financiers qui peuvent en découler, est un combat de longue date des entrepreneurs de CroissancePlus. Nous pensons que le partage de la valeur ajoutée fait partie d’une gestion responsable de nos entreprises.
Mais après la mise en place dans les années 1990 et 2000 de certains outils permettant d’associer les salariés aux performances de l’entreprise, ces dispositifs ont été réduits à peau de chagrin par les deux derniers gouvernements.
Et il n’est presque plus possible de fidéliser les collaborateurs à travers des souscriptions d’actions et autres véhicules, la fiscalité étant devenue punitive. Nous souhaitons être écoutés par le gouvernement et continuer à mettre en œuvre la répartition des fruits de la croissance auprès de nos équipes. Et nous continuons à essayer de convaincre nos interlocuteurs des vertus de nos idées.
Jean-René Boidron, Fondateur de DL Santé
s Les entreprises qui historiquement permettent la participation de leurs salariés au capital de leur entreprise s’en félicitent toutes : de la start-up à l’entreprise du CAC 40, elle est un facteur d’adhésion et de meilleure compréhension des mécanismes économiques par les salariés.
Malheureusement, depuis 10 ans, les majorités politiques successives n’ont eu de cesse de tuer par voie fiscale les stock-options et les actions gratuites. Les prélèvements sur les gains d’acquisition s’échelonnent désormais de 54% à 72%
selon le montant sans parler du prélèvement de 30% appliqué aux entreprises sur la valeur de ces instruments à leur distribution… même si ce gain se révèlera peut-être nul à l’arrivée !
Les comportements déviants de quelques hauts dirigeants et l’acharnement fiscal qui les a suivis auront eu raison du dispositif. Le paradoxe est qu’en distribuant des actions gratuites, l’entrepreneur encourage un mode de rémunération éminemment progressiste puisqu’il est payé par les actionnaires. Fervent adepte de la participation des salariés au capital des entreprises que j’ai créées, je peux confirmer qu’il n’existe pas de meilleur moyen d’aligner les intérêts de toutes les parties prenantes, actionnaires et équipes de l’entreprise. Il faut donc remettre l’ouvrage sur le métier et convaincre que les décisions prises l’ont été par méconnaissance des mécanismes de l’économie moderne, celle portée par les entreprises de croissance. Je reste convaincu que les stock-options et actions gratuites retrouveront leur place dans le dispositif de motivation des salariés, pourvu qu’on leur donne des règles d’exercice transparentes et conformes à leur esprit.
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Depuis 15 ans, les entrepreneurs de CroissancePlus sont mobilisés pour imposer un nouveau modèle entrepreneurial, soutenir la création d’entreprises et d’emplois, tout en partageant les fruits de la croissance.
Dans le contexte actuel de sortie de crise, l’émergence d’un nouveau modèle de performance d’entreprise passe également par l’amélioration du partage de la valeur créée.
Les témoignages de ces entrepreneurs de CroissancePlus vous auront démontré qu’il est possible pour chaque entreprise de mettre en place une politique d’association des salariés aux performances de l’entreprise, réussie et enrichissante pour toutes les parties prenantes.
A travers ces retours d’expériences, les idées et conseils pratiques de ce guide, notre souhait est d’attirer votre attention sur la faisabilité de ces projets.
Chaque entreprise est bien sûr unique, et chacune a ses propres objectifs et contraintes. Cependant, les entrepreneurs de CroissancePlus ont ceci en commun qu’ils souhaitent promouvoir un modèle entrepreneurial différent, prenant en compte la responsabilité de l’entreprise. Engager une politique de partage de la valeur ajoutée, c’est une véritable opportunité de développement à saisir pour l’entreprise.
Nous espérons que ce guide pratique aura suscité en vous la volonté de vous engager dans cette démarche, en vous apportant quelques clefs de réussite.
A vous de jouer !
Le partage des fruits de la croissance est un sujet complexe mais passionnant. Afi n de pouvoir créer un guide de qualité, clair et pratique, nous nous sommes appuyés sur l’expertise et l’expérience de nombreux membres de CroissancePlus.
Nous remercions particulièrement nos partenaires, KPMG et Morgan Lewis, pour leur accompagnement et leur contribution. Merci à Marie Guillemot, Christian Nouel, Jérôme Lo Iacono pour leur expertise technique et réglementaire.
Merci aux membres du comité de pilotage de ce guide, et particulièrement à Thierry Magin, pour ses précieux conseils.
Enfi n, nos sincères remerciements aux entrepreneurs témoins : Frédéric Bedin - Le Public Système Hopscotch, Jésus Bérécibar et Jeroen Bent - PASàPAS, François Bergerault - L’atelier des Chefs, Gilles Betthaeuser - AOS Studley, Jean-René Boidron - DL Santé, Georges Karam - Sequans Communication, Thierry Magin - MCR Groupe, Hubert Reynier - Visconti, Barthélémy Rouer - Wind Prospect, Emmanuel de Saint-Bon - The Roxane Company, Bruno Vanryb - Avanquest Software, Caroline Young - Experconnect.
Conclusion Remerciements
Partenaires
Quelques mots sur KPMG :
Premier groupe français d’audit, d’expertise comptable et de conseil, KPMG est présent dans 217 villes en France. Nos 8 000 professionnels interviennent auprès de 70 000 clients en France, parmi lesquels les grandes entreprises, les ETI et groupes familiaux, près de 30% des PME de plus de 50 salariés, ainsi que les TPE dans différents secteurs de l’industrie, du commerce et des services financiers.
Grâce à l’appui d’un réseau présent dans 156 pays, nous accompagnons nos clients dans leur développement tant en France qu’à l’étranger. KPMG s’implique depuis de nombreuses années auprès des entrepreneurs de croissance.
Le cabinet a notamment mené de nombreuses actions avec CroissancePlus, comme la participation au Spring Campus ou la diffusion des chroniques « L’innovation, booster de croissance » sur BFM Business.
Quelques mots sur Morgan Lewis :
Morgan Lewis & Bockius est un cabinet d’avocats international de 1 600 professionnels du droit.
Les avocats du bureau de Paris de Morgan Lewis représentent et conseillent les entreprises, institutionnels, établissements fi nanciers et fonds d’investissement, tant en France qu’à l’international, sur tous les aspects du droit des affaires en s’appuyant si nécessaire sur le réseau international de la structure. Morgan Lewis accompagne ses clients à l’occasion de leurs opérations de fusion, d’acquisition, de restructuration, de cession, de croissance externe et de regroupement de sociétés, tant pour des sociétés cotées que non cotées.
Les avocats du bureau de Paris interviennent sur tous les aspects du capital investissement, en particulier pour des entreprises innovantes des secteurs des technologies de l’information, des sciences de la vie ou encore de l’énergie.
L’équipe conseille les fonds de capital-risque comme les sociétés émettrices dans le cadre des levées de fonds, opérations de fusions-acquisitions et IPOs tant en France qu’à l’étranger.
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Lexique
Abondement : Apport fi nancier d’une entreprise complétant les versements volontaires de ses salariés.
Attribution gratuite d’actions (AGA) : Attribution décidée en assemblée générale extraordinaire, d’actions nouvelles gratuites au profi t des actionnaires détenteurs d’actions anciennes.
Capitalisation : Dans un système d’épargne retraite, il s’agit du placement des cotisations versées par un assuré sur un compte individuel rémunéré. À la clôture du compte, l’assuré perçoit soit le capital ainsi épargné augmenté des intérêts, soit une rente viagère.
Dilution : Elle est liée à une augmentation de capital d’une société par souscription de nouvelles actions, exercice des stock-options ou fusion-acquisition d’une autre société.
Épargne salariale : Système d’épargne associant un cadre collectif défi ni au niveau de l’entreprise et une initiative individuelle du salarié. Elle permet à ce dernier de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières d’une sécurité et d’un rendement supérieurs à celle qu’il pourrait se constituer à titre individuel, du fait de la contribution de son entreprise. Les sommes versées sont temporairement bloquées, en contrepartie de quoi des exonérations fi scales et sociales sont prévues.
Fonds communs de placement (FCP) : Copropriété d’instruments fi nanciers et de dépôts dont les parts sont émises et rachetées à la demande des porteurs à la valeur liquidative majorée ou diminuée, selon le cas, des frais et commissions Constitués à l’origine pour recueillir les placements provenant de la participation, de l’actionnariat et des PEE, ils ont été ouverts à tous les épargnants en 1979.
Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) : Copropriété de valeurs mobilières émises par une entreprise ou par une entreprise du même groupe dont les parts sont détenues par les salariés d’une entreprise. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir de la participation et de l’épargne salariale. Il est géré par une société de gestion et contrôlé par un conseil de surveillance composé à parité par les représentants du personnel et de l’employeur.
Fonds de pension : Organisme de gestion collective d’un fonds constitué par une entreprise pour assurer le paiement de la retraite à ses employés. Il fonctionne sur le mode de la capitalisation.
Gouvernement d’entreprise : Organisation du pouvoir au sein d’une société ou d’une entreprise visant à un meilleur équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires ou sociétaires.
Intéressement : Dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise, par le versement de primes
immédiatement disponibles calculées en fonction de ses résultats ou performances.
Le montant de cette prime est fonction des critères (résultats de l’entreprise) fi xés dans l’accord signé avec les partenaires sociaux. Outre son versement immédiat, la prime peut abonder un PEE ou un compte épargne temps.
Organisme de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) : Ensemble des formules de gestion collective, dont les principales sont les Sicav et les FCP.
Participation : Système de distribution aux salariés d’une partie des bénéfi ces réalisés, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Son montant (dit « réserve spéciale de participation » ou RSP) est fonction d’une formule de calcul prenant en compte le bénéfi ce net, les capitaux propres, la masse salariale distribuée et la valeur ajoutée de l’entreprise. Sa gestion peut prendre la forme d’un compte courant bloqué (CCB), d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE, PEI ou PERCO), d’attribution d’actions ou de coupures d’actions de l’entreprise elle-même, de souscription d’actions émises par les sociétés créées par les salariés en vue de la reprise de leur entreprise, de SICAV ou de FCPE.
Plan d’épargne en actions (PEA) : Compte titre permettant d’investir en actions tout en bénéfi ciant d’un régime fi scal de faveur (sous certaines conditions). Les versements effectués en numéraire sont plafonnés à 132 000 euros par plan.
Plan d’épargne entreprise (PEE) : Système d’épargne collectif mis en place au niveau d’une entreprise ou d’un groupe, ouvrant au personnel la faculté de participer avec l’aide de l’employeur à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Outre les versements facultatifs et l’abondement de l’employeur, le plan peut également recevoir des sommes issues d’autres dispositifs d’épargne salariale. Les sommes versées sont temporairement bloquées. En contrepartie, des exonérations sociales et fi scales sont prévues.
Plan d’épargne inter-entreprises (PEI) : Système d’épargne collectif commun à plusieurs entreprises distinctes ne constituant pas un groupe, ouvrant au personnel la faculté de participer avec l’aide de l’employeur à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières.
Outre les versements facultatifs et l’abondement de l’employeur, le plan peut également recevoir des sommes issues d’autres dispositifs d’épargne salariale. Les sommes versées sont temporairement bloquées. En contrepartie, des exonérations sociales et fi scales sont prévues.
Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) : Plan d’épargne salariale permettant aux participants de se constituer un complément de revenus en vue de la retraite. Les avoirs sont en principe liquidables lors du départ à la retraite sous forme de rente viagère et si le plan le permet sous forme de capital. Les PERCO peuvent être mis en place dans les entreprises disposant déjà d’un PEE ou d’un PEI. Tous les salariés doivent pouvoir y adhérer s’ils le souhaitent.
Répartition : Technique en vertu de laquelle les cotisations versées par les actifs sont transférées simultanément vers les retraités sous forme d’allocations vieillesse.
Société d’investissement à capital variable (Sicav) : Type d’OPCVM.
Stock-option : Forme de participation des salariés au capital de leur entreprise consistant en la possibilité de souscrire ou d’acheter des actions de celle-ci, puis de les céder. Elle se déroule en trois étapes : attribution au salarié d’une option sur un certain nombre de titres à un prix fi xé ; levée de l’option par le salarié ; cession.
Source : La Documentation Française
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Notes
Réalisation : www.nicolas-martin.fr Ne pas jeter sur la voie publique