1 Résumé non technique
1.3 Présentation générale du SRC Auvergne-Rhône-Alpes
1.3.1 Contenu et objet du schéma
Les SRC sont des documents stratégiques institués afin d’atteindre une gestion rationnelle et économe des matériaux de carrière. Auparavant appliqués à l’échelle des départements (Schémas Départementaux des Carrières), le changement d’échelle des SRC (désormais régionale) doit permettre de disposer d’une vision plus large des enjeux et des besoins.
Leurs domaines d’action sont variés et adaptés aux enjeux identifiés sur chaque région. Ils prennent en compte l’intérêt économique, les ressources et les besoins, au regard de la protection des paysages, des sites et des milieux naturels, de la préservation de la ressource en eau ainsi que de la gestion équilibrée de l’espace et des transports notamment (article L.515-3-I du Code de l’Environnement).
L’installation, l’extension ou le renouvellement d’une carrière est possible suite à la signature par le Préfet de département d’un arrêté d’autorisation. Ce dernier doit être compatible avec le Schéma Régional des Carrières, c’est-à-dire qu’il ne doit pas présenter de prescriptions contraires au schéma.
Les SRC sont construits autour d’un rapport constitué de deux parties principales :
• une première grande partie comportant : un bilan des 12 schémas départementaux des carrières (intégration des enjeux environnementaux, approvisionnement, usage des ressources minérales issues du recyclage, etc.), un état des lieux (inventaire des ressources minérales, de la production régionale, de l’approvisionnement et des besoins), les prospectives et les scénarios d’approvisionnement de la région pour les 12 prochaines années, et l’identification des gisements terrestres potentiellement exploitables, des gisements d’intérêt et de report ;
• une seconde partie déclinant les orientations du schéma et les modalités de suivi et d’évaluation du schéma.
Ainsi, afin d’apporter une réponse adaptée aux enjeux locaux et de répondre aux objectifs du SRC, 12 orientations sont retenues :
• I. Limiter le recours aux ressources minérales primaires ;
• II. Privilégier le renouvellement et/ou l’extension des carrières autorisées sous réserve des orientations VI, VII et X du schéma ;
• III. Préserver la possibilité d’accéder aux gisements dits « de report » et de les exploiter, sous conditions ;
• IV. Approvisionner le territoire dans une logique de proximité ;
• V. Respecter un socle commun d’exigences régionales dans la conception des projets, leur exploitation et leur remise en état ;
• VI. Ne pas exploiter les gisements en zone de sensibilité rédhibitoire ;
• VII. Eviter d’exploiter les gisements de granulats en zone de sensibilité majeure ;
• VIII. Remettre en état les carrières dans l’objectif de ne pas augmenter l’artificialisation nette des sols ;
• IX. Préserver en compte les enjeux agricoles dans les projets ;
• X. Préserver les intérêts liés à la ressource en eau ;
• XI. Inscrire dans la durée et la gouvernance locale la restitution des sites au milieu naturel ;
• XII. Permettre l’accès effectif aux gisements d’intérêt nationaux et régionaux.
Certaines de ces orientations comprennent également des mesures spécifiques.
1.3.2 Articulation du SRC Auvergne-Rhône-Alpes avec les autres documents Le Schéma Régional des Carrières s’inscrit au sein d’un ensemble de textes et de documents existants qui définissent la stratégie et les objectifs en termes de gestion des ressources minérales, des ressources en eau, des milieux naturels, des activités agricoles, de l’occupation du sol, etc.
Ainsi, afin de maintenir la cohésion de cet ensemble, un des objectifs du rapport environnemental est d’analyser la cohérence du SRC avec ces documents, et de réajuster le scénario retenu en conséquence si nécessaire. Très pratiquement, cela permet par exemple qu’une implantation de carrière qui serait possible au travers du SRC le soit également au travers du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ainsi, la profession et les pouvoirs publics disposent d’une visibilité à long terme sur l’aménagement du territoire, dans le respect des équilibres décrits par ces plans, programmes et schémas.
Concernant le Schéma Régional des Carrières, la règlementation renseigne sur plusieurs documents avec lesquels il doit s’articuler. Il s’agit (articles L.515-3 et 331-3 du Code de l’Environnement) :
• des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et leurs déclinaisons locales, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
• des chartes des Parcs Nationaux dans les cœurs de Parcs ;
• du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equilibre des Territoires (SRADDET) et les documents qui le composent : plan de prévention et gestion des déchets, schéma de cohérence écologique, schéma climat air énergie, etc. ;
• du Plan Régional de l’Agriculture Durable (PRAD)3.
Le SRC dispose également d’un certain poids juridique, notamment sur les autorisations relatives à l’activité de carrière, mais aussi sur les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)4 qui doivent le prendre en compte5 (Plans Locaux d’Urbanisme ou Cartes Communales en son absence6).
Figure 2 - Schéma de l'articulation du SRC avec d'autres stratégies, plans et programmes
3 La région Auvergne-Rhône-Alpes n’est pas couverte par un PRAD mis en œuvre (début 2021).
4 Document de planification intercommunal définissant les grandes orientations d’aménagement
5 A partir du 1er avril 2021, ils devront être compatibles au SRC (ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020)
6 Documents communaux relatifs à l’urbanisme et à l’occupation du sol
1.3.2.1 Les schémas de gestion durable de l’eau
La région Auvergne-Rhône-Alpes est concernée par 3 Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne, ainsi que 25 Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le SRC se doit de particulièrement respecter ces schémas et de ne pas aller à leur encontre (obligation de compatibilité).
L’analyse réalisée dans le cadre de ce rapport démontre la compatibilité du SRC avec ces documents, notamment :
• la prise en compte des dispositions qui visent directement les carrières et le SRC ;
• l’intégration des zones à enjeux particuliers dans les enjeux du SRC : lits majeurs, zones humides, espaces de mobilité (voire espaces de bon fonctionnement), zones particulièrement préservées, etc. ;
• la prise en compte des bassins en tension quantitative ;
• la préservation des enjeux liés à la production d’eau potable.
1.3.2.2 Les chartes des Parcs Nationaux dans les cœurs de Parc
Le territoire comprend deux cœurs de Parcs Nationaux : Ecrins et Vanoise. Elle est également concernée par l’aire d’adhésion du Parc National des Cévennes.
Les cœurs de Parc Nationaux sont classés en zones de sensibilité rédhibitoire par le SRC et l’orientation VI interdit ainsi l’exploitation dans ces zones. L’analyse est également réalisée pour ce qui concerne les aires d’adhésion et n’a pas révélé d’incohérence (zone de sensibilité forte du SRC).
1.3.2.3 Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et des documents associés
Le SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes a été approuvé le 10 avril 2020 et le SRC doit le prendre en compte dans son élaboration. Les sujets principaux montrant une interaction avec le SRC sont le cadre de vie, la prise en compte du changement climatique, la promotion des modèles de développement locaux, la prise en compte des territoires en fragilité, le développement de l’économie circulaire, la protection et la restauration de la biodiversité.
L’analyse montre une cohérence des objectifs et règles du SRADDET avec le SRC (scénarios retenus et orientations).
En outre, le SRADDET comprend le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) d’Auvergne-Rhône-Alpes qui planifie et donne des objectifs spécifiques pour les déchets du bâtiment et des travaux publics. Le scénario de besoins en granulats neufs intègre directement les objectifs du PRPGD, à savoir une augmentation du recyclage des terres et matériaux meubles, des graves et matériaux rocheux et des mélanges de déchets inertes de 1,8 million de tonnes en 2031.
1.3.2.4 Les autres documents
Au-delà de la réglementation, le SRC interagira avec de nombreux autres plans, programmes et schémas s’appliquant en région Auvergne-Rhône-Alpes, qu’ils soient de portée nationale, régionale ou locale.
Ainsi, une trentaine de documents ont été retenus et les interactions potentielles avec le projet de SRC analysées. Il s’agit de ne pas présenter d’incohérence majeure, pouvant mettre en difficulté l’atteinte d’un objectif ou la préservation d’un enjeu porté par un autre document.
Les documents analysés sont relatifs aux thématiques de l’énergie, de l’aménagement de territoires, de la qualité de l’air, du changement climatique, de la gestion des déchets, des risques naturels, de la santé humaine, etc.
Aucune incohérence n’a été détectée lors de ce travail.