2 Présentation du Schéma Régional des Carrières Auvergne-Rhône-Alpes et articulation avec les
2.1 Objectifs et contenu du Schéma Régional des Carrières Auvergne-Rhône-Alpes
plans et programmes
Ce chapitre présente brièvement le schéma, ses objectifs et son contenu. Ensuite, il est montré comment le Schéma Régional des Carrières prend en compte et/ou est compatible avec les stratégies nationales et avec d’autres plans et programmes concernés.
2.1 Objectifs et contenu du Schéma Régional des Carrières Auvergne-Rhône-Alpes
2.1.1 Une démarche visant la gestion rationnelle et économe des matériaux La mise en place de ces schémas fait notamment suite à l’application de la Stratégie nationale de gestion des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières de mars 2012.
Cette dernière proposait alors :
• l’évolution des outils de programmation, notamment par rapport à leur échelle de mise en œuvre, à savoir la régionalisation des Schémas de Carrières ;
• une plus large reconnaissance des ressources issues de recyclage ;
• une modification de la portée juridique de ces schémas (SCoT et PLU(i)).
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a ainsi institué le Schéma Régional des Carrières. Elle réforme notamment l’échelle de planification de ces schémas, du département à la région, pour avoir une vision plus large des enjeux et des besoins.
2.1.2 Les objectifs du SRC Auvergne-Rhône-Alpes
L’objectif majeur du Schéma Régional des Carrières est d’atteindre une gestion plus rationnelle et économe des matériaux, notamment en :
• intégrant l’économie circulaire (privilégier l’usage des ressources minérales secondaires) ;
• veillant à une gestion équilibrée de l’espace (contenir la pression spatiale des exploitations ; restreindre au strict minimum les surfaces impactées ; utiliser le potentiel des carrières en matière de biodiversité ; limiter la consommation nette durable d’espaces agricoles et forestiers ; exploiter pleinement les possibilités de valorisation des carrières en tant qu’exutoire des déchets inertes non dangereux dans les territoires).
Pour cela, le schéma « définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région. Il prend en compte l’intérêt économique national et régional, les ressources, y compris issues du recyclage, ainsi que les besoins en matériaux dans et hors de la région, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d’une gestion équilibrée et partagée de l’espace, l’existence de modes de transport écologiques, tout en favorisant les approvisionnements de proximité, une utilisation rationnelle et économe des ressources et le recyclage. Il identifie les gisements potentiellement exploitables d’intérêt national ou régional et recense les carrières existantes. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de limitation et de suivi des impacts et les orientations de remise en état et de réaménagement des sites » (article L.515-3-I du Code de l’Environnement).
Le SRC constitue un instrument d’aide à la décision des Préfets de départements, lorsque ceux-ci sont saisis d’une demande d’ouverture de carrière. L’article L.515-3 du Code de l’Environnement stipule
que les autorisations et enregistrements d’exploitation de carrières délivrés en application du Titre Ier du Livre V de ce même code doivent être compatibles avec le Schéma Régional des Carrières.
2.1.3 Le contenu du SRC Auvergne-Rhône-Alpes
Le décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 fixe le contenu de ces documents ainsi que leurs modalités d’élaboration, de révision et de modification. En application de l’article R.515-2 du Code de l’Environnement, le SRC comporte un rapport, une notice et des documents graphiques. La notice présente et résume le SRC.
Le rapport comporte plusieurs grandes parties.
2.1.3.1 Bilan des schémas départementaux de carrière
La région était couverte par 12 Schémas Départementaux des Carrières (SDC), approuvés entre 1999 et 2015. Les SDC se révélaient ainsi assez hétérogènes.
Ils ont néanmoins permis de faire émerger l’utilisation de matériaux alternatifs, avec des performances de recyclage ou de valorisation de matériaux intéressantes, toutefois disparates entre les territoires.
Par ailleurs, la difficulté d’application des règles de substitution est remarquée.
Certains SDC prévoyaient en outre des objectifs de réduction des extractions de matériaux alluvionnaires, particulièrement dans l’Allier, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme. Toutefois, le report vers l’extraction de roches massives n’est pas marqué.
Concernant le transport, des bonnes pratiques sont recensées selon les territoires. Toutefois, la difficulté de mobilisation du fret ferroviaire ou fluvial reste importante.
Il est également observé une amélioration de la remise en état des carrières depuis les premiers SDC, bien que quelques points d’évolution possible apparaissent (remise en état au fur et à mesure, gestion des sites après récolement, etc.).
Enfin, une réduction des impacts des activités de carrières sur leur environnement est remarquée, en lien avec la réglementation.
2.1.3.2 Etat des lieux
La région compte une multitude ressources minérales, servant à trois usages principaux :
• l’usage granulats : 463 carrières en 2019 pour une production de 42,5 Mt (2017) ;
• l’usage industriel : 61 carrières pour une somme des capacités moyennes de production autorisée de 17 Mt/an ;
• l’usage ornemental : 58 carrières pour une somme des capacités moyennes de production autorisée de 1,26 Mt/an.
Plus de 35 substances sont ainsi exploitées dans le territoire, avec une majorité de type silico-calcaires ou calcaires.
Les ressources minérales secondaires comprennent plusieurs types de matériaux :
• les graves issues de l’activité du BTP : environ 13 Mt, répartis entre la production par les 359 installations de recyclage de déchets inertes issus du BTP (4,9 Mt), la réutilisation sur chantier (6,5 Mt) et la réutilisation sur un autre chantier (1,6 Mt) ;
• les graves de mâchefer d’incération de déchets non dangereux, soit 0,2 Mt utilisées en technique routière ;
• les laitiers sidérurgiques (25 kt de ressources minérales secondaires fabriquées en 2018) ;
• les schistes houillers (production moyenne de 50 kt/an à partir du terril de schiste) ;
• les sables de fonderie (41 kt de sables de fonderies générées, principalement envoyées en cimenterie) ;
• les sédiments de dragage et curage des canaux, cours d’eau, ports et retenues de barrage.
Les besoins totaux en matériaux (y compris issus du réemploi) en Auvergne-Rhône-Alpes pour la filière BTP sont ainsi estimés à 57,16 Mt/an, soit 7,26 t/an/habitant (6,24 t/an/habitant sans réemploi et 5,46 t/an/habitant en matériaux neufs), avec d’importantes disparités locales.
En termes d’approvisionnement, les transports de matériaux de carrière sont principalement réalisés par la route (seules 20 carrières déclarant expédier leurs marchandises exclusivement par un autre biais). L’autoconsommation est importante dans la région (96 % des matériaux et substances produits en AuRA en 2017 ont été consommés en AuRA), avec des échanges non négligeables entre départements. Les exportations sont de près de 1,5 Mt de granulats, à destination de la Suisse et principalement de départements voisins. En parallèle, la région a importé près de 1,8 Mt de granulats en 2017, principalement en provenance de Bourgogne-Franche-Comté.
2.1.3.3 Prospective et scénarios d’approvisionnement de la région pour les 12 prochaines années
Sur la base de la recherche de points communs, une hiérarchisation régionale des enjeux est définie, visant à orienter l’implantation des sites et à disposer d’informations pour l’aménagement à l’échelle de chaque territoire tenant compte des gisements existants. Cette hiérarchie est présentée selon trois niveaux :
• sensibilité rédhibitoire : les extractions y sont interdites par le SRC ;
• sensibilité majeure : les extractions doivent y être évitées ou réduites ;
• sensibilité forte : les extractions y sont cadrées par un niveau d’exigences important.
Sur la base des enjeux cartographiés, l’identification des gisements techniquement valorisables est réalisée, sur la base de l’examen des ressources primaires disponibles (47 gisements de matériaux industriels et 55 gisements de granulats), de l’identification des gisements puis de ceux techniquement valorisables13.
Par la suite, différents scénarios de besoins en matériaux neufs de granulats sont décrits et comparés, puis différents scénarios d’approvisionnement sont étudiés pour répondre à l’évolution des besoins.
2.1.3.4 Identification des gisements terrestres potentiellement exploitables, gisements d’intérêt et gisements de report
Les gisements d’intérêt national et régional sont définis et identifiés :
• 16 gisements d’intérêt régional, concernant des ressources de type argiles, calcaires, Feldspaths et Lauzes ;
• 31 gisements d’intérêt national, concernant des ressources de type argiles, calcaires, diatomites, feldspaths, gypse, laves basanites, phonolites, pouzzolane, quartz et silice.
Concernant les granulats, à partir des gisements techniquement valorisables identifiés, la carte des gisements potentiellement exploitables est définie (retrait des enjeux cartographiés classés en sensibilité majeure). Par ailleurs, les gisements de report sont les gisements potentiellement exploitables auxquels ont été retirés les gisements d’alluvions récentes, généralement en eau.
13 Application des enjeux de sensibilité rédhibitoire cartographiés et des critères techniques
Carte 2 - Gisements potentiellement exploitables en région AuRA (source : SRC, DREAL)
2.1.3.5 Orientations du schéma
Cette partie du rapport du SRC est consacrée, sur la base du scénario retenu, à la présentation des mesures prévoyant :
• les conditions générales d’implantation des carrières ;
• les gisements d’intérêt régional et national ;
• les objectifs quantitatifs de production de ressources minérales primaires d’origine terrestre et de limitation et de suivi des impacts des carrières ;
• les orientations en matière d’utilisation rationnelle et économes des ressources minérales primaires, de remise en état et de réaménagement des carrières, et de logistiques ;
• les mesures nécessaires à la préservation de l’accès aux gisements d’intérêt régional ou national afin de rendre possible leur exploitation, à l’atteinte des objectifs des plans de prévention et de gestion des déchets, à la compatibilité avec les SDAGE et SAGE, à la prise en compte du SRCE, et au respect des mesures d’évitement, de réduction et de compensation ;
• les objectifs, orientations et mesures qui peuvent avoir des effets hors de la région, ainsi que les mesures de coordination nécessaires ;
• les modalités de suivi et d’évaluation du schéma.
Elle est construite autour de douze grandes orientations :
Tableau 1 - Orientation du SRC Auvergne-Rhône-Alpes Orientation I Limiter le recours aux ressources minérales primaires Mesure I.1 Promouvoir des projets peu consommateurs en matériaux Mesure I.2 Renforcer l’offre de recyclage en carrière
Mesure I.3
Maintenir et favoriser les implantations de regroupement, tri, transit et recyclage des matériaux et déchets valorisables s’insérant dans une logique de proximité des bassins de consommation
Mesure I.4 Optimiser l’exploitation des gisements primaires
Orientation II Privilégier le renouvellement et/ou l’extension des carrières autorisées sous réserve des orientations VI, VII et X du schéma
Orientation III
Préserver la possibilité d’accéder aux gisements dits « de report » et de les exploiter :
• hors zones de sensibilité majeure (voir orientation VII) ;
• hors alluvions récentes (voir orientation X) ;
• hors gisements d’intérêt national ou régional (voir orientation XII).
Orientation IV Approvisionner les territoires dans une logique de proximité
Orientation V Respecter un socle commun d’exigences régionales dans la conception des projets, leur exploitation et leur remise en état
Orientation VI Ne pas exploiter les gisements en zone de sensibilité rédhibitoire
Orientation VII Eviter d’exploiter les gisements de granulats en zone de sensibilité majeure, sauf dans certains cas
Mesure VII.1
Selon la situation d’approvisionnement du territoire, le renouvellement, l’extension et la création de carrières sont interdits ou limités en zones d’enjeux majeurs, selon certaines modalités
Mesure VII.2 Gestion potentielle des effets cumulés
Orientation VIII Remettre en état les carrières dans l’objectif de ne pas augmenter l’artificialisation nette des sols
Orientation IX Prendre en compte les enjeux agricoles dans les projets Orientation X Préserver les intérêts liés à la ressource en eau
Mesure X.1 Compatibilité des projets avec le SDAGE et les SAGE Mesure X.2 Eviter et réduire l’exploitation d’alluvions récentes
Mesure X.3 Cas particulier dans les départements de l’Allier, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire Orientation XI Inscrire dans la durée et la gouvernance locale la restitution des sites au milieu naturel Mesure XI.1 Expérimenter et promouvoir les dispositifs permettant d’inscrire dans la durée la
restitution au milieu naturel
Mesure XI.2 Expérimenter un cadre d’autorisation permettant des options de remise en état concertées au fil du temps
Orientation XII Permettre l’accès effectif aux gisements d’intérêt nationaux et régionaux Enfin, les modalités de suivi et d’évaluation du SRC sont décrites dans une dernière partie.