Cohérence du SRC Auvergne-Rhône-Alpes avec les autres plans, programmes et

2.2.4.1 La stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières

Publiée en mars 2012 afin de faire face aux difficultés croissantes d’accès à la ressource, la stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières « a pour ambition de fournir un cadre permettant la sécurité d’approvisionnement et l’accès effectif aux gisements tout en répondant à l’ensemble des enjeux d’aménagement du territoire, dans une logique de développement durable, de gestion économe d’une ressource non renouvelable et de prose en compte permanente des politiques publiques environnementales, économiques et sociale… ».

La stratégie se décline en quatre axes :

• Répondre aux besoins et optimiser la gestion des ressources de façon économe et rationnelle : renforcer l’adéquation entre usage et qualité des matériaux et entre besoins et réserves autorisées, tout en favorisant les approvisionnements de proximité ;

• Inscrire les activités extractives dans le développement durable : concilier les enjeux environnementaux, sociaux et économiques liés à l’extraction de matériaux et à la chaîne logistique associée en concertation avec l’ensemble des autres acteurs des territoires, y compris les acteurs du milieu marin ;

• Développer le recyclage et l’emploi de matériaux recyclés : faire évoluer la part de matériaux recyclés actuellement évaluée à environ 6 % à au moins 10 % de la production nationale dans les 10-15 prochaines années ;

• Encadrer le développement de l’utilisation de granulats marins dans la définition et la mise en œuvre d’une politique maritime intégrée.

La stratégie nationale a fortement influencé les nouveaux schémas régionaux des carrières issus de la loi ALUR du 24 mars 2014. Le SRC Auvergne-Rhône-Alpes a pour objectif l’inscription des activités extractives dans le développement durable tout en assurant la réponse aux besoins. Il est compatible avec les objectifs généraux d’économie des ressources naturelles en atteignant les objectifs de valorisation fixés par le PRPGD. Compte-tenu de sa situation géographique, et au regard des données de flux de granulats, la région n’est pas concernée par l’axe 4 (granulats marins).

2.2.4.2 Le cadre régional « matériaux et carrières » Rhône-Alpes

Etabli en mars 2013, le cadre régional « matériaux et carrières » Rhône-Alpes fixe « des orientations de niveau régional visant à définir des conditions générales d’implantation de carrière tout en participant à la politique régionale de lutte contre le changement climatique et dans le respect des autres politiques environnementales ».

Pour ce faire, en se basant sur le bilan des schémas départementaux de carrière, les enjeux environnementaux de la région et les constats sur l’utilisation des matériaux de substitution et le transport des matériaux, onze orientations ont été définies :

• Assurer un approvisionnement sur le long terme des bassins régionaux de consommation par la planification locale et la préservation des capacités d’exploitation des gisements existants : orientations III et IV ;

• Veiller à la préservation et à l’accessibilité des gisements potentiellement exploitables d’intérêt national ou régional : orientation XII ;

• Maximiser l’emploi des matériaux recyclés, notamment par la valorisation des déchets du BTP, y compris en favorisant la mise en place de nouvelles filières pouvant émerger notamment pour l’utilisation dans les bétons : orientation I ;

• Garantir un principe de proximité dans l’approvisionnement en matériaux : orientation IV ;

• Réduire l’exploitation des carrières en eau : orientations VI, VII et X ;

• Garantir les capacités d’exploitation des carrières de roches massives et privilégier leur développement en substitution aux carrières alluvionnaires : orientation X ;

• Intensifier l’usage des modes alternatifs à la route dans le cadre d’une logistique d’ensemble de l’approvisionnement des bassins de consommation : orientation I ;

• Orienter l’exploitation des gisements en matériaux vers les secteurs de moindres enjeux environnementaux et privilégier dans la mesure du possible l’extension des carrières sur les sites existants : orientations II, VI et VII ;

• Orienter l’exploitation des carrières et leur remise en état pour préserver les espaces agricoles à enjeux et privilégier l’exploitation des carrières sur des zones non agricoles ou de faible valeur agronomique : orientations VIII, IX et XI ;

• Garantir une exploitation préservant la qualité de l’environnement et respectant les équilibres écologiques : orientations V et XI ;

• Favoriser un réaménagement équilibré des carrières en respectant la vocation des territoires : orientation XI.

Au vu des correspondances entre les orientations du cadre régional et du SRC, les deux documents sont cohérents.

2.2.5 Les stratégies et plans nationaux

2.2.5.1 La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

Etat d’avancement (déc. 2020) Approuvée par le décret n°2020-457 du 21 avril 2020

Durée d’application 2019 - 2033

La Stratégie Nationale Bas Carbone, instaurée par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), définit la marche à suivre pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de la France, et fixe un objectif pour la mise en œuvre de la transition vers une économie bas-carbone. Elle définit en particulier des orientations transversales et sectorielles, et décline annuellement les objectifs quinquennaux (budgets carbone) pour différentes périodes : 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033. Elle vise in fine de placer la France sur une trajectoire lui permettant d’atteindre la neutralité carbone en 2050, à la fois par la réduction des émissions brutes de GES (-34 % d’ici 2033 par rapport à 2015) et par l’optimisation des puits de carbone.

Trois recommandations de la SNBC trouvent écho dans le SRC :

• Orientation URB : Contenir l’artificialisation des sols et réduire les émissions de carbone induites par l’urbanisation :

- optimiser l’emprise au sol des espaces industriels, des infrastructures de transport et des grands équipements qui ne peuvent pas se trouver en milieu urbain ;

- stopper le mitage et la dégradation des espaces agricoles, naturels et forestiers et favoriser la mixité des usages ;

• Orientation T 5 : Encourager le report modal en soutenant les mobilités actives et les transports massifiés et collectifs et en développant l’intermodalité ;

• Orientation T 6 : maitriser la hausse de la demande de transport ;

• Orientation I 1 : Accompagner les entreprises dans leur transition vers des systèmes de production bas-carbone et le développement de nouvelles filières ;

• Orientation I 3 : Donner un cadre incitant à la maîtrise de la demande en énergie et en matières, en privilégiant les énergies décarbonées et l’économie circulaire ;

• Orientation D 1 : Inciter l’ensemble des acteurs à une réduction de leurs déchets ;

• Orientation D 3 : Améliorer la collecte et la gestion des déchets en développant la valorisation et en améliorant l’efficacité des filières de traitement.

Le scénario retenu pour le SRC Auvergne-Rhône-Alpes se fonde sur cette stratégie nationale bas carbone. Il s’agit en particulier de s’appuyer sur les matériaux biosourcés, qui favorise le stockage de carbone, pour réduire la consommation de matériaux de carrières, ressources non renouvelables.

Les scénarios d’approvisionnement étudiés prennent également en compte l’évolution prévisible des zones de chalandise en fonction de la poursuite de chaque scénario. Le scénario retenu finalement (scénario 5) est celui qui permet une non augmentation significative de ces zones à l’échelle de la région, et ainsi sur les émissions de gaz à effet de serre qui sont liées aux transports de matériaux.

Par ailleurs, l’orientation IV du SRC (Approvisionner les territoires dans une logique de proximité) indique que la zone de chalandise des carrières fournissant des granulats courants reste de l’ordre de 30 km dans les aires urbaines et de 60 km dans les autres territoires (intégrant une exonération de ces ordres de grandeur pour les modes de transport alternatifs à la route, moins émetteurs de GES).

D’autres mesures sont prises pour réduire les besoins de transports des matériaux : identification des déchets disponibles dans une zone de chalandise proche (cohérente avec l’orientation IV) pour le

remblaiement des sites ; préciser les zones de chalandise des projet et appliquer la séquence ERC ; évaluer la faisabilité d’un raccordement à la voie d’eau ou au fer.

2.2.5.2 La Stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire

Etat d’avancement (déc. 2020) Plan de réduction et de valorisation des déchets 2025 publié Plan ressources pour la France 2018 publié

Durée d’application 5 ans

La LTECV promulguée le 17 août 2015, consacre son titre IV à la lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire. Elle prévoit notamment la mise en place d’une stratégie nationale de transition vers une économie circulaire, qui est actuellement en cours de construction. Plus particulièrement, la stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire sera revue tous les cinq ans, incluant notamment un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d'activités économiques. Cette stratégie permettra d'identifier les potentiels de prévention de l'utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d'utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que les ressources stratégiques en volume ou en valeur et de dégager les actions nécessaires pour protéger l'économie française sera proposé.

Le plan ressource dresse notamment un bilan sur les ressources minérales non métalliques destinées à la construction et à l’aménagement du territoire et sur les ressources minérales pour l’industrie manufacturière et l’agriculture : disponibilité, besoins et tendances. Suivant ces constats, des pistes d’action sont alors envisagées. Quant au plan de réduction et de valorisation des déchets 2025, publié début 2017, son axe 1 vise à mieux adapter l’évolution des besoins de notre économie aux ressources naturelles disponibles.

Plan de réduction et de valorisation des déchets

2025 Cohérence du SRC AuRA

Production durable

Axe 1 : Mieux adapter l’évolution des besoins de notre économie aux ressources naturelles disponibles

Orientation I : Limiter le recours aux ressources minérales primaires

Orientation IV : Approvisionner les territoires dans une logiques de proximité

Gestion des déchets

Axe 3 : Mobiliser les entreprises et les

administrations pour le tri et la valorisation matière

Orientation I : Limiter le recours aux ressources minérales primaires

Plan ressources pour la France 2018

Ressources minérales non métalliques destinées à la construction à l’aménagement du territoire

Améliorer la connaissance de l’impact des politiques publiques sur la demande en ressources minérales

La mise en œuvre du SRC, notamment à travers la réalisation des analyses territoriales, permettra de favoriser la prise en compte des impacts de l’approvisionnement en matériaux des territoires à l’échelle des bassins de consommation.

Ressources minérales pour l’industrie manufacturière et l’agriculture Mieux connaître et anticiper la demande afin de

mieux évaluer les risques d’approvisionnement

Cette thématique est abordée dans l’état des lieux du SRC, particulièrement dans les parties IV.4 et IV.5 Connaître et augmenter le potentiel de production

de ressources secondaires

Cette thématique est abordée dans l’état des lieux du SRC, dans la partie IV.3

Favoriser et sécuriser un approvisionnement durable et informer les parties prenantes

Orientation IV : Approvisionner les territoires dans une logiques de proximité

Orientation VI : Ne pas exploiter les gisements en zone de sensibilité rédhibitoire

Orientation VII : Éviter d’exploiter les gisements de granulats en zone de sensibilité majeure

Orientation X : Préserver les intérêts liés à la ressource en eau

Orientation XI : Inscrire dans la durée et la gouvernance locale la restitution des sites au milieu naturel

Le SRC développe plusieurs thématiques en relation avec la stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire. En effet, comme le rappelle l’instruction du Gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des SRC, l’intégration de l’économie circulaire est un objectif de ces schémas. Il est particulièrement développé dans les orientations I et IV, ainsi que dans le choix du scénario de besoins retenus, avec des objectifs ambitieux en termes de recyclage et d’usage de matériaux alternatifs.

2.2.5.3 Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA)

Etat d’avancement (déc. 2020) Approuvé par arrêté du 10 mai 2017

Durée d’application 5 ans

Afin d’améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques, la France publie un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA). Ce plan prévu par l’article 64 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la qualité de l’air.

Des mesures visant les principaux secteurs émetteurs seront mises en œuvre afin de respecter les plafonds d’émissions nationaux et de diminuer les niveaux de fond de la pollution.

Le SRC a réalisé un important travail sur l’approvisionnement des territoires en matériaux dans une logique de proximité afin de limiter au maximum les flux de camions. En particulier, le choix du scénario d’approvisionnement retenu et l’orientation IV traduisent ce travail. De plus, il prévoit également des mesures en faveur d’une captation de proximité également des déchets inertes pour remblaiement des carrières ou le recyclage (orientations I et V).

2.2.5.4 La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)

Etat d’avancement (déc. 2020) Approuvée par le décret n°2020-457 du 21 avril 2020 Durée d’application Objectifs définis aux horizons 2023 et 2028

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie est un outil opérationnel engageant pour les pouvoirs publics qui décrit les mesures qui permettront à la France de décarboner l’énergie afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Le projet poursuit plusieurs objectifs, dont :

• consommation finale d’énergie : baisse de 7,6 % en 2023 et de 16,5 % en 2028 par rapport à 2012 ;

• consommation primaire des énergies fossiles : baisse de 20 % en 2023 et de 35 % en 2028 ;

• émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d’énergie : 277 MtCO2 en 2023 et 227 MtCO2 en 2028 ;

• capacités de production d’électricité renouvelable installée : 73,5 GW en 2023 et 101 à 113 GW en 2028.

Le principal levier d’action du SRC en rapport avec cette Programmation est le transport. Le SRC a réalisé un travail important sur l’approvisionnement des territoires en matériaux dans une logique de proximité afin de limiter au maximum les flux de camions (cf. orientation IV en particulier). De plus, il prévoit également des mesures en faveur d’une captation de proximité également des déchets inertes pour remblaiement des carrières ou le recyclage (orientations I et V).

2.2.6 L’articulation du SRC avec les documents territoriaux